23 Janvier 1991

De: Vedrine (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Tobo (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Rumeau (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Paillard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Morillon (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Moretti (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Mairey (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Magnin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lefèvre (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Labroche (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Ganet (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Coho (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Chabrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Campagnac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bruneau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Balbi (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Arrachard (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Angleraud (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De:
Stemput(Marie-Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Euvrard (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Jacquet (Yves, Antoine, Marie)
ancien notaire
Serrières (Ardèche)
Objet:
conférés
23 Janvier 199123/01/1991
De: Merle (Maxime, Bernard, Albert, Adrien)
ancien notaire
Mèze (Hérault)
Objet:
conférés
23 Janvier 199123/01/1991
De: Brossard (André, Jean, François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Brossard (Catherine, Yvonne, Paulette), épouse Berdah
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Brossard (André, Jean, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
23 Janvier 199123/01/1991
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet, directeur du cabinet
Objet:
haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d'outre-mer
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Brisson (Philippe, Marie, Georges)
ancien notaire
Bordeaux (Gironde)
Objet:
conférés
23 Janvier 199123/01/1991
De:
Broutin(Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Veuriot (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Verron (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Tron (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Strauss (René)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Simon (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Sevellec (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Salmon (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Rostagno (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Robert (Max)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Poillot (Pierre-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Philippon (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Perez (René)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Monfort (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Mauviot (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Martinez (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Martin (François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Marteau (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Loiselet (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lerognon (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lenoel (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lemaire (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Le Mao (Gabriel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Le Fer (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Le Breton (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Herminet (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Grange (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Goutay (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Goubard (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Gigot (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Garans (Max)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Fournier (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Emeriau (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Ducret (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Dubouchet (Léon)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Doucelin (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Donnet (Hugues)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Deheul (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Decroix (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Decome (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: De Vallée (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Crepin (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Courtois (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Coppeaux (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Cheron (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Chavatte (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Charry (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Calvez (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bouveret (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bouchindhomme (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Barrier (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bagot (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Allanic (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Tosser (Marie-France)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
23 Janvier 199123/01/1991
De: Grimbert (Pierre, Emile, Alexis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Soissons (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bellanger (Bruno, Georges, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Soissons (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Grimbert (Pierre, Emile, Alexis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Soissons (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
23 Janvier 199123/01/1991
De: Gérard Ganser
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la communication
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Janvier 199123/01/1991
De: Maurel (Suzanne)
Objet:
dans son corps d'origine, pour être radiée
afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
15 avril 1991
attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon
attaché de préfecture de 1re classe, 5e échelon, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 199123/01/1991
De: Vaissaire (Daniel)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Strauss (Jacques-Eric)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Ducaux-Rupp (Gérard)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Juranville (Jacques)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des salariés de la production d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Derocles (Thierry)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des salariés de la production d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Granier-Deferre (Denys)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Enrico (Robert)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Dormoy (Bertrand)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des industries techniques
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lathiere (Marcel)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lievre (Philippe)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des directeurs de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Aronovich (Ricardo)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Vercken (Gilles)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Poirier (Henri)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des acteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Reyre (Marie-Laure)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Ossard (Claudie)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Gutenberg (Linda)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Fraisse (Charlotte)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des directeurs de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Ferriere (Martine)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des acteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Schulmann (Patrick)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Terzian (Alain)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Matalon (Eddy)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Karmitz (Marin)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Duchesne (Louis)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Voirin (Jean)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des salariés de la production d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Douy (Max)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des salariés de la production d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Auer (Gabriel)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des réalisateurs
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Fetoux (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des industries techniques
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Sussfeld (Alain)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Goldstaub (Marc)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des directeurs de production
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Pozderec (Stéphane)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des auteurs
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: de Broca (Michèle)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Gouze-Renal (Christine)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Gaylor (Anne)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des acteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Almeras (Catherine)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Au titre de représentants des acteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Claudon (Paul)
Objet:
président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Heynemann (Laurent)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Letourneur (Claude, Georges, Louis)
ancien notaire
Sept-Forges (Orne)
Objet:
conférés
23 Janvier 199123/01/1991
De: Roland Kessous
inspecteur général adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Janvier 199123/01/1991
De: Jean Géronimi
inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Janvier 199123/01/1991
De: Veyron (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Rovel (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Renaud (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Raisson (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Quere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Prince (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Pommier (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Pepin (Jean Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Mazet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lemenestre (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Le Tellier (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Laporte (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lamort (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Kreitmann (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Henriot (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Gelus (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Dervaux (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Cruciani (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Charpentier (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bussieres (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Basmaison (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Alibaux (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Joubert (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: De Francony (Gérard)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bellanger (Patrice)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Raoul (Pierre)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Miehe (François)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Goncalves (Jorge)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Dessane (Christian)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Buonomo (Antoine)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bayard (Marie-Noëlle)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Schmit (Manuel)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lahumiere (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Quillivic (Michel)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Petitjean (Henri)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Breviere (Georges)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Barbier (Jacques)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Broutta (Michèle)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Camil (Colette)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bourdessol (Michèle)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Castagne (Louis)
Objet:
dans son corps d'origine pour être radié afin d'être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
18 février 1991
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
attaché principal de préfecture de 1re classe, 5e échelon, détaché
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lefevre (Jack, Jules, Antoine)
ancien notaire
Crémieu (Isère)
Objet:
conférés
23 Janvier 199123/01/1991
De: Fingerhut (Jacques)
chargé d'études à la direction de la Documentation française
Objet:
secrétaire général de la commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:
date_debut="1991-01-02"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Dejust (Jean-Marie, Louis, Félix)
ancien notaire
Saujon (Charente-Maritime)
Objet:
conférés
23 Janvier 199123/01/1991
De: Corinne Chauvin
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Dominique Meyer
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la communication
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Ville (Aimé)
sous-directeur à la direction des industries touristiques, ministère délégué au tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Fontecave
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Sanson (Philippe)
administrateur civil à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Dughera
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Degeneve (Armelle)
attachée d'administration centrale à la direction du budget, ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Boudet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bour (Christine-Joëlle)
conseiller technique et pédagogique à la direction de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat d'Etat chargé à la jeunesse et aux sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
Mme Ancelotti
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Barrault (Arlette)
attachée d'administration centrale, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Mathiaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Briend (Bernard)
attaché principal d'administration centrale à la direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Pierlot
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Gremaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Boddaert (François)
administrateur civil à la direction de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Clement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Banquy (Didier)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Gérard Ganser
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Hervé Bourges
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Janvier 199123/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.