22 Novembre 1998

De: Michel Delebarre
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Guyon (Patrick)
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Renar (Ivan)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Poirieux (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Hesling (Roger)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eckenspieller (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Saint-Michel (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Moliterni (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Lemaure (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jardin (Jacques-Olivier)
(dit Jiho), titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Garel (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Delcourt (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Boussard (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Geyssant (Jeannine)
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Comelli (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Relandeau (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fondard (Marie-Agnès)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Leplat (Maryse-Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice du personnel au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="1998-11-23"
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eric Trottmann
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean Villaret
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Joël Salle
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Dominique Cressard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Pierre Alegoet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Alegoet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Huguet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Romain Dubois
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Dubois
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Yves Lacaze
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: François Thomas
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Abadie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Daniel Valero
à
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Isabelle Menger
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Monique Schwartz
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Dominique Soumet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fatima Azzaz
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Martine Barberi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Edwige Vergnaud
attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Claudine Toussaint
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Josée Ben Naceur
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
administrateur civil directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
en résidence à Windhoek
Remplace:M. Frédéric Baleine du Laurens
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Hubert Vernet
sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gérard Lacognata
directeur adjoint du développement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Colombani (Pascal)
directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gérard Errera
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean de Gliniasty
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gé (B/15)
(laboratoires Doms-Adrian)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
347 506-3 Ambroxol Ratiopharm 30 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm GmbH)
inscription
22 Novembre 199822/11/1998
De: Letourneux (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
sous-directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Hugues Carda
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Joël Blondel
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Bernard Gentric
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Bernard Gentric
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Guy Duranton
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Pierrick Diguiny
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Claude Nisenbaum
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Philippe Rabanes
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Hugues Carda
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Daniel Alix
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Daniel Alix
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Pascal Florentin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean Michel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eliane Brouard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Nicole Bonhour
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Anna Arrivabene
administrateurs civils
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Claude Egéa
directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fabienne Dautant
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fabienne Dautant
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Christine Tranquard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Claude Blanc
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Claude Blanc
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gaïd Cren
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eliane Brouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jocelyne Gores
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Pierre Buclon
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Nicole Bastos
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Geneviève Partridge
directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.