22 Juillet 2006

De: Richard Samuel
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2006-07-26"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Adolphe Colrat
préfet
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre-Emmanuel Dubois
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Sancoins (Cher)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Cyril Roger-Lacan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général adjoint de la société Véolia Eau
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
22 Juillet 200622/07/2006
De: Cellard (Pierre, Marie, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jouanin (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse Cellard
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jouanin (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse Cellard
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Pierre Bardet
professeur des universités
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Claude Laugénie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Biehler (Sylvain)
Objet:
élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Tolot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Masson (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Roudier (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Masson (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Falzone (Christian-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Masson (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Evelyne Guyon
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Objet:
sous-préfète de Vervins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre-Henry Maccioni
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Laurent Cayrel
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Morbihan"
prefet_departement_code="56"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Elisabeth Allaire
préfète du Morbihan
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Xavier de Furst
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Richard Samuel
préfet en position de service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'outre-mer
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur administratif et financier
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:M. Romée de Bellescize
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Amadou Touré
attaché d'administration centrale au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Bertrand Schneiter
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Carol Xueref
directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bernadette Malgorn
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
placée en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Mallet (Patrice)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre Breuil
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Dominique Guizien
administrateur civil hors classe au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
directeur de projet
Groupe:
date_debut="2006-05-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Alexandre Valot
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Brulport (Franck, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Berthon et Bernard Pechaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arpajon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Marteau (Anne-Claire, Alice, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bloch (Gilles)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gagnepain (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Xavier Roche
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Alstom Transport
directeur de l'audit
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Alain Boucher
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Alain Le Mapihan
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Catherine Durand
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Marie-Yvonne Bouniard
Groupe:
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Catherine Durand
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du Morbihan
date_debut="2006-09-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Arnaud Phelep
administrateur civil hors classe à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Stanislas Cazelles
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-préfet
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. Cazelles "
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Blaise Gourtay
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Gourtay "
grade="Directeur"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Roger Campariol
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Limoux
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Anne Bruant-Bisson
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Vervins
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Florence Nikolic
conseillère de tribunal administratif détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre Soubelet
préfet des Landes
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ain"
prefet_departement_code="01"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Dominique Vian
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Alpes-Maritimes"
prefet_departement_code="06"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Christian Ricardo
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Objet:
sous-préfet de Lodève
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Christophe Mirmand
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Ange Mancini
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Landes"
prefet_departement_code="40"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean Aribaud
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe, en position de service détaché
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Comunetti (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2006-06-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
radiation
22 Juillet 200622/07/2006
De: Philippe Rey
préfet de l'Aube
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Dominique Schmitt
préfet en position de service détaché, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: André Viau
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean Daubigny
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
détachement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Baccati (Joël)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Eric Dumont
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Yves Hazoume
attaché principal territorial
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier - M. Hazoume "
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Marc Duche
sous-préfet de Bayeux
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Adolphe Colrat
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardennes"
prefet_departement_code="08"
prefet
détachement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: François Lavondes
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Marie-Claude Duvernier
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Pierre Laflaquière
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Daniel Canepa
préfet en position de service détaché, secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Eliane Vier
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, et mise à disposition du préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Boullot (Michel)
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 200622/07/2006
De: Egéa (Fernand)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le grade de receveur des finances de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Juillet 200622/07/2006
De: Toussain (Rémi)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pruvot (Patrick)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Portet (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Morin (Georges-André)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Monnot (Jean-Guy)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Mazodier (Josy)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Loudiere (Daniel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jacotot (Alain)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Goutalier (Hervé)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Faudrin (Jean-Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Chabanel (Jean-René)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bournaud (Jean-Louis)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Barbezant (Maurice)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Tissot (Alex, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Samoëns (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Simond (Jacques, Jean, Guillaume)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Samoëns (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Simond (Stéphanie, Michelle, Yvette), épouse Tissot
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Samoëns (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Simond (Jacques, Jean, Guillaume)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Samoëns (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Nicole Dos Reis, épouse Guillet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
Remplace:Mme Janine Ghariani, épouse Morala
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Patricia Gauchet
contrôleur de 1re classe de l'INSEE
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Capitaine Naegellen-Roy (Olivier)
armée de terre
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2006-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
22 Juillet 200622/07/2006
De: Capitaine Guéneuguès-Chevalier (Julie)
armée de terre
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2006-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
22 Juillet 200622/07/2006
De: Michel Monneret
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire "
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Maurice Declercq
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Yves Fauqueur
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Richard Didier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.