22 Octobre 2016

De: Manousso (Antoinette, Renée, Constance)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
23 avril 2010
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Octobre 201622/10/2016
De: Mettier (Philippe, Jean, Louis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général - service de la modernisation
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Octobre 201622/10/2016
De: Marie THALABARD-GUILLOT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Mayenne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Franck BOULANJON
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Riom
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Christian GUYARD
Objet:
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Christian GUYARD
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Octobre 201622/10/2016
De: MOREAUX (Laurent, Pierre, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: TRANCHANT (Patricia, Marie), épouse MOREAUX
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: MOREAUX (Laurent, Pierre, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique CHAIGNOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Octobre 201622/10/2016
De: CHAIGNOT (Dominique, Jean, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique CHAIGNOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Octobre 201622/10/2016
De: ROCHE (Marie-Bérangère, Hélène, Renée), épouse MANIEZ
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: BONNAMOUR (Xavier, André, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Xavier BONNAMOUR, greffier de tribunal de commerce associé, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (Jura)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lons-le-Saunier"
cessation de fonction
22 Octobre 201622/10/2016
De: GAUDEL (Hélène, Pierrette, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gabriel NALLET et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: MONVENEUR (Maryline), épouse MUGUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves BARNASSON, Aymar de GESTAS de L'ESPÉROUX, Nicolas GILLES et Viviane GINEYS-PAUL Notaires associés
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: FOREST (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés, SELARL
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: MENUEL (Camille, Anne-Laure), épouse BONAVIDA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chapareillan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: SATER (Karine, Anne, Mariam)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: JANEY (Aldric, Charles, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Colombe (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
attaché hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Michel CAILLIAU
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-03-31"
a_sa_demande
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Alexandre Tremoliere
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Pascal Montfort
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le cadre de la mobilité statutaire
afin d'occuper les fonctions de chef du pôle « Justice et Libertés » auprès du Défenseur des droits, du
1er octobre 2016
Groupe:
date_fin="2017-09-30"
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Claudine Jacob
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper les fonctions de directrice « Protection des droits - Affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits, du
1er octobre 2016
Groupe:
date_fin="2019-09-30"
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: François BADIE
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2017-01-27"
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre MARCUS
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2016-12-03"
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Chantal FOURNERET-BUSSIERE
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2016-11-13"
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jeannine CLEMENT-DEPOMMIER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Joachim BOKOBZA
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Denis LE FERS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Christophe DUBOIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Comité de protection des personnes Ouest III
Remplace:Mme Marie-José LAURENCE
Groupe:
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Patrick PAURICHE
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion au service de l'action administrative et des moyens à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratif
présidente suppléante
Remplace:Mme Catherine de SALINS
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Joaquim Timoteo
ingénieur d'études 1re classe, chef de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de l'observation et de l'évaluation
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-François Moritz
ingénieur territorial, chef de division
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des systèmes d'information
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Charles-Aymeric Caffin
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Pierre Montaudon
professeur agrégé, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau des relations internationales
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Marc Engel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: William Mamou
agent contractuel, responsable administratif et financier, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
Service à compétence nationale INJEP
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jacques Loubière
assistant ingénieur
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Katy Bousquet
attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de la valorisation et de la diffusion
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Isabelle Fievet
ingénieur d'études, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de la documentation et du centre de ressources
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Malika Kacimi
attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jeannette Fomoa
secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, assistante de direction, pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Echelon direction
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Nadine Royer
ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Nancy Marrec
attaché principal d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Isabelle Defrance
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau des politiques de jeunesse
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Dominique Billet
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau de l'animation territoriale
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Claudine Chevalerias
secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
Objet:
valideurs hiérarchiques ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Nadine Royer
ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Nadine Royer
ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Nadine Royer
ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Béatrice Genna
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Claudine Chevalerias
secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Rosita Melizer
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
agentes ci-après désignées
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Marie-Josée Martinon
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
agentes ci-après désignées
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Nathalie Leclercq
adjoint administratif de 1re classe, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
Objet:
agentes ci-après désignées
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Guillaume d'ABBADIE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.