22 Décembre 2007

De: Vincent Maroteaux
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Louis Le Roc'h-Morgere
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean Habert
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Olivier Guilhot
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Pierre Fournié
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Georges Cuer
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Jacques Cleyet-Merle
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Denis-Michel Boell
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Elisabeth Taburet-Delahaye
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marie-Anne Sire
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Chantal Orgogozo
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marie-Christine Ferrand de la Conte
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Martine Fabioux
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Christiane Demeulenaere
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marceline Brunet
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Emmanuelle Brugerolles
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Elisabeth Fery-Lemonnier
Objet:
conseillère spéciale pour les affaires médicales
date_debut="2008-01-21"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Sauvage
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Yann Bubien
Objet:
conseiller social
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Antoine Perrin
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Martine Riffard-Voilque
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Antoine Perrin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Chervet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: François Dumuis
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Alain Gaillard
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Bricout (Sandrine)
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'assurer un emploi de formatrice en psychologie au sein de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jouot (Hubert)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires, suppléant de l'officier général de la marine nationale siégeant
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Serra (Pierre, Jules, Eugène)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er novembre 2008
conseil_des_ministres
réintégration
22 Décembre 200722/12/2007
De: Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Dumont Saint Priest (Bertrand, Jean, Jacques, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Serra (Pierre, Jules, Eugène)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Guillou (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Verdier (Pierre, Louis, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Dal (Erick, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Toulon
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Choux (Michel, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Burie (Patrick, René, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gouvion Saint Cyr (Gilles, Marie)
Colonel de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Guennoc (Guy, Antoine, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marchis (Lounès, Bertrand)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Chevillot (Jean-Eric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Danède (Jean, Philippe)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Baudel (Alain, Roger, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Carsin (Hervé, Charles, André, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Ladrange (Jean-François, Henri, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Martet (Gérard, Julien, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Favre (Jean-Dominique, Hervé)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fiol (Richard, Francis, Marie)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Escarment (Jacques, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Debonne (Jean-Marc, Louis, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Abiliou (René, Jean, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion administrative et des statuts de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
22 Décembre 200722/12/2007
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Blouet (Antoine, Maxime, Nicolas)
sapeur ; 6 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 21 septembre 2007
Objet:
médaille militaire :ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
4 octobre 2007
Groupe:
medaille_militaire
décoration
22 Décembre 200722/12/2007
De: Euzenat (Pierre-Jean)
quartier-maître de 1re classe ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 2007
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du
15 octobre 2007
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="3"
décoration
22 Décembre 200722/12/2007
De: Paul-André Rosental
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gérard Breart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Marie Roux
conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Yves Guégano
secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Claudia Senik
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marie de Blic
administratrice de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Barbara Serrano
secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean Jouzel
directeur de recherche
Objet:
administrateur provisoire de l'institut Pierre-Simon Laplace, observatoire des sciences de l'Univers de l'université Versailles - Saint-Quentin
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Blanche (Stéphane)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 54-01 : pédiatrie
Remplace:M. Saudubray (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Roudie (Jean)
université Antilles-Guyane
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-02 : chirurgie digestive
Remplace:M. Hardwigsen (Jean)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Demaria (Roland)
université Montpellier-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 51-03 : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Remplace:M. Massetti (Massimo)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Salomon (Rémi)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 49-04 : pédopsychiatrie, addictologie
Remplace:M. Corcos (Maurice)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Thobois (Stéphane)
université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 49-01 : neurologie
Remplace:M. Carpentier (Antoine)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Garnier (Robert)
université Paris-VII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 46-02 : médecine et santé au travail
Remplace:Mme Beaujeu (Anne), épouse Maître
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Luciani (Alain)
université Paris-XII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 43-02 : radiologie et imagerie médicale
Remplace:M. Braillon (Pierre)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Viehweger (Elke)
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 54-02 : chirurgie infantile
Remplace:M. Filaire (Marc)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Zattara (Hélène), épouse Cannoni
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 49-03 : psychiatrie d'adultes, addictologie
Remplace:Mme Froment (Caroline), épouse Tilikete
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Deklunder (Ghislaine), épouse Carette
université Lille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 44-02 : physiologie
Remplace:M. Toussaint (Jean-François)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Durupt (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. Goulm (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Verhaeghe (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Laederich (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Laffon (Philippe)
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Kermoal Marianne
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Noel (Paul, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Philippe Lanta, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Feniou (Sandrine, Clorinda, Gismonde, Marie), épouse Sabot
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Allirand (Régis, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Régis Allirand, Marie-Hélène Allirand, Alain James, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Veyrac (Daniel, Lucien, Hubert, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Hermain (Edith, Joselyne, Mauricette)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme Ghozlan (Martine, Régina, Alice)
huissier
huissier_residence="Anizy-le-Château (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marzet (Jean-Denis, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Denis Marzet et Jean-Louis Foursans-Bourdette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Azzarello (Marie-France), épouse Yorillo
adjointe administrative de 2e classe au tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Prosperini (Françoise), épouse Elmayan
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Moret (Katia), épouse Alhyan
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Geffroy (Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Callegari (Béatrice), épouse Menard
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Legras (Annette)
tribunal="" suppleant="
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Callegari (Béatrice), épouse Menard
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Herry (Sébastien)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:M. Toutain (André)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Eichholtzer (Yasmine), épouse Schelcher
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Vogel (Christine), épouse Matter
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mornet (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi ainsi qu'il suit"
inscription
22 Décembre 200722/12/2007
De: Albertini (Paul-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi ainsi qu'il suit"
inscription
22 Décembre 200722/12/2007
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi ainsi qu'il suit"
inscription
22 Décembre 200722/12/2007
De: Chelle (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mornet (Serge)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Albertini (Paul-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Regnier-Birster (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Emmanuel Charron
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Sécurité sociale et action sociale »
Groupe:
date_debut="2007-12-15"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Meunier (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Lethenet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gurdin (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Crusson (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Bodin (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Van Dorsselaer (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Speri (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Sergeant (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Piron (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Laroche (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Lair (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jeannerod (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Guillemet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Geais (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fiorda (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Dohan (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Courtois (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Cortinovis (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Cadenne (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Athimon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Arcamone (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Rouyrre (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Montaud (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Hautier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Dubuisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Devauchelle (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Curti (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Valleron (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Homette (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Lagayette (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marie-Paule Gremeaux
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conservatrice des hypothèques
date_debut="2007-03-01"
date_fin="2008-08-31"
détachement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gérard Mathieu
sous-préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Vedy (Alain)
directeur régional du travail des transports de la région Poitou-Charentes
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Lagarde (Jean-Louis)
directeur régional du travail des transports de la région Aquitaine
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Delphine Hedary
Objet:
conseillère juridique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Rouland-Boyer (Hélène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-11-26"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Echasserieau (Bruno)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Mills
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marc Fouliard
Objet:
professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Louis Munoz
Objet:
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Ernest Cornacchia
Objet:
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Castel
Objet:
officier de la marine marchande, directeur du service à compétence nationale « armement des phares et balises »
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Michel Féraud
Objet:
médecin chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Francis Rollot
Objet:
médecin chef, chargé du service de santé des gens de mer
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gérard Houdin
Objet:
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Yves Maire
Objet:
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission des affaires internationales
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Eric Berder
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Eric Richet
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gilles Paquier
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe-Jacques Roux
Objet:
chargé de mission sûreté des navires
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Benoît Faist
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Mazenc
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: François-Xavier Rubin de Cervens
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Bernard Erhardt
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Eric de Chavanes
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe-écoles, centre de formation et de documentation des affaires maritimes
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Jacques Morvant
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marc Chapalain
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Frédéric Eymard
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Chrystèle Bréat
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Sandrine Duchêne
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jacques Manchard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, directement placés sous son autorité
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Eric Levert
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Yves Marchadour
Objet:
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Patrice Chamaillard
Objet:
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Charles Bergano
Objet:
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, directement placés sous son autorité
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Loïc Charbonnier
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports routiers
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Bernard Kovarik
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Hubert Perrin
Objet:
directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Pascal Biard
Objet:
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Cécile Petit-Lebrun
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Sandrine Gourlet-Dostes
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Florence Pajon
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Pascale Buch
Objet:
directrice de projet, conseillère auprès du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Liliane Giraud
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Chantal Reland
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Nicole Lhomme
Objet:
agente contratuelle, adjointe au sous-directeur des transports routiers, directement placés sous son autorité
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Katrin Moosbrugger
Objet:
agente contractuelle, chef du bureau du littoral et de l'environnement
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Cornelia Baccega-Findeisen
Objet:
agente contractuelle, chef de la mission Europe et international
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mathieu Chabanel
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous son autorité
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Erwan Minvielle
attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique et des statistiques des transports maritimes et fluviaux et des ports
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Arnaud Mathieu
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Yann Becouarn
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Véronique Guegan
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Muriel Bouldouyré
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.