22 Décembre 2021

De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Claude Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « ressources et compétences »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint à la directrice « des ressources et compétences »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint à la directrice « ressources et compétences »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Christelle Barreau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Christelle Barreau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Christelle Barreau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Laurent DELFAUD
Objet:
directeur général de l'établissement public foncier de Vendée par intérim
Groupe:
date_debut="2021-12-23"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Laurence PÉCAUT-RIVOLIER comme membre du Tribunal
des conflits
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Dominique GUIHAL
conseillère à Cour de cassation, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
13 décembre 2021
afin de succéder à
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Clervie MONSHOUWER
Objet:
conseillère territoires et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2021-12-19"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Hélène COURADES
Objet:
cheffe de cabinet, chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
date_debut="2021-12-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Aurélien WITTMANN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Baptiste VECCHINI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Benjamin SULLICE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Louis STROEYMEYT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Pierre-Louis SIRE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Baptiste SAJUST DE BERGUES
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Maxime PRADIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Emmanuel POTIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Thomas PHILIPPE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Emmanuel PASCO-VIEL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Léo PAILLARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Paul OUVRARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Mathias NIEPS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Diégo MERMET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Louis-Gabriel MASSON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Théodore MARTIN-LABICHE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Guillaume MARS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Xavier MARETTE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Pierre MARC
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Pierre MALLET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Vincent MALAPERT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Théau LONG
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Raphaël LE GALL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Marin LASSALLE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Nicolas LANÇON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Nicolas KRAKOVITCH
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Christophe KIRGO
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Ludovic JULIA
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Victor JOZON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Martin HUGUENY
élève de la promotion 2021-2022 de l'Ecole nationale d'administration est rattaché à la promotion 2022-2023, suite au report intégral de scolarité qui lui a été accordé
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Jad HAMMANI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Antonin GUILHOT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Romuald GOUJON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Pierre GILARDEAU
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Richade FAHAS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Fabien DEROUBAIX
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Dario DEGBOE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Gonzague DE LA CROPTE DE CHANTERAC
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Alexandre DAVID
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Aristote COCAUL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Charly CHOTARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Pierre CHAMBE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Christophe BUFFET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Xavier BOURGINE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Florian BON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Jean-Baptiste BODIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Alexis BITAUDEAU
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Simon BERGER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Matthieu BASSELIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Hugues BARATAUD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Théo ALBARRACIN-WALLON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Thomas ADAM- -CORNELY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Canan YILDIZ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Caroline WEILL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Maxence WAERNIERS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Marie TRANCART
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Linda TOUMI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Joséphine TETREAU
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Marianne TESSA
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Valentine TERRAY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Margaux SCHNEIDER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Karine RIVIERE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Loreleï PELLERIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Isabelle OSTYN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Alicia-Dorothy MORNINGTON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Marie MAUBLANC
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Aude MAILFAIT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Léa LOUBIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Estelle JACQUES
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Camille HALLAK
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Sylvie GUESSAB
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Céline GRUFFAT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Nathalie GRIMBERT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Faustine GOMAND
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Laeticia GIORGI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Valentine GERVASONI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Julie FROMENT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Aurélie FESTE-GUIDON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Ambre EYOUM
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Emilie DUPOUY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Paule DESMOULIERE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Sophie CUEILLERON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Faustine COACHE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Agathe CAVALIERE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Véronique BOUVELLE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Carla-Julie BASTIA
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Anne BACHMANN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Marie-Charlotte AUBRY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Anabelle ARCADIAS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Camille AKOUN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Mouna ABDESSELEM
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Boris CALLAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="quatre ans"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Erwan PAITEL
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller en charge de la formation et des politiques de site
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Alain ASQUIN
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller en charge de l'innovation et des entreprises
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Jean-Michel JOLION
Objet:
conseiller en charge de la formation, des politiques de site et des relations entre la science et la société
date_debut="2021-12-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Jean-Loup HERMIL
professeur des universités de médecine générale à l'université de Rouen Normandie
en remplacement du
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse :
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Jean-Noël BEIS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse :
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Damian MATHEY
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Marianne SAÏE
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Tristan Frigo
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement
Objet:
conseiller en charge des relations avec le Parlement, du cinéma et du jeu vidéo
date_debut="2021-12-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: DORBES (Vanessa, Paule), épouse DUSSOUCHAUT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT »
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: UZON (Didier, Jean, Marcel)
Objet:
ayant pour nom d'usage UZON-MILLERET, notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Groupe:
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: LEROY (Anne, Thérèse, Madeleine, Denise), épouse LEMAIRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aude MONCHICOURT et Mathieu LEROY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: QUESTE (Sandrine, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE OUTTIER »
notaire
notaire_residence="Lumbres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: MOREIRA (Patricia, Jacqueline, Marcelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: GAZAILLE (Estelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: JOURDAN (Elsa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: DO FUNDO (Magali)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS BERTHOU ET FLORENT BERTHOU, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: DUBOS (Benjamin, Pierre, Yvan)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-RENE LATOUR ET BENOIT PELISSON, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: BENTZINGER (Benoît, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-RENE LATOUR ET BENOIT PELISSON, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: BENTZINGER (Benoît, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: AUDINET (Audrey, Frédérique), épouse COPPOLANI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: VERGELY (Elodie, Béatrice, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES - TERRE ET MER »
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: VINCI (Paola, Joséphine, Marcelle, Victorine), épouse MICALEF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA »
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: VOIRIN (Valérie, Jeanne, Maria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD »
notaire
notaire_residence="Vernaison (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: LEMOINE (Guillaume, Charles)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Adrien BLANCHET, commissaire-priseur judiciaire associé »
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: JANVIER (Mathilde)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés »
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: DUBOURG (Bernadette), épouse MARTIN
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: DUBOURG (Bernadette), épouse MARTIN
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: CRESSON (Laureen, Sabine, Anne-Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE 1906, Nallet et associés », anciennement société civile professionnelle « Gabriel NALLET et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Odile HASSENFRATZ, nom d'usage SCEMAMA
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
22 Décembre 202122/12/2021
De: Odile HASSENFRATZ, nom d'usage SCEMAMA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 202122/12/2021
De: Morgane LE POUL
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
date_debut="2021-12-15"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Denis JOUVET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
22 Décembre 202122/12/2021
De: Antoine BOSCHER
Objet:
conseiller spécial, chargé de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
date_debut="2021-12-27"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Daniel Métayer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle général économique et financier, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 202122/12/2021
De: Michèle PRAT-VILLENEUVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 202122/12/2021
De: Jean-Luc MORTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 202122/12/2021
De: Anne-Charlotte Vaissière
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
Remplace:M. Harold Levrel
Groupe:
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: MORO (Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2022-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 202122/12/2021
De: Vincent Raut
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Eric Halfon
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Yann Graignic
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Sandrine Savoye
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Evelyne Marquis
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Suzy Kabel-Cari
adjointe administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Louisa Ifrek
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Isabelle Guilielmo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Josiane Cremel-Candace
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
», « Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) » et « Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon) ». Cette organisation peut être modifiée selon les modalités
mentionnées à l'article 5 du décret du
26 décembre 2019
susvisé
Objet:
au sein de l'Institut Agro
Groupe:
inscription
22 Décembre 202122/12/2021
De: Roberto Wolfler Calvo
directeur de l'unité FR3734
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Guillaume LACQUEMENT
Objet:
Directeur Adjoint, PU, et à
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Benoit PUJOL Directeur Adjoint
Objet:
CR
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Laurent THOMAS
directeur par intérim de l'unité FR2043
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Didier Torny
Directeur de recherche
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) du CNRS
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Johanne BOURNEZ
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche UMR9015 intitulée Laboratoire Interdisciplinaire des Sciences du Numérique (LISN)
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Olivier MESTE
Objet:
directeur
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Frédéric MALLET
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaires
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Martin Giard
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSU en charge du domaine Astronomie-Astrophysique
Remplace:M. Guy Perrin
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Cécile Bousquet-Antonelli
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INSB en charge de la section 23 « Biologie intégrative des organismes photosynthétiques et des microorganismes associés »
Remplace:Mme Catherine Rechenmann
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Roberto WOLFLER CALVO
professeur des universités à l'université Sorbonne Paris Nord
Objet:
directeur de la fédération de recherche intitulée « Fédération MathSTIC (MathSTIC) – FR3734 »
pour la durée fixée dans la décision DEC181904DGDS portant renouvellement de l'unité FR3734
Groupe:
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Mohamed KAANICHE
Objet:
directeur adjoint de I unité propre de recherche susvisée démissionnaires a compter du le‘ janvier 2022
Groupe:
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Liviu- Petru NICU directeur
Objet:
de
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Liviu-Petru NICU
Objet:
directeur et de
Groupe:
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Mohamed KAANICHE
Objet:
directeur adjoint de l'unité propre de recherche susvisée, démissionnaires
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Elie WANDERSMAN
pour la période courant
Objet:
à l'intérim de la direction de l'unité mixte de recherche UMR8237 intitulée Laboratoire Jean Perrin (LJP) exercé par
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2021-12-31"
cessation de fonction
22 Décembre 202122/12/2021
De: Aurélie Philippe
déléguée régionale pour la circonscription Côte d'Azur (DR20)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, la convention de mécénat financier susvisée entre le CNRS et le Fonds Amgen France pour la Science et l'Humain
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, la convention de mécénat financier susvisée entre le CNRS et le Fonds Amgen France pour la Science et l'Humain"
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.