22 Septembre 2021

De: Harry HEMARIN
surveillant brigadier
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Malika VILLAIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse. d'avances et de recettes auprès du éabinet du garde des sceaux
Article 3
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Sébastien BERROYER
attaché d'administration de l'Etat principal
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux
date_debut="2021-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie-George BUFFET
secrétaire
Objet:
dans sa première séance du
21 septembre 2021
Remplace:M. Gabriel SERVILLE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pauline PANNIER
Objet:
auprès du Centre national d'études spatiales
conseillère auprès du président
membre du comité exécutif
Groupe:
date_debut="2021-09-20"
duree="trois ans"
détachement
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
date_debut="2021-09-20"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
administrateur civil, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléantes permanentes à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alice RAYMOND
administrateur civil, adjointe à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléantes permanentes à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Isabelle MESTRES épouse COSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Gwenaëlla REGNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: GALLIFUOCO (Patricia), épouse MONDOLONI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée Fabrice DOLO et Aurélien MAISONNIER, Notaires
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: FOUILLET (Karelle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne DESPLANS et Paul BOULOC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: DI MÉO (Antoine, Pierre, Bortholo)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: VIENNET (Romain, Didier, Pierre, Alphonse)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Irigny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: TOLLET (François, Christophe, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Irigny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: TOLLET (François, Christophe, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Irigny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: VIENNET (Romain, Didier, Pierre, Alphonse)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Irigny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: MARCEL (Stéphanie, Marie, Odette), épouse ANSOUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires »
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: BONNAVEIRA (Muriel, Andrée, Georgette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT et Isabelle CASAR-HERVE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: SCHWENNINGER (Thomas, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: SCHWENNINGER (Thomas, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: MILLOT (Elodie), épouse MARTINEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: BAILLY (Karine), épouse BRAC
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: BAILLY (Karine), épouse BRAC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « H & A NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: LAURENT (Marie-Charlotte, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURISNOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: HENAULT (Astrid, Mathilde, Emilie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: DUMONT (Alexandra, Virginie, Patricia)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: LEFEBVRE (Simon, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: LAVAIL (Benjamin, Georges, Louis)
ayant pour nom d'usage LAVAIL-BENASSIS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: LEFEBVRE (Simon, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: VALETTE (Sophie, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Benjamin LAVAIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: LAVAIL (Benjamin, Georges, Louis)
Objet:
ayant pour nom d'usage LAVAIL-BENASSIS, notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Benjamin LAVAIL, notaires associés »
Groupe:
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: VALETTE (Sophie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Benjamin LAVAIL, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Jean-Marc VALENCIA, Brice WENGER et Benjamin LAVAIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Yvan CORDIER
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille
Objet:
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Aude COSTA de BEAUREGARD
Objet:
conseillère télécommunications et régulations au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
date_debut="2021-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Bruno VELLA
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Mirtho MADLON
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Jean-Yves DENOYERS
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Emilie LABARTHE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Magalie FORD
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nathalie DETHIENNE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Frédéric RODIERE
Objet:
aux habilitations conférées
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Jérôme DEHOUVE
Objet:
aux habilitations conférées
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Ursula ANIAKOU-SERRANT
Objet:
aux habilitations conférées
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pierre-Eliott ROZAN
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Tatevik DADIVANYAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Guillaume STEHLIN
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
Objet:
aux fonctions exercées
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Jean-Michel EMERIQUE
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Joël BONARIC
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Hélène BOUILLON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Morgan LARHANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Emmanuel BRAUN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de La Réunion
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-18"
duree="quatre ans"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Séverine CATHALA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de La Réunion
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Thierry ALEXANDRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Région Bretagne)
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
charge
22 Septembre 202122/09/2021
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Muriel BENSAÏD
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Hervé SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Tài Nguyen
attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurent Pichard
sous-directeur de la quatrième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Jean-Marc Oléron
sous-directeur de la huitième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Benoît Laroche de Roussane
sous-directeur de la deuxième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alban Hautier
sous-directeur de la troisième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pierre Chavy
sous-directeur de la cinquième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Sébastien Bakhouche
sous-directeur de la première sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Émilie Roman
contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Karine Favre-Danne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Esther Dessaint
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie Chanchole
sous-directrice de la sixième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Hélène Bouillon
sous directrice de la septième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: STRYKER France SAS
(STRYKER)
Objet:
SILK + (mono-diamètre et bi-diamètres), SILK VISTA, SILK VISTA BABY, SILK +, SILK VISTA et SILK VISTA BABY sont des stents intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) de la société BALT Extrusion., SILK + est disponible sous forme mono-diamètre avec des extrémités évasées ainsi que sous forme bi-diamètre avec des extrémités non évasées. SILK VISTA est disponible sous forme mono-diamètre sans extrémités évasées. SILK VISTA BABY est disponible sous forme mono-diamètre avec extrémités évasées., 5.4.1. DESCRIPTION, Les systèmes de mise en place du comprennent :, - Un stent auto-expansible en nitinol (SILK+, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY) et un système d'insertion. Le système d'insertion
d'un guide d'insertion et d'un introducteur. Le stent flow diverter est préalablement chargé sur le guide d'insertion, à l'intérieur de l'introducteur., La mise en place du stent flow diverter nécessite l'utilisation des composants suivants :, - Un microcathéter armé de mise en place., - Un raccord Y à valve permettant le positionnement du tube introducteur au contact de l'embase du microcathéter., - Un torqueur., 5.4.2. INDICATION PRISE EN CHARGE, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risque vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.4.3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au
décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié., Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovas-culaires sont précisées dans les décrets suivants :, - décret n° 2007-366 du
19 mars 2007
relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique ;, -
décret n° 2007-367 du
19 mars 2007
relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie., L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007)., L'arrêté du
15 mars 2010
fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., SILK +, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient
Dimension de la zone vide de signal, 131 mm2, 130 mm2, 245 mm2, 247 mm2
Séquence d'impulsions, T1 SE, T1 SE, GRE, GRE
Orientation du plan, Parrallèle, Perpendiculaire, Parrallèle, Perpendiculaire
3191992, Système d'embolisation d'anévrismes intracrâniens, MICROVENTION, WEB., REFERENCES PRISES EN CHARGE, - Modèle WEB SL : W2-4-3 ; W2-6.5-3 ; W2-9-4 ; W2-4-4 ; W2-6.5-4 ; W2-9-5 ; W2-4.5-3 ; W2-6.5-5 ; W2-9-6 ; W2-4.5-4 ; W2-6.5-6 ; W2-9-7 ; W2-5-3 ; W2-7-3 ; W2-9-8 ; W2-5-4 ; W2-7-4 ; W2-10-5 ; W2-5-5 ; W2-7-5 ; W2-10-6 ; W2-5.5-3 ; W2-7-6 ; W2-10-7 ; W2-5.5-4 ; W2-7-7 ; W2-10-8 ; W2-5.5-5 ; W2-8-3 ; W2-11-6 ; W2-6-3 ; W2-8-4 ; W2-11-7 ; W2-6-4 ; W2-8-5 ; W2-11-8 ; W2-6-5 ; W2-8-6 ; W2-11-9 ; W2-6-6 ; W2-8-7 ; W4-4-3 ; W4-5.5-4 ; W4-6.5-5 ; W4-4-4 ; W4-5.5-5 ; W4-6.5-6 ; W4-4.5-3 ; W4-6-3 ; W4-7-3 ; W4-4.5-4 ; W4-6-4 ; W4-7-4 ; W4-5-3 ; W4-6-5 ; W4-7-5 ; W4-5-4 ; W4-6-6 ; W4-7-6 ; W4-5-5 ; W4-6.5-3 ; W4-7-7 ; W4-5.5-3 ; W4-6.5-4 ; W5-3-2 ; W5-4-4 ; W5-5-4 ; W5-3-2.5 ; W5-4.5-2 ; W5-5-4.5 ; W5-3-3 ; W5-4.5-2.5 ; W5-5-5 ; W5-3.5-2 ; W5-4.5-3 ; W5-5.5-2 ; W5-3.5-2.5 ; W5-4.5-3.5 ; W5-5.5-2.5 ; W5-3.5-3 ; W5-4.5-4 ; W5-5.5-3 ; W5-3.5-3.5 ; W5-4.5-4.5 ; W5-5.5-3.5 ; W5-4-2 ; W5-5-2 ; W5-5.5-4 ; W5-4-2.5 ; W5-5-2.5 ; W5-5.5-4.5 ; W5-4-3 ; W5-5-3 ; W5-5.5-5 ; W5-4-3.5 ; W5-5-3.5 ; W5-5.5-5.5 ; W5-6-2 ; W5-6.5-3.5 ; W5-7-2 ; W5-6-2.5 ; W5-6.5-4 ; W5-7-2.5 ; W5-6-3 ; W5-6.5-4.5 ; W5-7-3 ; W5-6-3.5 ; W5-6.5-5 ; W5-7-3.5 ; W5-6-4 ; W5-6.5-5.5 ; W5-7-4 ; W5-6-4.5 ; W5-6.5-6 ; W5-7-4.5 ; W5-6-5 ; W5-6-6 ; W5-7-5 ; W5-6-5.5 ; W5-6.5-2.5 ; W5-7-5.5 ; W5-6.5-2 ; W5-6.5-3 ; W5-7-6., - Modèle WEB SLS : W2-4-S ; W2-6-S ; W2-9-S ; W2-4.5-S ; W2-6.5-S ; W2-10-S ; W2-5-S ; W2-7-S ; W2-11-S ; W2-5.5-S ; W2-8-S ; W4-4-S ; W4-5.5-S ; W4-7-S ; W4-4.5-S ; W4-6-S ; W4-5-S ; W4-6.5-S ; W5-4-S ; W5-4.5-S ; W5-5-S ; W5-5.5-S ; W5-6.5-S ; W5-6-S ; W5-7-S., Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024
HYDROSOFT HELICOIDAL, HYDROFILL, HYDROSOFT 3D et HYDROFRAME
3116950, Micro-spires, MICROVENTION, HYDROSOFT HELICOIDAL, forme simple., Microspires à détachement contrôlé (formes simples) HYDROSOFT HELICOIDAL, de la société MICROVENTION Europe., INDICATIONS :, Traitement sélectif des anévrismes artériels intracrâniens :, - Rompus (urgence thérapeutique) ;, - Non rompus, avec un risque de rupture spontané supérieur au risque de la procédure., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au
décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie Interventionnelle dans un centre certifié., Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaire sont précisées dans les décrets suivants :, - décret n° 2007-366 du
19 mars 2007
relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique, -
décret n° 2007-367 du
19 mars 2007
relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie., L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007)., L'arrêté du
15 mars 2010
fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., Les microspires à détachement contrôlé HYDROSOFT HELICOIDAL doivent être utilisées exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient., REFERENCES PRISES EN CHARGE :, 100101H2HS-V ; 100102H2HS-V ; 100103H2HS-V ; 100104H2HS-V ; 100105H2HS-V ; 100151H2HS-V ; 100152H2HS-V ; 100153H2HS-V ; 100154H2HS-V ; 100155H2HS-V ; 100201H2HS-V ; 100202H2HS-V ; 100203H2HS-V ; 100204H2HS-V ; 100206H2HS-V ; 100208H2HS-V ; 100254H2HS-V ; 100256H2HS-V ; 100304H2HS-V ; 100306H2HS-V ; 100308H2HS-V ; 100310H2HS-V ; 100404H2HS-V ; 100406H2HS-V ; 100408H2HS-V ; 100410H2HS-V ; 100506H2HS-V ; 100508H2HS-V ; 100510H2HS-V ; 100515H2HS-V ; 100520H2HS-V ; 100606H2HS-V ; 100608H2HS-V ; 100610H2HS-V ; 100615H2HS-V ; 100620H2HS-V ; 100715H2HS-V ; 100720H2HS-V ; 100730H2HS-V ; 100815H2HS-V ; 100820H2HS-V ; 100830H2HS-V ; 100920H2HS-V ; 100930H2HS-V ; 101020H2HS-V ; 101030H2HS-V, Date de fin de prise en charge : 15 août 2026
Groupe:
composition
22 Septembre 202122/09/2021
De: Société MICROVENTION EUROPE
(MICROVENTION)
Objet:
SILK + (mono-diamètre et bi-diamètres), SILK VISTA, SILK VISTA BABY, SILK +, SILK VISTA et SILK VISTA BABY sont des stents intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) de la société BALT Extrusion., SILK + est disponible sous forme mono-diamètre avec des extrémités évasées ainsi que sous forme bi-diamètre avec des extrémités non évasées. SILK VISTA est disponible sous forme mono-diamètre sans extrémités évasées. SILK VISTA BABY est disponible sous forme mono-diamètre avec extrémités évasées., 5.4.1. DESCRIPTION, Les systèmes de mise en place du comprennent :, - Un stent auto-expansible en nitinol (SILK+, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY) et un système d'insertion. Le système d'insertion
d'un guide d'insertion et d'un introducteur. Le stent flow diverter est préalablement chargé sur le guide d'insertion, à l'intérieur de l'introducteur., La mise en place du stent flow diverter nécessite l'utilisation des composants suivants :, - Un microcathéter armé de mise en place., - Un raccord Y à valve permettant le positionnement du tube introducteur au contact de l'embase du microcathéter., - Un torqueur., 5.4.2. INDICATION PRISE EN CHARGE, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risque vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.4.3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au
décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié., Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovas-culaires sont précisées dans les décrets suivants :, - décret n° 2007-366 du
19 mars 2007
relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique ;, -
décret n° 2007-367 du
19 mars 2007
relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie., L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007)., L'arrêté du
15 mars 2010
fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., SILK +, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient
3171618, Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 2, 00, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, SILK2, 0x10 ; SILK2, 0x15 ; SILK2, 0x20, Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025
Groupe:
composition
22 Septembre 202122/09/2021
De: Société BALT Extrusion (BALT)
Objet:
PIPELINE FLEX avec SHIELD TECHNOLOGY, 5.2.1. Description, Le système de déviateur de flux PIPELINE FLEX avec SHIELD technology
d'un stent tressé auto-expansible associé à un système de mise en place basé sur un fil guide., 5.2.2. Indication de prise en charge, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontané supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.2.3. Modalités d'utilisation et de prescription, Conformément au
décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie Interventionnelle dans un centre certifié., Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaire sont précisées dans les décrets suivants :, - décret n° 2007-366 du
19 mars 2007
relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique, -
décret n° 2007-367 du
19 mars 2007
relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie., L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007)., L'arrêté du
15 mars 2010
fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., PIPELINE FLEX avec SHIELD technology doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient
PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology, 5.3.1. Description, Le dispositif d'embolisation PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology se compose d'un implant permanent associé à un système de mise en place basé sur un fil guide., 5.3.2. INDICATION PRISE EN CHARGE, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.3.3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au
décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié., Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaires sont précisées dans les décrets suivants :, - décret n° 2007-366 du
19 mars 2007
relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique, -
décret n° 2007-367 du
19 mars 2007
relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie., L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007)., L'arrêté du
15 mars 2010
fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient
3187950, Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 2, 5, Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 2, 5 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0, 53 mm (0, 021 pouce)., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, PED3-021-250-10 ; PED3-021-250-12 ; PED3-021-250-14 ; PED3-021-250-16 ; PED3-021-250-18 ; PED3-021-250-20, Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024
Groupe:
composition
22 Septembre 202122/09/2021
De:
Un
patient peut, immédiatement après la pose de ce dispositif, subir un examen IRM, dans les conditions suivantes :, Champ magnétique statique, - Champ magnétique statique égal ou inférieur à 3 Tesla, - Champ magnétique à gradient spatial égal ou inférieur à 720 gauss/cm, Informations sur l'artéfact, La qualité de l'image IRM peut être compromise si la surface d'intérêt se trouve exactement dans la même zone ou est relativement proche de l'emplacement du dispositif d'embolisation d'anévrisme WEB. Pour cette raison, il peut s'avérer nécessaire d'optimiser les paramètres de l'imagerie RM pour compenser la présence du dispositif
Objet:
SILK + (mono-diamètre et bi-diamètres), SILK VISTA, SILK VISTA BABY, SILK +, SILK VISTA et SILK VISTA BABY sont des stents intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) de la société BALT Extrusion., SILK + est disponible sous forme mono-diamètre avec des extrémités évasées ainsi que sous forme bi-diamètre avec des extrémités non évasées. SILK VISTA est disponible sous forme mono-diamètre sans extrémités évasées. SILK VISTA BABY est disponible sous forme mono-diamètre avec extrémités évasées., 5.4.1. DESCRIPTION, Les systèmes de mise en place du comprennent :, - Un stent auto-expansible en nitinol (SILK+, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY) et un système d'insertion. Le système d'insertion
d'un guide d'insertion et d'un introducteur. Le stent flow diverter est préalablement chargé sur le guide d'insertion, à l'intérieur de l'introducteur., La mise en place du stent flow diverter nécessite l'utilisation des composants suivants :, - Un microcathéter armé de mise en place., - Un raccord Y à valve permettant le positionnement du tube introducteur au contact de l'embase du microcathéter., - Un torqueur., 5.4.2. INDICATION PRISE EN CHARGE, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risque vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.4.3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au
décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié., Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovas-culaires sont précisées dans les décrets suivants :, - décret n° 2007-366 du
19 mars 2007
relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique ;, -
décret n° 2007-367 du
19 mars 2007
relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie., L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007)., L'arrêté du
15 mars 2010
fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., SILK +, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient
3171618, Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 2, 00, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, SILK2, 0x10 ; SILK2, 0x15 ; SILK2, 0x20, Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025
Groupe:
composition
22 Septembre 202122/09/2021
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marc Petit
rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Florent Maheu
adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Christophe Valente
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Sébastien Lecointre
chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Mehdi Beziane
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Julien Guet
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Bruno Tadeusz
chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Damien Brunet
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nicolas Dupont-Frugier
adjoints à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Narit Chhay
adjoint au directeur du projet portalis, directeur des services de greffe
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Guillaume Michelin
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Rose Zwiller
cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Christine Fanget
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Magali Duprat
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nathalie Metier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Karella Lemee
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alexandra Chauvin
adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Guilaine Belleau
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Barbara Dore-Douchet
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Sandrine de Villele
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Aude Torchy
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Catherine Boudon
adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Catherine Védrenne
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Lucia Alem
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Christina Mauro
adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Joanna Garreau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Annie Garcia
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Yasmine Wasylyszyn
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Camille Paris
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Caroline Gaziot
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Virginie Coutand-Guerard
adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie-Hélène Auffret
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Sarodja Marie-Joseph
adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Bernadette Nogué
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laureline Lazare-Rodriguez
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Sophie Grémy
adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie Laure Scheyer
cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Catherine Guichane
adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anna Leroy
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Aurore Bouguerra
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Aurore Roulet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Mélanie Leduc
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Imen Graa
adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Jeanne Daleau
chargée de mission auprès du directeur du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Florence Abadia
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Aristide Briand
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées
CNRS
Délégation Ile-de-France Meudon
Groupe:
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Michael Gasperoni
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR8596 Centre Roland Mousnier
Groupe:
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De:
M
Objet:
assistant(e) de prévention (AP)
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Antonio VIEIRA-E-SILVA
dans l'unité du CNRS UMR5253
à compter du 01/07/2021
Objet:
assistant(e) de prévention (AP)
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Aurélie BINOT Directrice Adjointe
Objet:
par intérim
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Isabelle MERMET-GUYENNET IE Secrétaire Générale
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Olivier TINLAND
directeur par intérim de l'unité UAR2035
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Joseph Aiguier
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées
CNRS
Délégation Provence et Corse
Groupe:
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marc TABANI
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR7308 CREDO
Groupe:
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Véronique ANDRE
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR7308 CREDO
Groupe:
habilitation
22 Septembre 202122/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.