22 Juillet 2018

De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Philippe Dunoyer
Objet:
en date du
20 juillet 2018
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juillet 201822/07/2018
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
en date du
20 juillet 2018
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juillet 201822/07/2018
De: Philippe QUÉVREMONT
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Isabelle BARTHE
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Lucien BRIAND
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garant de la concertation préalable du projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis
Groupe:
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Jean-Pierre TIFFON
Objet:
comme garants du processus de concertation préalable prévu à l'article 2
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Laurence MADOUI
Objet:
comme garants du processus de concertation préalable prévu à l'article 2
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Fatima OUASSAK
Objet:
comme garantes du processus de concertation préalable prévu à l'article 2
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Sylvie HAUDEBOURG
Objet:
comme garantes du processus de concertation préalable prévu à l'article 2
désignation
22 Juillet 201822/07/2018
De: Marie CHANCHOLE
Objet:
membre du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François JUERY
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: Pierre-Olivier CHAMPAGNE
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
22 Juillet 201822/07/2018
De: SIMON (Florian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « B&B Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: MARTINANT (Guillaume, Roger, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « B&B Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
26 juillet 2017
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: BERTHOMIEUX (Laurent)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « B&B Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
5 novembre 1976
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: MASSON (Christelle, Sandrine), épouse BLANCOT
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « B&B Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
5 novembre 1976
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: MARTINANT (Guillaume, Roger, Lucien)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Juillet 201822/07/2018
De: MASSON (Christelle, Sandrine), épouse BLANCOT
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « B&B Notaires » à la résidence d'Aurillac, suivant arrêté
en date du
26 juillet 2017
notaire
cessation de fonction
22 Juillet 201822/07/2018
De: BERTHOMIEUX (Laurent)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « B&B Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Juillet 201822/07/2018
De: SIMON (Florian)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « B&B Notaires »
suivant arrêté
en date du
5 novembre 1976
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
22 Juillet 201822/07/2018
De: VERILHAC (Yves)
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LETOURNEUX (François)
représentant l'UICN France, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: JIGUET (Frédéric)
représentant le Muséum national d'histoire naturelle, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: GOURREAU (Jean-Marie)
représentant l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: ECORCHARD (Romain)
représentant la Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: BOST (Charles André)
représentant le Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LIMANDAS (Gilbert)
président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LEVEILLARD (Jean-Pierre)
président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: FAUCHEUX (Basile)
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: des DIGUERES (Jérôme)
représentant de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: de la ROCHE SAINT ANDRE (Bruno)
président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: de RODELLEC (Benoit)
Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: de PONTON d'AMECOURT (Antoine)
président de la Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: CHALMIN (Thierry)
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: PLISSON (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: VERGY (Didier)
président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
b)
présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: ROQUES (Daniel)
président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
b)
présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: MASSON (Jean)
président de l'Association française des équipages de vénerie sous terre, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
b)
présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: FEVRIER (Patrice)
président du Club international des chasseurs de bécassines, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
b)
présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: FERNANDEZ (Jean-Luc)
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
b)
présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: de ROUALLE (Pierre)
président de la Société de Vènerie, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
b)
présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: VUITTON (Hubert-Louis)
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: SCHRAEN (Willy)
président de la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: MOULIERE (Yves)
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LAGALICE (Christian)
président de la Fédération départementale des chasseurs du Jura, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: GROLEAU (Christian)
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: DOUARD (André)
président de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: DESBROSSE (Jacky)
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: DELCASSO (Jean-Marc)
président de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: CHEVRON (Benoit)
président de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: BUSSON (Dominique)
président de la Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: BARRERE (Jean-Roland)
président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: AURANGE (Jacques)
président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: PY (Dominique)
représentant France nature environnement, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: BELIER (Sandrine)
représentant Humanité et Biodiversité, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: BUSSIERE (Laurance)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: PORTIER (Julien)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LETHIER (Hervé)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LEGOUX (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LECOMTE (Thierry)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LARRAT (Sylvain)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: JUSTEAU (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: GAUTHIER-CLERC (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: BOURRIAU (Paul)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé de la déclinaison territoriale du plan national de prévention de la radicalisation auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-07-23"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: Jean-Claude Bianchini
attaché d'administration d'Etat, chargé de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 201822/07/2018
De: Benoît Marx
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
délégation de signature
22 Juillet 201822/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.