22 Octobre 2000

De: Michel de Labachelerie
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences pour l'ingénieur
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alain Pocheau
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences pour l'ingénieur
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Arnold Migus
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences pour l'ingénieur
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Claude Laprie
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences pour l'ingénieur
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Didier Bouvard
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences pour l'ingénieur
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jacques Bittoun
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences pour l'ingénieur
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: François Micheron
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences physiques et mathématiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Dominique Givord
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences physiques et mathématiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jacques Derouard
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences physiques et mathématiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean Dalibard
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences physiques et mathématiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Pierre Binetruy
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences physiques et mathématiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Daniel Scherman
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bernard Malissen
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Adam Kondorosi
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jules Hoffmann
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Eric Guittet
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alain Enjalbert
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bernard Dujon
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Robert Barbault
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Didier Tanré
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'univers
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Dominique Le Queau
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'univers
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Philippe Gillet
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'univers
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bernard Fort
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'univers
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Philippe Avouac
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'univers
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bruno Latour
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Roger Guesnerie
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Gérard Grunberg
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Henri Duday
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Philippe Descola
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Gérard Chastagnaret
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Vincent Berdoulay
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Paul Vigny
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences chimiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Daniel Mansuy
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences chimiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Maurice Leroy
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences chimiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Yves Gnanou
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences chimiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Guy Bertrand
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences chimiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bernard Barroux
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences chimiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bernard Degrange
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Physique nucléaire et corpusculaire
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Marie-Yvonne Perrin
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences pour l'ingénieur
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Michèle Vergne
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences physiques et mathématiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Elisabeth Dubois-Violette
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences physiques et mathématiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Michèle Kail
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Chantal Ehresmann
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alice Dautry
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de la vie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Dominique Valbelle
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Isabelle Vacarie
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Marie-Claude Paris
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Monique Bourin
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences de l'homme et de la société
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Odile Eisenstein
Objet:
membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du
10 mai 1991
modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Département Sciences chimiques
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Balloux (Jean-Pierre)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Lunéville
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Vincent Marzolf (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Roland Pétrini (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Yves Roure (CFE-CGC)
ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Claude Bonnet (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Christophe Quarez (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bernard Gitton (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean Barra
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Pierre Piollat
directeur de la délégation « marketing stratégique »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président de Gaz de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Christian Lescure
directeur de la délégation « stratégie-gestion »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président de Gaz de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bernard Leblanc
directeur général délégué, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président de Gaz de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-François Corallo
délégué à la stratégie et aux affaires institutionnelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président de Gaz de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Philippe Torrion
directeur de la stratégie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président d'Electricité de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: André Merlin
directeur du réseau de transport d'électricité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président d'Electricité de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Louis Joliot
secrétaire général d'Electricité de France, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président d'Electricité de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Christophe Barthélémy
directeur juridique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président d'Electricité de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Marc Hiegel
membre du conseil d'administration de l'ATG, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Marie Gout
membre du conseil d'administration de l'ATG, président du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Paul Giraud
vice-président de l'Union française de l'électricité (UFE), président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jacques Deyirmendjian
président de l'Association technique de l'industrie du gaz en France (ATG), ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Yves Colliou
directeur d'EDF-GDF Services
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition conjointe des présidents d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Gérard Vilbert
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean Patenôtre
vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: René Valla
vice-président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Sébastien Letourneur
président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Michel Andréassian
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Philippe André
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Pierre Marx
vice-président national de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Louis Denormandie
responsable de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Pascal Sokoloff
directeur du syndicat départemental d'électricité et de gaz de l'Aube
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alain Rodet
député de la Haute-Vienne, maire de Limoges
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Josy Moinet
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Michel Lapeyre
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Guy Hourcabie
conseiller général de la Nièvre, maire de Toury-Lurcy, président de syndicat d'électricité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alphonse Deffontaines
président de la régie du syndicat électrique du pays chartrain
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: André Bohl
sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Claude Hulot
adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Christophe Baulinet
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Anne-Marie Cassot (CGT)
ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Claude Hüe
directrice du personnel et des relations sociales, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition conjointe des présidents d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Françoise Thiébault
membre du Conseil national des associations familiales laïques, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Christophe Devys
Objet:
conseiller technique au cabinet du Permier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Octobre 200022/10/2000
De: Husson (Yves)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Octobre 200022/10/2000
De: Traineau (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Julien (Alexandre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jauffret (Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Gelbi (Patrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bazin (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Volpi (Emmanuelle), épouse Albertini
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Reynaud (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Petit (Valérie), épouse Blanchet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Leroux-Cocheril (Séverine), épouse Romi
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Lenormand (Agnès), épouse Labreuil
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Dutertre (Paule)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Chaply (Anne), épouse Jimenez
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bocquet (Stéphanie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Benzeghiba (Saba)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Azincourt (Jocelyne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Aubert (Juliette), épouse Zocchetto
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Thebault (Jean-Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Seigle (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Ribeaudeau (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Olivier (Cyrille)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Lafosse (Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Kocher (Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Guyat (Cyril)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Favre (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Darras (Michaël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bourrier (Jérôme)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Toillon (Françoise), épouse Pallares
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Tison (Armelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Rousere (Brigitte), épouse Cellier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Pite (Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Mora (Mélanie), épouse Morraja-Sanchez
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Mascarin (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Martinez (Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Linois (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Leroi (Dorothée), épouse Bersihand
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Le Fevre (Béatrice), épouse Revolte
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Lai (Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Kaluzny (Valérie), épouse Sole
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jeansous (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Houzet (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Gaube (Ghislaine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Ganozzi (Pascale)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Diouloufet (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Collobert (Marie-Noëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Garau (Jacques)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Husson (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Octobre 200022/10/2000
De: Lizzit (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Ferrant (Paul-Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentant des chefs d'entreprises du secteur textile
Remplace:M. Didier Gesp
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Merlus (Sylvain)
commissaire contrôleur élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Christophe Devys
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Octobre 200022/10/2000
De: Philippe Chain
conseiller spécial auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alain Carre-Pierrat
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Octobre 200022/10/2000
De: Favel (Laurent)
président du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentant des comités économiques agricoles agréés
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Banc (Pierre)
président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations spécialisées de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Feneuil (Philippe)
président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Prost (Michel)
directeur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Prieur (Jean-Claude)
président de la section bovine à la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Piton (Jean-Louis)
administrateur de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Onfroy (Denis)
administrateur de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Margarot (Olivier)
directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Huillet (Jean)
président de la confédération des vins de pays
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Fournier (Jean-Pierre)
responsable du service développement économique de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Dupin (Didier)
directeur de la Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Dore (Pierre-Yves)
directeur adjoint de la Fédération nationale porcine (FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Chapelle (Eric)
chargé de mission de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bonfils (Yves)
membre du bureau de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bayssette (Jean-Pierre)
administrateur de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Auffret (Yvon)
directeur du CERAFEL Bretagne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bocquelet (Hubert)
chef du service des affaires économiques à l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Rigaud (Maurice)
secrétaire général de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Verdier (Denis)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Fraisse (Olivier)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Truelle (Vincent)
de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserve
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Schaeffer (Eugène)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Joly (Michel)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bessemoulin (Joseph)
chargé de mission au SYNCOPAC
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Annede (Martine)
directrice des affaires juridiques et sociales de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Ragaru (Annick)
secrétaire générale adjointe de la Fédération nationale porcine (FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Taffin (Véronique)
juriste à la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Briaumont (Dorothée)
chef du service économique de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bouziges (Stéphanie)
chargée d'études à la sous-direction politique agricole et rurale (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Lion (Catherine)
directrice générale de la Confédération française de la coopération agricole (CECA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Latournerie (Jean-Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Christophe Devys
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alain Carre-Pierrat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Philippe Chain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Muriel Mournetas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Frédérique Wagon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Mathilde Casteran
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Leflaive (Viviane)
commissaire contrôleuse élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleuse des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Paillissé (Michel)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Laugier (Louis)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Agam-Ferrier (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.