22 Août 2014

De: Sylvain PEYRE
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre de détention de Châteaudun
Groupe:
date_debut="2014-10-15"
centre_detention="Châteaudun"
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Remplace:M. Jean-Marc MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Chabert (Henri, Georges, Marcel)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 201422/08/2014
De: Fondeville (Danielle, Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer Montpellier
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 201422/08/2014
De: France DELAGENIÈRE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire (groupe III), à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Luc ANKRI
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et du préfet du Gard, chargé de la responsabilité du projet de transfert de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane à Nîmes-Garons
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Yves BENTOLILA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes et de l'achat (groupe III) à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Anne BALLEREAU
inspectrice de l'éducation nationale détachée
Objet:
sous-préfète de Calvi
sous-préfète, sous-préfète de Millau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Hélène TOBIE
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète des Deux-Sèvres - Mme TOBIE "
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Emmanuel LE ROY
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur détaché
Objet:
sous-préfet de Bernay
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Thomas BERTHE
directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
22 Août 201422/08/2014
De: Thomas BERTHE
directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations
Objet:
sous-préfet de Bernay
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Jean-Edmond BEYSSIER
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. BEYSSIER "
réintégration
22 Août 201422/08/2014
De: Jean-Edmond BEYSSIER
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. BEYSSIER "
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Boris BERNABEU
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
22 Août 201422/08/2014
De: Boris BERNABEU
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Nicolas BASSELIER
préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Serge Moguérou
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur des pensions (groupe II) au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail (groupe III), à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Mireille VEDEAU-ULYSSE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet, responsable de l'encadrement supérieur des services territoriaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (groupe III), à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Mireille VEDEAU-ULYSSE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
organiser la gestion des emplois fonctionnels des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle peut également être amenée à intervenir sur les emplois de direction des agences régionales de santé
Groupe:
charge
22 Août 201422/08/2014
De: Jean-Michel THILLIER
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale (groupe I) à la direction générale des douanes et des droits indirects à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Laurent Martel
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement (groupe III), à la direction générale des finances publiques du ministère des finances et des comptes publiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Gilles Bernaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien de classe exceptionnelle
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 201422/08/2014
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'informatique et des télécommunications (groupe II) au service support et moyens du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: MORTON (Pascale, Maryline), épouse OUKRATE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc BERNON et Catherine FOURCADE-MAISETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Londres (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: BERNON (Jean-Marc, Edgard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc BERNON et Catherine FOURCADE-MAISETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Londres (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Anissa Jalade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
au titre de la mobilité statutaire auprès du ministère de l'intérieur dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire de police
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
22 Août 201422/08/2014
De: François DIOR
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2018-01-07"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Marc JOANDO
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2014-11-14"
date_fin="2017-11-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Sabine BUSCAIN-FARRET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2017-10-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Françoise GONDRE-TROUVAT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-10-12"
date_fin="2017-10-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Lionel DUPRAY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2014-10-02"
date_fin="2017-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Sylvain Merlen
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale (groupe II) à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Louis-Olivier ROUSSEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de La Réunion
Groupe:
date_debut="2014-09-08"
duree="quatre ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Sylvain HOUPIN
adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Isabelle BALAGUER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Graham PAUL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur des immeubles et de la logistique (groupe II), à la direction générale de l'administration et de la modernisation, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Kareen Rispal
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service (groupe I)
directrice des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Fabien MENU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2014-09-08"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Patrick GIRAUD
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Loiret
Groupe:
date_debut="2014-09-08"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Patrick PAIGNANT
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2014-08-26"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Nathalie DAUSSY
inspectrice de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
adjointe au secrétaire pour les affaires régionales de la région Franche-Comté
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Jean-Michel JARRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier
date_debut="2014-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 201422/08/2014
De: Paris (Paris)
Objet:
II.-L'établissement suivant est ajouté à la liste
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Villers-Cotterêts (Aisne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Vermenton (Yonne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Varades (Loire-Atlantique)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Seltz (Bas-Rhin)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Seboncourt (Aisne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Sauxillanges (Puy-de-Dôme)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Saint-Vulbas (Ain)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Sains-du-Nord (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Sainghin-en-Weppes (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Sablet (Vaucluse)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Rougemont (Doubs)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Paris (Paris)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Paris (Paris)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Paris (Paris)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Noyers-sur-Serein (Yonne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Nanteuil-le-Haudouin (Oise)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Ménigoute (Deux-Sèvres)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Montville (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Montmirail (Sarthe)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Montigny-en-Ostrevent (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Malzieu-Ville (Lozère)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Malesherbes (Loiret)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Loué (Sarthe)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Liffol-le-Grand (Vosges)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Laguépie (Tarn-et-Garonne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: La Chaise-Dieu (Haute-Loire)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Flavy-le-Martel (Aisne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Flassans-sur-Issole (Var)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Feugarolles (Lot-et-Garonne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Douzat (Charente)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Dompaire (Vosges)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Cublize (Rhône)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Corlay (Côtes-d'Armor)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Contres (Loir-et-Cher)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Clairac (Lot-et-Garonne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Chaillac (Indre)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Caen (Calvados)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Caderousse (Vaucluse)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Bretoncelles (Orne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Bischwiller (Bas-Rhin)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Beynat (Corrèze)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Bavay (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Barfleur (Manche)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Ardres (Pas-de-Calais)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Anzin (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Allègre (Haute-Loire)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Trèbes (Aude)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Rieux-Minervois (Aude)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Fanjeaux (Aude)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: du Carbet (Martinique)
Objet:
fusion
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: de Thizy (Rhône)
Objet:
fusion
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: de Rue (Somme)
Objet:
fusion
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: de Lusignan (Vienne)
Objet:
fusion
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: de Loos (Nord)
Objet:
fusion
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: d'Haubourdin (Nord)
Objet:
fusion
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Saint-Pierre (Martinique)
Objet:
fusion
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville (Rhône)
fusion
Objet:
II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Saint-Valéry-sur-Somme (Somme)
fusion
Objet:
II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Loos (Nord)
fusion
Objet:
II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Carbet (Martinique)
fusion
Objet:
II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: d'Aubusson (Creuse)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: Seban (Pierre)
personnel de direction de 1re classe, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Peyre (Eric)
administrateur civil hors classe, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Moreau (Cyril)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Dupont (Pierre)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Trocme (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Robin (Isabelle)
personnel de direction de 1re classe, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Gueguen (Véronique)
administratrice civile, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Août 201422/08/2014
De: A1010 Vienne (Autriche)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
22 Août 201422/08/2014
De: L'aérodrome d'Egletons (Corrèze)
Objet:
affectation
22 Août 201422/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.