22 Octobre 2019

De: Eric Gadet
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1927410A(source BODD)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Didier Huguenin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Christophe Zein
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Marta Wozniak
Objet:
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, gestionnaire finances, à l'effet d'effectuer toutes les opérations de recettes
mentionnées à
l'article 23 du au décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable administrative en délégation Corse
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Marta Wozniak
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TREA1907162S(source BODD)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Benjamin VAILLANT
Objet:
secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Abdelaziz BOUBKER
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Jean-Christophe BRIHAT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Hakim TILOUCH
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Etienne DEMARLE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Dominique SIMON
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Dominique SIMON
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Dominique SIMON
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Laurent BROSSE
Objet:
directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Frédéric BERARD
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Réjane DEHRI-PAJOU
Objet:
responsable de la gestion administrative et financière
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Anne MEIGNAN
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de- Marne
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Catherine BOUIS SOU
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Valentine FOURNIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Christelle EVELIN GER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Patricia VIATOR
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Marie-Hélène CHOPIN
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Sylvie VELLA
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Liliane VALLOIS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Laurence HOUZARD
Objet:
directrice politiques éducatives et de l'audit à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Caroline HERBAUT
Objet:
chargée de communication à la direction interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF1937504A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039249305(source JORF)
désignation
22 Octobre 201922/10/2019
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039249305(source JORF)
désignation
22 Octobre 201922/10/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039249305(source JORF)
désignation
22 Octobre 201922/10/2019
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039249305(source JORF)
désignation
22 Octobre 201922/10/2019
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039249305(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039249305(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039249305(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039249305(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: BROSSEAU (Michelle)
chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039248877(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: AUBERT (Marie)
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
membre titulaire
Remplace:Mme BREAUD (Anaïs)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000039248877(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Stéphanie DESCHAUME
Objet:
conseillère chargée de la vie des retraités et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du haut-commissaire aux retraites
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039248870(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: François LOBIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. LOBIT (François)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000039248856(source JORF)
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Gilbert DELEUIL
Objet:
après maintien d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DELEUIL (Gilbert)
date_debut="2020-01-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000039248854(source JORF)
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Yves LE BRETON
préfet
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="2019-10-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000039248846(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Philippe DEBARGE
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248842(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Arnaud BROWAËYS
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248842(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Marc CLERC
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248842(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Patrice LEMOINE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
dans ses fonctions
date_fin="2021-10-14"
JORFTEXT000039248839(source JORF)
reconduction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000039248833(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000039248833(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000039248831(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000039248831(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Christian BARANGER
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000039248825(source JORF)
radiation
22 Octobre 201922/10/2019
De: Christian BARANGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-11"
depart_retraite
JORFTEXT000039248825(source JORF)
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Eric BRIANDET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000039248823(source JORF)
radiation
22 Octobre 201922/10/2019
De: Eric BRIANDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039248823(source JORF)
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Bernard VELLY
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248818(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Didier PIATON
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248818(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Didier MALETERRE
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248818(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Loïc FINAZ
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248818(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Thierry CATARD
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248818(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Olivier STOSSKOPF
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248818(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Jean-Mathieu REY
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248818(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Patrice JAOUEN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248818(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Éric JANICOT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248818(source JORF)
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Marcel ESCURE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000039248813(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: IGLESIAS (Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039248806(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: BESSE (Angélique, Emilie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039248806(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: LAPÔTRE (Pierre, Alban)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039248806(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: IGLESIAS (Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Pierre LAPÔTRE et Pierre IGLESIAS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039248806(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: FABRE (Bertrand, Jean, Alain)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039248804(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean)
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039248804(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039248804(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: FABRE (Bertrand, Jean, Alain)
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039248804(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039248804(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean)
Objet:
notaires associés au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039248804(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: RIOU (Laurent, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039248802(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: MADEC (Delphine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039248802(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: KERBAUL (Jacques, Yves, Marie)
Objet:
de
Groupe:
15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039248802(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: RIOU (Laurent, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Mes Jacques KERBAUL et Laurent RIOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039248802(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: MADEC (Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Jacques KERBAUL et Laurent RIOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039248802(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: MONASSIER (Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000039248800(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: FLAGOLLET (Laura, Hélène, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000039248798(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: BRUNON (Franck, Roger, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandrine ARFI, Céline SYLVAIN et Mathieu SARRAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bron (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039248796(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: DAPPE (Romain, Baptiste)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039248794(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: LADAVIERE (Aurélie), épouse MOUTON
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039248794(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: PONTOIRE (Justine, Madeleine, Baptistine, Béatrice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039248792(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: MICHAUD (Anthony, Claude, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039248790(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: CELTON (Françoise, Thérèse, Marie), épouse MOUCHEL-BLAISOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Françoise MOUCHEL-BLAISOT, SCP de notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coutances (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000039248788(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: EMERY (Aurélie, Carine, Maryse)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT, Lionel PIRES et Vincent FIXOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000039248786(source JORF)
reprise de fonctions
22 Octobre 201922/10/2019
De: MARTINI (Thibault, Eric, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, François MARTINI, Nicolas CHEVRON et Xavier BEAUJARD, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fondettes (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000039248784(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: MARTINI (François, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, François MARTINI, Nicolas CHEVRON et Xavier BEAUJARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Fondettes (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000039248784(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: CARRET (Christophe, Emile, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Jean-Pierre PORCEL »
notaire
notaire_residence="Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000039248782(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: ARNEODO (Samantha, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Jean-Pierre PORCEL »
notaire
notaire_residence="Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000039248782(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: ARNEODO (Samantha, Marie)
Objet:
de
Groupe:
15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039248782(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: CARRET (Christophe, Emile, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Pierre PORCEL »
notaire
notaire_residence="Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000039248782(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: WALCZAK (Sylvaine, Chantal), épouse LAMY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sylvaine Lamy, Matthieu Pelletier, Christophe Rochier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La-Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000039248780(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: POULL (Alice)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BONN & DIAS, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, et Sandra D'ANGELO, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000039248776(source JORF)
reprise de fonctions
22 Octobre 201922/10/2019
De: MEGY (Julie, Nathalie, Michelle), épouse PRAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039248774(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: DUFOURNAUD (Chloé, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montargis (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000039248772(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: DUFOURNAUD (Chloé, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Isabelle VIGNY, Huissier de Justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000039248772(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: REMIGEREAU (Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Guy REMIGEREAU, huissier de justice associé », titulaire d'un office de notaire
huissier
huissier_residence="Montargis (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000039248772(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: BINARD (Céline, Muriel, Maryse), épouse LE SCOUARNEC
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand LE MOGUEDEC et Typhenn MENGER-BELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039248770(source JORF)
reprise de fonctions
22 Octobre 201922/10/2019
De: LANCELOT (Anne-Sophie, Marcelle, Lucienne)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039248768(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: LANCELOT (Anne-Sophie, Marcelle, Lucienne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFAR-STEVENS »
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039248768(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: BOUHANA (Alexandra, Simone, Joséphine), épouse JOLIVET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claribel Lovy - Nicolas Decieux, Notaires Associés » à la résidence Fontaines-sur-Saône (Rhône)
notaire
JORFTEXT000039248766(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: STEPHAN (Magali, Doris), épouse ARNAUD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Orbec (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000039248764(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: COLIN (Frédéric, Guy, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orbec (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000039248764(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: VALCIN (Caroline, Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000039248762(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: GIRAULT (Laurence, Geneviève, Jeanne), épouse DARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME », anciennement société civile professionnelle « Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU, Vincent POIRAUD et Guenaël BAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039248760(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES, et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039248758(source JORF)
reprise de fonctions
22 Octobre 201922/10/2019
De: LE QUÉRÉ (Lauren)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Salles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039248756(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: GILBERT (Eric, Pierre, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Eric GILBERT et Annie POIRIER-AROUL, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000039248754(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: BOJKO (Claire, Dany, Rolande)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039248752(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: FOSSET (Florent)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT ET ASSOCIES NOTAIRES A PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039248750(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: FERNANDES (Sébastien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT ET ASSOCIES NOTAIRES A PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039248750(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: GUÉRIN (Véronique, Norah, Claudine), épouse WACONGNE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000039248748(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: HILAIRE (Aurore)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Blausasc (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039248746(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: HILAIRE (Aurore)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Blausasc (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039248746(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: PINEAU (Chloé)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vasles (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000039248744(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: LAFONTAINE (Pauline, Colette, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000039248742(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: LEMARIÉ (Nicolas, Antoine, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039248740(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Olivier YEZNIKIAN
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248735(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: François RICHIER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039248731(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Baillif, née Lucas (Emilie, Thérèse, dite Thérèse)
présidente d'une association de défense des droits des femmes. Commandeur du 10 avril 2016
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2016-04-10"
JORFTEXT000039248468(source JORF)
élévation
22 Octobre 201922/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.