22 Juillet 2021

De: Jean-Claude Villemain
Objet:
Suppléants représentant l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:M. Damien Berthilier
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean Touzeau
Objet:
Suppléants représentant l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:M. Florian Lecoultre
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Antoine Jouenne
Objet:
Suppléants représentant l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:M. Gilles Poux
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Geneviève Vicente
Objet:
Suppléants représentant l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:Mme Virginie Lanlo
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvie Miceli-Houdais
Objet:
Suppléants représentant l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:Mme Rachel Paillard
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Émilie Kuchel
Objet:
Suppléants représentant l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:Mme Claudette Rigollet
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claire Chagnaud-Forain
Objet:
Suppléants représentant l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:Mme Évelyne Beaumont
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric Leturque
Objet:
Titulaires représentant l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:M. Cédric Vial
Groupe:
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Leila Slimane
Objet:
Titulaires représentant l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Delphine Labails
Objet:
Titulaires représentant l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:Mme Agnès Le Brun
Groupe:
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jules Verne
les personnels concernés
Objet:
ou mis à disposition dans des établissements scolaires ou des fondations gestionnaires d'établissements éducatifs étrangers
détachement
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gersende Ricci
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nathalie Prato-Viot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:Mme Gersende Ricci
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021), permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane Trompille
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jacques Krabal
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Falorni
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Éric Diard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe MANACH
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-08-28"
duree="quatre ans"
reconduction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nadine DÉAT
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2021-08-22"
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: MOHDEB (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Juillet 202122/07/2021
De: BEN MUSTAPHA (Mohamed Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Juillet 202122/07/2021
De: MOHAND-AMER (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Juillet 202122/07/2021
De: LAJOUZE (Alexandre, M'Hamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Juillet 202122/07/2021
De: MERAKEB (Katia) épouse AIT AOUDIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Juillet 202122/07/2021
De: RACHDI (Chaima) épouse KEBAIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Juillet 202122/07/2021
De: AMROUN (Dyhia) épouse HADBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Juillet 202122/07/2021
De: ADOUM (Dalila) épouse LARBAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Van Kotte (Laurent)
secrétaire fédéral culture CFDT
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stines (Arnaud)
directeur général de l'école supérieure d'arts & médias de Caen/Cherbourg
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Poussou (Vincent)
directeur des publics et du numérique, Réunion des musées nationaux/Grand Palais
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pottier (Marc)
maire de Colombelles, vice-président en charge de la culture de la communauté urbaine de Caen la mer
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patard (Marc)
directeur de la médiathèque départementale du Loiret
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Merot (Olivier)
directeur de la culture et du patrimoine, collectivité européenne d'Alsace
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Madec (David)
administrateur du Panthéon, Centre des Monuments Nationaux
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jarry (Bruno)
directeur général du CLAVIM (Association Cultures Loisirs Animations de la Ville d'Issy-les-Moulineaux)
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hernandez (Stephan)
directeur de « ARTIS-le lab », agence régionale culturelle de Bourgogne Franche Comté
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Helly (Damien)
directeur de programme de coopération du British Council & Culture
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Guillemot (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Dupuich (Jean-Philippe)
gérant de la société Déesse Média SARL, spécialisée dans la protection du patrimoine informationnel et culturel
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Donat (Olivier)
administrateur général du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM)
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Derepas (Luc)
conseiller d'Etat, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Delassus (Romain)
chef du service du numérique, secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Clarke (Xavier)
chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (Udap) des Pyrénées-Atlantiques, direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Briard (Luc)
diplomate, conseiller diplomatique du préfet de région Hauts-de-France
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Boulanger (Jean- Baptiste)
chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (Udap) du Vaucluse, direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bonnet-Candé (Etienne)
administrateur général du Palais des Beaux-Arts de Lille
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bardavid (Dorian)
chef du bureau ligne produits grands publics, service du numérique, secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Arnaldi (Stéfano)
directeur de la culture et du patrimoine de la ville de Reims
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Zaric (Ubavka)
conseillère enseignement artistique et enseignement supérieur, direction régionale des affaires culturelles Auvergne Rhône Alpes
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Venot (Cécile)
cheffe du service du développement et de la vente aux publics, Centre Pompidou
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Vandeventer (Muriel)
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chargée de mission pour l'action territoriale à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sloan (Angélique)
rapporteure extérieure à la Cour des comptes, responsable du secteur culture
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sellali (Amina)
directrice de l'Ecole nationale d'architecture de Paris Est
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Piron (Béatrice)
députée des Yvelines
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Petit (Catherine)
conseillère auprès du ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, chargée de la participation citoyenne
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Paoli-Gagnin (Vanina)
sénatrice de l'Aube
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pain (Frédérique)
directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle (ENSCI)
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Moreau (Fabienne)
responsable du patrimoine et de l'action culturelle, Société Hennessy
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Mette (Sophie)
députée de la Gironde
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Lennon-Casanova (Kara)
directrice du mécénat, Bibliothèque nationale de France
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Lederlé (Annick)
cheffe de la mission sensibilisation et développement des publics de la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Le Duff (Myriam)
adjointe au directeur des affaires culturelles de la Martinique et cheffe du pôle transmission aux territoires et démocratie culturelle de la direction
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hanin (Béatrice)
directrice du Théâtre, Scène nationale à Saint Nazaire
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gallet (Céline)
co-directrice du Centre chorégraphique national de Rennes et de Bretagne
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Froidure (Bénédicte)
ancienne directrice de la scène de musiques actuelles File 7 Val d'Europe
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Fouilland-Bousquet (Marion)
ancienne directrice de la Scène nationale du Grand Narbonne
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Donck (Peggy)
directrice de la compagnie « XY » (compagnie de cirque contemporain), et de « Rouge productions » (structure d'accompagnement de projets culturels)
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Diolot (Emmanuelle)
administratrice de la Ville de Paris, responsable du pôle soutien aux élus et secrétaire de la Commission de déontologie du Conseil de Paris
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Deyrolle (Ophélie)
co-fondatrice et présidente gérante le Wip & co
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Delouze (Marie)
déléguée académique à l'éducation artistique et culturelle, conseillère du recteur, rectorat d'Aix-Marseille
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: De Soos (Florence)
consultante associée, Image 7
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Chatellier (Amélie)
déléguée générale de L'Agence du court métrage
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Carnet (Stéphanie)
conseillère danse, musique et économie du spectacle vivant, direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Biovir-Idier (Irina)
consultante
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Antoine (Michèle)
directrice des expositions, Universciences (Cité des sciences et de l'industrie-Palais de la découverte)
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thomas VILLEMUR
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2021)
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier THEBAUD
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2021)
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gérald COQUILLE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2021)
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre BOURION
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2021)
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sarah RODIER
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2021)
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claire HERODIN
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2021)
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandra DUMOND
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2021)
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno VENEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claire GARNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Michel TAILLARDAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Martine JOUANDON épouse SMIDEREN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: de CELLÈS (Maxence, Marie, Gabriel, Henry)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: de CELLÈS (Maxence, Marie, Gabriel, Henry)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: DESSENDRE (Julien, Jean-Jacques, Claude, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS, société d'exercice libéral de notaires à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: KEMPEN (Anne-Laure, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent QUINART et Thibaut DURAND, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beine-Nauroy (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: ROLIN (Jeanne, Alexia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JEAN-DIMITRI CHALET - NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: ABADIE (Charlotte, Pauline, Rosalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « CCT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Séméac (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: ABADIE (Charlotte, Pauline, Rosalie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Séméac (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe LAGRANGE
directeur du travail
Objet:
directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Angélique ALBERTI
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Groupe:
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphanie COURS
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Groupe:
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jacques MICHEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Normandie, en charge du pôle « modernisation et moyens », auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Ludovic JACQUINET
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuel YBORRA
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, exercées par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Line ALATERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2022-01-01"
depart_retraite
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alexandre GROSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Mayotte du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région La Réunion du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hubert Isnard
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associé
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Guyane du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrick Novello
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Guadeloupe du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associé
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrick Novello
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associé
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphanie Gaucherand
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associée
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Galibert
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Mayotte du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 août 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Galibert
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région La Réunion du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 août 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Galibert
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Guyane du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 août 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicole Olier
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Guadeloupe du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 août 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicole Olier
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 août 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Martinique du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Guadeloupe du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Galibert
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Martinique du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 août 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Galibert
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Guadeloupe du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 août 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Galibert
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 août 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Galibert
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 août 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jérôme Duchêne
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Centre-Val de Loire du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: François Lefort
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Centre-Val de Loire du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Jacques Lafitte
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
16 juillet 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine MÖRCH
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les obstacles à l'éducation des enfants
Groupe:
charge
22 Juillet 202122/07/2021
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Vincent Michaloux
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Maurus
administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Yannick Le Guillou
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Amadis Delmas
administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Samuel Delafuys
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Le Gloan
agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaëlle Kuster-Malaquin
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eva Jallabert
administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaëlle Dufour
directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Collin
agente contractuelle, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: François Trinta
major-RULP, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stephan Neufcoeur
major-RULP, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: François Mocquard
commandant de police, adjoint au chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurent Gaubert
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Urien
commissaire, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de la Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Cédric Santoro
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric Sage
commandant divisionnaire de la police nationale, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Prévot
commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Natacha Woets
commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Carole Galaman
capitaine de police, cheffe du département des compétences du centre régional de formation de la Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Agathe Peyret
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claire Patron-Rodier
commandante de police, adjointe à la cheffe de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Paul Paolini
conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Mosny
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre Ferran
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrice Baissières
ingénieur civil de la défense
au sein du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Guillaume Asselin
conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurent Sustersic
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Fabrice Sacher
Commissaire de 1re classe
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Penther
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michaël Michaud
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre Maestre
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: François-Yann Henault
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces française à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hervé Halluin
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Marc Bissonnier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Ingrid Vigier
Commissaire principale
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Hélène Poulain
conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurence Persiali
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Catherine Germain
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pascale Calmé
attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Cécile Reliaud
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
date_fin="2021-09-06"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Palmier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2021-08-04"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alexandre Negru
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2021-08-04"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alain Mangold
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
date_fin="2021-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2021-07-29"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Martin Poirier
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2021-07-28"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
date_fin="2021-07-25"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaël Dettwiler
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2021-07-24"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-François Lopez
attaché d'administration de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Antoine de Coster
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2021-08-05"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane Minart
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2021-08-05"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre-Damien Saugeron
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2021-07-30"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvie Lafitte
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2021-07-29"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Prost
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
date_debut="2021-07-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric Jardot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2021-07-25"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claude Bellard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Éric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno Louisfert
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Yves Bléjean
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurence Belmonte
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Noëlle Laguerre
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Daniella Galtes
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Franck Valnet
Colonel
chef de la division compétences et expertises
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2021-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jérôme Mancel
Colonel
adjoint au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2021-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patricia Ribeiro
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_fin="2021-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Rittmann
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Afef Nourri
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Judith Ghrib
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric Vagner
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Treiber
Lieutenant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claude-Alexandre Pingeon
Colonel
chef de la division performance-synthèse
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Giffard
ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: David Brion
Colonel
adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nacera Mous
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Anne Bardy
Colonelle
adjointe au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Renaud Ventre
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division adjoint
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Romain Saint-Maurice
Ingénieur en chef de l'armement
chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gino Trisolini
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno Sossou
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Damien Latrobe
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Ismaël Hervé
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Adelbert Godavery
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hamou Bouziane
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Aurientis
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Richard Ohnet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Dominique Marchand
Colonel
chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuel Grunner
Colonel
chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Éric Estève
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Cornefert
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Rémi Chalmin
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pascale Vivancos
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Isabelle Somnard
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Amélie Marzin
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Carole Guilbert
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Aurélia Fredoc
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Mélodie Duperier
Capitaine
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jennifer Do Nascimento
Sergente
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sophie Declée
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Amandine Cuny
Lieutenante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Charron
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gwendoline Cerezo
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claudine Ceide
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Parimala Caliappane
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christelle Brisset
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Cécile Balsan
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Angélique Aubois
Commandante
adjointe au chef de bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Saara Abdou
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Zaborowski
attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Romain Richet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Mathieu Hédier
attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Michel Grant Smith Bianchi
administrateur civil hors classe, directeur de projet, action sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Damien Bezançon
attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Bailly
attaché principal d'administration, adjoint au chef du secteur budget et dialogue social (
à compter du 1er août)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre Villeneuve
attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Fabrice Thévaux
administrateur civil hors classe, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Axel Stoll
administrateur civil, adjoint au délégué Synthèse, coordination, innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Regazzo
administrateur général, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Maurice Quéré
directeur de projet, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: François Porthaux
attaché principal d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Vincent Meriau
attaché d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane Maguin
attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gwenn Léaustic
administrateur civil, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Antoine Lefeuvre
attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrick Le Hir
attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurent Garzino
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane Fusier
attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Duval
attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Baptiste Cottard
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Abdelkader Chouala
administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christian Bonnier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Vernon
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Serin
attaché d'administration hors classe, chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gérald Millet
ingénieur-économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Tomir Mazanek
attaché principal d'administration, chef du bureau cadre de vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Michel Marlier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du pôle aménagement des espaces
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable de la sûreté générale de Bercy (jusqu'au 4 septembre 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux Nantes et Province du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Ludovic Lamy
administrateur civil hors classe, chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Lionel Labarre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et mission de suivi ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Morad Kadi
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Richard Héleine
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de ressources documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre-André Gluais
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvain Frelet
attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable de la sûreté générale de Bercy (
à compter du 5 septembre 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Francis Fofou
attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'environnement professionnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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22 Juillet 202122/07/2021
De: Michel Déan
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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22 Juillet 202122/07/2021
De: Alain Dumont
agent contractuel, responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Guillaume Dumas
attaché principal d'administration, adjoint au responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe DREVIN
administrateur civil hors classe, coordonnateur évènementiel de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE) 2022
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alain Doré
ingénieur-économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: François Denécheau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric Buttigieg
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau (
à compter du 1er septembre 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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22 Juillet 202122/07/2021
De: Renaud Bara
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle hôtel des ministres, réceptions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Ali Amokrane
agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Michel André
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno Sulima
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane Trainel administrateur de l'Institut
national de la statistique et des études économiques, chef de la mission Bercy Hub
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Camille Llavador
administratrice civile, cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « pilotage des prestations »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Anne-Laure Verguet
agent contractuel, cheffe du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « Gouvernance de l'informatique centrale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Elisabeth Clavaud
agent contractuel, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau « Gouvernance de l'informatique centrale » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C recrutement mobilité au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C promotion au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Vanessa Yacazzi
attachée d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane Tellier
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Françoise Sedrowski
administratrice générale, cheffe la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Mélisa Rousseau
administratrice civile, cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Anne-Aloïs Roger
agent contractuel, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Karine Portelli
administratrice civile hors classe, adjointe à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité et affaires générales au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, responsable du secteur de la DG Trésor au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Viviane Longuemart
attachée principale d'administration, adjointe au responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégorie A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nadine Jude
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christine Jeannin
administratrice civile, cheffe du centre de services des ressources humaines (
à compter du 1er septembre 2021), Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alexandra Hoëllard
attachée principale d'administration, responsable du secteur animation et politiques RH au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Delphine Gandarinho
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Catherine Drane
attachée principale d'administration, responsable du secteur retraites au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaëlla Denis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emilie Collas
agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Virginie Chastel-Dubuc
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sonia Charles
attachée principale d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Valérie Callé
agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnels au secteur de la médecine statutaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandra André
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="