22 Décembre 2012

De: Benoît Dingremont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: Carole PIENIEZNY
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Joël BOZEC
inspecteur régional de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Angélique BOUVET-MASURE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre
Remplace:M. Régis GAY
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Zeller (Antoine, Marie, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Delbos (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
22 Décembre 201222/12/2012
De: Delbos (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Chaffard-Luçon (Eric, Paul)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Terrail (François, Maurice, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Osterroth (Bernard, Louis, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Gourlez de la Motte (Olivier, Hubert, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Baratchart (Pierre, Marie-Anne, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: L'Hostis (Jean-Marie, Loïc, Adolphe)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: François (Jacques)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Baduel (Franck, Guy, Nicolas)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Cloup-Mandavialle (François-Régis, Claude, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la région maritime Atlantique et commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, et commandant de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Autran (Francis, Roger, Adrien)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Alabergere (Patrick, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Nuyttens (Guy, Philippe, Albert)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Soulet (Serge, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Blaire (Grégoire, Guy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Reb (Stéphane)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laurensou (Benoît, François, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Da Silva (Elisabeth, Jocelyne, Yvette, Adouke)
Ingénieure en chef de l'armement
(épouse Crépon)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Vaquier (François, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Pontailler (Pascal, Roger, Gabriel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Le Bourg (Hervé, Marie, Serge)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Hernandez (Daniel, Roger)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Depardon (Bruno, Robert, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Morel (Jean-François, Marie, Bernard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Quéguiner (François, Xavier, Marie)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Felten (Dominique, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Rouanet (Philippe, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Gergoy (Patrick, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Darré (Eric, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean Louis GARDIES
inspecteur du travail, en position de détachement auprès du gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-12-31"
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: TOULOUZE (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: HELMRICH (Ange)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: GONANO (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: DAVAT (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: CAMPAGNOLO (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: MEHDI (Dalila)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Alain STRIZ
(Bas-Rhin)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Philippe SAULNIER
(Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Frédéric SALLAN
(Gironde)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Frédéric PALAT
(Gironde)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Sylvain NOBLET
(Hautes-Pyrénées)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Aurélien MENARD
(Haut-Rhin)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laurent JACQUEMIN
(Charente-Maritime)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Philippe CONSTANTIN
(Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: David CELABE HARGUINDEGUY
(Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Patrice CAZAUBON LATERCE
(Gironde)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Thierry BARDIN
(Charente)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Barbara SIERRA LEVEQUE
(Pyrénées-Orientales)
Objet:
à Hendaye (64)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
22 Décembre 201222/12/2012
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE "
réintégration
22 Décembre 201222/12/2012
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-préfet
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE "
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: Corinne SIMON
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Ambert
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Hubert ESPIASSE
administrateur territorial détaché
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
sous-préfet
réintégration
22 Décembre 201222/12/2012
De: Hubert ESPIASSE
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Toul
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: AL MAKKI (Abbas)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie infantile au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
22 Décembre 201222/12/2012
De: AL QAHTANI (Saeed)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie urologique à l'hôpital Tenon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie HEURTE
Objet:
en France
biologiste médical
en application de l'article L. 6213-3 du code de la santé publique
date_debut="2012-11-26"
autorisation
22 Décembre 201222/12/2012
De: ALSABBAN (Hassan)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie cardio-vasculaire au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
22 Décembre 201222/12/2012
De: Christian FERRO
directeur général adjoint
Objet:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: François Crémieux
Objet:
conseiller auprès de la ministre, chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Christophe Lannelongue
Objet:
conseiller auprès de la ministre, chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle
date_debut="2012-12-14"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: Esther Martinez, épouse Arbelot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Cyril NOËL
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Alain BOULOUMIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mai 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Paul-André RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-Charles LECOMPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 avril 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Annie WAYLAND, épouse GRENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 mars 2013
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Guy JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mars 2013
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie BILLET, épouse CREDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 juin 2013
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-François MONEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 mars 2013
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie-Françoise GREFF, épouse TREMOUREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Michel TREILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Brigitte MOUTHON, épouse BOITAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 décembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Brieuc de MORDANT de MASSIAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 avril 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Fanny Gérome
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Remplace:Mme Carole Salères
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Nicole Alix
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Remplace:Mme Nadia Bellaoui
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Didier Fabre
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Drôme
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Benoit Dufumier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure
Objet:
directeur départemental des territoires du Cher
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Charlot (Samuel)
Objet:
premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Alessandrini (Bertrand)
Objet:
premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Pradeilles (Virginie)
Objet:
premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Vinesse (Valentine)
Objet:
premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Goutard-Chamoux (Laurence)
Objet:
premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Gervais (Nathalie)
Objet:
premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Contan (Clément)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Vidal (Philippe)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Ros (Patrice)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laïolo (Alain)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: La Marle (Hubert)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Mouysset (Laurence)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Courcol (Marie-Agnès)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laurent Demolins
Général de brigade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 201222/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.