22 Juillet 2020

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
greffière au tribunal judiciaire d'Évreux, déléguée au tribunal de proximité des Andelys
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-31"
date_fin="2021-01-31"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Charlotte ROUSSEL
(TROCHET)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Andelys"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jacques Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean Terlier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Meyer Habib
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Éric Diard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine Troendlé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Paula Forteza
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe Naillet
Objet:
commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel DUPLOUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
attaché hors classe d'administration de l'Etat
date_debut="2020-11-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jennifer PIZZICARA
Objet:
directrice de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Benoît JACQUEMIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Fabrice GUICHON
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Denise Causse
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Camille de Rugy
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Rose-Marie Abel
administratrice territoriale hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Norbert Samson
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Hoffmann
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Florence Bochard
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maurice Declercq
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Françoise Versol
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: CROS (Gaëlle)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Seysses (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
22 Juillet 202022/07/2020
De: RICHARD (Gérald, Julien)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Moulins (Allier)
en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Mathilde SADDE-COLLETTE, commissaire-priseur judiciaire associé »
Groupe:
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: SADDE (Marie-Mathilde, Anne), épouse COLLETTE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-Mathilde SADDE-COLLETTE, commissaire-priseur judiciaire associé » titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Moulins (Allier)
Groupe:
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: DAPSENS (Françoise, Fabienne, Clotilde), épouse BAUVE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle « Françoise DAPSENS-BAUVE et Valérie BOUVIER, commissaires-priseurs associés »
Coulommiers (Seine-et-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: CHEUVREUX (Delphine, Marie, Stevens), épouse MISSOFFE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MILLON - DE LA HAMAYDE », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer au sein de l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
6 février 2007
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: BLANC (Philippe, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe BLANC, Béatrice BOSSERELLE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fismes (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: MOSBEAU-RIVET (Gauthier)
ayant pour nom d'usage LAMOURET
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: PERRIQUET (Claude, Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: BECOT (Tony, Henri, Pierre, Yvon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: PLUMEL (Michel, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Michel PLUMEL, Raphaël FARHI et Julien PINEAU, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: LION (Véronique, Claudine, Christiane), épouse ALBENQUE
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « QUALIJURIS 31 »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: LION (Véronique, Claudine, Christiane), épouse ALBENQUE
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 31 »
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: JAMME (Cécile, Hélène)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: ROMAIN (Jean-François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE VAN DE KERCKHOVE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Audrey HIGELIN
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2020-05-22"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Orio (Eugénie)
membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de président
date_debut="2020-09-01"
réintégration
22 Juillet 202022/07/2020
De: Orio (Eugénie)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Thibault (Eric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-12-30"
réintégration
22 Juillet 202022/07/2020
De: Thibault (Eric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Rosemberg (Violette)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
22 Juillet 202022/07/2020
De: Rosemberg (Violette)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
date_debut="2020-07-15"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: GRIVELET Constance
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2020-05-22"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: DEFRANCE (GHNASSIA)
Xénia
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2020-05-22"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: MIGNOT (Xavier)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2020-05-22"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lagarde (François)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lagarde (François)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ricard (Gilles)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-08-16"
réintégration
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ricard (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De: André RONZEL
Objet:
chargé de mission auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France/outre-mer
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: VILLAIN (Fabrice)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
date_debut="2020-09-11"
reconduction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane HOYNCK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la commission des sondages
instituée par
l'article 5 de la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Remplace:M. Mathias GUYOMAR
Groupe:
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christophe LANDOUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
jury
prévu à
l'article 15 du décret n° 97-511 du
21 mai 1997
modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
Groupe:
composition
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Christophe DONNELLIER
inspecteur général de l'INSEE, chef du service économique régional à Londres, président du jury
Objet:
jury
prévu à
l'article 15 du décret n° 97-511 du
21 mai 1997
modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
Groupe:
composition
22 Juillet 202022/07/2020
De: Françoise MELEY
conseillère économique hors classe, inspectrice générale par intérim à l'inspection générale de la direction générale du Trésor
Objet:
jury
prévu à
l'article 15 du décret n° 97-511 du
21 mai 1997
modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
Groupe:
composition
22 Juillet 202022/07/2020
De: Bernard DUFRESNE
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
admission
22 Juillet 202022/07/2020
De: Barbara LOUP
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
représentante des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Remplace:Mme Martine GAGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christophe Basse
Objet:
liquidateur pour assurer la procédure de liquidation de la Caisse Nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
duree="six mois"
désignation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marianne Lefort
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la DITP en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Rose-Mary Alvarez
agente contractuelle
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la DITP en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant des compétences de la mission Soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la transformation publique"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Karine Nonnon
cheffe du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sophie Jardillier
cheffe du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patricia Belluire
cheffe du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
cheffe du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Alice Delalande
Objet:
cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
cheffe du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
cheffe du service du budget
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
cheffe du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
cheffe du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Bambou Nguyen
Objet:
cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Fabienne Hanclot
Objet:
cheffe du service de la création
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
cheffe du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Danielle Sartori
Objet:
cheffe du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
cheffe du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
cheffe des services généraux
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Céline Leclercq
Objet:
cheffe de la mission de la diffusion
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine Verliac
cheffe du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nicolas MOREAU
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane POCCHIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sylvain MILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Arnaud MARTIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Denis LEGRAND
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Denis DUCATTEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Mickaël GOLIOT
agents contractuels de catégorie C
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier NICLI
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Pierre GAUTHERON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Frédéric GERARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Romain LLEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Frédéric ARNOUX
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Louis AKEREY
agents contractuels
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nicolas MOREAU
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane POCCHIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sylvain MILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Arnaud MARTIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Dany LEGRAND
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Denis DUCATTEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Mickaël GOLIOT
agents contractuels de catégorie C
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean- Pierre GAUTHERON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Frédéric GERARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Aurélien RIGNAULT
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Romain LLEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Frédéric ARNOUX
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Louis AKEREY
agent contractuel de catégorie C
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Juliani MOMUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lucie SUREE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Audrey MARLAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Séverine FRESIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Anne DUCHESNE
adjointes administratives stagiaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Juliette DENIMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Elodie MARIE DIT DINARD
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Elodie GODET
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nathalie TESTARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Elise SENECAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nathalie MOREAUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphanie Priscilla LECLERC- MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Claudine FINET
agents contractuels de catégorie C
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Antonia CANY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marine WOLFF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine DELCLOS
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sabrina PFERSCH
adjointe administrative
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marine BREUIL
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Chantal BINI
attachée principale d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pascale TRONCY
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Cécile RIVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yamina MEYADDI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Brigitte KREGAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie FACCHINETTI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Malik HOMAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Aline DINH
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laure CHAUSSEBOURG
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Carine BERTORELLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Régine BERTHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Solange VALLAT
adjointes administratives
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Leïla SIMPHOR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Selda MACHADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hafida EL HAIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Guylène CARRADE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patricia PAPAIOANU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine GIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nafissa BOUCID
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sandra BERGELIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nathalie RICARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patricia GRAVIER
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle COLPAERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Alberte TARPAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Gwladys SAXEMARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Erika MULLER
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurence MARQUES
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Leslie LORTET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Svetlana FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valérie DUFLOUCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sandra DAVID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Samantha BLANCHARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Amandine M'SAIDIE
adjointes administratives
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lynda LOLLIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valérie GUEDEU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christelle GRONDIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Juliette VINGUEDASSALOM
secrétaires administratives
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de- France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Alice VIEIRA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sandra LAURENCIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Elodie MARIE DIT DINARD
adjointes administratives
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Elodie GODET
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nathalie TESTARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Elise SENECAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nathalie MOREAUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphanie Priscilla LECLERC- MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Claudine FINET
agents contractuels de catégorie C
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Antonia CANY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marine WOLFF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine DELCLOS
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sabrina PFERSCH
adjointe administrative
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marine BREUIL
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pascale TRONCY
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Cécile RIVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yamina MEYADDI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Brigitte KREGAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie FACCHINETTI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Malick HOMAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Aline DINH
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laure CHAUSSEBOURG
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Carine BERTORELLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Régine BERTHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Solange VALLAT
adjointes administratives
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Leïla SIMPHOR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hafida EL HAIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Guylène CARRADE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine GIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sandra BERGELIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Imane BELFERAGUI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patricia GRAVIER
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle COLPAERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Tiphaine CHASTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Alberte TARPAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Gwladys SAXEMARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Erika MULLER
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Leslie LORTET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Svetlana FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valérie DUFLOUCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sandra DAVID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Samantha BLANCHARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Karine VIRAYE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Amandine M'SAIDIE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christelle LONGLADE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle COURTOIS
adjoints administratifs, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Juliette VINGUEDASSALOM
secrétaires administratives
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de- France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sandra LAURENCIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric CHUBERRE
colonel de gendarmerie, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
dans la limite des attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierre CORNUAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Tristan MIGNE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sylvain DUBOIS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: David SEROUL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christian SAUGET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: David LECLERCQ
attaché d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Julien REY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hamidane ASSILA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane SANSIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Félix MOUROT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: François LATTUCA
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Marc LANTOURNE
attaché d'administration, référent handicap/qualité de vie au travail assurant les fonctions d'intérim de la direction du DRHAS de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Franck CHAUSSADE
conseiller technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Denis RAPENNE
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Christophe SENEZ
directeur des services pénitentiaires, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Yves RASETTI
attaché d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Benoit PELLOQUIN
conseiller technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Duc- Tuyen LUONG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: John HERBU
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Tuyen LUONG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean- Yves LAGADEC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: John HERBU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Paul TAILLADE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jérôme FERRU
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Pierre RICHARD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Vincent PROCHILO
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierre TEXIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Mohamed-Charif SACI
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Julien LE BLANCHE
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: François RETAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Davis SEROUL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Geoffrey MORIAME
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier MARTEL
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site d'Amiens / Rivery
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier SAUVIAT
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site de Grigny
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sébastien BERROYER
attaché principal d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hugo PLAILLY
attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nassur SAID-AHAMED
secrétaire administratif de classe normale, dans le cadre de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage et de la gestion des emplois et des crédits de personnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Amaury SPINOSA
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sylvain DELEBARRE
directeur de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierre CHANAUX
contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Bruno ROUSSEAUX
attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Manaf KEILANI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Guillaume JARLEGAN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Franck VALLET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrick BONHEUR
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la cellule synthèse et suivi des indicateurs du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean PRADERE
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Luc CORSETTI
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Frédérik BOURHOVEN
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du département défense sûreté sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe PERREVE
attaché principal d'administration, dans les limites des attributions du département du pilotage et de la performance de la qualité de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yann COLLEAUX
attaché d'administration, pour signer les actes spécifiques
dans la limite des attributions du département informatique et télécommunication compétent pour l'outre-mer de la mission de pilotage des départements informatiques et télécommunication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Cyril OLIVIER
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du service du numérique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Mathias SCHUBEL
attaché d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jérémie MEURISSE
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sébastien CANNICCIONI
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christian GARNIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jérôme FERRU
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrick MOTTE
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Harry MANUEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du suivi et de l'exécution des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean VIGNAUD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Pierre SIVIGNON
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent ROBERT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jérôme CLAUZURE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Emmanuel BATISTA
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Paul GUINET
attaché hors classe
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ludovic THIRIET
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stephane JOURDAIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Youssef BADISSI
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-José LOPEZ
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel GOUHIER
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Manuel TOULAJIAN
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Thomas DESHAYES
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Antoine MEISSONNIER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe BOURBON
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Régis CATTA
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe BAISSUS
magistrat
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Benoît GUERARD
attaché principal d'administration, adjoint à la déléguée interrégionale
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Philippe VOGT
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Franck OLLIVE
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Frédéric VION
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la déléguée interrégionale
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Guilhem BOILLOT
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Gilbert SODI
attaché d'administration hors classe, adjoint au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe COSNARD
administrateur général, délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: François ZANATTA
attaché principal d'administration, adjoint à la déléguée interrégionale
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Bernard LEUYET
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jacky COUVAL
attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Bernard CHIDAINE
directeur des services pénitentiaires hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Frédéric WEILL
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des activités digitales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: François KOHLER
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Abdel-Akim MAHI
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Benoit LEGRAND
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Colin CARLUS
agent contractuel
les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lionel BARFETY
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marc ETIENVRE
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yves BRONOËL
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-François CARREL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent ROYER
attaché d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Louis FRAUD
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Frédéric VALET
agents contractuels de catégorie A, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier SAUVIAT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jean-Daniel WEBER
attaché principal d'administration, chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane PROVOST
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric LESTANG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sébastien LAGRANGE
agent contractuel de catégorie A, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Frédéric MARZO
attachés d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane JACQ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hervé LEPLAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Christophe CONCEICAO
attaché d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Yannick PENVEN
attaché d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jérôme VIE
attaché d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Claude BERLAND
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Gwenaël LONGO
attaché principal d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: