22 Novembre 1995 - Nominations au Journal officiel de la République française

22 Novembre 1995

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(publicité bénévole)

De:	Elisabeth Bukspan directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000739312 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pierquin (Jacques, Marius) coordinateur national des oeuvres sociales de l'Armée du Salut en France. Chevalier du 29 novembre 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-29"

JORFTEXT000000739311 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Fontaine (Joseph, Gilles, Emile) religieux missionnaire; 34 ans d'activités éducatives et sacerdotales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000739311 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Brenninkmeijer (Andrew, Ernst) gérant de société; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000739311 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Goldenberg (Ariel) directeur de la maison de la culture de Bobigny; 26 ans d'activités professionnelles et artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000739311 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Daher (Samir) avocat, président d'une association culturelle; 22 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000739311 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Michel Mesny haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

JORFTEXT000000722447 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gilbert Simon directeur de la nature et des paysages
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

JORFTEXT000000722398 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bomet (Jean-Philippe, Francis, Gaston)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Piron (Jacques, Alain, Christian)

notaire
notaire_residence="Segré (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000000722202 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Fiscus (Laurent) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et du Plan et au ministère de l'industrie (direction des relations économiques extérieures) conseiller commercial au titre de la mobilité
Groupe:	Direction des relations économiques extérieures

date_debut="1995-05-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000722201 (source JORF)

détachement

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rousseaux (Gérard, René)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérard Rousseaux et Christiane Lebrun-Rousseaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"

JORFTEXT000000721929 (source JORF)

cessation de fonction

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Surjus (Leïla)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

date_debut="1996-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000721928 (source JORF)

admission

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Huster (Francis) comédien, auteur, metteur en scène. Chevalier du 1er octobre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-01"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chauvallon (Annie) chef de bureau au secrétariat général de la défense nationale. Chevalier du 30 juin 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-30"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bouchantou (Mohamed, Ben, Kaddour) délégué départemental d'une association d'entraide. Chevalier du 9 avril 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-09"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Moustacchi (Esther, Ethel) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique. Chevalier du 23 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-23"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Delcroix, née Devaux (Mauricette) présidente d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française. Chevalier du 11 septembre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-11"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Subiger, née Subiger (Geneviève, Marie) présidente d'un comité national d'entraide. Chevalier du 20 juin 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-20"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Daspet (Jeanne, Laurence) en religion soeur Réginald, ancienne directrice d'un orphelinat. Chevalier du 26 avril 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-26"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Langmann dit Berri (Claude) cinéaste, producteur de films. Chevalier du 6 février 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-06"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bibault, née Rothstein (Elyane) chef de bureau au secrétariat général de la défense nationale. Chevalier du 28 avril 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-28"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Paoletti (Michel) conseiller du président du gouvernement du territoire de Polynésie française. Chevalier du 14 décembre 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-14"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Guillon (Jeanne, Andrée) infirmière générale dans un centre hospitalier régional. Chevalier du 4 juin 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-04"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rey, née Rouger (Gabrielle) présidente d'un comité de la Croix-Rouge française. Chevalier du 6 mai 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 8 octobre 1973

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-06"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Augeai (Jean, Louis) avocat honoraire. Chevalier du 20 août 1974
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-08-20"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Batany (Madeleine) présidente d'une association. Chevalier du 10 novembre 1973
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-11-10"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Raynaud (Rose, Marie) présidente d'une association. Officier du 14 novembre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-14"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Burgaud (Jean-Loup) directeur de la recherche à l'Ecole centrale de Paris. Officier du 18 février 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-02-18"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Vuillemin (Jean, Charles) secrétaire général d'une association régionale de foyers d'accueil. Officier du 30 décembre 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Officier du 20 octobre 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-12-30"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Diederichs, née Faïon (Georgette) présidente d'une association d'aide sociale. Chevalier du 5 juin 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 5 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-05"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sappa (André, Germain) délégué général d'un syndicat national. Chevalier du 28 janvier 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 17 septembre 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-28"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Feltesse (Hugues) directeur général d'une union nationale d'organismes sociaux. Chevalier du 1er décembre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 5 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-01"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sonnet (Lionel, Léon) Abbé directeur d'un foyer d'accueil. Chevalier du 26 mai 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 17 septembre 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-26"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Vilquin (Achille, dit Gilles) directeur d'un centre de ressources et d'initiatives pédagogiques. Chevalier du 2 mars 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 17 septembre 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-02"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Thouvenot (Paul) président d'association à caractère social. Chevalier du 14 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 17 septembre 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-14"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Parasiliti dit Para (Jean-Michel), directeur d'un centre en faveur d'handicapés. Chevalier du 3 octobre 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 28 mars 1969

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-03"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Hauduroy, née Rialland (Paule, Marcelle) présidente d'une association d'aide sociale. Chevalier du 6 mai 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 7 avril 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-06"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Soupez, née Reydellet (Reine, Aimée) présidente d'une association à caractère social. Chevalier du 24 juin 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 17 septembre 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-06-24"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Coudert, née Lahousse (Claire) ancienne présidente d'une union d'associations familiales. Chevalier du 9 novembre 1975
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 5 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-11-09"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Darieu (Edmond) ancien président d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 3 octobre 1975
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 5 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-03"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gallice (André, Baptiste) membre d'une commission technique. Chevalier du 19 octobre 1974
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 5 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-19"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Thomas (Jean-Paul, Rolland) vice-président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 5 mars 1970
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 17 septembre 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-05"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Luttringer (Jacques, Henri) président d'une association à caractère social. Chevalier du 19 juillet 1969
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 7 avril 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-07-19"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bellot, née Bicais (Eliane, Marie) présidente d'un organisme à caractère social. Chevalier du 8 décembre 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-08"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Alliaume (René, Jean) ancien professeur. Chevalier du 13 février 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-13"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Barouillet, née Dreux (Jacqueline) membre d'oeuvres sociales. Chevalier du 19 octobre 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-19"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bautz (Paul) directeur d'un organisme à caractère social. Chevalier du 14 juillet 1974
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-07-14"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Beaudouin (Jean, Louis) président d'une association en faveur de l'enfance. Officier du 16 juin 1973
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-06-16"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mefret (Paul, Laurent) secrétaire général d'une association de rapatriés. Chevalier du 14 avril 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 juin 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Boisson (Marc, Alexandre) trésorier national d'une fédération de rapatriés anciens combattants. Chevalier du 19 mars 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Met, née Lapidus (Rosette) dite Torrente-Mett (Rose), présidente de maison de couture. Chevalier du 22 janvier 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Chevalier du 6 septembre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-01-22"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Molmeret (Maurice) ancien directeur technique d'une société. Chevalier du 14 avril 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Chevalier du 6 septembre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Larmignat (Alfred) vice-président du comité d'une manifestation commerciale. Chevalier du 16 février 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Chevalier du 6 septembre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-16"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Morel (Pierre) président-directeur général de société. Chevalier du 16 mai 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Chevalier du 6 septembre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-16"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Casado (François) maître artisan maçon. Chevalier du 29 avril 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-04-29"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cazes (Bernard) directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 4 décembre 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-12-04"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Brainos, née Verdage (Marcelle) artisane couturière lingère. Chevalier du 15 mars 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-15"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dermagne (Jacques) président d'un conseil national. Officier du 1er juillet 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-07-01"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Masullo, née Msika (Geneviève, Jacqueline) bénévolat auprès des personnes âgées (Algérie). Chevalier du 13 février 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Chevalier du 27 janvier 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-02-13"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ferrez (Maurice) libraire (Maroc). Chevalier du 15 mars 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Chevalier du 9 mai 1973

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-15"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Laureau (Jacques, Marie) ambassadeur, représentant permanent de la France auprès d'un organisme international à Rome. Chevalier du 22 septembre 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Chevalier du 13 février 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-22"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pasteur, née Foucard (Hélène, Marie-Paule) directrice d'une maison de retraite (Brésil). Chevalier du 22 avril 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Chevalier du 27 janvier 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-04-22"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Michaut (Lucien, Jules) responsable associatif (Suisse). Chevalier du 14 juillet 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Chevalier du 27 janvier 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-07-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dopffer (François, Jacques) ambassadeur de France en Turquie. Chevalier du 19 juin 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Chevalier du 20 avril 1971

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sali, née Menvielle (Madeleine, Marie) présidente d'une association (Italie). Chevalier du 18 décembre 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Chevalier du 27 janvier 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-12-18"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gillet (Jacques, Maurice) radiologue (Maroc). Chevalier du 5 août 1971
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Chevalier du 9 mai 1973

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-08-05"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Nodinot (Jean-François) premier conseiller à l'ambassade de France à Bagdad. Chevalier du 14 juillet 1971
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Chevalier du 13 février 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Palant (Jules, Gabriel, Jean-Paul) président de section d'une commission à caractère social. Chevalier du 30 janvier 1970
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Chevalier du 27 janvier 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-01-30"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gautier (Gérard) chargé de mission à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Chevalier du 8 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères Coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ambroise (Raymond, Marius) assistant à la mission de coopération et d'action culturelle au Cameroun. Chevalier du 23 avril 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères Coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-04-23"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bellanger (Francis) ministre plénipotentiaire, secrétaire général de l'office franco-allemand pour la jeunesse. Chevalier du 17 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-17"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rossignol (Jacques, Pierre, Gaston) président-directeur général d'une société en Côte d'Ivoire. Chevalier du 26 février 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères Coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-26"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Derbier (Jean) directeur administratif de société à Djibouti. Chevalier du 17 septembre 1976
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères Coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-17"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cluzel (Joseph, Jacques) intendant en Côte d'Ivoire. Chevalier du 14 juillet 1975
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères Coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-14"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cuvillier (Philippe, André) ambassadeur de France, conseiller diplomatique du Gouvernement. Officier du 1er mars 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-03-01"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Labetoulle (Daniel) conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-01"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lallement (Guy) avocat au barreau de Nantes, ancien bâtonnier, vice-président du Conseil national des barreaux. Chevalier du 17 septembre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-17"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Delcourt (Antoine, Marie) président du tribunal administratif des Antilles. Chevalier du 2 septembre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1982

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-02"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Moreau (François, Paul) premier vice-président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 19 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Michel (Claude) avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier. Chevalier du 26 juin 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-26"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Saint-Arroman (Serge, Louis) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 25 juin 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-25"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Moinard (Marc) directeur des services judiciaires à l'administration centrale. Chevalier du 30 octobre 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-30"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Joseph (Marie, Antoine) greffier en chef de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 7 décembre 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-07"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sabourault (Michel, André) procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 25 mai 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-25"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chaix (Alban, Francis) président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 30 janvier 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-01-30"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Leclercq (Pierre, Emile) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 octobre 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-29"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Renucci (Paul) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 juin 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-12"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Garriga (Germinal) greffier en chef de la Cour de cassation. Chevalier du 7 décembre 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 8 octobre 1985

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-12-07"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Terrail (Alain, Philippe) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 14 mars 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 4 octobre 1984

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Audouard (Christian, Auguste) premier président de la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 14 novembre 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 2 décembre 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Aberkane (Hassen) conseiller d'Etat. Officier du 19 novembre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	de Bouillane de Lacoste (Olivier, Jean) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-28"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Monnet (Yves, Jules) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29 avril 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-29"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Parent, née Mourey (Lucienne) ancienne présidente départementale de foyers ruraux. Chevalier du 11 juillet 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 10 juillet 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-11"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Duffau (Jean-Roger, Marie) directeur des études à l'Ecole nationale d'administration. Chevalier du 12 novembre 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 12 janvier 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-12"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Poch, née Thiébaut (Monique, Françoise) conseiller municipal de Voulangis (Seine-et-Marne). Chevalier du 19 octobre 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 10 juillet 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Garat (Jean, Eugène) directeur général de salons spécialisés. Chevalier du 15 décembre 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Chevalier du 6 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-15"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lucas (Marcellin, Valère) ancien ingénieur sur contrat. Chevalier du 8 février 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Chevalier du 6 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rochette (Jean-Claude, Georges) ingénieur sous contrat. Chevalier du 1er avril 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Chevalier du 6 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-01"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Duran (Jean, Claude) pilote d'essais. Chevalier du 25 janvier 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Chevalier du 6 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-01-25"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Vigne (Félix, Joseph) ingénieur sur contrat. Chevalier du 28 mars 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Chevalier du 6 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-28"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Experton (Patrick) pilote d'essais dans une société. Chevalier du 6 mai 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Chevalier du 6 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-05-06"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Massardier (Pierre) administrateur civil. Chevalier du 28 avril 1976
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Chevalier du 6 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-28"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bagarry (Jean, Marius) directeur de région dans un organisme immobilier. Chevalier du 14 juillet 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-07-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Tessier (Luc, Marie) directeur de la mission interministérielle des grands travaux. Chevalier du 6 octobre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-06"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Jacquin de Margerie (Diane) romancière, traductrice. Chevalier du 30 mai 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-30"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Wallace (Nicole, Marguerite), épouse Schyler-Schroder présidente d'une société en faveur du patrimoine culturel. Chevalier du 30 octobre 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-30"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chandernagor (Françoise), épouse Jurgensen écrivain. Chevalier du 30 octobre 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-30"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Massa (Geneviève), épouse Gille archiviste, paléographe. Chevalier du 17 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-17"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Folliasson (Michel, Gilbert) architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux. Chevalier du 3 décembre 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-12-03"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Huberty (Auguste, Louis, dit Lucien) artiste lyrique. Chevalier du 1er décembre 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-01"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cambedouzou (André) membre d'une société littéraire. Chevalier du 8 novembre 1974
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-11-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Prodromidès (Jean) compositeur, chef d'orchestre. Chevalier du 16 mai 1973
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-05-16"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gondolf dite Valère (Simone) artiste dramatique. Officier du 27 février 1989
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-02-27"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Demy, née Varda (Arlette dite Agnès) auteur de films. Officier du 24 décembre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-12-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Perato (Margherita) dite Mag Bodard, productrice de films. Officier du 14 octobre 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-10-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Viale (Marius, Jean) directeur de restaurants. Chevalier du 18 novembre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 20 septembre 1977

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-18"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Noël (Olivier, Marie) secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Chevalier du 2 octobre 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 13 décembre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-02"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Paubel (Roger) inspecteur régional de bases aériennes. Chevalier du 17 septembre 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 13 décembre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-17"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Martinand (Claude) directeur à l'administration centrale. Chevalier du 19 juin 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 13 décembre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bouthillier (Gilles) président-directeur général d'une compagnie de navigation. Chevalier du 25 juin 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 19 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-25"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Suet (Daniel) directeur dans une entreprise de bâtiment et travaux publics. Chevalier du 28 juillet 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 20 septembre 1977

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-28"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bénard (Jean-François) directeur général de la S.N.C.F. Chevalier du 12 juin 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 19 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-12"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bougnot (Roger, Charles) contrôleur divisionnaire des transports terrestres. Chevalier du 8 octobre 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 19 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Orain (Pierre) président d'honneur d'un comité départemental du tourisme. Chevalier du 18 février 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 13 décembre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-18"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pommellet (Pierre, François) directeur général des services de la région Ile-de-France. Chevalier du 15 avril 1976
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 13 décembre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-15"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Couchou-Meillot (Frédéric) conseiller fédéral d'un organisme professionnel. Chevalier du 2 octobre 1974
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 19 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-02"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Strazziéri (Marc, Michel) ancien ingénieur-conseil. Chevalier du 30 mai 1973
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 20 septembre 1977

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-05-30"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gibert (Jean, André) président d'un syndicat d'initiative. Chevalier du 3 décembre 1972
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 13 juillet 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-12-03"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Faragou (Emile) ancien mécanicien navigant. Chevalier du 7 septembre 1971
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 13 juillet 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-09-07"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Perrin (Jean, Marie) ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 3 avril 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-03"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lacaze (Jean-Paul) président de section au Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 21 avril 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-04-21"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mérigot (Jean, Guy) professeur émérite à l'université Bordeaux-I. Officier du 2 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Officier du 3 mars 1967

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-03-02"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Richard (Alain, Jean) secrétaire général honoraire d'administration scolaire et universitaire. Officier du 22 juin 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Officier du 3 mars 1967

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-06-22"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Queneau (Patrice, Michel) doyen de la faculté de médecine de Saint-Etienne. Chevalier du 8 octobre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 14 octobre 1972

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-08"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Perrin (Bernadette, Louise), épouse Satin principal honoraire de collège. Chevalier du 1er juin 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 21 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-01"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Janovicz (Emerich) inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale du Cantal. Chevalier du 23 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 21 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-23"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Soussan (Michel, Jacques) inspecteur d'académie, adjoint au directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord. Chevalier du 24 janvier 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 14 octobre 1972

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Fusco (Mario, Enrico) professeur des universités à l'université Paris-III. Chevalier du 12 janvier 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 23 février 1985

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-12"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Morisset (Gisèle) ancien chef du service académique d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours. Chevalier du 10 mai 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 21 octobre 1982

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-10"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Galle (Pierre, Jean-Paul) professeur des universités à l'université de Paris - Val-de-Marne. Chevalier du 19 juin 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 23 février 1985

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Weitig (Jean-Marie, Alfred) professeur de lycée professionnel à Bar-le-Duc. Chevalier du 10 mai 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 14 octobre 1972

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-10"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Henry (Daniel) professeur de lycée à Mantes-la-Jolie. Chevalier du 12 novembre 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 21 octobre 1982

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-12"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Luciani (François) chef du service intérieur au ministère. Chevalier du 21 mai 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 21 octobre 1982

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-21"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Moulin (Yves, Jacques) chef de service au ministère. Chevalier du 10 février 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 21 octobre 1982

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-10"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Léoutre (Gilbert) directeur du Centre international d'études pédagogiques de Sèvres. Chevalier du 24 janvier 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 21 octobre 1982

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Quermonne (Jean-Louis, Charles) professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Grenoble. Chevalier du 24 septembre 1968
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 14 octobre 1972

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-09-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cenat (Jean-Luc) inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 18 mai 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-18"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Delbast (René, Jean) directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux. Chevalier du 31 mai 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-31"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Charpentier (Jean) professeur émérite à l'université Nancy-II. Chevalier du 24 mars 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Delhoume (Claude, Louis) inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale. Chevalier du 2 octobre 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-02"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Drouot (Lucien, Camille) professeur de lycée à Thiers. Chevalier du 8 juillet 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-07-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Leclant (Jean) secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 17 mars 1990
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-03-17"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bilger (Jean, Pierre) inspecteur général des finances, président-directeur général de société. Officier du 8 septembre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'économie et des finances Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lachaux (Claude) inspecteur général des finances, chef d'une mission de contrôle financier et comptable. Officier du 7 juillet 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'économie et des finances Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-07-07"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ottavi (Pierre, François) directeur des services actifs de la police nationale. Chevalier du 18 octobre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-18"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pelois (Jean-Claude, Lucien) commandant de police. Chevalier du 26 septembre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-26"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rousseau (Jean, Marie) ancien maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée). Chevalier du 3 août 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

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nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-08-03"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Vincent (Jean-Claude) sous-directeur au ministère. Chevalier du 18 avril 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

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nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-18"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lambert (Christian, René) commissaire de police. Chevalier du 14 octobre 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Kosman (Gabriel, Louis) secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 24 juin 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Levy, née Ballot (Marie, Louise) sous-directeur à la préfecture de police. Chevalier du 10 juin 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

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nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-10"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Morgant (Joseph, Théophile) conseiller général du Pas-de-Calais. Chevalier du 7 mai 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-07"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Poulard (Yvonne) ancien maire de Montchauvet (Yvelines). Chevalier du 21 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

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nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-21"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Riche (Georges, Jean-Edouard) maire de Meneslies (Somme). Chevalier du 4 février 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

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nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-04"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pibarot (Jean) conseiller régional de Rhône-Alpes, adjoint au maire de Feurs (Loire). Chevalier du 11 juin 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-11"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Malrait (Robert, Georges) chef de bataillon honoraire de sapeurs-pompiers. Chevalier du 20 février 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 13 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-20"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Boutard (Roland, Yves) chef de la base d'hélicoptères de la sécurité civile d'Annecy. Chevalier du 14 juillet 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Donnadieu (Antoine, Jean, Lucien) maire de Thalamy (Corrèze). Chevalier du 9 janvier 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-09"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Boudailliez (Joël, Christian) commissaire principal de police. Chevalier du 21 octobre 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-21"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Doublet (Eugène, Louis, Albert) conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, maire d'Audruicq. Chevalier du 1er juillet 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1983-07-01"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Demeester (Lucien, Alexis) Abbé curé-doyen honoraire à Béthune. Chevalier du 8 mai 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-08"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gaillard (Jean-Marie, Edouard) ancien maire de Langeais (Indre-et-Loire). Chevalier du 5 avril 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-05"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Darnal (Blanche, Eugénie) commissaire principal de police. Chevalier du 17 janvier 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-17"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gérard (Pierre, Daniel) conseiller général du Doubs. Chevalier du 14 novembre 1971
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur"
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grade_precedent_date="1971-11-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Anciaux (Jean, Marie) préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Chevalier du 8 janvier 1971
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1971-01-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mansillon (Yves, Jean-Marie) préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne. Officier du 27 janvier 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

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grade="Commandeur"
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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sauerbach (Jean) ancien maire d'Itteville (Essonne). Officier du 30 décembre 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-12-30"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mouret (Jean-Claude, André) délégué général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Officier du 11 mai 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'industrie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-05-11"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Davidovici (Louis, Bernard) président d'un organisme d'études des activités lagunaires et maritimes. Chevalier du 8 juillet 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'environnement Chevalier du 20 septembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Roguet (Michel, Henri) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 31 mai 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'environnement Chevalier du 4 novembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-31"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	de la Lande de Calan, née de Poulpiquet du Halgouet (Anne, Bathilde) présidente d'honneur d'une association pour la sauvegarde du patrimoine architectural. Chevalier du 13 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'environnement Chevalier du 4 novembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-13"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Avril (Maurice, Marie, dit Michel) administrateur d'un organisme en faveur de l'environnement. Officier du 25 novembre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'environnement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-25"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Robert-Guerard dit Guerard (Michel), conseiller municipal d'Eugénie-les-Bains (Landes). Chevalier du 15 juin 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-15"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Titeux (Daniel) directeur général d'une coopérative laitière. Chevalier du 30 mai 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Chevalier du 27 mai 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-30"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Passignat (Noël) président d'une mutualité agricole. Chevalier du 11 juillet 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Chevalier du 27 mai 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-11"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Steichen (Pierre, Edmond) président d'une société avicole. Chevalier du 24 mars 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Chevalier du 27 mai 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Tonnerre (André) ancien patron pêcheur. Chevalier du 16 janvier 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Chevalier du 27 mai 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-01-16"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Tirel (Jean-Claude) directeur scientifique à l'Institut national de la recherche agronomique. Chevalier du 19 octobre 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Chevalier du 27 mai 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Vandenbavière (Jacques) président de société d'agriculture. Chevalier du 11 avril 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Chevalier du 27 mai 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-11"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Léoni (Jean-Claude) directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Picardie. Chevalier du 23 juin 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-23"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Letzelter (Pierre) président de sociétés. Chevalier du 15 janvier 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-15"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bennejean (Georges, François) directeur d'un laboratoire central de recherches. Chevalier du 23 juin 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-23"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Breton (René) chargé de missions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 13 juin 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-13"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chezalviel, née Graille (Michelle) présidente d'une chambre régionale d'agriculture. Chevalier du 15 décembre 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-15"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Oster (Albert, Jacques) président d'une association caritative. Officier du 24 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Officier du 16 septembre 1985

ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dubourg, née Boijout (Solange, Régine) adjoint administratif principal au ministère. Chevalier du 6 janvier 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Chevalier du 27 novembre 1975

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-06"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Roge (Victor, Marie) directeur à La Poste. Chevalier du 24 novembre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Chevalier du 24 octobre 1988

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bourgeois (Jean-Claude, René) directeur à La Poste. Chevalier du 19 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Chevalier du 22 septembre 1987

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Durand (Clovis) ancien surveillant général des hôpitaux. Chevalier du 17 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 28 mars 1971

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-17"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ricol (René, Jean-Noël) expert-comptable, commissaire aux comptes, président d'un organisme professionnel. Chevalier du 8 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 6 avril 1976

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Benet (Pierre, Jean) secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale des douanes. Chevalier du 6 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 11 mars 1983

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-06"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Picot (Claude) président du Laboratoire national d'essai. Chevalier du 9 mars 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Chevalier du 30 mai 1988

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-09"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cotillon (Joannès, Marcel) secrétaire général d'une commission internationale. Chevalier du 22 janvier 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Chevalier du 22 avril 1982

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-22"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rivière (Maurice, Camille) président de la prévention routière de la Réunion. Chevalier du 13 décembre 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Chevalier du 27 novembre 1975

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-13"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Maury (Jean-Paul, Arnaud) responsable à France Télécom. Chevalier du 6 janvier 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Chevalier du 24 octobre 1988

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-06"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Vléminckx (Jacques, Henri) ancien président d'une fédération professionnelle. Chevalier du 26 octobre 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 23 novembre 1982

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-26"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bonan (Henri) inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 17 octobre 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 28 mars 1971

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-17"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Besson (René) responsable au Centre national d'études des télécommunications. Chevalier du 9 janvier 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Chevalier du 16 novembre 1984

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-09"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Hirel (Jean-Claude) inspecteur général des finances. Chevalier du 5 décembre 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 18 décembre 1979

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-05"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Féragus (Jacques, Charles) directeur régional honoraire des affaires sanitaires et sociales. Chevalier du 18 septembre 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 28 mars 1971

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-18"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Roux (Michel, Pierre) président d'une union régionale d'organismes sociaux. Chevalier du 14 décembre 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 23 novembre 1982

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-12-14"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Buhl, née Blot (Françoise) directeur dans un syndicat national professionnel. Chevalier du 29 novembre 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 28 mars 1971

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-29"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Jurgensen (Charles, Philippe) inspecteur général des finances. Chevalier du 23 juillet 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 18 décembre 1979

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-23"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Berthelot (Georges, Pierre) trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud et de la région Corse. Chevalier du 2 avril 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 11 mars 1983

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-02"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Scussat (Pierrette) secrétaire administratif, chef de section. Chevalier du 27 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 6 avril 1976

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-27"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sérès (Michel, Pierre) président de commission dans une association financière membre d'un conseil national professionnel. Chevalier du 20 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 6 avril 1976

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-20"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Guy (Jean, Henri) secrétaire général de France Télécom. Chevalier du 12 septembre 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Chevalier du 24 octobre 1988

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-12"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Malet (Christian, Louis) administrateur à La Poste. Chevalier du 30 juin 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Chevalier du 24 octobre 1988

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-30"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bousquet (Michelle), épouse Fouriscot déléguée générale d'une fédération industrielle. Chevalier du 21 mars 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Chevalier du 22 avril 1982

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-21"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bastien (Francis, Armand) expert-comptable, commissaire aux comptes membre d'un conseil national professionnel. Chevalier du 11 février 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 11 mars 1983

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-11"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Patel (Alain, Jacques) médecin-chef de service hospitalier, professeur des universités. Chevalier du 3 décembre 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 23 novembre 1982

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-03"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mesny (Marie-Madeleine, Berthe) président-directeur général de société. Chevalier du 15 juin 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 6 avril 1976

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-15"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cagnard (Georges) chargé de mission dans un organisme en faveur de l'industrie. Chevalier du 30 mars 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Chevalier du 22 avril 1982

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-30"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gaillou (Gisèle) présidente d'un groupe folklorique en Guyane. Chevalier du 2 octobre 1976
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Chevalier du 27 novembre 1975

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-02"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Piquin (Jean-Marie) président de section de chambre régionale des comptes. Chevalier du 14 juillet 1975
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 6 avril 1976

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grade_precedent_date="1975-07-14"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Nicolas (Robert, Francis) contrôleur d'Etat. Chevalier du 1er août 1973
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 6 avril 1976

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-08-01"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Colonna d'Istria (Jean) ancien médecin spécialiste. Chevalier du 21 avril 1972
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 28 mars 1971

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-04-21"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Paulin (Myrta, Nestor) président d'une fédération en faveur des personnes âgées à la Martinique. Chevalier du 23 mars 1971
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Chevalier du 27 novembre 1975

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-03-23"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Olivier (Francis) président-directeur général de société. Chevalier du 7 juin 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Finances et commerce extérieur Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-07"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cohen (Albert) ancien promoteur-constructeur. Chevalier du 12 avril 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1988-04-12"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Voye (Maurice) directeur dans une société de bâtiment et travaux publics. Chevalier du 8 septembre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1987-09-08"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Traineau (Gustave) président régional d'une confédération en faveur du logement. Chevalier du 8 novembre 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade d'officier

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1985-11-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Feillet (Pierre) directeur de recherche. Chevalier du 4 octobre 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne RECHERCHE Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1985-10-04"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chauvineau (Jacques) ingénieur général de la S.N.C.F. Chevalier du 3 janvier 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne TRANSPORTS Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1985-01-03"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Aubigny (Guy) adjoint du haut fonctionnaire de défense. Chevalier du 21 décembre 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1984-12-21"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Casqueveaux (Jacques, Pierre, Paul) ancien chef de groupe de département de l'Aérospatiale au ministère de la défense. Chevalier du 28 septembre 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1984-09-28"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chérubin (Antoine) directeur d'un centre d'éducation populaire et de sport. Chevalier du 19 mai 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Jeunesse et sports Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1984-05-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Antonius, née Louis (Marguerite, Léone) conseillère technique de service social à l'inspection académique de la Guadeloupe. Chevalier du 19 mars 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1983-03-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bothorel (Pierre) professeur des universités. Chevalier du 26 novembre 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne RECHERCHE Au grade d'officier

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1982-11-26"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Del Bagno (Gaston, André) vice-président délégué d'une ligue régionale de football. Chevalier du 5 avril 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Jeunesse et sports Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-04-05"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chance (André, Joseph) président général d'une association sportive et culturelle. Chevalier du 21 octobre 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Jeunesse et sports Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-21"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Leleux (René, Louis) ancien ingénieur des mines. Chevalier du 18 mai 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1981-05-18"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Moineau (Michel) journaliste. Chevalier du 28 février 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Budget Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-28"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Durieux, née André (Christiane, France) ancien membre du comité directeur de la Fédération française handisport. Chevalier du 22 mai 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Jeunesse et sports Au grade d'officier

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1980-05-22"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Boulogne (Georges, Pierre) président d'une confédération nationale corporative. Chevalier du 24 février 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Jeunesse et sports Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-24"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Antoine (Henri, Ernest) ancien directeur général de société. Chevalier du 20 mars 1976
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Au grade d'officier

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1976-03-20"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Borra (Pierre) président d'un Comité national d'experts. Chevalier du 26 juin 1975
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Au grade d'officier

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-06-26"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lepeve (Agathon, Georges, Emile) ancien président du centre Information Jeunesse Poitou-Charentes. Chevalier du 27 septembre 1974
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1974-09-27"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Fetizon (Marcel, Ernest) professeur des universités. Chevalier du 20 juin 1974
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne RECHERCHE Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-06-20"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Graulou, épouse Sarocchi (Marie Thérèse), ancien directeur des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne. Chevalier du 23 mars 1970
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-23"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cosme (Jean, Roland) vice-président délégué départemental d'un comité régional sportif. Chevalier du 8 mai 1969
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Jeunesse et sports Au grade d'officier

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1969-05-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Saint-Marc (Robert) vice-président national de l'Amicale des anciens combattants des 32e et 232e régiments d'infanterie. Chevalier du 19 avril 1969
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-04-19"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Huet (Jean, Louis, Eugène) trésorier général national de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 8 mars 1969
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1969-03-08"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pochon (Roger, Claude) ancien président de section de l'Association des anciens du 2e bataillon de chasseurs-parachutistes. Chevalier du 14 juillet 1968
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-07-14"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Grossein (Henri, Pierre, Antoine) ancien directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco. Officier du 27 mai 1989
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur

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grade="Commandeur"
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grade_precedent_date="1989-05-27"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Poitevin (Jean-Pierre, Raymond) responsable à France Télécom. Officier du 16 mai 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Poste, télécommunications et espace Au grade de commandeur

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grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-05-16"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Colombat (Jean-Claude) contrôleur général à La Poste. Officier du 8 décembre 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Poste, télécommunications et espace Au grade de commandeur

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grade="Commandeur"
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grade_precedent_date="1986-12-08"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Brossier (Christian) ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 2 juillet 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne TRANSPORTS Au grade de commandeur

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grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-07-02"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Grussenmeyer (Gérard, Lucien) président départemental honoraire de l'Association générale des mutilés de la guerre. Officier du 7 octobre 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de commandeur

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grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-10-07"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Michalon (Christian, Maurice, Jean) président de la section de Paris de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Officier du 4 septembre 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur

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grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-09-04"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	George (Pierre, Oscar) membre de l'Institut. Officier du 27 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne RECHERCHE Au grade de commandeur

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grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-03-27"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Garin (Jean, Marcel, Gaston) vice-président de la section Ile-de-France de l'Union nationale des anciens combattants français de confession islamique. Officier du 21 février 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-02-21"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Huber (Jean-Paul) ancien médecin. Officier du 15 janvier 1972
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Au grade de commandeur

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grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1972-01-15"

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22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ventura (José) directeur d'une association d'entraide; 35 ans de ministère pastoral
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Thivrier (Jacques) président d'honneur d'une fédération professionnelle
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement 21 ans de services civils

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Szepesi (Laszlo, Zoltan) ancien entraîneur national de sabre; 12 ans d'activités sportives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chevalier du 10 décembre 1983 28 ans de services civils et militaires

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Tanguy (Jean, Louis) ancien contrôleur des postes et télécommunications
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite 15 ans d'activités professionnelles

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rouget (Maurice, Alfred) ancien curé de Bretenoux; 55 ans de ministère ecclésiastique
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite 15 ans d'activités professionnelles

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pillioud (Gérald, Albert) aumônier civil des armées honoraire; 30 ans de ministère ecclésiastique
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite 15 ans d'activités professionnelles

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Berthomey (Marc, Raymond) président d'une association d'entraide
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 30 juin 1987

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gallard (Jean, Maxime) vice-président d'une association caritative
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Chevalier du 28 mars 1971

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Vérot (Georges, Jean) ancien directeur d'une caisse d'assurance maladie
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lucas (René, François) président régional d'un établissement financier
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 18 décembre 1979

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lohéac (Francis, Paul) secrétaire général d'un comité professionnel européen. Chevalier du 23 septembre1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 18 décembre 1979

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bussy (Michel, Denis) président du directoire d'une caisse d'épargne
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Chevalier du 11 mars 1983

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Matière (Marcel, Charles) président-directeur général de société
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Chevalier du 22 avril 1982

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bourquard (Jean-Michel) directeur d'établissement principal à La Poste
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Chevalier du 22 septembre 1987

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bisiaux (Christian, Ghislain) ancien contrôleur général à La Poste
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Chevalier du 16 novembre 1984

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rouan (François, Paul) artiste-peintre; 32 ans d'activités artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Peraldi (Jean-Marc, Antoine) directeur administratif du théâtre du Châtelet; 15 ans d'activités théâtrales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Naty-Daufin (Michel) président d'une chambre de commerce et d'industrie
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	de Bousquet, née Gonon (Madeleine) présidente d'un centre d'hébergement; 70 ans d'activités associatives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement 21 ans de services civils

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rondot (Françoise), épouse Calvet vice-présidente d'une association à caractère culturel; 30 ans d'activités bénévoles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bernard (René, Amédée) trésorier d'une association à caractère social
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rivière, née Noury (Jeanne, Béatrice) ancien maire adjoint; 19 ans de fonctions électives et d'activités associatives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Guérin, née Gory (Thérèse) présidente départementale d'une association caritative; 22 ans d'activités associatives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Murat (Emile) vice-président d'une caisse d'assurance vieillesse
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 7 avril 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gallissaires (Jean, Gabriel) ancien conservateur des hypothèques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 5 mai 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rojon (Pierre, Marius) président d'une union syndicale régionale
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 28 mars 1969

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Châtelain (Jean, Urbain) président d'une association professionnelle
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 26 octobre 1971

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ruelle (Robert, Pierre) directeur du personnel d'une maison d'édition
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Chevalier du 25 mars 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Monserat (André) directeur général d'une association à caractère social
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Trouvé, née Lagriffoul (Françoise, Marie) présidente-fondatrice d'une société à caractère social; 50 ans d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 43 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Roux, née Clouet (Andrée, Thérèse) membre d'oeuvres sociales; 39 ans d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 43 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Petitcolin, née Meucci (Jacqueline, Pauline) membre d'oeuvres sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Kremsdorf, née Odenwald (Edith) vice-présidente d'honneur d'une union nationale d'organismes sociaux; 51 ans d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Jeanniard, née Kuehn (Anne, Joséphine, Suzanne) membre d'oeuvres sociales; 66 ans d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cornu-Thenard, née de Saint-Rapt (Marie-Annick) présidente d'une union en faveur des familles; 17 ans d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Blanquet, née Ladet (Marie, Marguerite) présidente d'une association d'entraide; 31 ans d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bonidal (André, Henri) président d'une association d'aide à domicile
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dupuy (Pierre, Julien) président d'un fonds d'assurance formation
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Baudouin (Jean, Camille) directeur d'une association à caractère social
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	d'Anterroches, née Marquiset (Françoise, Marie) présidente d'une fédération en faveur des personnes âgées; 50 ans d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Aubert, née Piallat (Odile, Mireille) présidente d'une association d'entraide; 40 ans d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dertié (Yves, Marcel) président régional d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Kabtane (Kamel) premier vice-président d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 21 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Tatem (Hacène) vice-président délégué d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 juin 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dadci (Rabah) délégué départemental d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Baudier (Yves, Paul) président fondateur d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Meunier (Louis) vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises 40 ans d'activités professionnelles

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chalut (Fernand) ancien président régional d'un syndicat professionnel
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Benquet dit Benquet-Lacaze (Louis), président d'un tribunal de commerce
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Huss (André, Ernest) administrateur délégué d'une entreprise (Espagne)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Chevalier du 9 mai 1973

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Qotbi (Mehdi) artiste-peintre, fondateur d'une association franco-marocaine; 18 ans d'activités artistiques et associatives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE 26 ans d'activités professionnelles

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Le R.P. Jacquemin (Jean, Louis, Pierre) ancien supérieur régional missionnaire (Thaïlande); 46 ans d'activités sacerdotales et éducatives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE 26 ans d'activités professionnelles

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gigandet (Roger, André) pasteur de l'Eglise réformée wallonne (Pays-Bas); 16 ans d'activités pastorales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE 26 ans d'activités professionnelles

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Guéguinou (Jean, François) ambassadeur de France en Grande-Bretagne
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Chevalier du 20 avril 1971

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Abraham (Marie, Ponnou) membre d'une association d'entraide (Inde)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Couédor (Paul, Olivier) ancien conseiller des affaires étrangères
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dussauze (Pierre, Joël) directeur régional d'une entreprise (Hong-kong)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Di Salvo, née Meudec (Anne-Marie, Suzanne) vice-présidente d'une association (Italie); 36 ans d'activités associatives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mocci (Renée) en religion soeur Marie-Renée, éducatrice au Sénégal; 38 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères Coopération Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dequidt (Jeanne-Marie) en religion soeur Marie-Marthe, éducatrice au Sénégal; 36 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères Coopération Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chupin (Marie-Joseph) en religion soeur Bernadette-Joseph, infirmière au Sénégal; 48 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères Coopération Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Huvey (Jacques) procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 8 octobre 1985

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Djian (Armand) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Blanc (Paul, Joseph) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 2 décembre 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Brunhes (Romain, Marie) président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 20 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Socquet-Clerc (Jacqueline), épouse Lafont avocat au barreau de Paris
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Alexandre (Georges, Marc) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bougon (Jean-François, Xavier) conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Le Gall (André, Jacques) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 9 juin 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Revol (Christian) adjoint au maire de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 10 juillet 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Tortel, née Perrot (Bertille, Eléonore) maire de Chapeau (Allier)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 31 mars 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lebel, née Doll (Clarisse) maire de Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 29 septembre 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gautier, née Rougé (Gisèle) maire de Carquefou (Loire-Atlantique)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 12 janvier 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Berthet (Jean-Louis, Claude) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Hue (Roger) ancien adjoint au maire de Bourgtheroulde-Infreville (Eure)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 12 avril 1975 Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Epaillard (Annick, Léone) directrice d'un centre d'hébergement et de réadaptation sociale à Nantes; 41 ans d'activités associatives et d'enseignement
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 12 avril 1975 Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chassagnac (Bernard, Jean) directeur de département dans une société
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Warnia de Zarzecki (Pierre, Joseph) président d'un groupe de presse
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lemeland (Denise, Thérèse), épouse Basdevant écrivain; 34 ans d'activités littéraires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lehideux (Hélène), épouse David-Weill présidente d'associations culturelles; 41 ans d'activités culturelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gilot (Marie, Françoise), épouse Salk artiste-peintre, écrivain; 55 ans d'activités artistiques et littéraires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Déforges (Régine), épouse Wiazemsky écrivain, éditeur; 35 ans d'activités littéraires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Humbert, née Charrat (Jeannine, Lucienne) chorégraphe, conseillère au centre Georges-Pompidou; 53 ans d'activités artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Amiel (Josette) danseuse étoile; 47 ans d'activités artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Joubert-Bompard (Alain, Emile) ancien président d'un office de tourisme
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Le père

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nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Garcia (Julien) aumonier de marins; 43 ans d'activités sacerdotales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Le père

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ségard (Pierre) ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 8 décembre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lion (André, Edouard) président d'une fédération régionale hôtelière
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 7 janvier 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ducreux (Armel, André) directeur général dans un groupe de construction
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 19 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Duvin (Jacques, Bruno) président d'un organisme régional professionnel
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 16 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Holzschuch (Bertrand, Edouard) directeur dans une société d'autoroutes
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 13 juillet 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Poulit (Jean) directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Chevalier du 13 décembre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Potez (Roland) président-directeur général d'une société d'aéronautique
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Beissier (Albert, Antonin) délégué régional adjoint au tourisme
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Grimm (Daniel, Paul) directeur adjoint à l'Ecole centrale de Paris
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 23 février 1985

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pouthier (Pierre) professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Chevalier du 21 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Desfray (Claude, Jean-Marie) professeur d'éducation musicale à Nanterre
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale 32 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Nonon (Colette, Camille), épouse Coron vice-présidente honoraire d'une association de parents d'élèves; 27 ans d'activités associatives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale 18 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ferrante (Jean, Marie, Vincent) principal de collège à Castelnau-le-Lez
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mercadier (Maurice, Paul) président de l'Académie nationale de médecine
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Boudin (Marcel, Jules) proviseur de lycée à Fort-de-France (Martinique)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Magnet (Jacques, Marie) président de chambre à la Cour des comptes
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'économie et des finances Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	de Biars-sur-Cère (Lot) 53 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Le père

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mossuz (Gaston) ancien maire de Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Le père

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Meynen (Jean, Louis) curé
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Le père

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Herrig (Luc, Gaston) chef de bureaux à la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Chevalier du 12 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lecocq, née Lequien (Elisabeth, Marie) ancienne conseillère municipale de Corenc (Isère) ; 28 ans d'activités associatives et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gravet (Bernard, Francis) directeur central de la police judiciaire
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Got (Paul-André, François) maire de Bourgtheroulde-Infreville (Eure)
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Delorme, née de Pianelli (Claude, Marie) maire de Fontenay-Saint-Père (Yvelines) ; 24 ans d'activités sociales et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Barbier, née Durand (Monique, Béatrix) conseiller municipal de Toulouse (Haute-Garonne) ; 18 ans de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Questiaux (Paul, Emmanuel) inspecteur général d'Electricité de France
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'industrie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Giacomoni (Lucien, Roger) président d'une association de mycologie
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'environnement Chevalier du 20 septembre 1986

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nomme_par="Ministère de l'environnement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Antonini (Jean-Claude, Noël) ancien président d'un conseil technique
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'environnement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mussaud (Pierre) président d'une fédération nationale professionnelle
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bellon (Roger, Albert) ancien pharmacien biologiste à la Guadeloupe
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chevalier du 18 mars 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Faure (Laurent, Gabriel) ancien directeur d'un centre de vacances
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Jeunesse et sports Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Banon (André, Louis) vice-président d'un syndicat professionnel
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Barilari (André, Paul) directeur général des impôts au ministère
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bouët (Eric) président d'honneur d'un centre technique industriel
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bonnomet, née Pingard (Francine, Marguerite) ancien sous-directeur dans un office régional d'H.L
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bellamy, née Michaud (Annie, Yveline) responsable à France Télécom
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 19 juillet 1988 Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Officier du 25 octobre 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Becker (Maurice) vice-président de société d'H.L
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Montès (Francis) ancien directeur dans un organisme à caractère social
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Simoncini (André, Joseph) ancien ingénieur général à France Télécom
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Poste, télécommunications et espace Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Yverneau (François) secrétaire général d'une fédération professionnelle
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne TRANSPORTS Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Camarcat (Noël, Maurice) directeur au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne RECHERCHE Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Larochelle (Robert, Alexandre) ancien directeur d'école à la Guadeloupe
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Arrès dit Arrès-Lapoque (Patrice, Marc), chargé de bureau au ministère
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Arlen (Gérard) directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chevalier du 10 décembre 1983 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lascar (Iser, Marcel) médecin fondateur d'un service de secours médical
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bréhin (Jack, Bernard) chef de services au commissariat général du Plan
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 octobre 1985 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sion (Philippe, Marie) président d'une chambre syndicale d'importateurs
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Tyrel de Poix (Pierre, François) président-directeur général de société
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Finances et commerce extérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Jonquard (Jimmy, Georges) directeur régional d'une chaîne de télévision
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dalberto (Michel) pianiste concertiste; 20 ans d'activités artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Couture (Bertrand, Charlélie) artiste, producteur; 19 ans d'activités artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Collard (Jean-Philippe) pianiste concertiste; 30 ans d'activités artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Berry (Richard, Elie) comédien; 22 ans d'activités artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Benoin (Daniel) metteur en scène, directeur d'un centre dramatique; 26 ans d'activités théâtrales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Belletto (René, Michel) écrivain; 21 ans d'activités littéraires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Guiose (Marie, Thérèse) en religion soeur Saint-Yves, ancienne infirmière à la Guadeloupe; 46 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Jeanselme (Simone, Marcelle, Claude) ancienne infirmière ambulancière
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Aubin, née Simon (Jeannine) présidente d'une association d'entraide; 35 ans d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ville et intégration Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dreyfus (Viviane), épouse Forrester écrivain, critique littéraire, productrice de télévision; 25 ans d'activités littéraires et artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bonnaud (Madeleine, Marie), épouse Cluzel secrétaire d'une association culturelle; 40 ans d'activités artistiques
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cedat (Eugène, Joseph, Roger) membre d'oeuvres sociales; 69 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ville et intégration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="69"
annees_activite_professionelle="69"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ferment (Charles, Eugène) membre d'oeuvres sociales; 67 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ville et intégration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Florentin (Guy, Constant) trésorier et porte-drapeau d'une section de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 66 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="66"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Thomine (Jean, Jules, Henri) maire honoraire, ancien agriculteur; 66 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite 37 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Probst (Pierre, Paul) auteur, illustrateur de livres pour enfants; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite 15 ans d'activités professionnelles

ordre_merite
annees_service="64"
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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Deshons (Henri) ancien maire de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône); 64 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 12 avril 1975 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cravenne (Maurice, Robert) délégué général honoraire d'une association en faveur du cinéma; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de la culture Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Esposito (Gaëtan, Michel) président honoraire d'une amicale d'anciens marins et marins anciens combattants; 64 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Craveri (Louis, Clément) vice-président départemental d'une association d'anciens combattants; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	François (René) président d'une commission d'aide sociale; 63 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="63"
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nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dupuy (Jean, René) vice-président régional de l'Association des anciens de la 2e division blindée; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dumotier (Marcel, Gabriel) vice-président de la Fédération nationale des cheminots anciens combattants; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Fontaine (Léon, Eugène) président d'honneur d'une association sportive et culturelle; 62 ans d'activités sportives, socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chevalier du 10 décembre 1983 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Muzas (René) adjoint au maire de Boé (Lot-et-Garonne); 62 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 12 avril 1975 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Borgeot (Roger) président honoraire d'un organisme professionnel; 62 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Martin (Louis, André) délégué régional de l'Union des anciens de l'armée des Alpes; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Liard (Albert, Edmond) président départemental de l'Association générale des mutilés de la guerre; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	de Tourtier (Hubert) président d'une association d'accueil; 61 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="61"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bauquier (Georges, Alfred) artiste-peintre, directeur d'un musée; 61 ans d'activités artistiques et de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Chevalier du 21 avril 1986 Au grade de chevalier

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annees_service="61"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sardin (Pierre, Valéry) président d'honneur d'un comité médico-social; 60 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

ordre_merite
annees_service="60"
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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	El-Baz (Raphaël) trésorier adjoint de l'Association de la Libération française du 8 novembre-1942; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

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annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Posier (Albert, Louis) conseiller municipal d'Aubevoye (Eure) ; 59 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sereni (Jean-Baptiste) président départemental de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Zagha (Isaac) ancien vice-conservateur d'un musée (Israël); 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE 26 ans d'activités professionnelles

ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dancoisne (Emile) ancien président d'un syndicat agricole; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gabriel (Marcel, Auguste) président départemental de l'Association des Français libres; 57 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="57"
grade="Officier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Devillers (Jean, Marie) membre d'un bureau régional de l'Association des anciens combattants du Corps expéditionnaire français en Italie; 57 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Sevrette (Charles) président d'un club sportif; 57 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chevalier du 10 décembre 1983 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lepetit (Jean, Roger) président d'une association en faveur des personnes âgées; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bois (Georges, Joseph) administrateur d'un organisme professionnel; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bouzoulouk (Serge) menuisier et ébéniste d'art; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises 40 ans d'activités professionnelles

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Almy (René, Xavier) responsable associatif (Suisse); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pernel (Philippe, Alphonse) maire des Jonquerets-de-Livet (Eure); 57 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 12 avril 1975 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Million (Jean) président d'un syndicat d'initiative; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Beaudry (Jean, Joseph) responsable d'une association d'anciens élèves; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ducreux (Gustave, Marie) ancien maire d'Affoux (Rhône) ; 57 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Garnier (Octave, Guy, Paul) président d'une fédération départementale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Belaich (Ulysse) membre de l'Association nationale des anciens combattants Flandres-Dunkerque 40; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Greiner (Louis, Albert) chargé d'enseignement à la faculté de théologie évangélique de Vaux-sur-Seine ; 56 ans de ministère pastoral et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Didier (Claude, André) membre du bureau de l'Amicale des combattants volontaires français en Slovaquie; 56 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lagneau (Maurice, André) président d'une association d'aide aux familles; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement 21 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bertrand (François, Edouard) trésorier national d'un organisme caritatif; 56 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bonnefoy (Maurice, Nicolas) président d'une société en faveur du tourisme; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Roucayrol (Alexandre, Paul) ancien adjoint au maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ringaud (Jean, André) ancien conseiller municipal de Bort-les-Orgues (Corrèze) ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Meline (Albert, Yvan) maire de Vienville (Vosges) ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Clercy (Hubert, Jean) ancien maire de Saint-Mesmin (Aube) ; 56 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Brachet (Jean) président d'honneur d'une fédération viticole; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Malveaux (Albert) vice-président régional d'une confédération nationale d'anciens combattants; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Guérin (Lucien) président de section de l'U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 56 ans d'activités associatives, professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Descormes (Robert, Marius) secrétaire-trésorier de la section de Grande-Bretagne de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chapus (Henri, René) chef d'entreprise, président d'un tribunal de commerce; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Néron, née Julisson (Symphorienne, Amélia) ancienne directrice d'école en Guyane; 55 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer 40 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="55"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Ganne (Robert, Pierre) président d'honneur de la section rugby d'une association sportive; 55 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chevalier du 10 décembre 1983 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gousseau (Maurice, Florimond) médiateur d'une association financière; 55 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'économie et des finances Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Leroux (Maurice, Paul) ancien maire de Ploisy (Aisne) ; 55 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Marchal (Henri) président d'une mutualité sociale agricole; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Esnault (Pierre, Henri, Elie) médecin (er), président du conseil de l'ordre des médecins du Val-d'Oise; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Nesme (Pierre, Noël) président départemental d'une fédération d'associations de fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, anciens combattants et victimes de guerre; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Comiti (Joseph, Marie) ancien ministre, conseiller régional. 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Daganaud (Armand) ancien maire de Montemboeuf (Charente); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 12 avril 1975 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Jenn (Léonard, Gaston) président d'un organisme à vocation touristique; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Le père

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Magrey (Henri, Germain) conseiller municipal d'Adelans et le Val-de-Bithaine (Haute-Saône) ; 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Martin (René, Ernest) président d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Durose (François, Marie) trésorier départemental de l'U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Coudret (Roger) secrétaire général d'un comité d'entente d'anciens combattants; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rayez (René, Charles) maire de Chapdeuil (Dordogne); 53 ans de fonctions électives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Batsalle (André, Robert) administrateur d'une société coopérative d'H.L.M.; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement 21 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Fauquet (Pierre, Charles) vice-président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Jehle (Prosper) ancien président-directeur général de société; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises 40 ans d'activités professionnelles

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Battault (Pierre) président du conseil de surveillance d'un établissement; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Millot (Désiré, Yvan) porte-drapeau d'une section de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 53 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cernicchiaro (André) président départemental de la Fédération des anciens combattants du front; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cannamela (Marius, Raoul) président départemental de la fondation Maréchal-de-Lattre; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Fort (René) ancien chef porion; 53 ans d'activités professionnelles associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lavergne (Louis) pharmacien; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires SANTE ET SECURITE SOCIALE 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Herbach (Roger, Georges) trésorier d'une association d'insertion professionnelle; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="52"
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nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Beslin (Georges, Auguste) conseiller prud'homme; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère du travail et des affaires sociales 29 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Escapin (Charles) ancien pâtissier, chocolatier; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises 40 ans d'activités professionnelles

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Cabau (Norbert) président d'un syndicat d'artisans; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des petites et moyennes entreprises 40 ans d'activités professionnelles

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nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Dietsch (Robert, Pierre) ancien gérant d'une société de bâtiment et travaux publics; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Bouchet (André, Marcel) vice-président de la commission Transports et communications d'une chambre de commerce; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Plan (Jean, Firmin) maire de Poucharramet (Haute-Garonne) ; 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

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annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Danancier (Maurice, Jean) délégué du président de l'Association nationale des anciens maquisards, combattants et résistants du Vercors; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Chevaucher (Alain, Marie) membre d'un conseil départemental de l'U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Amade (Jean, Louis) membre d'association; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ville et intégration Au grade de chevalier

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annees_service="52"
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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Aubert (Robert) président de section d'une fédération d'anciens combattants; 51 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Arcambal (Roger, Jean) ancien conseiller municipal de Chamalières (Puy-de-Dôme); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Chevalier du 12 avril 1975 Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"

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nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Pétrucci (Joseph) administrateur de société de restauration; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires

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nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rousseau-Bousseau (Roland, René) administrateur d'une société de construction; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires

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nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Lambert (Paul, Gérard) président du conseil d'administration d'un lycée privé; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale 18 ans de services civils et militaires

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JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Limberton (Pierre, Léon) ancien maire de Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

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nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Jaccou (Maurice, Roger) maire de Thiviers (Dordogne) ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'intérieur 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

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nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Millier (Auguste) maire adjoint de Louhans (Saône-et-Loire); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
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JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Tézier (Jacques) président d'honneur d'une fédération nationale professionnelle; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère de l'agriculture Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Gigot (Christian, Alphonse) président départemental de l'Association Rhin et Danube; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

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JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Andrieux (Alfred) vice-président départemental de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Anciens combattants et victimes de guerre Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Boinot (Jacques) président d'un tribunal de commerce; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Officier du 7 décembre 1983 Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Rieunier (Roger, Marius) ancien assistant dans une direction départementale de la jeunesse et des sports; 50 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chevalier du 10 décembre 1983 28 ans de services civils et militaires

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