22 Décembre 2002

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(publicité bénévole)
De: Le Breton (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Madon (Alain, Emile, Charles, Alex)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Damian, Alain Madon et Patrick Martinel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Laubreaux (Caroline, Brigitte, Marie), épouse Vasarhelyi
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Cabrol (Claude, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Monnier (Jean-Noël, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteaubriand (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Cazejus (Hélène, Anne, Renée, Jeanne), épouse Brunel
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Cazejus (Pierre, Armand, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Moreau (Lionel, Jocelyn, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Gagniere (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Delmas (Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thevenin, Parry, Naudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Thevenin (Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thevenin, Parry, Naudin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Maffre (Pierre, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Maffre et Régis Vey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Legouez (Sophie, Jeanine, Françoise), épouse Fornes
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Pique (François, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van den Bos, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Clipet (Gérard, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van den Bos, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Frisch (Jean-Marie, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Simon (Pierre-Louis, Joseph)
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet en service détaché
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Galliard de Lavernée
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Eric Verhaeghe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Alain Champaux
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Françoise Liotet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Françoise Liotet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Françoise Liotet
conseillère d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Françoise Liotet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Michèle Koné
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Danielle Achéritéguy-Dupouy
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Xavier Dupont
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Antoine Saint-Denis
chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Dupont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Blondel
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Loyer-Hascoët
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Alain Kurkdjian
chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Descreux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Nicastro (Liliane), épouse Tangredi
Objet:
notaire
Remplace:M. L'Huillier (Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Lorquin (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Warzee (Alain)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:
sous-directeur des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Leman (Hélène, Anne, Marie, Nelly), épouse Jaubert
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Casteja (Edouard, Marie, Pierre)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Stéphane Keita
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean Aribaud
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bruno Fontenaist
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bruno Fontenaist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Prevost
préfet hors classe, préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Pierre Richer
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Dominique Baert
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Haut Conseil du secteur public
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Elie Cohen
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Haut Conseil du secteur public
Membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Varry
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Glippa
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Le Gall
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Varry
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Toussaint
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Stéphanie Gilardin-Chérion
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Cochet (Juliette, Marie, Aimée), épouse Barbuat
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie)
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Buttin (Nicole), épouse Richard
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Médina (Alexandra, Marie-Andrée, Lydie), épouse Turquois
Objet:
notaire
Remplace:M. Médina (Pierre, Marie)
notaire
notaire_residence="Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Legrix
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2003-01-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Michel Sappin
préfet détaché
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Niquet
administrateur de la ville de Paris
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Robert Mose
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, stagiaire en hydraulique et mécanique des fluides et affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
chargé de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Chargé de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique"
ecole
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: de Drouas (Bénigne, François, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yann Uguen et Gabriel Vidalenc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Lacassagne (Sandrine, Marie, Agathe), épouse Marbaud de Brenignan
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yann Uguen et Gabriel Vidalenc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Brudy (Stéphane, Jean-François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Laloum et Jeanine Girault, épouse Bourgoing, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Laloum (Jean-Pierre, Fredj)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Laloum et Jeanine Girault, épouse Bourgoing, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Roger Sluysmans
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-04-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean Jamet
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-04-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jacques Charray
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-04-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Paul Teyssedre
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Léon Sanite
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: François Legoupil
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Hubert Calamy
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Mousset (Christophe, Maurice, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Perrin et Jean-Philippe Mady, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Mousset (Christophe, Maurice, Gaston)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Perrin et Jean-Philippe Mady, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Michel Cotte
secrétaires de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
22 Décembre 200222/12/2002
De: Hélène Sekutowicz-Le Brigant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
22 Décembre 200222/12/2002
De: Christiane Rivière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
22 Décembre 200222/12/2002
De: Emilie Dequidt
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
22 Décembre 200222/12/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
habilitation
22 Décembre 200222/12/2002
De: Véronique Péchoux
officières de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
habilitation
22 Décembre 200222/12/2002
De: Béatrice Carrière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
habilitation
22 Décembre 200222/12/2002
De: Eric Lubin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Bossière
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Chantal Vié
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Gauthier (Thierry, Eric, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques-Yves Richard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vaison-la-Romaine (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Carru (Franck, Elie, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques-Yves Richard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vaison-la-Romaine (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Richard (Jacques, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Yves Richard, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Vaison-la-Romaine (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Legay (Patrick, Michel, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vinay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Robert (Georges, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vinay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Semonnay (Valérie, Michelle, Henriette), épouse Perrier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaucaire (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bierry (Marc, René, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaucaire (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Lewintre (Thomas, Jean, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Eremie et Fabrice Jager, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Espinasse (Benoit, Pierre, Michel)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Espinasse, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Espalion (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Espinasse (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Espinasse, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Espalion (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Hugues Bousiges
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Rémy Pautrat
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Legeai
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Varry
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Glippa
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Le Gall
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Héribel
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Varry
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Toussaint
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: de la Rochebrochard
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Stéphanie Gilardin-Chérion
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De:
Nigretto
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.