22 Août 2007

De: Xiberras (Brice, Fabien, Mathieu)
Objet:
notaire
Remplace:M. André (Jacques, Albéric, Henri)
notaire
notaire_residence="Montmort-Lucy (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Giquello (Alexandre, Christian, Daniel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. Renaud (Paul, Alexandre, Edouard)
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Alain Rotbardt
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Pichard (Romuald)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2007-08-06"
duree="un an"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Jean Rochereau de La Sablière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Yves Aubin de La Messuzière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Thierry Gill (Seine-Saint-Denis)
Objet:
à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Marly-le-Roi (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Frédéric Brunel (Maine-et-Loire)
Objet:
à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Marly-le-Roi (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Elias Chadli (Essonne)
Objet:
à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Marly-le-Roi (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: David Desprez (Haute-Savoie)
Objet:
à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Marly-le-Roi (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Christophe Bore (Val-de-Marne)
Objet:
à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Marly-le-Roi (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Antoine Toucouere (Haute-Garonne)
Objet:
à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Marly-le-Roi (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Ravella Mur (La Réunion)
Objet:
à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Marly-le-Roi (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Agathe Dissais (Haute-Garonne)
Objet:
à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Marly-le-Roi (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Thérèse Ollivaux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
22 Août 200722/08/2007
De: Dat Senac (Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du préfet de la région Corse
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2007-07-05"
cour_comptes
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Emmanuel Macron
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Août 200722/08/2007
De: Anne-Laure de Coincy
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission européenne
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-07-09"
cour_comptes
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Sihem Habchi
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Fadela Amara
Groupe:
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Bodilis (Danielle)
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
des cadres
radiation
22 Août 200722/08/2007
De: Bodilis (Danielle)
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Joëlle Voisin
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité
à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2007-09-23"
reconduction
22 Août 200722/08/2007
De: Boussaroque (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-07-03"
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Leroux (Arnaud, Pierre, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pinçon et Vincent Prado, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Foulon (Patrick, François, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pinçon et Vincent Prado, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
22 Août 200722/08/2007
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Genève
Remplace:M. Nicolas Mettra
consul="Genève"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Bernard Simon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
22 Août 200722/08/2007
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Poitou-Charentes et directeur départemental de l'équipement de la Vienne
Groupe:
date_debut="2007-09-17"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Kervran (Daniel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Sylvie Lemmet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)
directeur de la division technologie, industrie et économie (DTIE)
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
22 Août 200722/08/2007
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_fin="2005-08-31"
cour_comptes
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
auprès de la Commission européenne
directeur à la direction générale économique et financière en charge du secrétariat du comité économique et financière en charge du secrétariat du comité économique et financier et du comité de politique économique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2005-08-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
22 Août 200722/08/2007
De: Paquet (Anne-Marie), épouse Steib
attachée d'administration du ministère de la défense, placée en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre depuis le
1er mars 2007
date_debut="2007-10-06"
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Paquet (Anne-Marie), épouse Steib
attachée d'administration du ministère de la défense, placée en position de détachement
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense, suite à son admission à la retraite pour limite d'âge et sa radiation des cadres des services du Premier ministre
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre depuis le
1er mars 2007
radiation
22 Août 200722/08/2007
De: Hürstel (Xavier)
sous-directeur, à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Gégout (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Berger (Karine)
chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire, à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Créange (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Billard (Sébastien, Jean, Georges)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans un emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Deleuze (Agnès), épouse Rataud
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la direction des affaires juridiques
Objet:
des cadres
radiation
22 Août 200722/08/2007
De: Deleuze (Agnès), épouse Rataud
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la direction des affaires juridiques
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2007-06-21"
depart_retraite
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Maryse Chaix
administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-09-13"
reconduction
22 Août 200722/08/2007
De: Maltherre (Mélody, Catherine, Nicole)
Objet:
notaire
Remplace:M. Taulier (Jean-Luc, Marie, Joseph, Emile)
notaire
notaire_residence="Saint-Romans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Bernard Schaefer
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Gérard Dussaulx
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2007-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Antoine Grassin
directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-08-12"
conseil_administration
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Plateau (Fabrice)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Michel Seurin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Serge Armand
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Lootvoet (Jacques-Yves, Etienne, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau et Xavier Guédé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Dubus (Daniel, Jules, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau et Xavier Guédé, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
22 Août 200722/08/2007
De: Marty (Cécile, Christine, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier et Jean-Charles Gouvernaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Bertrand (Karine, Josette, Jacqueline), épouse Gouvernaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier, Jean-Charles Gouvernaire et Cécile Marty, notaires associés
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Roger Kieken (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à Montigny-lès-Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Olivier Menanteau (Hautes-Pyrénées)
Objet:
à Montigny-lès-Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Nicolas Fillaudeau (Eure)
Objet:
à Montigny-lès-Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Mickaël Galienne (Indre)
Objet:
à Montigny-lès-Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Michel Gaillard (Moselle)
Objet:
à Montigny-lès-Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Lionel Desangles (Bas-Rhin)
Objet:
à Montigny-lès-Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Christian Cornet (Val-d'Oise)
Objet:
à Montigny-lès-Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Charles Lafon (Pyrénées-Orientales)
Objet:
à Montigny-lès-Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Delphine Blanchet (Indre)
Objet:
à Montigny-lès-Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Août 200722/08/2007
De: Depret (Jean-Xavier)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Alba (Monique)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-07-26"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
22 Août 200722/08/2007
De: Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
charge
22 Août 200722/08/2007
De: Michel Chazaud
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
22 Août 200722/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.