22 Juillet 1997

De: Valarcher (Jean-François)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1997-05-01"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Crépin (Michel)
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée no 2 “Prolifération et différenciation cellulaires (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques ; oncogenèse ; physiopathologie des cancers ; hématologie ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique)” de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
membre élu
Remplace:M. Hervé (Patrick)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: André Stiffel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lionel Ploquin
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lascours (Jean)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
28 septembre 1995
affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-28"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guy Aubert
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lamberdière (Nicole)
agent d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud, district aéronautique Limousin
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gradot (Odile)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs de recettes
Direction de l'aviation civile sud
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Montoya (Marie-Paz)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs d'avances
Direction de l'aviation civile sud
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gronti (Jean-Pierre)
technicien d'études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs de recettes
Aérodrome de Toulouse-Lasbordes
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Senmartin (Lysiane)
agent d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs d'avances
Aéroport de Tarbes-Oussun-Lourdes
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Trumel (Catherine)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1997-05-20"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Faron (Jean, Jacques, Etienne, Alphonse)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retaite
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
admission
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bénévise (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne (gr. II)
Groupe:
date_debut="1997-06-09"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Louis Journet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bruno Gibert
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Claude Badrone
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Benoît Bohnert
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Tawegoum (Rousseau)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er octobre 1995
affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Claude Hulot
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Claude Hulot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Chevalier (Claire), épouse Gaillard
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
13 décembre 1995
affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-12-13"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dupont (Gilles)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
promotion
22 Juillet 199722/07/1997
De: Régis Guyot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Resch (Catherine), épouse Magras
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
16 novembre 1995
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-11-16"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Mercier (Alain)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1995
affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: May (Joël)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire (gr. II)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Louvion (Pascal, Patrice, Martin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lapeyronie (Paul)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-13"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Charles Marchiani
préfet du Var
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi no 68-1250 du
31 décembre 1968
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jacky Granet
Objet:
à
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Henri Depeyre
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gilles Grapinet
Objet:
inspecteur des finances, à
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, de
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, de
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gérard Dauphin
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Henri Depeyre
Objet:
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sylviane Miroux
Objet:
administrateurs civils, et à MM
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jacky Pouplier
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marcel Dumarest
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sylvain Voisin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Claude Ricard
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Yves Obert
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Chantereau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lionel Rogelin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Marc Vales
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Paul Pecqueux
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Philippe Moutié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Loret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Alain Janton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Alain Beuzelin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Jacques Mané
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Philippe Sarrade
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Eliane Frayssinier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Claudine Sébrier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marie-Odile Degond
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Clouet (Nathalie), épouse Ruvoen
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
9 décembre 1995
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-12-09"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Le Corre (Frédéric)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-01-15"
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Horemans (Pierre)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-06-17"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Perrin (Gilles)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
promotion
22 Juillet 199722/07/1997
De: Vialard (Jacquemine)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-15"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lemiere (Jean-Pierre)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
6 décembre 1995
affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-12-06"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Juillet 199722/07/1997
De: Berger (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des affaires bilatérales
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: d'Hauteville (François)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-16"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Feuillerat (Pierre)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
28 septembre 1995
affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1997-02-22"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Cribier (Alain)
professeur des universités (Cardiologie et maladies vasculaires) - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Rouen
Objet:
chef de service de cardiologie à l'hôpital Charles-Nicolle
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hamon (Perrine)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-01-15"
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bolnot (François)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-16"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Patriat
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Claude Evin
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Harlem Désir
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Maurice Depaix
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Evelyne Guilhem
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Montaigne (Etienne)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-15"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Riviere (Olivier, Jérôme, Eric, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lyazrhi (Faouzi)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
18 octobre 1995
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-18"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bossan (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
membre suppléant
Remplace:M. Donat (Adrien)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union française des retraités
membre suppléant
Remplace:M. Rivoal (Joseph)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Segonnes (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Orvoine (Jeanine)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hascoët (Janine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
membre suppléant
Remplace:M. Grulois (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Saint-Aubert (Paul)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Grulois (Georges)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
membre titulaire
Remplace:M. Jarlegan (Pierre)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
membre titulaire
Remplace:M. Spaeth (Jean-Marie)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hubert Fournier
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Barcelo (Marie-Odile), épouse Bancal
professeur d'école nationale
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-06-10"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Planchon (Patrick)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
promotion
22 Juillet 199722/07/1997
De: Colin (Dominique)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
27 septembre 1995
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-27"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Duperray (Maurice)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Rhône
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Issard (Fernand)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Le Gourrierec (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Morbihan
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Senmartin (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Chevallier (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Le Louarn (François)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Herrero (Albert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Clergeaud (Gaston)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Vendée
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: du Luart (Roland)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Sarthe
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pignot (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Nièvre
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pierre-Charles (Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Martinique
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Arnould (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Marne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Foulon (Auguste)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Manche
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Clop (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Neboit (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Graziani (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hironde (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Corrèze
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Grobost (Jean-Claude)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Charente
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Briolland (Gérard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Yonne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Reant (Hervé)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Isère
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: de Ponchalon (Charles-Henri)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Indre
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Volpelier (Marcel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hansen-Catta (Paul-Henry)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aisne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Vaucluse
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Girardin (Max)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bidault (Edouard, Alain)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté (gr. II)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre (gr. I)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Strahm (Jean-Claude)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
D. - Au titre du syndicat CRC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Foucher (Michel)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
C. - Au titre du syndicat CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Huchet (Pascal)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Weinberg (Jean-Baptiste)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Montolio (Jean-Claude)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lattaud (Georges)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pean (Jean-Michel)
chef du département Gestion des carrières et des concours à la direction du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Noire (Dominique)
directeur de l'hôpital Beaujon
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jancourt (Daniel)
directeur des ressources humaines à l'hôpital Ambroise-Paré
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Grenon (Alain)
directeur de l'inspection générale et de l'audit interne
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Geoffroy (Luc)
chef de bureau à la direction des finances
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Camphin (Patrick)
directeur à la direction des ressources et de l'organisation médicale
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bitaud (Jean-Rémy)
directeur de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Genest (Elisabeth)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Daniel (Jean-Pierre)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
C. - Au titre du syndicat CFDT
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Henin (Bernard)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jouchter (Olivier)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Flecher (Dominique)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Arteta (André)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: de Savigny (Jean)
secrétaire général
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Tardi (Alain)
directeur des affaires juridiques
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sibeud (Philippe)
chef du département Statut et réglementation à la direction du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pedoussaut (Yves)
directeur du groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paire (Christian)
directeur du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Meyohas (Jacques)
directeur de l'Hôtel-Dieu
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Caira (Laurence)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
D. - Au titre du syndicat CRC
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Arbieu (Patricia)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Ratte (Evelyne)
directeur des finances
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: de Barbezieux (Charente)
Objet:
dans son corps d'origine le
8 septembre 1997
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 199722/07/1997
De: Tavarez (Eliane)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Remondi (Chantal)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jeangirard-Dufal
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Catherine Fillon
urbaniste en chef de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Schwach
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sinfort (Carole), épouse Bonicelli
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-16"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Meunie (Hubert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Meunie (Michel, Marie, Albert)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Meunie (Michel, Marie, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Juillet 199722/07/1997
De: Souchon (Isabelle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1996
affectée à l'Institut national agronomique
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Catherine Bréchignac
directeur de recherche
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:
date_debut="1997-07-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
Groupe:
habilitation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Yann Petel
chef de service, chef du service des postes
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
Groupe:
habilitation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Auble (Gérard, René, Jacques, Emile)
huissier de justice
Montfort-sur-Risle (Eure)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean Paraf
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Goyenvalle (Eric)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
8 novembre 1995
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-11-08"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Enchery (Michel, Jacques, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1997
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lomme (Nord)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 199722/07/1997
De: Loisel (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
13 septembre 1995
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-13"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: André Stiffel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lionel Ploquin
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Mathon (Didier)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1997-05-21"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Daniel Gras
contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Charles Coppolani
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gérard Calixte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bennetau (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
19 octobre 1995
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-19"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guerre (Philippe)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-21"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Battut (Isabelle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
5 octobre 1995
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-05"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Diquelou (Armelle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
29 septembre 1995
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-09-29"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Viguier (Eric)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-03-24"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gegout (Jean-Claude)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
3 mars 1995
affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-03-03"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Christian Farlin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Barreau
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Becker (François)
praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
chef du service d'angiologie de l'hôpital du Bocage
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Esquirol (Jean-Paul)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Esquirol (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Bros (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Vernhet (Aude)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1995
affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Legrand (Didier, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Allée (Jean-Yves)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine (gr. I)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guiheneuf (Yves)
professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux hors classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-06-16"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Doursat (Christophe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
15 septembre 1995
affecté à l'Institut national agronomique
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-09-15"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Louart (Danièle)
secrétaire administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Challies (Lydie)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marie-José Palasz
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Clara Carriot
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Kittler (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Boyer (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Tarn
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bettig (Philippe)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marcotte (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Nord
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Cubaynes (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Lot
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: de Bellescize (Gérard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Loiret
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lagalice (Christian)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Jura
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Frisch (Jean-Rodolphe)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sentis (Roland)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Gers
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pourcelot (Georges)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Doubs
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Minchin (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Cher
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Vanoverbeke (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Calvados
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: de Turckheim (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Voilquin (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Vosges
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Esclope (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sainte-Josse (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Triscos (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Landes
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Arnould (Régis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Ardennes
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Isoard (Max)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Baudin (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Butel (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Somme
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gaimoz (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Savoie
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Albert (Lucien)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Moselle
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Thomas (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Meuse
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Giscard (André)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Lozère
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Farjon (René)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Loire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guillaud (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lafarge (Christian)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Franchequin (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Fuzies (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gateau (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Drôme
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Goustat (André)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Dordogne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Stamenoff (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Orne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Beaumont (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Eure
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marquot (Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aube
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bernie (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ariège
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Faureau (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Allier
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Montessuy (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ain
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Puech (Jean-Claude)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Vivier (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Daillant (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Berny (Guy)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Adam (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Couderchet (Claude)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pilard (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Brice (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
president
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Revollon (Paul)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1996
affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture, Ecole nationale d'ingénieur des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Fournier (Philippe, Louis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: René Forgues
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Christian Leblanc
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Alain Fillion
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Claude Anfray
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Sennelier
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gérard Quesada
receveur principal de 2e classe fonctionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Philippe Defins
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Renaud Gace
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Collin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Rey
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lucien Senac
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: José Camut
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Françoise Camet
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Emmanuelle Double
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marie-Françoise Rivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Françoise Camet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Françoise Lubeau
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Béatrice Delemasure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Duquenoy (Albert)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-02-25"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Ponter (Andrew)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
12 octobre 1995
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-12"
maitre_de_conference
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Poudou (Jean-Marc, Emile, Constantin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Verniere et Louis de Vulliod, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Verniere (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Verniere et Louis de Vulliod, notaires associés
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
22 Juillet 199722/07/1997
De: Assié (Jean-Pierre)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion (gr. II) et chargé également des fonctions de directeur départemental de la sécurité sociale de la Réunion
Groupe:
date_debut="1997-06-07"
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: De Dens (Isabelle), épouse Breyton
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1997-05-13"
maitre_de_conference
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Philippe O'Quin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: François de Ricolfis
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Eudes d'Achon
attaché commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hervé Piquet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Murcia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bruno Caron
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Marc Alias
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-François Boittin
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sauvage (Renaud)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-03-09"
titularisation
22 Juillet 199722/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.