22 Novembre 2017

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: LETT Daniel
(président suppléant)
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: BURGUN Christian
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: ZETLAOUI Aline
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
suppleant
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: KOEHLER Philippe
Objet:
secrétaire de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels NOR
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: MERTZ Rémy
(président)
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: MAHIEUX Karin
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: CORSO Sylvie
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: FRITSCH Pierre. b) Représentant la Fédération
française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Suppléant du 2e titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: VERRA Frédéric
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Suppléant du 1er titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: SEIGEOT François. h) Représentant la Fédération
française des constructeurs et des collectionneurs d'aéronefs
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: PARMENTIER Sylvain. e) Représentant la Fédération
française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: LESCASSE Gérard. d) Représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé Membre
titulaire
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: HENRY Christian
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: FRITSCH Pierre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: DEGERMANN Marc. c) Représentant la Fédération
française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: BUY Stéphane. f) Représentant la Fédération
française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: ROTH David
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre titulaire
Groupe:
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: ROLANDO David
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre titulaire
Groupe:
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: PAYRE Henry
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre titulaire
Groupe:
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: HUET Pierre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre titulaire
Groupe:
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: CASEMODE Daniel
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre titulaire
Groupe:
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: BASSET Thierry
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Membre titulaire
Groupe:
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: LESCASSE Gérard
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
2e membre titulaire
Groupe:
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: SCIAU Patrick
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
Groupe:
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Samuel Sidibé
directeur général du musée national du Mali
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Bruno Roger
banquier, président de la Fondation Martine Aublet, vice-président des Amis du musée du quai Branly
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christian Kaufmann
anthropologue
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Fabien Ferrer-Joly
conservateur du musée des Jacobins, directeur du développement culturel de Grand Auch Agglomération, spécialiste des arts précolombiens
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Eugène Delacroix
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Dominique de Font-Réaulx
directrice du musée
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christine Valluet
collectionneuse, spécialiste des arts premiers
membre de la Compagnie nationale des Experts
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Yannick Lintz
conservatrice générale du patrimoine, directrice du département des arts de l'islam du musée du Louvre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Claire Farma
conservatrice du musée du Poni (Burkina Faso)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Gérard Huysseune
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Remplace:Mme Marion Chavaren
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Laurène Joannic
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Remplace:M. Stéphane Leteinturier
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marion Chavaren
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Remplace:M. Gérard Huysseune
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marie-Paule GIRARDOT
(DUC)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Barabra Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Célia de Lavergne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Sophie Primas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Nadia SOLLOGOUB
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
21 novembre 2017
parlement="Sénat"
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pierre Vatin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Gabriel Serville
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Bruno Nestor Azerot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Fabien Lainé
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Philippe Huppé
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Luc Carvounas
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pascal Bois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Julien Aubert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Lénaïck Adam
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Isabelle Valentin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Maina Sage
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Sophie Panonacle
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Geneviève Levy
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Frédérique Lardet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Anne-Christine Lang
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jacqueline Dubois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Emilie Cariou
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Emilie Bonnivard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Géraldine Bannier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Huguette Bello
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christine CASTANY
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-11-08"
duree="quatre ans"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Magali SAINT-GENES
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2017-11-14"
duree="quatre ans"
reconduction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Alain DAGUERRE DE HUREAUX
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-11-20"
duree="quatre ans"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Sébastien RAMONELL
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) « jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 » auprès de la directrice des sports à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
reconduction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Francis MICHOT
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Remplace:M. Paul MALVY
Groupe:
élection
22 Novembre 201722/11/2017
De: John TRESCH
emploi DIRH n° 0045
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Clément THIBAUD
emploi DIRH n° 0080
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Fabrizio SPEZIALE
emploi DIRH n° 0104
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Olivier REMAUD
emploi DIRH n° 0162
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Philippe BOISSINOT
emploi DIRH n° 0122
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Bernard OUEDRAOGO
emploi DECU n° 0195
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Anne LAFONT
emploi DIRH n° 0159
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Fanny COSANDEY
emploi DIRH n° 0153
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Juliette CADIOT
emploi DIRH n° 0124
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Claire ZALC
emploi DECU n° 0180
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marielle MACÉ
emploi DECU n° 0191
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Cecilia GARCÍA-PEÑALOSA
emploi DECU n° 0183
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Philippe VIGOT
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes de Rouen (Rouen DRGC)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse)
directeur régional
Remplace:M. Jean-François TANNEAU
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Michel PILLON
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Toulouse (direction régionale des douanes de Toulouse)
directeur régional
Remplace:M. Serge AUDOYNAUD
Groupe:
date_debut="2017-11-20"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
directeur interrégional
Remplace:M. Yvan ZERBINI
Groupe:
date_debut="2017-12-11"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Maud PESSONNIER
Objet:
Remplace:M. Matthieu DESCAMPS
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Maxime MICHEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille
président de l'association des anciens élèves de l'Institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Roger GHARIB
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Isabelle BOUCHE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « réinsertion et citoyenneté »
Remplace:Mme Rose-Marie GACHE
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Dominique GALLOIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA du Littoral et des Flandres »
Remplace:M. Patrick KRIL
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Sylvie BONTOUX
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse »
Remplace:Mme Christine NOIROT
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marylène Nau
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christian VAYLET
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Georges SERRA
professeur agrégé, espagnol
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Lionel JEANNERET
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Stéphane JACH
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pascal GADUEL
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Claude CHAPU
inspecteur de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Michel BROSSE
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Sylvain BOURDONNAIS
professeur agrégé, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Frédéric BLEUZE
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Luc BERTOLIN
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Martine WINCKELS
professeure agrégée, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marie-Hélène SALAMITO
professeure agrégée, allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Anne PERY
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Catherine MULLER
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Anne MENANT
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Béatrice MECQINION
professeure agrégée, espagnol
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Gwenola LE MARTELOT-ESPAZE
professeure agrégée, allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Sylvie LAFRAGETTE
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Virginie GOHIN
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Myriam CHARLOSSE
professeure agrégée, sciences de la vie et de la Terre
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Cinzia CARLUCCI
professeure agrégée, italien
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Véronique BLANC
professeure agrégée, sciences économiques et sociales
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Chantal BERTAGNA
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christina AGUIBETOV
professeure agrégée, russe
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Matet (Patrick)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:M. Pluyette (Gérard)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, reconduite dans son mandat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
ambassadeur de France, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Christian MASSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: FLÜRY-HERARD (Elisabeth)
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Léopold LABBE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De: Arnaud SELLEM
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Beauval-Picault (Anne)
ingénieure générale des mines, directrice déléguée de l'Institut mines télécom atlantique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pagès (Eric)
Capitaine de vaisseau
directeur général de l'Ecole navale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Cousquer (Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Conche (Aurore)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Salvagnin (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Salvagnin (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la de retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De: Desmadryl (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
en remplacement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pradeilles (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Duquesne (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Moreau (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Frédéric MONDOLONI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Christophe Lecourtier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Bethânia Gaschet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Théâtre national de l'Odéon
administratrice
Groupe:
date_debut="2017-09-30"
duree="trois ans"
détachement
22 Novembre 201722/11/2017
De: GRAVIER (Laurence)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Moulinier (Yann)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Borges Pinto (Paulo)
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Weiswald (Jean-Baptiste)
attaché d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Lombart (Laurent)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Bellity (Cédric)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Lutz (Florence)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Dutertre (Sophie)
attachée principale d'administrations parisiennes
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Sautier (Maïwenn)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Gazeau (Dorothée)
attachée d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Charles JEAUGEY
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
22 Novembre 201722/11/2017
De: Claire-Agnès MARNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
juriste linguiste de langue française
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
détachement
22 Novembre 201722/11/2017
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2017-10-16"
duree="trois ans"
détachement
22 Novembre 201722/11/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. Igor KISSELEFF
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: HABAS (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité
institué par l'article 5 du même décret
Remplace:M. KELLER (Daniel)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: GEFFRAY (Edouard)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité
institué par l'article 5 du même décret
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: TUBIANA (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Remplace:M. LECLERC (Henri)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: TARTAKOWSKY (Pierre)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Remplace:M. DUBOIS (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: ODDOS (Gilles)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Terre des Hommes
Remplace:Mme SAINT-GAL (Anaïs)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: COLAS (Geneviève)
en remplacement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité
institué par l'article 5 du même décret
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: VAUCHEZ (Anne)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. TEURKIA (Adrien)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: LECRENAIS (Anne)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:M. MIKULA (Franck)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: CUDENNEC (Anne-Catherine)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:M. CHAUVEL (Eric)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Fabrice RINGEVAL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Daniel RAMELET
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Somme
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christophe MERIT
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des Pyrénées-Atlantiques, délégué à la mer et au littoral
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Thierry LATAPIE-BAYROO
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Xavier AERTS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de Vaucluse
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marie-Hélène TREBILLON
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Danièle LUTZ
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Côte-d'Or
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marie-José LEINARDI
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Haute-Savoie
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Blandine GRIMALDI
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale déléguée de la Loire-Atlantique auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Antoine DURRLEMAN
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Claude POMMIER
Ingénieur de recherche 1*® classe
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des systèmes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Fabien GODEFERD
directeur de recherche 2°" classe
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des systèmes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Yann DELCAMBRE
IE2
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8190
à compter du 18/10/2017 . Article 2
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Bernadette MARTIN JOUGUET
Æchnicienne
Objet:
assistante de prévention au sein l'UMR5256 intitulée « Institut de Recherches sur la Catalyse et l'Environnement de Lyon »
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.