22 Octobre 2003

De: Jean Lamarche
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Frédéric Lahiani
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Eric Fouassier
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Blaesi
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Alexandre Del Corso
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Josette Dubray
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Paul Segade
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Eric Mallet
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Henri-Jean Philippe
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Robert Maillet
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Yves Gillet
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Georges Boog
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Michel Berland
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Berger
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sophie Gonthier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Caroline Allio
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Elisabeth Verite
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
c) Un médecin inspecteur régional de la santé
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Béatrice Nousse
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
d)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes cadres (anciennement dénommée Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs)
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Anne-Marie Mouton
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Dominique Magniol
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rolande Grente
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sylvie Duquenois
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Noëlle Voiron
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Anne Sarrazin
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Danielle Richard
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Nadine Gautreau
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Annick Berger-Guyau
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Lahoute
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
c) Un médecin inspecteur régional de la santé
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Daniel Marie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De:
Jean-Luc-Debru
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Paul Sagot
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Loïc Marpeau
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Didier Lemery
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bernard Hedon
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Alain Fournie
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Michel Dreyfus
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sabine Escourrou
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Chantal Chabert
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sophie Guillaume
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
d)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes cadres (anciennement dénommée Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs)
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Claudine Burban
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Françoise Tisserand
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jacqueline Girona
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Nicole Mesnil-Gasparovic
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Elisabeth Simon
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Elisabeth Sauvageon
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Marie-Françoise Ribo
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Marie-Agnès Poulain-Lebleu
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Nicole Bosson
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bedane (Christophe)
hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service ou de département
Centre hospitalier universitaire de Limoges
service de dermatologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Moulies (Dominique)
hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service ou de département
Centre hospitalier universitaire de Limoges
service de chirurgie pédiatrique
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Levy (Patrick)
hôpital Albert Michallon
Objet:
chef de service ou de département
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
laboratoire d'exploration fonctionnelle cardio-respiratoire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Zarski (Jean-Pierre)
hôpital Albert Michallon
Objet:
chef de service ou de département
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
département d'hépato-gastro-entérologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Hillon (Patrick)
hôpital du Bocage
Objet:
chef de service ou de département
Centre hospitalier universitaire de Dijon
service d'hépato-gastro-entérologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Chamard-Neuwirth (Catherine)
complexe Bocage
Objet:
chef de service ou de département
Centre hospitalier universitaire de Dijon
service de bactériologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Claude Diquet
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Chantal Truillot-Barsoum
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Arlette Ronnel
directrices divisionnaires des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Paul Garcia
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rémi Van Lede
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Philippe Bourreau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Pierre Batard
directeur adjoint de 1re classe, centre hospitalier, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
direction_hopital
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Daniel Quéniart
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
22 Octobre 200322/10/2003
De: Marc Del Grande
officier
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Marcelle Pierrot
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arles (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Laizé (Hélène, Claude)
Objet:
au grade de médecin principale
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pneumologie
date_debut="2003-11-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bouqueau (Gérard)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rolando-Lapierre (Pierre-Charles)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères depuis le
24 octobre 2000
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date d'expiration de son détachement
date_debut="2003-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
réintégration
22 Octobre 200322/10/2003
De: Claude Serra
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Pierre Rigaux
directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Objet:
membre du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
Remplace:M. Elie Gueguen
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Jolivière
directeur de 1re classe, centre hospitalier Monteran, à Saint-Claude (Guadeloupe)
Objet:
directeur général du centre hospitalier régional, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:
direction_hopital
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Hélène Prat
Docteure
Objet:
assesseure titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
représentante des organismes d'assurance maladie
en remplacement du docteur G. Vernier
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Vincent Bollée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes)
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: de Rive (Ludovic)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lephay (Ludovic)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Guerard (Benoît)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rosay (Christelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Peyret (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Mathiaud (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lasserre (Emilie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Da Silva (Annick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Laurent Pellegrin
officier
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Daniel Wojciechowski
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bruno Raifaud
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
cessation de fonction
22 Octobre 200322/10/2003
De: Serge Lepeltier
sénateur du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Moreuille
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: François Liber
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Ronan Le Reun
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Guyonvarc'h
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Didier Febvrel
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christophe Chaillou
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Marie-Claude Serres-Combourieu
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Betty Roquel
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Geneviève Richard
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Muriel Parcelier
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Isabelle Maincion
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Valérie Levy-Jurin
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Hélène Lepoivre
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Micheline Labrousse
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Brigitte Bout
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Michèle Blanc Pardigon
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Edith Beau Delecluse
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Unternaehrer (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rose (Gérard, Christian)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Madika (Jean-Pierre, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Boissière (Jean-François, Augustin)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de la
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sartre (Patrice, Marie, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Tesan (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2003-12-13"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2003-12-13"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lavaud (Philippe, Jean, Robert)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rollier (Jean, Alain, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Dudret (Marie, Victor, Jean, Eugène)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Letourneur (Jacques, Charles)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-28"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Issaverdens (Michel, Noël, Antoine, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-16"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Aigueperse (Pierre-Dominique, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lagadec (Jean, Luc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Duburg (Roger)
Général de division
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central n° 2 des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central n° 3 des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Roucoules (Jean-Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rolfo (Dominique, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2003-10-16"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Canel (Louis, Frédéric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission « valorisation de l'innovation et de la recherche » auprès du chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation d'amiral
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2003-12-04"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sarthou (Jean, Louis, Pierre)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Blanchot (Michel, Paul, Camille)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique)
Vice-amiral
placé en position hors budget de la défense auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Mathe (Pierre-Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Coiffe (Michel, René, Roger)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Soulères (Christian, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Mélis (Richard, Léonard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Ferreira (Nadia)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès du service technique des bâtiments fortifications et travaux à Versailles (Yvelines)
Groupe:
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Arnaud de La Ménardière (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Benoît Trevisani
officier
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bernard Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Luc Fabre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Claude Labbé
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions. »
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Philippe Gabouleaud
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-François Buffat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Ilangovane Tambidore
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rolland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. »
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Maxime Coffin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.