22 Juillet 2004

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: de Mazières (François)
Objet:
président de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
president
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Claude Michel
conseiller général du canton du Lauzet-sur-Ubaye
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
représentant du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Remplace:M. Jean Chabre
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Charles-Ange Ginesy
conseiller général du canton de Guillaumes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
représentant du conseil général des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Charles Ginesy
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Sophie Pantel
conseillère générale de Pont-de-Montvert
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
représentante du conseil général de la Lozère
Remplace:M. André Platon
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Soria Romero Enrique
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Agnieszka Podlewska, épouse Angelvy
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christine Gil, épouse Jaworski
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Abdelali Zahir
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Naceur Rabeh Elkotti
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Mohammed Ouasrhir
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Moussa Mbaraka
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Rahamim Mamane
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ridha Ghanem
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ahmed El Ouachekradi
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Amadou Camara
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Florentin Blaise Kamga
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Khalid Ajebbar
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Sandrine Younang Ketchiozo, épouse Keou
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Karen Sonon, épouse Djaito
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Aniké Murielle Elegbede, épouse Dossou
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ghizlane Laroussi
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Lucie Keugne Talla, épouse Mukam
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Samira Ghazali
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Angèle Félicité Nguekam Mouni, épouse Rogez
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Laïla El Oudghiri
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Emuri Abe, épouse Drevon
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ropert (Gérard)
directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Pascaud (Jérôme)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: May-Carle (Gilles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Maniere (Philippe)
directeur de la caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce du Nord
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Lenoir (Eric)
directeur de la mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Herreros (Gilles)
maître de conférences à l'université Lyon-2
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Deille (Alain)
ancien chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Herreros (Gilles)
Objet:
examinateurs de comptabilité
Dans le cas où
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Frayssinet (Jean)
se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par
Objet:
examinateurs de comptabilité
Dans le cas où
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Galliot (Jean-Luc)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs de comptabilité
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Delorme (Noël)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes
Objet:
examinateurs de comptabilité
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Frayssinet (Jean)
professeur à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Rétat (Bernard)
vice-président de Thales
Objet:
membre titulaire du Conseil général de l'armement
ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement
Remplace:M. Lureau (François)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Pierre Brousse
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Marc Laine
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-François Joyeux
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Poitiers
Remplace:M. Xavier Mas
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Gilles Kermorgant
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Pierre Quivoron
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Auclaire (Alain)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission
prévue à l'article 2 de l'arrêté du
22 juin 1998
portant application de
l'article 11 du décret n° 67-356 du
21 avril 1967
relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques :
expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jérôme Haas
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Benoît Coeuré
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Julien Rencki
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alexis Zajdenweber
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Guillaume Saint-Cricq
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Brice Quesnel
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Régis Pélissier
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Eric Preiss
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alain Pithon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Edouard Pinot de Villechenon
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Emmanuel Moulin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Yves Leclercq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Baptiste Janiaud
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand Dumont
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alexandre Draznieks
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Benoît Coeuré
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christophe Beaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Denis Barrier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ludovic Zékian
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Hervé Le Corre
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Benoît Claveranne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil hors classe directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Francq (Musca, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bézard (Musca, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christophe Beaux
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Lydie Rouger
contrôleuses principales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Monique Ormes
contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Nicole Gauthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Anne-Laure de Coincy
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claire Waysand
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Odile Renaud-Basso
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Fanny Debreyne
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Virginie Cayatte
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claire Waysand
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Odile Renaud-Basso
chefs de service, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Rozenn Hars
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
représentant du conseil général de la Savoie
Remplace:M. René Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christian de Fenoyl
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claude Villain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: François-Régis Orizet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Pierre Graff
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Yves Boutry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Lucien Bouis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Gabriel Massou
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentant du conseil régional d'Ile-de-France
sur proposition du président du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claude Leroi
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Chambolle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Michel Herbillon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Elus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Denis Badré
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Elus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Charlotte Nenner
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentante du Conseil de Paris
sur proposition du président du Conseil de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Assia Sixou
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-préfète du Vigan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Philippe Lacombe
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Richard Lefevre
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cessation de fonction
22 Juillet 200422/07/2004
De: de Crouy-Chanel (Emmanuel)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Xifaras (Mikhaïl)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ricci (Roland)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Plessix (Benoît)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Magnon (Xavier)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Maddalon (Philippe)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Le Coustumer (Jean-Christophe)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Kerbrat (Yann)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Karpenschif (Michaël)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Foulquier (Norbert)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Forteau (Mathias)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Feldman (Jean-Philippe)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Dussart (Vincent)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Dupre de Boulois (Xavier)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Dumont (Gilles)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Combeau (Pascal)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Collet (Martin)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Boudon (Julien)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ayrault (Ludovic)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Tigroudja (Hélène)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Rivier (Raphaële)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Neframi (Eleftheria)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Michel (Valérie)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Marc (Emmanuelle)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jacquinot (Nathalie)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Gautier (Marie)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Broyelle-Cornuau (Camille)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Boussard (Sabine)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Belrhali (Hafida)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
admission
22 Juillet 200422/07/2004
De: Labe (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Doumain (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Guillaume Cerutti
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Philippe Leyssène
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: L'Hénaff (Jean-Hervé)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
réprésentants des étudiants
Remplace:M. Cori (Jean-François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bouchon (Guillaume)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
réprésentants des étudiants
Remplace:M. Arcaute (Vincent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Traoré (Mamadou Souncalo)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Spichiger (Rodolphe-Edouard)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Reveret (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Revah (Sergio)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Redelsperger (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Pochat (Rémi)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Paciornik (Newton)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Le Rudulier (Daniel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Doumbé-Billé (Stéphane)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ben Mechlia (Netij)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Arcand (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Romanowicz (Barbara)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Heinen (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Delecluse (Pascale)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Dattee (Yvette)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Warin (Daniel)
sous-directeur du droit international et européen
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de la défense (suppléant)
Remplace:M. Hamel (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice au secrétariat général
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentante du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (suppléante)
Remplace:Mme Agam-Ferrier (Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Boquet (Anne)
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentante de la ministre de l'outre-mer (suppléante)
Remplace:M. Abadie (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Antoine (Rose-Marie)
sous-directrice à l'action culturelle et éducative
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants (suppléant)
Remplace:Mme Apik (Solange)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Casanova (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Il est pris acte des démissions de
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Antonetti (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Il est pris acte des démissions de
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants (titulaire)
Remplace:M. de Lacaussade (Gilles)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Keller (Gabriel)
ambassadeur chargé des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du ministre des affaires étrangères (titulaire)
Remplace:M. Hénault (Patrick)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Japiot (Olivier)
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Rapone (Denis)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jacquet (Nicolas)
conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Heitz (Rémi)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bolvin (Jean-Bernard)
conseiller technique au cabinet
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Diémert (Stéphane)
conseiller au cabinet pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de l'outre-mer (titulaire)
Remplace:Mme Boquet (Anne)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Delevoye (Jean-Paul)
Médiateur de la République
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
5° Au titre du e de l'article 2 du même décret
(membre de droit
pour la durée de son mandat)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Vinçon (Serge)
sur proposition du président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
4° Au titre du d de l'article 2 du même décret
(
sénateur)
Remplace:M. Longuet (Gérard)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Huntzinger (Jacques)
ambassadeur itinérant chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Remplace:M. Amiot (Patrick)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Brandmeyer (Bernard)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Remplace:M. Bauer (Alain)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Mailly (Jean-Claude)
secrétaire général de Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret
(
membre des principales confédérations syndicales)
Remplace:M. Blondel (Marc)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Sopo (Dominique)
président de l'association SOS Racisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Remplace:M. Boutih (Malek)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Silve (Benoît)
représentant de l'institut Bioforce développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Remplace:M. Miribel (Benoît)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Forst (Michel)
secrétaire général de l'association la CIMADE, service oecuménique d'entraide
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Remplace:M. Stewart (Jacques)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Guedj (Nicole)
de
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Il est pris acte des démissions de
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Toulemonde (Isabelle)
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentante du ministre de la justice (titulaire)
Remplace:M. Lecrubier (Daniel)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De:
Galey-Leruste
directrice adjointe du cabinet
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentante du ministre de l'écologie et du développement durable (titulaire)
Remplace:Mme Hedary (Delphine)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Simon-Marion (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Borgey (Dominique), épouse Ciavatti
présidente de l'association Handijustice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Amara (Fatiha)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Héry (Anne)
déléguée permanente de Handicap international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Remplace:M. Chabasse (Philippe)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Gérard Fromm
conseiller général du canton de Briançon-Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Remplace:M. Adrien Gleize
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alain Fardella
conseiller général du canton du Monétier-les-Bains
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Remplace:M. Jean-Yves Dusserre
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alain Mistral
conseiller général de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentant du conseil général de l'Isère
Remplace:M. Marcel Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Serge Toprides
maire de Saint-Christophe-en-Oisans
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentant des maires de l'Isère
Remplace:M. Xavier Charpe
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Marie Bouchez
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentante du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Christian Graglia
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Robert Beck
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
personnalité compétente en matière de protection de la nature et de l'environnement
sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère
Remplace:M. Hervé Achard
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Médard (Alice-Anne)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au service des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au service des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
cessation de fonction
22 Juillet 200422/07/2004
De: Dalmau (Yves)
administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur
date_debut="2004-03-17"
cessation de fonction
22 Juillet 200422/07/2004
De: Pascale Charassier-Seglia
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Remplace:Mme Annie Cauvet
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-05-15"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 200422/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.