22 Juillet 2017

De: Jean-Baptiste LEMOYNE
nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à la date du
21 juillet 2017
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jacqueline GOURAULT
nommée ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de
Objet:
à la date du
21 juillet 2017
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Nicolas BOULANGER
directeur des contrôles et des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, les décisions d'homologation des logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hélène DAVID
directrice adjointe des contrôles et des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, les décisions d'homologation des logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: GUIMBAUD (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Pierre DENISE
président de l'université de Caen
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Luc Garreau
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Charente
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: JANUEL (Michel, Auguste, Marie)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: MEUNIER (Michel, Louis, Jules)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-François DUTERTRE
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guimier (Laurent)
directeur délégué aux antennes et aux contenus de Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Ajdari (Martin)
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale de France Media Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Antoine SAINTOYANT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Groupe:
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Ronan BOILLOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-08-15"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Juillet 201722/07/2017
De: Nicolas LAPENNE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Philippe RIOU
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Paul DE VOS
Objet:
conseiller économique hors classe, directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Mathias ALBERTONE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-08-18"
duree="deux ans"
reconduction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée de
Objet:
gouverneur des Invalides
date_debut="2017-08-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thouvenin (Bruno, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Pinel (Dominique-Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Maleterre (Didier, Jacques, Alain)
Contre-amiral
Objet:
autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Le Yaouanc (Yannick, Louis, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Cauchon (Pascal, Edmond, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Boivin (Stéphane, Robert, Jean-Jacques)
Contre-amiral
Objet:
commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant la marine à Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Pailloux (Raphaële, Christine, Renée)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
adjointe spécialisée « marchés publics et questions industrielles » au chef du service des achats d'armement de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Velly (Bernard, Yves, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chef d'état-major de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Seris (Pierre, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations
chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Puyhabilier (Patrick, Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Liot de Nortbecourt (Pierre, Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Dugué (Christian, Joël)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Contre-amiral
avec maintien dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Provost-Fleury (Arnaud, Bernard, Jean, Roger)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de zone maritime Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Goutay (Guillaume, Jacques, Édouard, Olivier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sellier (Cécile, Renée, Marie)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Goutay (Guillaume, Jacques, Édouard, Olivier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
commandant de la force de l'aéronautique navale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Simon (Patrick, Guy, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Le Conte (Jacques, Marie, Antoine, Hubert)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rittimann (Olivier, Pierre, Paul)
Général de division
nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juillet 201722/07/2017
De: Gouttes (Christophe, Jean, Louis)
Général de division de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2017-07-30"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juillet 201722/07/2017
De: Marjolet (Thierry, Pierre, Georges)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Quiot (Marie-Noëlle, Geneviève)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Dominique Geslin
secrétaire de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
habilitation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Annie Herpin
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
habilitation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Paquier (Jacques)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-02-23"
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: d'Ormesson (Wladimir)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-08-01"
réintégration
22 Juillet 201722/07/2017
De: d'Ormesson (Wladimir)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
22 Juillet 201722/07/2017
De: VILLAIN (Fabrice)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Juillet 201722/07/2017
De: Régis Pascal
directeur des services pénitentiaires hors classe du centre de détention de Châteaudun, direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean Delpech
directeur des services pénitentiaires hors classe du centre de détention d'Argentan, direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-12"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: de Miguel (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Belot (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Boukheloua (Naïla)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Teulière (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jozek (Franck)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Riffard (Denis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Kiecken (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Redondo (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hanry (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Gracia (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thomas (Solène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Janicot (Mathilde)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rigaud (Lison)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Monteiro (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Caustier (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bergerat (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bayada (Adrienne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Amadori (Alberto)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Doulat (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Permingeat (Frédérique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Milbach (Carole)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Berthou (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Estermann (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bories (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Lorin (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fougères (Aurore)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Derlange (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Kohler (Julie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Frank (Alexis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Syndique (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Simon (Henri)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Pertuy (Ivan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-12"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Truilhé (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guével (Benoist)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thielen (Ophélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Haudier (Guénaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vennéguès (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Martin-Genier (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Camenen (Gildas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Weidenfeld (Katia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Renault (Thérèse)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Laporte (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Loisy (Paule)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Topin (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bourjade (Agnès)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Terras (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jorda (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Stillmunkes (Henri)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Perrin (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Caille (Pierre-Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Villette (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vigneras (Julie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Regnier (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Baes Honore (Corinne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Villard (Nathan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Lefebvre (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bailleul (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Zeudmi-Sahraoui (Nadia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Richet (Clémence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Lambing (Stéphanie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Ricard (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Méry (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hameau (Manon)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Binand (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rousset (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Ouardes (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Piltant (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Laubriat (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Besse (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rosemberg (Violette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hélène MARTIN
inspectrice de l'administration
Objet:
au sein de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:M. Pascal MATHIEU
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sylvain Merenne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hervé Guichon
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Romuald Oudjani
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sylvain Merenne
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Claire Chauvet
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Annick Biolley-Coornaert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_fin="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Laurent Barbier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_fin="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bruno Lacarrière
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
date_fin="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Stéphane Fleury
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
date_fin="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Philippe Ballestra
ingénieur d'études et de fabrications
au sein de la sous-direction des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Mehdi Keromen
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jacques Mienville
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Christian Jouslin de Noray
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Caroline Charron
Capitaine
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sébastien Piedplat
Adjudant-chef
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Minh-ton Hoang
Brigadier-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vincent Heyer
Chef de bataillon
adjoint au chef de bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Frédéric Covet
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thierry Bolteau
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jérome de Roquefeuil
Colonel
chef du bureau de l'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Eric Laval
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Michel Guilloton
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vincent Duthoit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Frédéric Bernard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Philippe Trouvé
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Marc Daubin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Magali Wetzels
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Souriya Souifa
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Antonella Rosmino
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Patricia Ribeiro
Lieutenante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Cindy Paruzot
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thi Oai Tran
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Patricia Lerouzic
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Virginie Hanna
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sophie Declee
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Nathalie Chambrun
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sabrina Berrehail
Caporale-cheffe de 1re classe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vanessa Avelino
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.