22 Octobre 2011

De: Saint Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
Base des Loges, 8, avenue du Président Kennedy, BP 40 202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
III. - Candidats résidant à l'étranger (sauf à Djibouti)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Polynésie
Directeur interarmées du service de santé en
française, BP 9462, 98715 Papeete Cmp
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Guyane
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
Quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Djibouti
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à
SP 85002, 00812 Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Antilles
Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux
Quartier Gerbault, BP 613, 97261 Fort-de-France Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De: Caserne Lambert
Directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone sud de l'océan indien
97709 Saint-Denis Messag Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De: Nouvelle Calédonie
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
BP 2973, 98846 Nouméa Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Brest
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM BREST, DRSSA de Brest, CC 05, 29240 Brest Cedex 9
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Bordeaux
Directeur régional du service de santé des armées de
5, rue Saint-Nicolas, CS 31132, 33080 Bordeaux cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Metz
Directeur régional du service de santé des armées de
1, rue du Maréchal Lyautey, BP 90007, 57044 Metz Cedex 1
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Toulon
Directeur régional du service de santé des armées de
BP 20549, 83041 Toulon Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De: Saint Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président Kennedy, BP 40 202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Lyon
Directeur régional du service de santé des armées de
1 bis, place Bellevue, BP 4467, 69241 Lyon cedex 04
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De: Saint Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
III. ― Candidats résidant à l'étranger (sauf à Djibouti)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Polynésie
Directeur interarmées du service de santé en
française, BP 9462, 98715 Papeete Cmp
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. ― Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Nouvelle-Calédonie
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
BP 2973, 98846 Nouméa Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. ― Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Indien
Directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone sud de l'océan
caserne Lambert, 97709 Saint-Denis Messag Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. ― Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Guyane
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. ― Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Djibouti
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à
SP 85002, 00812 Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. ― Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Antilles
Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux
quartier Gerbault, BP 613, 97261 Fort-de-France Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. ― Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer et Djibouti
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Brest
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM BREST, DRSSA de Brest, CC 05, 29240 Brest Cedex 9
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. ― Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants (14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Bordeaux
Directeur régional du service de santé des armées de
5, rue Saint-Nicolas, CS 31132, 33080 Bordeaux Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. ― Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants (09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Metz
Directeur régional du service de santé des armées de
1, rue du Maréchal-Lyautey, BP 90007, 57044 Metz Cedex 1
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. ― Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants (08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Toulon
Directeur régional du service de santé des armées de
BP 20549, 83041 Toulon Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. ― Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants (04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De: Saint Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. ― Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants (02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De:
Lyon
Directeur régional du service de santé des armées de
1 bis, place Bellevue, BP 4467, 69241 Lyon Cedex 04
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. ― Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Groupe:
charge
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Sultan
directeur général des services de la commune de Villepinte
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Yazid Sabeg
commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christophe Robert
délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Pierre Quercy
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Pierre Pommellet
conseiller auprès du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jacques Mura
président fondateur de la FNAE-ZUS
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Frédéric Gilli
directeur délégué de la chaire de Sciences-Po, rédacteur en chef de la revue Etudes foncières
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Baptiste Dolci
membre du conseil de surveillance d'Action logement
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Roland Castro
architecte
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Cantal-Dupart
urbaniste-architecte
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Françoise Nung
chef de projet CUCS à Chanteloup-les-Vignes
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christine Nassiet David
directrice de l'ESH Antin Résidences
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Aminata Kone
secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles (CSF)
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Catherine Depont
directrice de la SAES, directrice du projet de renouvellement urbain de Sevran
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Annabelle Barral
chef de projet CUCS à Paris
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Yazid Sabeg
Objet:
président du comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Claude GRASLAND
Objet:
membres de l'Observatoire des territoires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Nathan STARKMAN
Objet:
membres de l'Observatoire des territoires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean PEYRONY
Objet:
membres de l'Observatoire des territoires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Francis AUBERT
Objet:
membres de l'Observatoire des territoires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Marie-France BARTHET
Objet:
membres de l'Observatoire des territoires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Demeulenaere (Fernand, Paul, Emile, Jean)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Flora GOASDOUE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire
Remplace:M. Didier CREAC'H
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean JAMET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « ADECO-Pays du Bocage »
Remplace:Mme Flora GOASDOUE
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Alain HACH
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Les hôpitaux publics à votre domicile »
Remplace:M. Christian CHAMBRON
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Cécile LEHEC
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Groupe d'initiatives et de ressources 7 - GIR 7 »
Remplace:M. Philippe FUENTES
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Paul HARDY
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Le pays de Rennes »
Remplace:Mme Isabelle LAMARRE
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Serge AUDOYNAUD
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Toulouse (direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées)
directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale des douanes de Roissy voyageurs)
Remplace:M. René BLONDOT
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Max BALLARIN
directeur régional des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Objet:
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à la direction du renseignement douanier (DRD)
Remplace:Mme Corinne CLEOSTRATE
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe DIDELOT
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-12-01"
promotion
22 Octobre 201122/10/2011
De: Pierre Penet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Colette Dejoie, née Delamotte
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bertrand CADIOT
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile
Objet:
directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Loup DRUBIGNY
sous-préfet hors-classe, détaché
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
date_debut="2011-11-12"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
22 Octobre 201122/10/2011
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
présidente
Groupe:
date_debut="2011-09-21"
duree="un an"
détachement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
détachement
22 Octobre 201122/10/2011
De: PEGARD (Françoise, Brigitte, Janine), épouse COEUILTE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bouttencourt (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: BAYART (André, Jean-Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouttencourt (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
22 Octobre 201122/10/2011
De: GERARD-VEYRAC (Jean-Charles, Camille, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: DAGRENAT (Olivier, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: KIMMEL (Gilles, Dominique)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: KIMMEL (Gilles, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marckolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
22 Octobre 201122/10/2011
De: TASSEL (Jean-Charles, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: AUDIGE (Michel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: COHEN (Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-01"
depart_retraite
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Collet-Billon (Laurent)
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Lureau (François)
au titre de représentant des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bodin (Jean-Paul)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Yzeure (Allier)
Objet:
commune de Moulins à la commune d'
Groupe:
transfert
22 Octobre 201122/10/2011
De: André Sellini
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bruno Poirier-Coutansais
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Denis Lelaidier
Lieutenant-colonel
adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Vincent Lafon
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Patrick Guyonneau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Guichard
Colonel
premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Marc Détré
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Caussé
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Catherine Chambon, épouse Ellisalde
Commissaire divisionnaire
sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Guillaume Van Reysel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Alain Laslaz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Sabatier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle des écoles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Olivier Chansou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Alain Laslaz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Véronique Martin
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Gilles Dubreuil
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Julien Perrier
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Stéphane Baumgarth
Objet:
conseiller des affaires étrangères, et à
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Yves Roux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Eric Gérard
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service de la sécurité diplomatique et de la défense, à
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs au suivi des opérations de la direction générale et d'autres directions du ministère, aux relations avec les administrations et autorités locales, à la préliquidation de la paie, à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Brice Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bernard Ricou
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jacques Paquier
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Hugues Nagy
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Claude Marfaing
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Vincent Dalmais
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: René Daher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Laurent Besnier
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-François Robert
Objet:
secrétaires des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christophe Manesse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Alain Fortin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Didier Lagueny
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Pierre Delatte
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Denis Vassallo
attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Thierry Vallat
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jonathan Lacôte
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Paul Jolie
ingénieur général des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Evano
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Thierry Darbois
attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Thierry Champenois
agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Alain Verninas
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe David
secrétaire de chancellerie de classe normale, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Paul-Henri Schipper
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jacques-Yves Raimbault
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Dimitri Demianenko
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Claude Delarboulas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bernard Chouzenoux
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christian Breton
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Pascal Beaudy
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Carine Viallon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Ariane Trichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Laurence Tchoulfayan
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Marie-Claude Renauld-Portier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Nathalie Loiseau
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice générale adjointe de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Françoise Lemoigne
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Sabine Le Moan
Objet:
attachée principale de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Sophie Hubert
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Chantal Gouzit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux achats courants de fournitures et petits matériels de bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Anne Genoud
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Catherine Feuillet
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Anne Denis-Blanchardon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine, chargée du département du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Madeleine Clermont
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières du services des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Marie-Christine Bourguignon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Chantal Alorge
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des volontaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bénédicte Deschamps
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Marine Chantebout
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Françoise Madranges
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Hélène Le Griel
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères, chargée de la mission pour l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Florence Humbert-Dubuet
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Agnès Cukierman
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Sylvie Clasquin
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Sandrine Barbier
agente contractuelle, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Mathilde Lamoureux
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Mireille Cape-Guyot
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la division de la valise diplomatique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Catherine Mossard
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Marie Rossignol de La Ronde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Marie-Noëlle Robin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Anne-Sophie Muller
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Danielle Lozachmeur
secrétairesde chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Sophie Deslandes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Agnès David
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Emmanuelle Chailleu
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Annie Evrard
Objet:
agent contractuel, ses adjoints, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.