22 Septembre 2019

De: Guillaume Tronchet
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2de classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Mélanie Caillot
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2de classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Laurent DEMOLINS
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « GridLink Interconnector »
Remplace:M. Jérôme LAURENT
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de ZAC du village olympique (93)
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de ZAC du village olympique (93)
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Bernard VITRY
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de climatisation par l'eau de mer (SWAC) du centre hospitalier universitaire Sud Réunion
Groupe:
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alain RADUREAU
Objet:
garant de la concertation préalable de la déclaration de projet de ZAC de la Herberdière, emportant mise en compatibilité du PLU de Donville-les-Bains (50)
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Dominique DE LAUZIERES
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet « NEO »
Groupe:
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Floran AUGAGNEUR
Objet:
comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Renée AUPETIT
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet « NEO »
Groupe:
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Dominique de LAUZIERES
Objet:
comme garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion
Groupe:
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Renée AUPETIT
Objet:
comme garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion
Groupe:
désignation
22 Septembre 201922/09/2019
De: Tuot (Thierry)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Lamy (Guillaume)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Josse (Philippe)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Janot (Catherine)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Aubineau (Elisabeth)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-René Lecerf
président du conseil départemental du Nord, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Christophe Guilloteau
président du conseil départemental du Rhône, suppléant
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: François Durovray
président du conseil départemental de l'Essonne, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Luc Chenut
président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Valérie Simonet
présidente du conseil départemental de la Creuse, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie-Pierre Mouton
présidente du conseil départemental de la Drôme, suppléante
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Nadège Lefebvre
présidente du conseil départemental de l'Oise, suppléante
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Josette Borel-Lincertin
présidente du conseil départemental de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Loïc AGNES
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du développement durable
Remplace:M. Patrick DERONZIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Laurent CONDOMINES
directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Fabrice LEVASSORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:M. François LANDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jacques CATON
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Remplace:M. Michel ARSAC
Groupe:
élection
22 Septembre 201922/09/2019
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Groupe:
charge
22 Septembre 201922/09/2019
De: Pascal MORIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre ressource Claude Balier - CRIAVS - RA »
Remplace:Mme Céline COUTOU
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Christine TANGUY
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Hôpitaux de Montceau »
Remplace:M. Pierre DESGLIS
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie-Eva CLEMENTZ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « des hôpitaux de la Côte d'Azur »
Remplace:M. Jean-Luc LENI
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Virgile MARTIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens - Réunion-Mayotte
Remplace:Mme Noémie CHAUMONT
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Guyllène KOENIG
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:Mme Élise PINSARD
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: François BOGUET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Remplace:M. Laurent ALAPHILIPPE
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Christophe FARNAUD
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement d'Al Ula
Remplace:M. Jérôme BONNAFONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sébastien SUREAU
directeur de mission Environnement, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Sarah RACHI
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Michel DRUILHE
président de France Bois Forêt, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
représentant du secteur forêt-bois
Remplace:M. Cyril LE PICARD
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Guillaume MARECHAL
représentant de l'Association des Sociétés Françaises d'Autoroute, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
représentant du secteur des transports
Remplace:M. Jean-François LESIGNE
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-François LESIGNE
attaché environnement de Réseau de transport d'électricité, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
représentant du secteur des transports
Remplace:Mme Anne GUERRERO
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Philippe REIGNAULT
directeur du laboratoire de santé des végétaux et directeur de la santé végétale, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Remplace:M. Charles MANCEAU
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Maud LELIEVRE
déléguée générale des Eco Maires, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Ecomaires
Remplace:Mme Cécile HANIER
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Olivier BLANC
directeur, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
Au titre du Réseau Ecole & Nature
Remplace:M. Philippe BOULOGNE
Groupe:
ecole="École & Nature"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Hélène CAPLAT LANCRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Anne-Sophie CARNUCCINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Marc LACAVE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime, désigné
au titre des personnalités extérieures et
représentant des employeurs
Remplace:M. Hervé THOMAS
Groupe:
ecole="École nationale supérieure maritime, désigné"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Michel FRIEDLING
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de l'espace
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Philippe DEDOBBELEER
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
adjoint au commandant de l'espace
Groupe:
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont il était titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), suivant l'arrêté
en date du
27 mars 2018
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: MORIN (Florian, Julien, Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office
au sein duquel il avait été nommé notaire salarié »
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Benjamin CHAMBRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
premier vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
date_debut="2019-11-01"
tribunal="" sexe="
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Amélie ROBIN
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandra VILLEGAS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Pauline BELVAL
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rémy BLONDEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie DUBARRY de LASSALLE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Guillaume LESPIAUCQ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie-Pierre CHÂTEAUVIEUX
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Caroline DELISLE
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Limoges"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Vincent CANO
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anna ROLLAND
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Coutances"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jessica de POURCQ
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rodène VAILLANT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Aline SCOUARNEC
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandra HERMAN
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Valérie DEROUET
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Dominique LAMOUREUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Gérald BRONNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Henri BENTEGEAT
Général d'armée (cr)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Emmanuel WEISENBURGER
professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Olivier HOUDE
professeur des universités, administrateur de l'Institut Universitaire de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut Universitaire de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Denis DESPREAUX
chef de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Bruno BERREZAIE
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Géraldine SEROUSSI
administratrice de l'Insee hors classe, chef du département des études statistiques de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rozenn SAUNIER
adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Béatrice NOEL
ingénieure de recherche 1e classe, chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Clotilde LIXI
administratrice de l'Insee hors classe, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Isabelle KABLA-LANGLOIS
inspectrice générale de classe normale de l'Insee, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sandrine CROUZET
administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Odile CONTAT
ingénieure de recherche de 2e classe, chef du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Hélène BALLARIN
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rodolphe Wils
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Marc Galland
administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Zoheir Bouaouiche
administrateur civil hors classe, chargé de mission réforme des listes électorales, répertoire électoral unique, directement placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Eric Infante
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: François de Keréver
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Stéphane Prunier
attaché hors classe d'administration, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Frédéric Poisot
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Stéphane Costaglioli
admnistrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sébastien Audebert
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Pascale Petit-Jean
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Véronique Marchal
attachée hors classe d'administration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Béatrice Laurichesse
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Hélène Girardot
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Nathalie Bakhache
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Emilie Revest
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Aurore Bacon
attachée d'administration, placées sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Fabienne Decottignies
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Yamina Bousalah
attachées d'administration, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Audrey Baconnais-Rosez
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Christine Flamant
administratrice civile hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Nathalie Basnier
administratrice civile hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Parvine Lacombe
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division « performance - synthèse »
dans la limite des attributions de la division « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Eric Maquignon
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Hervé Juré
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sylvain Hilairet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Luc Gruel
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Stéphane Louhaur
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la mission des accords et traités
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.