22 Juillet 2014

De: Denise HOARAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: Natacha LE GALLOU-BURTET
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jacques MARTIAL
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes et compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie
Groupe:
date_debut="2014-07-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: France ZOBDA
Objet:
administratrice de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-07-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-Marc HARLIN
Docteur
médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Franck DUCLOS
directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Olivier DAGUE
chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pierre BERTHELOT
administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: François ALFONSI
Docteur
médecin coordonnateur régional de la Caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Anne-Claude CREMIEUX
Professeure
médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Claude PERCOT
Docteur
chirurgien-dentiste-conseil de la Caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-Marc HARLIN
Docteur
médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Franck DUCLOS
directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Olivier DAGUE
chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pierre BERTHELOT
administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Anne-Claude CREMIEUX
Professeure
médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
22 Juillet 201422/07/2014
De: Thibaud BROUARD
Objet:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: David LAZARUS
Objet:
maire de Chambly
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentante des collectivités territoriales désignée par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: FERRAGNE (André)
contrôleur général des armées
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Remplace:Mme PITTET (Marie)
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: PITTET (Marie)
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Remplace:M. DUBOIS (Dominique)
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LENAY (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: SAUVAGE (Véronique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MARIE-CASTANET (Cécile)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LE CALONNEC (Claire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BRUCHER (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MOYSAN (Yann-Aël)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
suppléant. »
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LAURENCY (Johann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CARRE (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BRIDE (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: TRAVERS (Maryse)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: TOURAINE (Josiane)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: RONDEPIERRE (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: PUJOL (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: AMIRZA (Camille)
né le
1er janvier 1965
à Damas (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: BIAOU (Sarreh Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: ALDAYAA (Bassel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: YASSIN (Alaeddin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: EL HAJJ (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: GHANIMEH (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: KCHAOU (Mohamed-Habib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: MEZGHANI (Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: KEDOUS (Mohamed Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: ROSTANE (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: DEBBABI (Sahbi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: MAGHROUM (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: MAGHROUM (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: NKURIKIYE (Benoit)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: AMES (Kodjo Gaetan Galley)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: CHAIB (Amina), épouse BELKHODJA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: RANDRIANANTOANINA (Fenoarisoa), épouse RANDRIAMBOLOLONA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: GOMA (Dina), épouse MASSIALA LOUMBOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: NOROC (Ghenadie)
né le
1er mars 1968
à Ustia (Moldavie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: VERGARA GONZALEZ (Alberto, José)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: TOLL CALVINO (Jean Carlos)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: ORAMAS CAIRO (Jorge Osmel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: VIVAS REVOL (Gonzalo, Hernan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: WELLEZ CABRAL (Rui)
en Guinée
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: GHEORGHITA (Lilia), épouse NOROC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: HADJI (Samia), épouse BENOMAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: MURESAN (Cristina Diana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: OPREA (Simona Lenuta), épouse DUWIG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: TZVETKOVA (Violeta), épouse OUHENACH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: GAVRILA-SFIRIIALA (Dana-Adina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: MATIU (Mariana), épouse PERNEA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: NARANTUYA (Khatanbaatar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
22 Juillet 201422/07/2014
De: SAUVEPLANE (Paul)
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: RAVON BERENGUER (Marie-Astrid)
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MAGNIEN (Marie)
administratrice de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Dominique LACADEE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Christian RUSE
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Michel CONAN
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable principal de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Philippe LEHIDEUX
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-Pascal BARTHELET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer de l'Indre » (MAIA 36)
Remplace:Mme Danielle KASTELLER
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Dominique VENTURE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Remplace:Mme Evelyne GIULIANI
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Philippe ARDOUREL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud »
Remplace:M. François Xavier DANESI
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Mickaël FRANÇOIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Yvetot
Remplace:Mme Monique LATOUR
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Elisabeth AUDOUIT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Kyoto »
Remplace:Mme Céline BLUGEON
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: PETIT (Jérôme, Philippe, Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD et Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: PEROCHEAU (André, Paul, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD et Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: GILLES (Patrice, Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: VERITTI (Romuald)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: GILLES (Patrice, Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane DAVILERD - Patrice GILLES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mirecourt (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: BOREL-GIRAUD (Cédric, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE et Jean-Marc BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: ROCHE (Jérome, Michel, Maurice, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BINET (Maxence, Olivier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: GAREL-GALAIS (Patrice, Jean-Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: BOREL-GIRAUD (Cédric, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: ROCHE (Jérome, Michel, Maurice, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: VACHON (Jean-Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VACHON, Frédéric MAURER, Sèverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: HEUBERGER (Philippe, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. KRAUSE (Gérard, Ernest, Arthur)
notaire
notaire_residence="Faulx (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LICHTLE (Philippe, André, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lydie NOLLA, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chinian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: NOLLA (Lydie, Pierrette, Joséphine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lydie NOLLA, notaire associé, SELARL
notaire
notaire_residence="Saint-Chinian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: VICTOR-JACQUOT (Isabelle, Fabienne)
Objet:
notaire
Remplace:M. LICHTLE (Philippe, André, Maurice)
notaire
notaire_residence="Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: VICTOR-JACQUOT (Isabelle, Fabienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE et Jean-Philippe BOUGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN, Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL-PIOCELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: REEB (Audrey, Maryvonne), épouse GLADY
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Albestroff (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: JAMET (Michel, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vatan (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: Gérard Maillet
titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Bernard HALPHEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alain PRINTEMPS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: Daniel BAZIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: OURLIAC (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: DUCROCQ (Aymeric)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CADOT (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BAUDOIN (Régis)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: STEINFELDER (Mauricette)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: DIDIER (Anne-France)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CABAU WOEHREL (Christine)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BROSSE (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: DUMONT (Gérard)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché auprès de la mairie de Lille
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 201422/07/2014
De: André Beaujour
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2014-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2014-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Michel Simonin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Thierry Naville
Colonel
chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alain Malnuit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alexis Latty
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service central ingénierie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pascal Kérouault
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Philippe Cexus
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Olivier Castan
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-Yves Placenti
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Patrick Nolin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Maxence Louchet
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Didier Loison
attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Christophe Gosset de la Rousserie
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alain Charles
attaché principal d'administration, chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Eric Wenger
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Rodrigue Viralde
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Gérard-Alfred Rose
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Miroso Rakotoarison
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Ludovic Petit
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Patrick Nolin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Eddy Munière
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Mario Michel
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Gabriel Marchal
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Didier Loison
attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jérôme Laroche
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Fabrice Hirel
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pascal Falce
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Patrick Do Cao
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-François Coquel
Commandant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Christophe Carré
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Fabrice Barzu
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Haja Andriamasinaly
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Benoît Alcaide
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: François Admi
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Sylvie Brana-Mirou
conseillère d'administration de la défense, chargée des fonctions de conseillère pour le personnel civil et le dialogue social
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Béatrice Moisson
Commandante
adjointe au chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Magali Massa
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Carole Sauzeau
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Marie-Hélène Quinquis
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Christelle Phalente
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Nittiadévy Madivanane
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Aude Lourdelle
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Valérie Lerosier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Samira Lefkir
Caporale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Noémie Jonot
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Laura Goupillon
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Marie-Josée Dingeval
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alexandra Carlier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Aurélie Bordin
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Aminata Bathily
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Leila Ali-Said-Hassani
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pascal Ausseur
Contre-amiral
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: la Fondation Abbé Pierre (FAP)
au titre de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
sur proposition du Conseil national de l'habitat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pierre JARLIER
vice-président de l'Association des maires de France, maire de Saint-Flour
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre de l'Association des maires de France
sur proposition de son président
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: France Nature Environnement
(FNE)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente de l'Association des communautés de France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre de l'Association des communautés de France
sur proposition de son président
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Éliane FREMEAUX
représentante du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Michel MATHIEU
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Nicolas BEAUGENDRE
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Patrick BERARDET
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Hélène LAUNAY
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Philippe LOPEZ
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Youenn DUPUIS
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Lionel CROUZIER
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Éric AMARY
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Mireille MAJERCZYK
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Louis VILLIE
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: François PLATEL
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Frédéric LAMBERT
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Vincent GEFFROY
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Françoise PERFETTINI
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Xavier Moreau
Objet:
de
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Yann Deval
Objet:
de
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Yann Deval
Objet:
de
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Laurent Courde
Objet:
administrateur
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Bernard Vevret
Objet:
Responsable du pôle PSI de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Xavier Moreau
Objet:
Responsable du pôle P3S de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Bernard Veyret
Objet:
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Xavier Moreau
Objet:
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Yann Deval
Objet:
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Laurence Vignau
Objet:
Responsable du pôle PMC de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De:
Laurence
Objet:
M.Yann Deval, Responsable du pôle PCS de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Article 4
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Nathalie Labat
Directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Xavier Moreau
Objet:
Professeur
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Yann Deval
Objet:
Professeur
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Laurent Courde
Objet:
Ingénieur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Bernard Veyret
Objet:
Directeur de Recherche
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Laurence Vignau
Objet:
Professeure
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Nathalie Labat
Objet:
Professeure
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Claude Pellet
directeur de l'unité UMR5218
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Sorin Dumitrescu
Professeur des universités
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
22 Juillet 201422/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.