22 Juillet 2007

De: Olivier Japiot
directeur général du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
pour la passation et l'exécution des marchés du Conseil
représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Rouille (Didier)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Perez (Emile)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Nougayrede (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Lessirard (Jean)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Fourgeaud (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Duby (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Boutet (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Andral (Bruno)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Soyeux, née Salavize (Annie)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Bonnet, née Magagnosc (Marion)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2007-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Defrance (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Vial (Jean-claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Van Effenterre (Cyrille)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Valognes (René)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Valeix (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Scriban (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Savy (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Roche-Bruyn (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Quatremere (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Michel (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Mathieu (Noël)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Masson (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Marzin (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Marx (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Marty (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Maraval (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Magimel (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Leroy (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Leclerc (Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jacquin (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Guiraud (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Grivault (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Gosset (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Florentin (Georges-Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Cros (Marc-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Cremer (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Bourdais (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Borderes (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Bavard (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Auger (Cyrille)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Bour (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Barrillon (Anne)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-07-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Gagey (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-01-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Tachker (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-01-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Rossin (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-01-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Petard (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-01-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Chartier (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2007-01-01"
promotion
22 Juillet 200722/07/2007
De: Emmanuel Robin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Juillet 200722/07/2007
De: Gérard Lorho
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
délégué général
inclus
Groupe:
date_debut="2006-12-17"
date_fin="2007-05-01"
détachement
22 Juillet 200722/07/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Annick Picollet
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Manfred Kropp
professeur à l'université de Mayence (Allemagne)
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire européenne
Groupe:
duree="douze mois"
nomination
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jean Larcher de La Villosoye
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
22 Juillet 200722/07/2007
De: Matyka (Xavier)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Laaraj (Fayçal)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Guetaz (Clément, Alexis)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Durand (Régis)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Druet (David, Hubert, René)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Billiet (Stéphane, Bernard, Roger)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Dorel (Xavier, Claude, Alain)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Etablie
en application del'article 27 du décret n° 72-355 du
4 mai 1972
modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Blezel (Olivier, Jackie, Marc)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Etablie
en application del'article 27 du décret n° 72-355 du
4 mai 1972
modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Vidal (Céline, Gaëlle)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Vasseur (Virginie, Rolande, Louise), épouse Petit
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Simonin (Laurence, Marie-Thérèse)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Sainsily (Sandrine, Marguerite, Eliette), épouse Pineau
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Rouy (Sarah, Laëtitia, Yseut)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Quichaud (Laurence), épouse Hieber
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Pierucci (Emmanuelle, Jocelyne, Yvonne), épouse Blanc
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Mathieu (Vinca, Yvanne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Maillot (Régine), épouse Guillet
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Guingard (Corinne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Gendre (Emmanuelle, Béatrice)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Carpentier (Audrey, Patricia, Denise)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Bechkoff (Sonia, Renée, Anne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Picot Adeline)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Serve (Isabelle, Anne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Etablie
en application del'article 27 du décret n° 72-355 du
4 mai 1972
modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Riggi (Gwénaëlle)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Etablie
en application del'article 27 du décret n° 72-355 du
4 mai 1972
modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Reverter (Gaëlle, Sylvie, Julie)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Etablie
en application del'article 27 du décret n° 72-355 du
4 mai 1972
modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Launay (Edith, Renée, Suzanne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Etablie
en application del'article 27 du décret n° 72-355 du
4 mai 1972
modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Cloarec (Charlotte)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Etablie
en application del'article 27 du décret n° 72-355 du
4 mai 1972
modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2007-05-17"
cessation de fonction
22 Juillet 200722/07/2007
De: Castoldi (Pierre)
sous-préfet, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-05-05"
duree="trois ans"
détachement
22 Juillet 200722/07/2007
De: Emmanuel Constans
médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Dominique Goby
conseillère du médiateur, inspectrice principale des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo du 1er janvier au
30 juin 2007
Groupe:
magistrat="Procureur"
détachement
22 Juillet 200722/07/2007
De: Marc Allaman
directeur régional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Christian Rouzier
de la maison d'arrêt de Majicavo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Patrice Puaud
du centre pénitentiaire de Ducos ; à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Michel Posin
attachés d'administration et d'intendance à la mission outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Philippe Pasquier
du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ; à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jean-Jacques Pairraud
du centre pénitentaire de Remire-Montjoly ; à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Pierre Oddou
du centre pénitentiaire du Port ; à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Emmanuel Fenard
du centre pénitentiaire de Nouméa ; à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jean Delpech
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Christelle Rotach
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Martine Boisson
du centre pénitentiaire de Faa-Nuutania ; à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Schmutz (Damien)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-I (Ecole nationale supérieure des technologies des industries du bois)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale supérieure des technologies des industries du bois"
nomination
22 Juillet 200722/07/2007
De: Gérald Kalfoun
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et des sciences humaines"
nomination
22 Juillet 200722/07/2007
De: Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader
Objet:
directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
22 Juillet 200722/07/2007
De: Rebiai (Salim)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Plumas (Vincent, Michel, Paul)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: N'Guema Ondo (Franck)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Henry (Matthieu, Maurice, Gérard)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Guira (Selime)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Bogillot (Emmanuel, Henri, Emile)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Pouget (Célia), épouse Blanc
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Milan (Caroline)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Gachi (Faïrouz)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Dannenberger (Emeline, Marie)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jean-François Pacault
ingénieur général de l'armement, chef du service de la sécurité des technologies de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Michel Durand
général de brigade (2 S), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service de la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.