22 Novembre 1991

De: Fleury (Brigitte)
secrétaire administratif chef de section
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine, à Cherbourg
Remplace:M. Lemarinel (Daniel)
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Font (Alain)
administrateur civil à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire de la Commission centrale permanente
Remplace:
M. Villemot
Groupe:
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
Remplace:M. Videau (Daniel)
Groupe:
president
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Froissard (Michel, Clément, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Dieres-Monplaisir et Michel Froissard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
22 Novembre 199122/11/1991
De: Doisneau (Joël, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Verbe, Michel Blot et Alain Chastel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Chastel (Alain, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société Jean-Louis Verbe, Michel Blot et Alain Chastel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Novembre 199122/11/1991
De: Millet (Denys)
magistrat du premier grade, second groupe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Massart (Pierre, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Renard et Jacques Molho, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Saint-Claude (Guadeloupe)
sis 4, rue Blanche, cadastré section BH, no 284, pour une contenance de 11 ares 60 centiares, tel au surplus qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la justice, pour servir de logement de fonction, un immeuble domanial dépendant de la cité Ducharnoy, à
affectation
22 Novembre 199122/11/1991
De: de Paris (I.F.I.T.E.P.)
de l'université Paris-VI, spécialité Techniques électroniques, analogiques et micro-ondes
Objet:
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques électroniques, analogiques et micro-ondes
Groupe:
habilitation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Cordomy (Alain)
C.P.H. Perpignan
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
Groupe:
inscription
22 Novembre 199122/11/1991
De: Louise (Richard, René)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Domineaux (Jean, Thomas, Fortuné)
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Halle (Jean-Paul, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Halle, Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
22 Novembre 199122/11/1991
De: Celier (Robert, Fernand, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Celier, Bernard Celier et Guy Deruel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
22 Novembre 199122/11/1991
De: D'Aubreby (Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Loire
Remplace:
M. Meary
Groupe:
date_debut="1991-11-15"
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Jean-Wilfrid Pre
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Kechichian (Eric, Claude, Richard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Doisneau (Joël, Jacques)
huissier
huissier_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Rouzeau (Michel)
Objet:
établi
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:
promotion
22 Novembre 199122/11/1991
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le
18 juillet 1990
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-10-24"
réintégration
22 Novembre 199122/11/1991
De: Jean-Wilfrid Pré
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Yves Robineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le
13 juillet 1988
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-11-04"
réintégration
22 Novembre 199122/11/1991
De: Boutang (Pierre-André)
Objet:
pour l'année 1992 comme président du jury chargé de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992
Groupe:
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Veinstein (Alain)
Objet:
pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Dusapin (Pascal)
Objet:
pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Drot (Jean-Marie)
directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président
Objet:
pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Bonfand (Alain)
Objet:
pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Puybasset (Michèle)
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Maillochaud (Henri, Louis, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Max Robin et Claude Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pons (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Novembre 199122/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.