22 Juillet 1999

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Le Glanaer (Armelle), épouse Le Mevel
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
Mme Conan
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Arnould (Jean)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:
Mme Ledoyen
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Louis Bray
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gildas Quillien
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Deblois
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Jourdier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Denis Guignard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Blaser
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Rostand, épouse Jones
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Naute, épouse Conte
première juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Torregrosa
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Lacoste, épouse Truche
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Goujat
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marie Picquart
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Oper
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernadette Rivière, épouse Caston
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Remplace:
M. Ahouansou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Texier, épouse Verhaeghe
conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Pauthe
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chantal Heran
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Annick Hazard, épouse Feltz
vice-présidente audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Claude Calot, épouse Despois
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pollez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Raynaud
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Sur sa demande
Remplace:M. Prouzat
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Georges Torregrosa
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Conseillers
Sur sa demande
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Christophe Bruyere
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Conseillers du second grade
Remplace:
Mme Brun
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Conseillers
Sur sa demande
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-José Desplan, épouse Sonneville
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
M. Fort
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alexandrine Gay
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Johanny
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Gevrey
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Frezet
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Clément Schouler
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Quammie
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Céline Fortesa
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Claverie
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Minguet
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Sophie Gabet
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. de Lavaissière
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vanessa Maury
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Xavier Bonpain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Cadiot
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pascal Oualid
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Tasmadjian
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christophe Morgan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Plantin
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Hardouin
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Lassalle
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ludovic Andre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Amouroux
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Fort
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bazot
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Jacques Gandrey
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Juges placées auprès du premier président
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Salvat
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Revellin
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Oualid
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Gil
substitut placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Zeboulon
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Duvallet, épouse Gosse
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Fouillade
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Dollmann
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Chaze
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Berges
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jocelyne Amouroux, épouse Andouche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Weiss
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joël Mocaer
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Joly
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Sennes
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Chifflet
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Bazot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Procureur de la République
Remplace:M. Kiriakides
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Poncey
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Poiroux, épouse Trioux
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Rouxel
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Karine Claramunt
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge d'instruction
Remplace:
M. Anselmi
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Cécile Calvet
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:
Mme Guy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Dubost
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
Remplace:M. Delaunay
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Emmanuelle Proust
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:
M. Poncey
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Joly, épouse Bohnert
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:
Mme Delahaye
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Dominique Launay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cyril Roth
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse
Sur sa demande
Remplace:
Mme Levy-Lang
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Page
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse
Sur sa demande
Remplace:M. Mariee
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Christen
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Remplace:
M. Soulie
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Berges
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Remplace:
M. Becuywe
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Carine Tasmadjian
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Laroyenne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Cartillier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Rozenbaum
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Nahon
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Medioni
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Nahon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Jacquot
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Riomet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Bourdon, épouse Medioni
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Lottin
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Chretien
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Rey, épouse Kermarec
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Zuchowicz
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Gervillie
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Remplace:
Mme Churlet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Gervillie
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Mathieu
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bru
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Barutel
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Barriera
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Carol Bizouarn
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Pataud
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Lazerges
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Juges placées auprès du premier président
Sur sa demande
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Dufour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Juges placées auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:
Mme Nahon
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Bouazis
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Bilger
Groupe:
date_debut="1999-06-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Grandpierre
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Fedou
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Limoujoux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Dragne
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Daniel Clouet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Cusset
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Birolleau
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Pons
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Joly, épouse Bliecq
conseillère à la cour d'appel de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Limoujoux
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Chollet, épouse Guirimand
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vincent Vergne
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Danielle Grousillaux, épouse Fourneau
première juge au tribunal de grande instance de Montauban (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Maryvonne Merrien, épouse Moulis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Combettes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Colson
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Baffet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Melchior
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Boucard
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nadia Bergouniou
conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Hoareau
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Faissolle
conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Duval
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Audureau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Guignard
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Leroi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge
Remplace:M. Fabre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Queyla, épouse Lagiere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Mouchard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:M. Grandpierre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Tauvel, épouse Samat
première juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
Mme Masselin
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:M. Dragne
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Géraldine Bouzard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roques
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: David Touvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lemonnier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Séverine Couaillier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Gloanec
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nadège Pequignot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:M. Marquis
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvaine Reis-Seynaeve
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Robinson
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Delivert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mescle
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Defoy
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Beuchee
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neuchâtel-en-Bray
Remplace:
Mme Bellamy
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Juillard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Domingo
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Perain
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Procureur de la République
Remplace:
M. Belin
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ludovic Jariel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Queran
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Courrèges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Francis Bobille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Collange-Brinon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Remplace:
M. Braud
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Meral
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Quitterie Lasserre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:
Mme Souilhat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Morel-Tivan
vice-président au tribunal de grande instance du Mans, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Sur sa demande
Remplace:M. Aubry
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Gondre, épouse Trouvat
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente du premier grade, second groupe
Remplace:Mme Olivier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Odile Gelot, épouse Barbier
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:Mme Deme
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: David Benichou
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Girault, épouse Algier
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Carmen Angel, épouse Urvois
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Petreault-Bouche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Astruc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Autem
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Sudre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cyril Bousseron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Remplace:
M. Genu
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivia Jeorger, épouse Le Gac
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Remplace:
M. Anzemberg
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Le Gac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gwenola Joly, épouse Coz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Remplace:
Mme Galland
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: David Jobard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Vennegues
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gaëlle Marzin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Remplace:
Mme Berhault
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Legrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Remplace:
Mme Moreau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Deslaurens, épouse Gongora
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Perrot
juge au tribunal de grande instance d'Avranches, chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Remplace:
M. Beckius
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vincent Totaro
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Totaro
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Preaubert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Malardel
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laure Rivoiron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Remplace:
Mme Page
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Géraldine Auvolat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Jamet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge
Remplace:
Mme Urvois
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Bury
juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Taillebot
conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Magali Spielmann
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ciron
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Barella
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Procureur de la République
Remplace:
M. Veyssière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Gaillard, épouse Gaillard
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
M. Kerhoas
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charlotte Dauriac
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Douchin
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Gauthier
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Dupouy
première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Zanghellini
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Selmes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Gardrat-Dumont
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gilbert Cervoni
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Ricard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Berkani
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Courroye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Ribault
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Churlet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Alexis-Montrosier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Sultan, épouse Combalat
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lenormand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Poitou
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Pavec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Joly
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Mongardien
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Gounelle-Pontanel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Mengin, épouse Amigorena
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Legueltel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Corinne Hermerel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. David
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Danièle Caillet, épouse Churlet
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Michal
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Barbier, épouse Paquin
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Michaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Chaussade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge
Remplace:M. Delphin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Hilda Gouineau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Lesclous
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Colette Oper
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Birolleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Lefebvre, épouse Chretien
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Bianconi
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Maurel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Remplace:
Mme Munier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Ancel
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edouard Loos
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Rudloff
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Dumarets
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Meyson-Arnaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Flet, épouse Desset
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge d'instruction
Remplace:
Mme Montpeyroux
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Bouvenot, épouse Jacquot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Bouscant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Machi
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Bloch
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Jacomet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Henriette Rossi, épouse Chaubon
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Guirimand
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claudine Forkel, épouse Leick
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Kamara
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Hamon
vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
M. Bruel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Roger Ribault
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Steinmann
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Francis Delphin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Renard-Payen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Rudloff
premier audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Bourdeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Bloch
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Roux-Combet
vice-présidente du second grade audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Millerand
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Arrighi, épouse Vieillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Logelin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabrice Jacomet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Magliano
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Ribettes, épouse Kamara
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Nerondat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marilyn Ranoux-Julien
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Gillet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Mace
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
M. Urgin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Bordes, épouse Hubert
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Remplace:
Mme Recoules
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gérard Caddeo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Carblanc
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Renard, épouse Torrente
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Capitaine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Lucat, épouse Vinolas
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Pelsez
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Cosson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Chaussade
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Pavec
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Colombat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Amigorena
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Jacob, épouse Mary
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Ducoudray
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvia Carugati, épouse Legendre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:M. Ricard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odette Bouvier
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Vaissette
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Bitter
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Bibal-Sery
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Cozar
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Remplace:
M. Tarelli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Recoules
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Recoules
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:M. Rocchi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:
Mme Mongardien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Leroy, épouse Laudignon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:
Mme Hussenot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Ledru
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Ihuellou
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Scelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Zeboulon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Chandelon-Lejuste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Amigorena
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Bailly
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hugues Adida-Canac
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marion Primevert
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Alquie-Vuilloz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Remplace:
Mme Goanvic
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Alquie-Vuilloz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Bilger
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Alexandre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Aldige
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:Mme Fromont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice de La Vaissière
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Zuchowicz
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Xavier Tarabeux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Ruelle
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Lassale
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Jeanjean
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Fusaro
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vincent Braud
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Bailly
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Rouchayrole
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Emmanuelle Robinson
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Lecarme
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Elisabeth Honorat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-José Aube, épouse Lotte
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Cavalerie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Coadou le Brozec
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
magistrate du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Cussac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Gire
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Picou
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Fahet
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Tessier-Flohic
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:
M. Patriarche
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Remplace:M. Picou
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Zakrajsek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Fiegenschuh
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Cottanceau, épouse Ottavy
juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Engelhard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Madec, épouse Godest
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Laurenceau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Houssa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Terrien
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Louis Bersch
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Clarisse Portmann
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Mousseau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:
Mme Girard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Remplace:Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Vasseur
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
Mme Hours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Lise Collomp
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
Mme Godest
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Karine Couturier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Darret-Courgeon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Gosse
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mauricette Danchaud
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yves Badorc
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:Mme Cazanave
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Xavier Pidoux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Hebrard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Lherbier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier
première juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Esposito
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Patry
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Thomas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Durand
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Imberton-Varache
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Cunin
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Staechele
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edith Sanchez, épouse Sudre
première juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Schamber
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Allannic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme de Combettes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Cécile Dupuy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Talhouarn
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Emmanuel Planque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Remplace:
M. Deyrat
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Clerc
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Bruere
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Bruere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Remplace:Mme de Fritsch
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Toulza
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Annaïck Joncour
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. David
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicolas Steimer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Palau
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Renard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pierret
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joël Guitton
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République
Remplace:
M. Valli
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Geneviève Conraux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Remplace:M. Rivière
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Jezegabel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Melle
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Hoarau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Castelli
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Fabert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Jouen
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jeanne Mazouer, épouse Stutzmann
conseillère à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Carvajal, épouse Araujo
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Theron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:M. Galtier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edmond Bisiaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Procureur de la République
Remplace:
M. Robin
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Hubert, épouse Clement
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Seguin
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Rebuffet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Huyette
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice Lebrun
premier juge au tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Berger
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Charrin
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Berthet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Leger
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Dieudonne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marc Beurton
vice-président au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Aude Brillard, épouse Rachou
conseillère à la cour d'appel de Grenoble, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Achille Kiriakides
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République
Remplace:
M. Bonpain
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Juliette Devynck
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Canonica
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Vergucht
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Laure Rainsart épouse Piazza
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Mas
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Le Coz
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Fouche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Huyette
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Gravie-Plande
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Fouasse
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Remplace:M. Totaro
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Malardel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Coz
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Verheyde
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Guery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Péronne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Faure
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Collas
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Lauda
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Pinarel
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Polle
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jeanne Grillet, épouse Michaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Champrenault
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Compain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jérôme Die
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Heinisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Muller
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alexandre de Bosschere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ollivier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Lecat
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:M. Guery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Beffy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Beffy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Dutot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Valton
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Julien Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Weremme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Remplace:
M. Courdent
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Olivier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Raphaëlle Agenie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:M. Kheireddine
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christophe Le Gallo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
Mme Meano
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Antoinette Poirier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fort
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Raczy, épouse Bili
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:M. Lecat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Fenayrou-Degas
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rozenn Huon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Remplace:M. Jourdan
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Bourassin
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guillaume Daieff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:M. Vivian
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ghislain Poissonnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Camugli
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Adeline Mussillon, épouse Janson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:
Mme Dubaele
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Lecaron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:
M. Rodriguez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anita Graziani, épouse Darnaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
M. Alix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Deborah Bohee
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Remplace:
M. Vuelta-Simon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gwenaël Cougard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Gardenal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caroline Martin-Devaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Kuentz
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Armelle Briand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Delahaye
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sami Benhadjyahia
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Sendral
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Duchemin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Julie Ledard-Mouty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:Mme Dufour
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Morgane Le Douarin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:M. Samas
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Juliette Sauvez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Karas
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bancarel-Perrin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Jacob
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Joigneau, épouse Jacob
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guillemette Roussellier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:M. Jacob
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Theate, épouse Vieilledent
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Georgin, épouse Mazarin
première juge au tribunal de grande instance du Mans (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Josiane Bloess, épouse Bigot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Remplace:
M. Bertin
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédérique Jovet
première juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Bohnert
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
première juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Bigot
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Mittelberger
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Martin-Saint-Léon
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Jeannelle
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Remplace:
M. Schaller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Wissembourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Parmentier
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Remplace:
M. Antony
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:
M. Schubnel
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Maurice Barth
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Remplace:
M. Andret
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Seyler
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Boulay
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Dumont
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lis-Schaal
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Morellet, épouse Salen
magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Turk
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Mollin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Domages, épouse Arnaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Turk
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dietlind Baudoin
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Fouchard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alyette Fouchard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Vandroux
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Fabre
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jocelyne Bodelot
première juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Louis Combes
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hubert Blanchard
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Duchesne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Claire Fiard-Humbert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ottomani
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Hauet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Seguin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Clouet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alice Tyvaert, épouse Mazenc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:Mme Le Fischer
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Pertuisot, épouse Decrouy
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Lecaroz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Remplace:
M. Perrot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Février
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Corre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Bedouet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bodelot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Heijmeijer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Peyroux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Patrick Peju
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Nebesky
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Luc Prouzat
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Dausse
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Pedron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Remplace:M. Guyon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Danièle Sion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Charitonsky
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Louguet
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Lebur
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Pierre
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:M. Montamat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Héléna Formond-Eskenazi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-David Cavaille
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Louis Montamat
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Gaboriau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Debu
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caroline Davroux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
M. Cavaille
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Jeol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République
Remplace:M. Guitton
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Caron, épouse Deglise
vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Pelier, épouse Rocault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Caracotch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Hars
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Couret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Toccanier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Murielle Kleiber
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Bazzoli
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne David
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bonnici
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Picardat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: André Schmitt
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guy Richarte
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Remplace:M. Nicod
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:M. Belgodere de Bagnaja
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Michon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:M. Bailly
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Farret
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Duchaine
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Sainte
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Amand
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Alik
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Camberou
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice Camberou
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
M. Guary
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Marlier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:
Mme Jeanneau
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Florac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:
M. Poirret
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Pradier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:
Mme Brengard
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Maria Leonard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Chambard
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Roseline Villeneuve, épouse Block
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Thibout, épouse Barbaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère du second grade
Remplace:
Mme Tocqueville
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Denis Roucou
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bertrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mazarin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Fau
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
M. Brique
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Chatoux
vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Clavier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:
Mme Larmignat
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Morvan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Paringaux
Groupe: