22 Novembre 2016

De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Guillaume GONIN
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique chargé de la presse et des réseaux sociaux
date_debut="2016-11-16"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Pascal MADRY
directeur de l'Institut pour la ville et le commerce
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du secteur associatif nommé par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: FAY (Jean-Michel)
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2017-01-04"
depart_retraite
radiation
22 Novembre 201622/11/2016
De: CROISET (Catherine)
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Novembre 201622/11/2016
De: MAUVILAIN (Serge)
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite
radiation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Larregain (Robert, Antoine, Camille)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Humbert (Franck, Pierre, Marie)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le
1er septembre 2016
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Grenouillat (Daniel, Jean, Louis)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Lecavelier (Alain, Claude, Bernard)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Jean-Marc BAILLEUL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Richard THERY
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Jean-Luc TALTAVULL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Georges SALINAS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Frédéric TOZZI
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Guillaume CATHERINE
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 68e promotion d'élèves commissaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Joël SOLLIER
avocat général à la cour d'appel de Lyon
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Jacques COMBY
président de l'université Lyon III - Jean Moulin
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Philippe COCHET
maire de Caluire-et-Cuire
sur proposition de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Eric BARRAULT
délégué pour l'éducation à la défense auprès de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Sabrina RIGOLLE
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Bérengère MAGUET
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Gaëlle JAMES
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Céline BERTHON
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Flora MOUNIAMA
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Françoise LOUVIOT
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Caroline LOBRY
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Charlotte MAILLOT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 68e promotion d'élèves commissaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Laurent NUNEZ
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Frédéric DEBOVE
directeur de l'institut de droit et d'économie de Melun, université Paris II- Panthéon Assas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
magistrate hors hiérarchie, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: STRZODA (Patrick)
titulaire
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: BONNETAIN (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Alain BUCQUET
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: LEMAIRE (Caroline, Eliane, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE, Jean-Pierre FALQUE et Matthieu LE GENTIL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: VRAIN (Vincent, François, Luc)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: VIGIER (Romain, Denis, Frédéric)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: DONJON (Christophe, Michel, Robert, Maurice)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: DE LA FOUCHARDIERE (Jérémy, Jean, Marie, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: TASSEL (Pauline, Marie, Isabelle), épouse JEANROY
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: MALNOË (Katel, Anita, Laurence)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: LINGUANOTTO (Caroline, Julie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: LEGROS (Charlène, Claudia, Claude), épouse DHIF
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: HIRIGOYEN (Marie-Caroline), épouse GARMROUGUIAN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: FERNANDES (Sophie), épouse RODRIGUES
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: CROUZET (Laura, Virginie, Mauricette)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: BAUMARD (Charlotte, Marie, Béatrice), épouse SANCHEZ MUNOZ DE LA ESPADA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: BALKAN (Zehra), épouse KILINÇ
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: de BAILLIENCOURT dit COURCOL
(Laetitia, Marie), épouse HENRY
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: VERAN (Thierry, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre HAUBRE et Philippe BERTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cotignac (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: VIVIEN (Blandine, Marie, Isabelle), épouse LASSERON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: BARRÉ (Sophie, Georgette, Henriette), épouse DARTOIS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: MAHKOVEC (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: DEJOIE (Louis, Félix, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ - société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: BECKER (Kerstin)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: MUSTEL (Thomas)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Aumale (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: NOËL (Sophie, Isabelle, Pascale), épouse BAIKOFF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Tuarze (Jean)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité mécanique maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Carlier (Mireille, Gisèle)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
directrice adjointe de l'unité de management Opérations d'armement terrestres de la direction des opérations
Groupe:
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Vallet (Dominique, René, Félix, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Gygax (Maryline, Joséphine)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Rouanet (Philippe, Charles)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur central adjoint du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-12-30"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Lecureux (Pierre, Jean, Maurice)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-12-30"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Boin (Jean-François, Pascal)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur « plans-capacités » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-12-30"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Duval (Didier, Raymond, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Piat (Stéphane, Bernard, André)
Commissaire général de 1re classe
nommé directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
22 Novembre 201622/11/2016
De: ROINE (Dominique)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: TIRONI (Jérôme)
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: STRAT (Daniel)
direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: POMMIER (Daniel)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: PLOYART (Jacques)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: GIBAUX (Jean-Paul)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts de France
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: BOSSEUR DIT TOBY (Pascal)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val-de-Loire
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: AVIGNON (Jean-Marc)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: FONTAINE (Hélène)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: BUSSON (Sandrine)
direction générale de la prévention des risques
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Charly VIGNAL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Ract-Madoux (Victoire)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-09-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Feriaud (Estelle)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-09-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Attia (Noémie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-09-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Rahmouni (Melissa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Gilbert (Nathalie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Heilbronn (Jean)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-07-13"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
22 Novembre 201622/11/2016
De: de Corse (CTC)
des deux départements. L'article prévoit le maintien des comités techniques et des comités hygiène, sécurité et conditions de travail locaux
Objet:
dans un nouvel emploi dans les deux années qui suivent la création de la nouvelle collectivité, ils bénéficient, pendant dix-huit mois, du versement d'une indemnité différentielle si leur nouvelle rémunération est inférieure à la précédente
Pour les agents recrutés sur contrat, ce dernier prend fin à la date de la délibération
Les emplois fonctionnels de la collectivité de Corse demeurent régis par les mêmes dispositions que les emplois fonctionnels des régions
Groupe:
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Krzysztof SUCHORSKI]
dans l'unité du CNRS UMR 6524
Objet:
assistant(e) de prévention (AP)
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.