22 Septembre 2018

De: Roland Lescure
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Richard Lioger
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christelle Dubos
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sophie Primas
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
membre
Remplace:Mme Nathalie GOULET
parlement="Sénat"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Dominique Jamme
directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président et en l'absence de
autorite_delegation="Président et en l'absence de"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Brice Bohuon
directeur général des services, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
Objet:
au nom du président et en l'absence de
autorite_delegation="Président et en l'absence de"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Dominique Jamme
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Richard BRESSET
attaché hors classe d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2019-01-31"
depart_retraite
admission
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Pierre ETCHEBERRY
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean Picq
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
22 Septembre 201822/09/2018
De: Chantal MARIE
administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes à Montreuil
cheffe du bureau RH2 « Recrutement, compétences, parcours professionnel »
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christophe BERGEON
inspecteur principal des douanes de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
cessation de fonction
22 Septembre 201822/09/2018
De: Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'ANRU
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Ida ALI
inspectrice des finances publiques, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-François PEIRO
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Remplace:Mme Cécile OLLIET
Groupe:
ecole
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Eric MATTON
trésorier du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Remplace:M. Marc FEUILLÉE
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marc FEUILLÉE
président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Remplace:M. Francis MOREL
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
dirigeant de société
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Patricia BARBIZET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pierre PUIG
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
depart_retraite
admission
22 Septembre 201822/09/2018
De: Corinne Crevot
administratrice civile hors classe
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Groupe:
charge
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christophe TASSART
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Evariste DELANDE
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Annane DJILLALI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Claude MEISTELMAN
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alain VERGNENEGRE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: David PINEY
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Maxime MORIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: François CREMIEUX
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean Olivier ARNAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Ian SOULAIROL
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Heithem SOLIMAN
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Matthieu PEYCELON
représentant l'ISNCCA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Paul LOUBET
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Adrien GALY
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alban BENEZECH
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laurent ZELEK
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pascal RATHELOT
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Pierre PRUVO
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Patrick GOUDOT
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christos CHOUAID
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Frank BOUDGHENE
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Amine BENYAMINA
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bruno BAUDIN
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Didier THEVENIN
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Eric OZIOL
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Michel HANSSEN
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Rémy COUDERC
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-François CIBIEN
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Stéphane BOURCET
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marc BETREMIEUX
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: François BART
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Nathalie SANCHEZ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Blandine PERRIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marie HOUSSEL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pascale GUIRAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Armelle DREXLER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Armelle COURTOIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sylvia BENZAKEN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Béatrice AUBRIOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Elise MAMIMOUÉ
représentant l'ISNCCA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Brigitte DE BREYNE
représentant le SYNPAH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christine CHOMA-FOURNIER
représentant le SYNPAH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Salomé CHAUMETTE
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Anne-Laurence LE FAOU
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Antoinette GELOT
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Anne GEFFROY WERNET
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean SIBILIA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christian MULLER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Thierry GODEAU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Thierry GAMOND-RIUS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Pierre DEWITTE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Michel CLAUDON
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Franck VERDONK
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Emmanuel LOEB
représentant l'ISNCCA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Benoit MISSET
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pascal LE CORRE
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: David FUKS
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bertrand DIQUET
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sadek BELOUCIF
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jacques TREVIDIC
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Norbert SKURNIK
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Renaud PEQUIGNOT
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Zaynab RIET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laurence IMPERAIRE BORONAD
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sylviane DYDYMSKI
représentant le SYNPAH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marie-Christine KAYAL-BECQ
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Rachel BOCHER
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Philippon (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-31"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Del (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-31"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Storez (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-06-20"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Margat (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Le Loeuff (Julien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Le Borgne (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laurens (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Khattab (Abdeslam)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Halgand (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Favre (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Esnault (Ludovic)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: De Camproger (Arnaud)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Costa (Gilles)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Brun (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bonhomme (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Venat-Chossat (Capucine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Riaud (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Nouzille (Marie-Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Labous (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jude (Corinne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Guilpin-Faucher (Annick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Grandjean (Alice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Ezan (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Dubos (Aurélie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Da Costa (Chrystel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Akriche (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Duvivier (Cyrille)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Celo (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bitouzet (Laurent)
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guimbert (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bossuet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bossuet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christophe DEVYS
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
réintégration
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christophe DEVYS
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b) del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
date_fin="2018-10-28"
disponibilité
22 Septembre 201822/09/2018
De: PENALVER (Laura)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu MANGON, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Arlanc »
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: RENARD (Philippe, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe RENARD et Matthieu MANGON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
22 Septembre 201822/09/2018
De: BLANC (Virginie, Michèle, Marcelle)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires « PANHARD & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: BAFFOY (Marie-Laure, Hélène, Fanny, Anne)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires « PANHARD & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: HANNA-FALISSARD (Youmna), épouse LUCULLI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: BRINES (Nathalie, Marie-Pierre), épouse BASS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice GOUBARD - Christophe GOUBARD - Gisèle LAVEISSIERE, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: NAVET (Sandrine, Evelyne), épouse THOREAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain ZENATI, Hubert OURY et Emilie COULAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clamart (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: ARCULÉO (Stéphanie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Gréasque (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
22 Septembre 201822/09/2018
De: COSTA (Anaïs, Danièle, Madeleine, Pascale), épouse MÉRIEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas WUHRMANN, Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS et Dominique SAGNES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: MANGIN (Arnaud, Camille, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Constant LIAGRE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: CARBO (Léticia, Isabelle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BONN & DIAS, notaires »
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
22 Septembre 201822/09/2018
De: GARCIA (Joachim, Wenceslas, Michel)
ayant pour nom d'usage GARCIA-FERAUD
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: LADANT (Edouard, Jean, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jérôme HARNOIS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Philippe SELLIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
au sein du service des politiques support et des systèmes d'informations du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-10-07"
duree="un an"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Gérard RENOUARD
Objet:
membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels
Grand Est
Remplace:Mme Valérie GENESSEAUX
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Daniel LEVEL
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels
Ile-de-France
Remplace:M. Eric BERGER
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laurent CHOCHOIS
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels
Hauts-de-France
Remplace:M. Gonzague TOULEMONDE
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bruno FAUVEL
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels
Grand Est
Remplace:M. Daniel YON
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Carole PREGERMAIN
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels
Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:M. André FOURCADE
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Claude ROSSIGNOL
Objet:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Fabrice CHOLLET
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Cher
Remplace:M. Emmanuel RIOTTE
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Philippe MORANDEAU
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Conchyliculture
Remplace:M. Gérard VIAUD
Groupe:
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Luc IEMMOLO
directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-10-14"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Septembre 201822/09/2018
De: René DEGIOANNI
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
renouvellement
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pascal Redon
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jérôme Gazzano
conseiller spécial auprès de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Francesco Gaeta
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sandrine Gaudin
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Clémence Olsina
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Olivier Meslin
administrateur général, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pascal Cabon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Fabrice Bretéché
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Julian Virlogeux
administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Grégory Gandolfi
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Audrey Milon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Elise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sophie Cambon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Fabienne Augereau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Delphine Auger
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Benoît Vesin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Olivier Troian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du centre national de la formation, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Arnaud Morvan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Yann Jaouen
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Thomas Fauconnier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christophe Conti
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Nicolas Chamoulaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Frédéric Bovet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Romaric Bolzan
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de pilotage des emplois et de la politique des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laurent Audinet
administrateur général, directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Philippe Ramallo
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Patrice Pérouas
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alexis Lamy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Cédric Kantapareddy
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: François Moreddu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Emmanuel Le Roy
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Josué Liévin
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Yann Le-Norcy
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Gary Roubeyrie
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christine Troupel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Corinne Simon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Muriel Lièvre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sandrine Iragaba
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Amélie Guilloteau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Nittiadévy Eganadane
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Catherine Collas
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laurène Cadiot-Jullien
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Claire Tilte
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Nathalie Relaut
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Afifa Karmous
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Leïla Dris
attachées principales d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Catherine Bonneau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Viviane Ramon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Elise Dassonville
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Françoise Rey-Reynier
administratrice civile hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Gaëlle Lugand
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Elsa Pépin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marie-Josée Miranda
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Hélène Caplat-Lancry
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Hélène Plos
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marie-France Dao-Léna
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laure Alexandre
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Kedidja Yahiaoui
attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sophie Millet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Aurore Bacon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Mirabelle Ade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pauline Wagner
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laure Desriers
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Dominique Lancezeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Agathe Ferran
attachées principales d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Elisabeth Dauvergne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Emmanuelle Darmon
administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Mylène Barré-Mahot
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Dominique Monguillon
Colonel
commandant et délégué en second aux réserves de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Antoine Lerch
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget, de l'emploi et de la formation
dans la limite des attributions du bureau du budget, de l'emploi et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Olivier Kim
Général de brigade
commandant et délégué aux réserves de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Stéphane Cousin
Chef d'escadron
chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Lionel André
Chef d'escadron
chef de cabinet
dans la limite des attributions du chef de cabinet du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.