22 Juillet 2011

MENI1100326X (source BOEN)

De:	Christian Galan professeur des universités, pour suivre l'enseignement du japonais
Objet:	la mission d'inspection générale confiée à Stéphane de Tapia, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, pour suivre l'enseignement du turc
Groupe:	Mission d'inspection générale confiée à

date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"

renouvellement

tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant

De:	LHOTE Sylvie, épouse GIBERT adjointe administrative de première classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

JUSB1120752A (source BOMJ)

nomination

JUSB1120750A (source BOMJ)

De:	PROUVEZ Corinne, épouse JUNKER adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

date_debut="2011-04-01"

nomination

date_debut="2011-08-16"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"

De:	Olivier Lacroix
Objet:	au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes Conseillers
Groupe:	Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

JORFTEXT000024386283 (source JORF)

nomination

date_debut="2011-07-11"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"

De:	François Rosenfeld
Objet:	au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes Conseillers
Groupe:	Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

JORFTEXT000024386283 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"

De:	Axel Detours
Objet:	au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes Conseillers
Groupe:	Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

JORFTEXT000024386283 (source JORF)

nomination

date_debut="2011-07-25"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"

De:	Beigbeder (Matthieu)
Objet:	au cabinet du ministre conseiller parlementaire
Groupe:	Cabinet du Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

JORFTEXT000024386278 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alix La Coste
Objet:	au cabinet du ministre (de), conseillère pour les sciences du vivant et des biotechnologies
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Nicolas Diat
Objet:	au cabinet du ministre conseiller spécial
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Rolland Jouve
Objet:	au cabinet du ministre conseiller social et vie étudiante
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Emmanuel Terrasse
Objet:	au cabinet du ministre conseiller recherche, espace et industrie
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Laurent Probst
Objet:	au cabinet du ministre conseiller pour les affaires financières et immobilières
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Philippe Rossinot
Objet:	au cabinet du ministre conseiller pour le transfert technologique, les entreprises innovantes et la valorisation de la recherche
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Enguerrand Delannoy
Objet:	au cabinet du ministre conseiller parlementaire
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Julien Guitard
Objet:	au cabinet du ministre conseiller orientation, formation et insertion professionnelle
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Thierry Rambaud
Objet:	au cabinet du ministre conseiller enseignement supérieur, sciences humaines et sociales
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Xavier Tamby
Objet:	au cabinet du ministre conseiller budgétaire
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Fabrice Robert
Objet:	au cabinet du ministre conseiller auprès du ministre
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Arnaud Beuron
Objet:	au cabinet du ministre conseiller auprès du ministre
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Bénédicte Constans
Objet:	au cabinet du ministre conseillère presse et communication
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Laurence Marie
Objet:	au cabinet du ministre conseillère en charge de la prospective
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"

De:	Caroline Vinot
Objet:	au cabinet du ministre conseillère diplomatique
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

JORFTEXT000024386271 (source JORF)

De:	Foury (Philippe) administrateur territorial
Objet:	directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (emploi classé en groupe V)
Groupe:	Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (emploi classé en groupe V)

nomination

JORFTEXT000024386269 (source JORF)

De:	Decompois (Yannick) directeur territorial
Objet:	directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (emploi classé en groupe V)
Groupe:	Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (emploi classé en groupe V)

nomination

JORFTEXT000024386267 (source JORF)

De:	Thevenon (Jean-Luc) inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe
Objet:	directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (emploi classé en groupe V)
Groupe:	Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (emploi classé en groupe V)

nomination

JORFTEXT000024386265 (source JORF)

De:	Bouvet (Alain) inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique (emploi classé en groupe V)
Groupe:	Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique (emploi classé en groupe V)

nomination

JORFTEXT000024386263 (source JORF)

De:	Alfred Nordin inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane (emploi classé en groupe V)
Groupe:	Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane (emploi classé en groupe V)

nomination

JORFTEXT000024386260 (source JORF)

De:	Narbey (Julie)
Objet:	directrice générale déléguée de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
Groupe:	Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

date_debut="2011-06-20"

nomination

JORFTEXT000024386258 (source JORF)

De:	Grégoire (Philippe) conseiller d'Etat en service extraordinaire sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:	M. Lavondès (François)
Groupe:	Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

nomination

JORFTEXT000024386258 (source JORF)

De:	Mandel (Sylvie) conseiller à la Cour de cassation sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:	Mme Duvernier (Marie-Claude)
Groupe:	Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

nomination

JORFTEXT000024386255 (source JORF)

De:	Stéphane LE MOING administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) Ministère de l'agriculture

date_debut="2011-09-24"

renouvellement

JORFTEXT000024386253 (source JORF)

De:	Fabienne ROSENWALD administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

date_debut="2011-09-24"

renouvellement

De:	Bernard COMMERE
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 8° Au titre du i de l'article 1er du même décret représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Philippe PAOLANTONI (suppléant)
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 7° Au titre du h de l'article 1er du même décret représentants du ministre Sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Philippe MAUGUIN directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 6° Au titre du g de l'article 1er du même décret représentant du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Marc VANDEPUTTE
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 5° Au titre du f de l'article 1er du même décret personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de recherche halieutique ou aquacole
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	André FOREST
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 5° Au titre du f de l'article 1er du même décret personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de recherche halieutique ou aquacole
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Denis ODY
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 3° Au titre du d de l'article 1er du même décret représentant d'associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 141.1 du code de l'environnement en matière de protection de l'environnement Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Olivier GUYADER
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 2° Au titre du c de l'article 1er du même décret représentants de la recherche Sur proposition du ministre chargé de la recherche Au titre de l'Institut français pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Alain BISEAU
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 2° Au titre du c de l'article 1er du même décret représentants de la recherche Sur proposition du ministre chargé de la recherche Au titre de l'Institut français pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Nicolas BEZ
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 2° Au titre du c de l'article 1er du même décret représentants de la recherche Sur proposition du ministre chargé de la recherche Au titre de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

nomination

De:	David MILLY suppléant
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 1° Au titre du b de l'article 1er du même décret représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Philippe MERABET titulaire
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 1° Au titre du b de l'article 1er du même décret représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Julien LAMOTHE titulaire
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 1° Au titre du b de l'article 1er du même décret représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Marc GHIGLIA suppléant
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 1° Au titre du b de l'article 1er du même décret représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pierre-Georges DACHICOURT titulaire
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 1° Au titre du b de l'article 1er du même décret représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Pierre CARVAL suppléant
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 1° Au titre du b de l'article 1er du même décret représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Goulven BREST
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 1° Au titre du b de l'article 1er du même décret représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture Au titre du Comité national de la conchyliculture
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

nomination

De:	Philippe RIERA
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 1° Au titre du b de l'article 1er du même décret représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture Au titre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Odile GAUTHIER (titulaire)
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 7° Au titre du h de l'article 1er du même décret représentants du ministre Sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Célia POTDEVIN
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 4° Au titre du e de l'article 1er du même décret représentant d'une association de consommateurs agréée au niveau national conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Sylvie DUFOUR
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 2° Au titre du c de l'article 1er du même décret représentants de la recherche Sur proposition du ministre chargé de la recherche Au titre du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

De:	Chantal CAHU
Objet:	membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture 2° Au titre du c de l'article 1er du même décret représentants de la recherche Sur proposition du ministre chargé de la recherche Au titre de l'Institut français pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

nomination

JORFTEXT000024386245 (source JORF)

De:	Catherine CRAMER
Objet:	inspectrice des impôts

désignation

JORFTEXT000024386245 (source JORF)

De:	Sylvie SOMMERIA contrôleuse principale des impôts
Objet:	régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Nantes
Groupe:	Centre de services informatiques de Nantes

date_debut="2011-07-01"

désignation

JORFTEXT000024386242 (source JORF)

De:	Rachid AZZI contrôleur de 2e classe
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2011-09-01"

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Vigreux (François)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Guignard (Christophe)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Greninger (Patrick)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Reyes-Pastor (Hélène)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lopez (Marie-Christine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ho (Cécile)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Faro (Suzy)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bonhomme-Gras (Martine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Autier (Marie-Claire)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Aouichat (Nadia)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration

nomination

JORFTEXT000024386238 (source JORF)

De:	Antoine Frachot administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

nomination

ecole="École des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II"

De:	Zamo (Romain)
Objet:	au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
Groupe:	École des officiers

JORFTEXT000024386235 (source JORF)

admission

JORFTEXT000024386235 (source JORF)

De:	Koundio (Aby)
Objet:	au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
Groupe:	École des officiers

admission

JORFTEXT000024386233 (source JORF)

De:	Marina MURARO directrice d'hôpital détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète hors classe

sous-prefet

réintégration

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"

De:	Marina MURARO directrice d'hôpital détachée
Objet:	sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Cosne-Cours-sur-Loire

JORFTEXT000024386233 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000024386230 (source JORF)

De:	Dominique LEGRAND, épouse BOUATOUCH vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté contrôleur
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2011-09-01"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000024386228 (source JORF)

De:	Chantal Combeau magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:	au premier grade

date_debut="2011-09-01"

élévation

JORFTEXT000024386228 (source JORF)

De:	Chantal Combeau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="trois ans"
ecole

détachement

De:	Alexis GAUTIER magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	au premier grade

élévation

De:	Nathalie TOMI magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2011-12-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Souad MESLEM vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2011-10-20"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Luc SALEN conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Papeete Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2011-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"

nomination

De:	Michel RISPE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Papeete Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2011-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"

nomination

De:	François VARICHON juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Rodolphe UGUEN-LAITHIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Jérôme SIMON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Yannick MENECEUR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Hervé HENRION juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Adrien FLESCH juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Gilles MALFRE vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Premiers substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Laurent BABY juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Premiers substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marie WALAZYC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Elise TREGUER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Lydie REISS juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marie PESSIS juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Anne MOLINA, épouse MEUNIER juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Stéphanie LONNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Claudie LEFEUVRE juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Elodie JUNG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Anne-Sophie JARNEVIC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Aude DURET, épouse MONTPEYROUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Sandra DESJARDIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Gaëlle COLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Céline CHERON juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Raphaëlle BOVE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marguerite AURENCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Audrey RENOARD, épouse QUEY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Premiers substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Bénédicte PEYRAMAURE, épouse DJIKPA juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Premiers substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marie GROSSET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Premiers substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Ethel BLANS, épouse LARRIEU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Papeete Administration centrale Premiers substituts
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marc BOURRAGUE vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jacqueline PIOCELLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marine COTTEREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marion CHALAUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Andrée ROUSSELLE, épouse BAUMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascale LOUE, épouse WILLIAUME vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Françoise FOURRIER, épouse BAZET vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Olivia WINGERT, épouse WALTHER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Céline HALLER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Bruno HOUSSA vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Hélène TORTEL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sophie REROLLE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Régine ROY, épouse VAN DAELE juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Stéphanie JESKE, épouse MUGNIER juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Isabelle de MERSSEMAN magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alice TYVAERT, épouse MAZENC vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence SAUVE vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Viviane SZLAMOVICZ juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

De:	Anne LATAILLADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Manuel PEREZ vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marc GELINEAU-LARRIVET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel BERGES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Séverine MOUSSY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle LANG-PETITMENGIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gwénael COUGARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Elsa MICHEL, épouse DAVID juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Myriam DELIVERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Béatrice BAUDIMENT, épouse BRUAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Barbara KASPARIAN magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Stéphane VAUTIER juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Constance de FRANCESCHI juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Anne-Sophie BOIX juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sylvie LE CABEC juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Agnès DELETANG, épouse DUMAINE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Inès DA CAMARA, épouse CHEVILLARD juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Seyrane MERINI juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claire MALATERRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Béatrice BRUGERE, épouse DU PRE de SAINT MAUR juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Roland BANTON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Andrée ALBORGHETTI, épouse MARTINEZ juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Didier ROUAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christine DELEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julien AUGEREAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie VERGEZ, épouse DESEILLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne MAUBOUSSIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie LACOTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alexandra BOUDET juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle VASSOGNE, épouse LACABARATS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Paule MAZABRAUD, épouse DESCARD présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine FOLTZER, épouse COSSIC juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Pauline SZCZURKOWSKI juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Carole MAURAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Charlotte MASQUART juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elsa EVRARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Emmanuelle YVERT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sara CHAUDIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christina RINALDIS juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laure BERNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie TRUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Céline MECHIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurène ROCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jia-Xin WANG juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Thomas GODON juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascale GAULARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie DUBUISSON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sonia MOURAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie COMBES juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie DAOUST juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Nicolas GETTLER juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Benoît MESLIN magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN, épouse CHASTENET substitute du procureur général, chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	André BEAUCLAIR conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Karline BEAUFILS, épouse BOUISSET magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Marie-Noëlle TOULAS, épouse TUFNELL vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Didier TREMBLEAU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Georges LEROUX vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Vanessa MAURY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Tribunal d'instance de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"

nomination

De:	Colette MALICK, épouse PERRAULT juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Claude COZAR juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Marie REGNIER, épouse PELLAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Cécile DEPRADE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Julie SIRERE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Charlotte BELUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Philippe LEGRAS conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Josiane DUCASSE, épouse COLL conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale DUTEIL juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"

nomination

De:	Fabien TERRIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Marion SEVILLA juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Françoise ALLIEN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Caroline FROEHLICHER juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Elise TAMIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Catherine PAROLA, épouse MOUGEY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Clorinda POELEMANS conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Augustin JOBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Emmanuel PLANQUE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Christine DEFOY, épouse PLANQUE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Françoise CRESPIN, épouse PETUREAUX magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Annick BEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Mathieu SAUNIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Elisabeth RAYNAUD présidente du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Avner AZOULAY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Elise MALLAND juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Florence SCHULMANN juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Bertrand DIET juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Solenne DONAL, épouse VIGIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Laurent BOUGERIE juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Eric JOLY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Béatrice LE BIDEAU, épouse LANERY juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

nomination

De:	Anne THEVENIN-CRIQUI juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Valérie de SAINT FELIX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jean-François MELLET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Mathieu BERTOLA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mariane GIL juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Caroline MEUNIER-LEMAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Aurélie LARTIGAU juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Claire LALAUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Marie-Laure GAULIARD-PLESSE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Jeanne-Chantal CAPIEZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Loïc EYRIGNAC substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Johary ANDRIANARIVONY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Pascal PEDRON vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Elsa SERVANT, épouse BOUCHITE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence LE QUELLEC, épouse GAUVAIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine COTTERET, épouse DENOUAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte ANDRE, épouse CHRISTIEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Benoît BLANCHY vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Thérèse MORVILLIER, épouse BUSSEREAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Laurence GUILLEUX juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Clémentine CHOVIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Véronique-Françoise DELPECH magistrate du premier grade, placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Christophe ESTEVE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Christelle DAUVILLIERS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Dominique ROSSIGNOL juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sofia BENTO juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Richard SANSEN vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique JEANNESSON-BURGEAT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sonya DJEMNI-WAGNER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Kim-Lan REUFLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martine SABAS, épouse BARDET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sandra FOUCAUD, épouse LELU juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Hervé PERRUSSEL vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marguerite LE BRAS juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Evelyne LE MORLEC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Antoine MORVAN juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Aurore CARPENTIER, épouse SALMON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Philippe LEMOINE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Gabriel DEBOOS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Fanny TOURNIER, épouse JUNG substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Sylvie MORIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Olivia REMOND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Maud LE NEVEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-François SABARD premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Roger MONDONNEIX conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel LE BRAZ président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Louis LESAINT conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès LESVIGNES, épouse MC KEE conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Delphine DEWAILLY magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Pascale CUTULIC, épouse JAOUEN juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Fabienne DUPRAY juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Line PICHON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Fabrice BERGOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Edwige KOUASSI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Redon

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Redon"

nomination

De:	Maud CASAGRANDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Lionnel PETEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Mélanie GEHIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Séverine DEBORDES, épouse LISSILLOUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Martine BONIOL, épouse CAPRON vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Gérard LAUNOY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Anne POZZO DI BORGO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Corinne BARLON juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Isabelle FALEUR vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Frédéric EBEL juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Laurence BATIOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Claudine RUDOLF, épouse MAILLARD conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Albanie TERRIER juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Alexandra MATEOS juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Vincent DUFOURD juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

nomination

De:	Julien CHAPPERT juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Emilie ZAUG-VANDENBERGHE juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Bénédicte ROYER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Gérard FLAMANT vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Christian BURY vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Catherine GAUCHER, épouse BARRAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Stéphane WINTER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Pierre SENAC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Florence REGNAUD, épouse BOURDON vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Charlotte LECOEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Julie MOUSTROU juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Danièle IVANCICH vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Hélène BUI-VAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Jérôme CARBONELL vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Patricia SORONDO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

nomination

De:	Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Michaël OHAYON vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Stéphane LAMBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Eliane CALKA, épouse MARCOVITCH juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Caroline PARIZEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Céline COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claire DESBORDES, épouse GASCON juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"

nomination

De:	Anne LESPY-LABAYLETTE juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Ludivine LAMOUROUX juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Muriel DURAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bernard THOUVENOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernadette MARTIN, épouse LECUYER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte FRANCESCHINI, épouse COHEN-SABBAN vice-procureure de la République chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise BENEZECH, épouse BAISSUS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Janick CHAMPION, épouse TOUZERY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aurélie LALLART juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Joël BOYER vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique MAUMUS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Irène LUC magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia LEFEVRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique LEFEBVRE, épouse LIGNEUL vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacqueline AUDAX vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elise BARBE magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Madeleine KOVALEVSKY juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Stéphanie LEMOINE, épouse LECLERRE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Sophie COUPET juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Eric VIVIAN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvain MAHEO vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Georges LOMBARD substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie NICOLET juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Géraldine THOMAS, épouse CHOUIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne THIVELLIER juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Véronique PITE juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elisabeth COURTOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne PUIG, épouse COURAGE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bénédicte UGUEN-LAITHIER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Carine GILLET, épouse ROZENBAUM vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Mathilde ZYLBERBERG auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène RABECQ vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Stéphanie KRETOWICZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Gaële FRANCOIS-HARY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Fabien DUPUIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry BARANGER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Baudoin THOUVENOT vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier PELTIER vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe HULLIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edmond BRUNAUD vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier LAMEYRE vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Denis COUHE vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc CATHELIN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie ROUBINET, épouse HUET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie LIEBERHERR première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Karen LEVEQUE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte GREMAUD, épouse MARCHAIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine ENFOUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie STANKOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique POREAU, épouse LAGIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Madeleine JARRIER, épouse HUBERTY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Dominique GALAND, épouse ANDRIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadine COUBARD, épouse GRAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edmée BONGRAND, épouse MONGIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile MADROLLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danièle CAILLET, épouse CHURLET vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle ROQUES juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Véronique BAUDET, épouse MULLER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Claire TESSEYRE, épouse JEAN juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Lara DANGUY des DESERTS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gilles REVELLES juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Caroline LUZUY juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine TESSAUD juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Séverine BESSE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Pascale CARIOU, épouse DURAND juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

nomination

De:	Gilles CLAVER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sandrine CHABANEIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine ROSSENTHAL, épouse SIMON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie PLASSART, épouse DESGRANGES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Frédérique MAREC, épouse AMAR vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Françoise JOLLEC magistrate du premier grade, placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurence LEHMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Louis de RE juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Claire SCHMITT juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Valérie PETIT, épouse BLANCHET juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle PAULMIER-CAYOL juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Solène LORANS juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alice LAPLUME juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie DELL'OMINUT juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Martine CONSTANT, épouse CHAHID-NOURAI juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sabrina ABBASSI, épouse BARTEAU juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne VALENTINI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Muriel CREBASSA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline JADIS-POMEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Delphine BOURGOUIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Virginie VAN GEYTE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Julie PASCHAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie MOUCHEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sonia LION substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence GUIBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monica d'ONOFRIO, épouse MARTIN juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe CHAMBARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandre AUBERT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie DUWEZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie COMPERE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vanessa BRONSTEIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sandrine ALIMI, épouse UZAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Didier COCQUIO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mathieu DEBATISSE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sophie HAVARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile GRESSIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elodie BLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nicolas LE BRIS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle LAURET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clément INCERTI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Guillaume SERVANT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric NEVEU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Audrey FARRUGIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence BECLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lucie REYNAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cécile LONY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christian REMENIERAS conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eugène LACHACINSKI magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François de JORNA président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques CHAUVELOT conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie BOYER président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude BARTHOLIN président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine ROSTAND première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Paule MORACCHINI conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine METADIEU première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"