22 Octobre 2002

De: Jacques Michaut
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
22 Octobre 200222/10/2002
De: Benoît Bohnert
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Michel Augras
Objet:
conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jean-Pierre Pochon
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Pierre Baraton
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
prefet
détachement
22 Octobre 200222/10/2002
De: Paul Dahan
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Gérard Chesnel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Arnaud d'Aboville
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Maurice Klein
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jean-Michel Manzoni
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: François Loiseau
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: René Picon-Dupré
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Didier Niewiadowski
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Bruno Juet
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Gildas Le Lidec
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Michel Baran
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Joël Sollier
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Anne-François de Saint Salvy
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Olivier Caron
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Alain Vidart
président du comité de liaison défense-MEDEF
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Pierre Pradier
directeur des opérations de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Philippe Chabasse
directeur d'Handicap international France
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Bruno Barillot
de l'Observatoire des transferts d'armement
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Christian de La Malène
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: François Rochebloine
député
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Georges Hage
député
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Maeva Maurisset
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Djemi-Wagner (Sonia)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Joëlle Simon
directrice des affaires juridiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Marie-Ange Piazza
du département international de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jeanine Marest
responsable de la section « paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Sylvie Bukhari de Pontual
avocate
membre de la commission « justice et paix »
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Marie-Claire Beaudeau
sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Brigitte Stern
Objet:
présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Serge Sur
directeur du centre Thucydide d'analyse et de recherche en relations internationales de l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jean-Paul Hébert
chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Brigitte Stern
professeure de droit public à la Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Josiane Bigot
magistrate
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Granville (Manche)
cadastrés section BC n°s 91, 96, 130 et 245 à 254, d'une superficie totale de 10 898 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « îles Chausey » sis à
affectation
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jacques Lapouge
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Octobre 200222/10/2002
De: Olivier Ghirardi
Objet:
conseillers techniques auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Annick Deveau
Objet:
conseillers techniques auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Yvan Faugeron
inspecteur principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du directeur des impôts à Yaoundé
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-08-31"
duree="deux ans"
détachement
22 Octobre 200222/10/2002
De: Toulon (Var)
cadastré section BM n°s 249 et 253 pour une superficie totale de 17 313 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Cap Brun » sis à
affectation
22 Octobre 200222/10/2002
De: Richet (Christine)
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
Remplace:Mme Brandt-Grau (Astrid)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Louis Hubert
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Pascal Squarcioni
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation
Remplace:
M. Rémy
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Sylvie Mabile
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
rapporteuse de la Commission des comptes des transports de la nation
Remplace:
M. Jeger-Madiot
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Catherine de Vilmorin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 200222/10/2002
De: Claude Bazile
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Octobre 200222/10/2002
De: Benoît Bohnert
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jérôme Paolini
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Hakim El Karoui
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Roger Romani
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
22 Octobre 200222/10/2002
De: Huertas (Jean-Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. de Banes Gardonne (François)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Christine Granier-Heurtevin
Objet:
attachée de presse au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jean-Claude Georges François
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Petit (Serge)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Corde (Jean-Christophe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Thierry Dana
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2002-08-06"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Octobre 200222/10/2002
De: Jacques Champagne de Labriolle
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.