22 Décembre 2006

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Marie-France Cazalère
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Carron
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Grenier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Conférence nationale des directeurs d'union régionale des caisses d'assurance maladie
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Benoît Crochet
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacques de Varax
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hervé Nabarette
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bernard Garrigues
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hugues Dufey
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: René Faure (MIR Picardie)
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et conférence des médecins inspecteurs régionaux (MIR)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Christophe Paille (DARH Pays de la Loire)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs d'agences régionales d'hospitalisation
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Livartowski
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Stéphane Quesnot
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Laurent Castra
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération des établissements hospitaliers, et d'assistance privés à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Benoît Pericard
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Conférence des directeurs généraux de CHU
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Patrice Devillers
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union syndicale des pharmaciens d'officine
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claude Japhet
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des professions de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yves Froger
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des psychiatres privés
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Pierre Clavel
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des biologistes
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: William Joubert
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat des médecins libéraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Menthonnex
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
SAMU de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacques Grichy
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
MG France
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Garric
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Paul Avillach
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des internes des hôpitaux de villes de faculté
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Laurent Verzaux
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes
en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Claude Charlès
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Jayne
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Paul Hamon
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des médecins de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Albert Fhima
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination nationale de réseaux de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claude Gibert
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination médicale hospitalière (CMH) - Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: William Livingston
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Convergence infirmière
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Luc Audhoui
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gérard Zeiger
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des médecins
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hervé Parfait
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yves Bescond
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Simon
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: José Santini
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Boutin
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents d'union régionale de médecins libéraux (URML)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Olivier Bar
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-François Thebaut
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: David Tarac
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Alliance
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: René Mazars
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Collectif interassociatif sur la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Joël Cleaud
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Association de lutte contre le sida
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brigitte Heuls-Bernin
Docteure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marthe Wehrung
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jeanne Bossi
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dominique-Chantal Dorel
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière privée
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Francine Caumel-Dauphin
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Aline Hurtaud
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicale nationale autonome des résidents et internes de médecine générale
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nadine Favier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des infirmiers
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Anne-Laure Simonnot
Docteure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Daniel Fernandez
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Conférence nationale des directeurs d'union régionale des caisses d'assurance maladie
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claudine Blum-Boisgard
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dominique Bertrand
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Pierre de Longevialle
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yvonnick Morice
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Coulomb
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gérard Chevrot
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-François Botton
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Pierre Parra (DRASS Pays de la Loire)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et conférence des médecins inspecteurs régionaux (MIR)
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Patrice Blemont (DARH Franche-Comté)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs d'agences régionales d'hospitalisation
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Laurent Treluyer
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Loïc Geffroy
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière privée
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gabriel Nisand
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yves-Jean Dupuis
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération des établissements hospitaliers, et d'assistance privés à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Guy Richier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Conférence des directeurs généraux de CHU
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Jacques Magnies
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des professions de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Jacques Laboutiere
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des psychiatres privés
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Benoit
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des biologistes
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dinorino Cabrera
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat des médecins libéraux
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marc Giroud
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
SAMU de France
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Urbejtel
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
MG France
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rachel Bocher
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Loulergue
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des internes des hôpitaux de villes de faculté
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Baptiste Cure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicale nationale autonome des résidents et internes de médecine générale
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Philippe Masson
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes
en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR)
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Patrick Corne
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Leportier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Claude Regi
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des médecins de France
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Chossegros
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination nationale de réseaux de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Aulagner
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination médicale hospitalière (CMH) - Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marcel Affergan
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Convergence infirmière
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Brouchet
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilbert Bouteille
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pascal Triboulet
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Chauvin
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Michel Carretier
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Monod
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents d'union régionale de médecins libéraux (URML)
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Halligon
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gérald Galliot
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilbert Eschemann
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Félix Benouaich
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Alliance
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Collectif interassociatif sur la santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Christian Saout
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Association de lutte contre le sida
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nathalie Arnould
Docteure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marie-Josée Augé-Caumon
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union syndicale des pharmaciens d'officine
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacqueline Lavillonniere
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nadine Hesnart
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des infirmiers
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Isabelle Adenot
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: André Loth
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
5. Personnalités qualifiées
au titre des établissements de santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Denys Pellerin
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Louis Lareng
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marius Fieschi
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: André Chassort
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Duchatel (Nicolas, Bruno)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brusset (Bertrand, Marie, Bernard)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Behmoiras (François, Jean, Henri)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Beaugendre (Charles, Michel, Smail)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Morales (Aude, Claude)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Canton (Joëlle, Marie, Emmanuelle)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Blais (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cossard (Hélène, Edith), épouse Gillot
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Duparc (Jean-Marie, Joseph, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean (Pierre, Joël, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. Guilhermont (Maurice, Aimé, Antoine)
notaire
notaire_residence="Barbentane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Louis-Dominique Chassé
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Remplace:Mme Virginie Sanz
Groupe:
date_debut="2006-12-15"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-31"
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Antoine Pouillieute
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Groupe:
duree="cinq ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
détachement
22 Décembre 200622/12/2006
De: Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Florence Boderiou
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du centre des monuments nationaux
responsable du bureau de contrôle et d'évaluation des ordonnancements au sein du département comptabilité ordonnateur de la direction administrative et financière
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
détachement
22 Décembre 200622/12/2006
De: Panos Mantzarias
maître-assistant des écoles nationales supérieures d'architecture
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Eva Gonzalez
directrice du FRAC Bourgogne
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yann Thomas
maître de conférences
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacques Lafon
directeur du site d'Angoulême
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rolland (Michèle)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Prud'homme (Marie)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mommay (Rose)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Louet (Monique)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Denker (Louise)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Coste (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chopin (Ginette)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brun (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brevart (Marie-Paule)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Badart (Christine)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Audoly (Monique)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Ministère de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Robert (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
(direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Roustan (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de la santé et des solidarités
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rey-Giraud (Lysianne)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de la santé et des solidarités
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Perin (Hélène)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de la santé et des solidarités
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Kerjosse (Patricia)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de la santé et des solidarités
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cosson (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de la santé et des solidarités
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chesse (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de la santé et des solidarités
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Borgomano (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de la santé et des solidarités
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bayle (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de la santé et des solidarités
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Tran (Thi Kim Chi)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de la culture et de la communication
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marcerou (Brigitte)
(
à compter du 1er janvier 2007)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lapaix (Michelle)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Grondin (Marie-Claire)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dulac (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Delon (Martine)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Delatouche (Colette)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Grondin-Payet (Marie-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(secrétariat général)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Floure (Michelle)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(direction générale de la police nationale)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dumas (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(direction générale de la police nationale)
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Moussier (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bouvier (Pierrette)
(
à compter du 31 décembre 2006)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Institut géographique national
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: El Hocine (Elisabeth)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gounon (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-05-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
radiation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Robineau (Christophe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Robineau, Albert Collet, Jacques Ledoux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Duhalte (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Duhalde (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Uneau (Isabelle), épouse Campanella
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:Mme Perret (Monique), épouse Chomat
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jourdan (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-02-01"
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jourdan (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Josiane Beylot
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2006-11-27"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bono (Yvette), épouse Baloup
traductrice
Objet:
du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2007-06-11"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
radiation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Michel Henry
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: de Gestas de L'Espéroux (Aymar, Olivier, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Françoise Badoy, épouse Barnasson, et Michel Francpourmoi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Barnasson (Jean-Yves, René, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Françoise Badoy, épouse Barnasson, et Michel Francpourmoi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Tinchant (Eric, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Kalck et Dominique Lorch-Kalck, notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nicole Dos Reis, épouse Guillet
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cessation de fonction
22 Décembre 200622/12/2006
De: François Braud
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2007-06-19"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 200622/12/2006
De: Paul-Louis Aumeras
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2007-01-11"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Reillac
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sophie Boissard
directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Remplace:M. Jean-Marc Sauvé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claire Guilhaumon, épouse Maynadier
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la santé et des solidarités
directrice d'établissement sanitaire et social à l'hôpital intercommunal de Grandris-Létra (Rhône)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
détachement
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Choné
administrateur civil hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Seigle (Gilles)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rubinowicz (Claude)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mercadié (Jean-Luc)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Frédéric Tissot
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Claude Millard
DRASS Haute-Normandie
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dominique Landreau
DSDS de Mayotte
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Olivier Joseph
DRASS Bretagne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pascal Gouezel
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Philippe Duteurtre
DDASS du Var
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: François-Paul Debionne
DRASS Alsace
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Benoît Cottrelle
DRASS Auvergne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Thierry Comolet
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Colmant
DDASS de la Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Francis Charlet
DDASS des Bouches-du-Rhône
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Frédéric Berteau
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pascal Ben Hamida
DDASS du Lot
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marie-Anne Sanquer
DSDS de Mayotte
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Frédérique Pommelet
DDASS du Haut-Rhin
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Béatrice Pilon
DDASS des Vosges
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Monique Mora
DDASS du Puy-de-Dôme
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Joëlle Montigny
DDASS du Gard
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Suzanne Manetti
DRASS Aquitaine
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brigide Maigret
détachée
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Catherine Lombard-Legrand
DRASS Rhône-Alpes
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacqueline Lemonnier
DDASS de l'Essonne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nicole Kessalis
DDASS des Hautes-Alpes
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Françoise Jandin
DRASS Bourgogne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Anouk Haeringer-Cholet
DRASS Franche-Comté
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Michèle Guiberteau
DDASS du Cher
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Anne-Marie Durand
détachée
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marie-Claude Dumont
détachée
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Anne-Marie Desouches
DRASS Ile-de-France
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Juliette Daniel
DRASS Pays de la Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Valérie Cicchelero
DRASS Languedoc-Roussillon
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dominique Bessette
DGS
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Catherine Bernard
DASS de Paris
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Blanc (Laurent-Félix)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Verdure (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Veltz (Romain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Roy (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Roger (Maxime)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Robin (Maël)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Outrey (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Monasse (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marchal (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lavoué (François)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Laurenty (Arnaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Landot (Tristan)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lacombe (Romain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jeangros (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jannet (Emeric)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Huffeteau (Simon)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Genain (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gauci (Edouard)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Esculier (Fabien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dereu (Etienne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Denieul (Etienne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Defigier (Aurélien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: De Straschnov (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Convert (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brochard (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bouvier (Etienne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bertoux (Simon)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Beccherle (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Viguié (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Morin (Samuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Guthmann (Antoine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Caudal (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Wagner (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Zahm (Anne-Luce)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Percelay (Julie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lebental (Bérengère)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dupoirieux (Carole)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Donzel (Carine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lacour (Céline)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Etienne Himpens
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
radiation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Thevenard (Stéphane)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Le Quinquis (Gurvan, François, Robert)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Larcat (Stéphane, José, Emmanuel)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gendre (Patrick, Germain)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chabbi (Chérif)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Callec (Olivier, Michel, Pierre)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bergot (Fabrice)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pichon (Marie-Line, Renée)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Moysan (Sylvie, Francine, Nathalie), épouse Benichou
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Meunier (Michèle, Denise, Odette), épouse Pivot
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Leuly-Joncart (Catherine, Adelaïde)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lafrique (Malcie, Martine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Konopka (Agnès)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Fretier (Mélanie, Béatrice, Hélène)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Fontan (Véronique)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Fabbri (Alexandra)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Courthaliac (Laurence, Céline), épouse Morin
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Comparot (Juliette, Isabelle), épouse Billet
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Passelac (Bernard, Armand, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Passelac (Arnaud, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Passelac (Bernard, Armand, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
22 Décembre 200622/12/2006
De: Boucher (Jean-Pierre, André, Léonce)
Général de division
maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2007-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200622/12/2006
De: José Zanni
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Patrick Vanhaecke
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Paul Sabiani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacques Romei
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bernard Pricaz
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Paul Perrot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Francis Marchegay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Michel Maccario
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Gilliocq
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Georges Gatto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Maurice Doussal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Thierry Defendini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Paul Claudepierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yves Chappe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Robert Catalan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Antoine Cardi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jeanine Melgrani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Danièle Lacroix
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Martine Gomez
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pascale Gatineau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sylvie Descarrega
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Karine Coutard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sophie Claudepierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Françoise Chausse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Christiane Benedetti
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Noëlle Battesti
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bernard Chaffange
directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
22 Décembre 200622/12/2006
De: Delord (François)
Objet:
Tableau d'avancement et décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
Année 2006
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bouchaert (Hervé)
en service détaché
Objet:
Tableau d'avancement et décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
Année 2006
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yannick Gault (Côtes-d'Armor)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yannick Daumont (Hauts-de-Seine)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Thomas Garcia (Mayenne)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Thierry Thomas (Tarn)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Stéphane Portelli (Var)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Ducros (Cantal)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Vial (Côte-d'Or)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pascal Sellier (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jérôme Battut (Haute-Garonne)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Michel Mirapeix (Tarn-et-Garonne)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Didier Farand (Var)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Christian Paule (Seine-et-Marne)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Arnaud Pusset (Seine-Maritime)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marie-Claire Seguin (Val-de-Marne)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cécile Ducousso (Isère)
Objet:
à Saint-Emilion (33)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean de Gaulle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Morel (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Morel (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Vert (Julien)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Severac (Marc)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ribein (Guillaume)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Putot (Olivier)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Piffady (Jérémy)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Millot (Guillaume)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Million (Aurélien)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jabot (Franck)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Guivarc'h (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Frejefond (Etienne)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Erhel (Antoine)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dugrain (Bertrand)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Demmerle (Eric)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Delaere (Fabien)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Corbel (Eric)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claquin (Pierre)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Charriere (Mario)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Calland (Boris)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Butlen (Jean-Baptiste)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Blanc (Frédéric)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Berthet (Lionel)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Viprey (Marie)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sarrauste de Menthiere (Aurélie)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Roda (Virginie)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Robert (Lydia)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Quinio (Caroline)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Puechberty (Rachel)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pestel (Héloïse)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Orsoni (Flora)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Naquet-Radiguet (Camille)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ghesquiere (Priscille)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gerbaud (Sophie)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ellero (Sandrine)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dewagenaere (Marion)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Detourbe (Judith)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Delboe (Aude)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: David-Vaudey (Adèle)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Darpeix (Aurélie)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Coreau (Audrey)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chardonnal (Estelle)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bremond (Pauline)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bizet (Gwénaëlle)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-11-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Marie Pingeon
DDASS de Vaucluse
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bruno Meslet
DDASS de Maine-et-Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Tariq El Mrini
DRASS Alsace
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dominique Delettre
DDASS de l'Allier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Luc Chouchkaieff
DRASS Champagne-Ardenne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hélène de Thy de Severac
DDASS de la Loire-Atlantique
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Frédérique Viller
DRASS Lorraine
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Béatrice Senemaud
DRASS Centre
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dominique Le Goff-Mevel
DDASS du Finistère
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Julia Doutreix
DDASS de la Gironde
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Catherine Descamps
DDASS du Nord
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marie-Paule Cuenot
DDASS des Yvelines
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bruno Klingler
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date de sa nomination dans le corps des professeurs des universités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2006-09-01"
corps="Professeurs des universités"
radiation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Stralec (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2006-11-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
intégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Wolff (Yoann, Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Viver-Darviot (Martin, Daniel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Savoye (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rousseau (Antonin, Guy, Gabriel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Robertson (Jonathan, Pierre)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Poul (Jocelyn, Jan)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pouder (Eric, Jean-Jacques)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pautrat (Nicolas, Frédéric)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Migozzi (Jérôme, Jacques, Joseph)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Michard (Jean-Christophe, Erwan)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Martello (Pierre, Adrien, Salvatore)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Manteufel (Ludovic, Guillaume, Alfred)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Liverato (Romain, Olivier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lim (Sébastien, Hoang, Minh)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lemer (Frédéric, Maxime)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Le Friant (Thibaut, Nicolas, Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Le Bras-Spezi (Thomas, Giuseppe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lallois (Paul-Edouard)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Incerti (Clément, Sylvain)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hirth (Thomas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Fougeres (Vincent, Pierre-Alain)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Filhol (Vincent, Marie, Pierre)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Faure (Benjamin, Michaël, Alain)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Farhat (Emmanuel, Simon)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Durr (Guillaume, Johann)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dulin (François-Xavier, Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dier (Luc, Maximin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Deshayes (Christophe, Pierre, Yannick)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Derrouiche (Nabil)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Defournel (Benoît, Richard, Yvon)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: D'Ussel (Antoine, Pierre, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Boutie (Thibaut, Maurice, Hubert)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Baumert (Sébastien, Denis)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Amand (Grégoire, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Tessier (François, Bertrand, Samuel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mortreux (Guillaume, Pascal)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yeponde (Delphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yaouanq (Orlane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Wallach (Anne-Sophie, Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Vonderscher (Jessica, Noémie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Verbrugghen (Sandra, Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Tobelem (Laura, Anne, Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Tamil (Elise, Marie, Elodie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Taligault (Emilie, Corinne, Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Syska (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Straub (Marie, Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Steulet (Lydie, Suzy, Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Simon (Fabienne, Marie, Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Servant (Elsa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Segond (Myriam, Sandra, Gelsomina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sahin (Diren)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Roux (Eliette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Roux (Céline, Marie, Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rosenzweig (Anne, Sarah)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rogniaux (Anne, Francette, Marie), épouse Sebanne-Rogniaux
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Roger (Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Reynaud (Magalie, Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Reynaud (Lucie, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Remond (Olivia, Alexia, Natacha)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Receveur (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rathouis (Isabelle, Thérèse, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Prieur (Caroline, Marie, Armelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Plenacoste (Marianne, Audrey)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pfender (Madeleine, Lucie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Peyrou-Teitgen (Clémence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Peralta (Sandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Peraire (Emmanuelle, Marie, Sylvie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pawlowski (Anne-Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pauvret (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pasquinet (Estelle, Reine, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Parizel (Caroline, Léa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Palmier (Sabrina, Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Munn (Nadja)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Morvan (Juliette, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mirande (Laëtitia, Marie-Christine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Millon (Charlotte, Pascale)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Milesi (Nina, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Midez (Adeline, Martine, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mezel (Lorraine, Marie, Dominique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Meunier (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mettoudi (Cynthia, Raquel, Arlette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mestrallet (Anne-Laure, Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Meignan (Anne-Charlotte, Sylvie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mauboussin (Anne, Olga, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mateos (Alexandra, Denise, Julia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Martin (Stéphanie, Claude, Gabrielle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Maitre (Sophie, Marie, Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Maillot (Frédérique, Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Maillard (Emmanuelle, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mahot (Charlène, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lothe (Ségolène, Aline, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lony (Cécile, Sylvie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lecoeur (Charlotte, Annie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Leblond (Laurie, Virginie, Gaëlle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Le Neven (Maud, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Le Darz (Gwenaëlle, Françoise, Marine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lauret (Michèle, Tatiana)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lartigau (Aurélie, Céline, Mallys)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Landais (Marlène, Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lagarrigue (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lacroix (Maud, Chrystel, Pascale)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lacote (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lachkar (Anne-Sophie, Bérénice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Kinoo (Anne, Yolande, Francine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Kihl (Amélie, Jacqueline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Karsenti (Marine, Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jousselin (Emilie, Céline, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jourdain (Hélène, Michelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Joly (Emilie, Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jauffret (Emma, Marie, Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Husson (Sophie, Florence, Agnès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hiribarren (Marie, Thérèse, Marguerite)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hennet-Azzoug (Yasmine, Jeanine, Fatima)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Heitz (Roxane, Marie, Alexandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Heinemann (Clémence, Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gueguen (Maëlla, Annaïg, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Grande (Clara)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Goutagny (Aurélie, Michelle, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Goudouneche (Caroline, Hélène, Louise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Giroux (Laurence, Marie, Olivia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Giocondi (Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gillet (Isabelle, Marie, Sylvie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Genin (Caroline, Renée, Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gay (Corinne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gaudin (Emilie, Cécile, Philippa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gaudet (Hélène, Mathilde)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gaudefroy (Caroline, Maggy, Simone)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Freyermuth (Tatiana)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Feyeux (Magalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Fergane-Tauzy (Julie, Alice, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Favre (Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Fabre (Cynthia, Joséphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Etien (Elen, Dominique, Jacqueline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Escrive (Maïa, Eléonore, Anaïs)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Durocher (Aurélie, Fanny)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Duchesne (Elise, Elsa, Colombine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ducam (Valérie, Estelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dubarry (Pauline, Marie, Elizabeth)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dorsemaine (Glwadys, Jeanine, Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Diop (Faty, Christiane, Juliette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Desnoulez (Clémence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Demangeot (Sophie, Laure, Sandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Deletang (Constance, Armelle, Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Delatronchette (Jeanne, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Defretin (Mathilde, Françoise, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dauce (Constance, Simone, Yvonne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Danjou (Aurélie, Catherine, Claudine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dang (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cottereau (Marine, Françoise, Michelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cormier (Eloïse)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Colin (Julie, Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chollet (Marine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chambon (Justine, Marie, Joséphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chalaux (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chaigne (Perrine, Marie, Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cavaignac (Laure, Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cassius (Sarah)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Carros (Julie, Aurore)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cardinael (Perrine, Lucie, Georgette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Canoves Fuster (Aurélie, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Calatayud (Sophie, Julie, Paulette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brodu (Anne-Sophie, Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brard (Marilyse, Stéphanie, Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bourgeois (Laura, Cécile, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bouret (Delphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bourachot (Laëtitia, Virginie, Catherine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bour (Marlène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Boulle (Ariane, Sylvie, Denise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bougnoux (Marie, Elise, Maggy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bouchon (Alexia, Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Boniface (Céline, Marie-Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bonastre (Marlène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Boissy (Mathilde, Marie-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Blin (Muriel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Berthet (Camille, Maria)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bertetto (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bernard (Valérie, Christelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bazart (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Baudhuin (Eve, Mélanie, Micheline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Batiot (Laurence, Michèle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bartnicki (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bail (Aurélie, Claire, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Avenel (Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Auriault (Marie, Emilienne, Mireille)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Aldige (Marie-Laure, Claudie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Adam (Marion, Lucie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Abrantes (Emilie, Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Poli (Anastasia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ducros (Laure, Béatrix)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Boinet (Mélanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Giraud (Georges, Henri, Hippolyte)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Giraud, Boris Vienne et Patrice Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Décembre 200622/12/2006
De: Janvier (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. François (Pierre, Edouard)
notaire
notaire_residence="Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Zaki (Abdelhamid)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mhanni (Jawad)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hervouet (Patrice)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Fakhreddine (Abdellah)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Diouf (Abdoulaye)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ait Bengrir (Adbel)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bernard Jusserand
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
corps="Directeurs de recherche"
radiation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Veccia (Bruno, Charles, Ferdinand)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Italie
Groupe:
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ribert (Jean-Pierre, Félix)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nantes municipale (Loire-Atlantique)
Groupe:
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Perronne (Claude, Georges, Jean)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, chargé de la préfiguration de la recette des finances de la paierie départementale du Nord
Groupe:
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Paris (Daniel, Paul, André)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de La Réunion
Remplace:M. Babut
Groupe:
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ortet (Jacques)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service comptable, chargé à la direction générale de la comptabilité publique de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde
Remplace:M. Roger Picard
Groupe:
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Godefroy (Yves-Marie)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Groupe:
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Glapa (Philippe)
receveur des finances en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Remplace:M. Jean-François Reynaud
Groupe:
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Colombe (Didier, Marcel, Rémy)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Essonne
Remplace:M. François Fournier
Groupe:
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Boulanger (Francis, Paul, Emile)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « Comptabilités, fiscalité et intercommunalité » à la trésorerie générale de la Gironde
Remplace:
M. Tourne
Groupe:
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pourquier (Thierry, Marie)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service comptable, chef du cabinet du directeur général de la comptabilité publique
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Hérault
Groupe:
cabinet="Directeur général de la comptabilité publique"
grade="Chef"
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ruiz (Michel)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Meyer (Yvon, Georges)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, chargé de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Gironde
Remplace:Mme Nicole Bizouarn
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Liégeon (Claude, Benoît, Charles, César)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jobard (Joël, Gustave)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions
chef de service comptable, chargé de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Fréville (William)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique de la gestion des personnels de catégories B et C, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dussol (Edouard)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cléaz-Savoyen (Guy, Albert)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Cayre (Jean-Christophe)
directeur départemental du Trésor public en service détaché
Objet:
receveur des finances et maintenu en service détaché
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bourdier (Patrick)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Tucoo (Françoise, Colette)
directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveuse des finances et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ortiz (Isabelle, Alice, Thérèse)
directrice départementale du Trésor public, chef du département informatique à la paierie générale du Trésor
Objet:
receveuse des finances et affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Tourne (Roland, Eugène)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sauvé (Jean-Denis, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Sarreguemines (Moselle)
Objet:
en la même qualité, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère)
Remplace:M. Gilbert Gay-Para
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sainmont (Jean-Paul, Luc, Pierre)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon municipale (Rhône)
Objet:
en la même qualité, chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. Francis Cossais
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rifault (André, Louis, Joseph)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
en la même qualité, chargé du déploiement interrégional d'Hélios à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Remplace:M. Nicol
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nicol (Jean-François, Yves, Etienne)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du déploiement interrégional d'Hélios à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Objet:
en la même qualité, chargé de la recette des finances de Sarreguemines (Moselle)
Remplace:M. Sauvé
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Delmas (Régis, Fernand, Alfred, Albert)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines)
Objet:
en la même qualité, comptable spécialisé du domaine
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Darbon (Jean-Claude)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Toulouse municipale (Haute-Garonne)
Objet:
en la même qualité, chargé de la recette des finances de Lyon municipale (Rhône)
Remplace:M. Sainmont
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chalamel (Hervé, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Objet:
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord)
Groupe:
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bourraqui-Sarré (Patrice)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en la même qualité, chargé de la recette des finances de Toulouse municipale (Haute-Garonne)
Remplace:M. Darbon
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Babut (Jean-Claude, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier pour la région Réunion
Objet:
en la même qualité, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. Bourraqui-Sarré
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: François Delord
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2006-01-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hervé Bouchaert
en service détaché
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2006-01-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.