23 Janvier 1993

De: Michel Dary
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Roussange (Alain)
élève de première année à l'école de kinésithérapie de Nice
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Quentin (René-Claude)
élève de deuxième année à Lille. »
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: de Paris
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Monteil (Frédéric)
élève de première année à l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Truddaiu (Hélène)
élève de deuxième année à l'E.F.O
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Monnet (Sandrine)
élève de première année à l'école de masso-kinésithérapie du centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Bellin (Claude)
Objet:
sur le poste de direction du foyer d'hébergement et de l'atelier de jour à Yvetot (Seine-Maritime)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Bellin (Claude)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics
Groupe:
date_debut="1992-11-09"
duree="cinq ans"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics"
détachement
23 Janvier 199323/01/1993
De: Dhonneur (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1993-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ferney (Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
professeur de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 1989
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ferry Wilczek (Hubert)
Objet:
secrétaire du Conseil national de l'alimentation, pour le ministère de l'agriculture et du développement rural
Remplace:M. Bournigal (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Perrot (Vincent)
Objet:
membre du Conseil national de l'alimentation
au titre des représentants des associations de consommateurs et d'usagers
Remplace:M. Grisel (Laurent)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Perrin (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Cohen (Alain-Gérard)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lamarque (Patrick)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense, dans un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="1989-06-29"
duree="cinq ans"
détachement
23 Janvier 199323/01/1993
De: Froeschle (Michel)
astronome adjoint à l'Observatoire de Paris
Objet:
astronomes
Observatoire de la Côte d'Azur
date_debut="1992-10-01"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Mariotti (Jean-Marie)
astronome adjoint au même établissement
Objet:
astronomes
Observatoire de Paris
date_debut="1992-10-01"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Comte (Georges)
astronome adjoint au même établissement
Objet:
astronomes
Observatoire de Marseille
date_debut="1992-10-01"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Dubois (Pascal)
astronome adjoint au même établissement
Objet:
astronomes
Observatoire astronomique de Strasbourg
date_debut="1992-10-01"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jourdain de Muizon (Marie)
astronome adjoint au même établissement
Objet:
astronomes
Observatoire de Paris
date_debut="1992-10-01"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Roland Pochet
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1992-10-01"
radiation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Roland Pochet
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
23 Janvier 199323/01/1993
De: Bourgey (André)
professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Mena (Francisco)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Michel Roncier
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lesage
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Gérard Lesage
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Claude Probst
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ravelo de Tovar (Antoine)
directeur de service central au centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), 1re classe
Objet:
directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="cinq ans"
direction_hopital
détachement
23 Janvier 199323/01/1993
De: Vincenti (Paul)
Objet:
liquidateur de l'association syndicale de reconstruction du vieux port de Bastia (Haute-Corse)
en application des dispositions del'article 38 (3e alinéa) du décret n° 59-452 du
21 mars 1959
modifié
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 199323/01/1993
De: Feret (Catherine), épouse Maisonneuve
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale pour la circonscription militaire de défense de Lille
Remplace:Mme Rigault (Geneviève)
Groupe:
date_debut="1992-12-29"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Boulogne (Jacques)
directeur de 2e classe de la maison de l'enfance de Condé-sur-l'Escaut (Nord)
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Janvier 199323/01/1993
De: Camares (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Billhouet (Henri)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Juminer (Maryse)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Eure
Remplace:M. Pascal (Hervé)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lovat (Robert)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-12-14"
promotion
23 Janvier 199323/01/1993
De: Simmer (Bernard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lamarque (Francis)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Costeroste (Roger)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Chaintron (François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Briquet (Claude)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Sevestre (Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ritzenthaler (Claude)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Peytavi (Marcel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Duharcourt (Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Compoint (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Clément (Alain)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Caussaint (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Gaye (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Trehin (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Terrisse (Gilbert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Siriex (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Pasco (Yves)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: André (Jean-Paul)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Folcher (Stéphane)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Noël (Dominique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Montanard (Jean-Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Garonne (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Berthomé (Alain)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: de Gouvello (Philippe)
chef du service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Taranger (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Serradji (Christian)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Renard (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Pistolet (Jean-Paul)
administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Pichot (Jacques-André)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Peylet (Roland)
directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Perrel (Jean-Claude)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Parini (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Némo (Jean)
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Métoudi (Gérard)
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Marchetti (Jean-Paul)
chef de service à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Léon (Guy)
sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Léger (Paul)
directeur de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Luciani (Christophe)
sous-directeur de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Logerot (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Levy (Gilles-Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Legrand (André)
directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lallaut (Jean-Pierre)
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Hangard (Daniel)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Grémaud (Bernard)
sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Dussourd (Jean)
directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Céas (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Cros (Gérard)
directeur adjoint, chef du service du personnel à la direction du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Bravo (Jacques)
directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Bodon (Alain)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Benoist (Gilles)
directeur adjoint, directeur des services centraux de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Bart (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Le Dantec (Roberte)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Abella (América)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Colonna d'Istria (Michèle)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Thomas (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Le Goff (Marie-José)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Coué (Brigitte)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Vaulont (Isabelle)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ulmann (Martine)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Dietrich (Mireille)
sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Le Nèouannic (Guy)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Andreau (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Renaud (Pascal)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Boullier (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Agostini (Michel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Marçot (Jacques)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lefèbvre (Jean)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Courant (Christian)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Villa (Armand)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Chapuis (Christian)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Thoraval (Joël)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Motel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Garcia (Bernard)
directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Couture (Pierre-François)
directeur du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Cieutat (Bernard)
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Champey (Jean-Pierre)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Antonmattéi (Pierre)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Sardou (Pierre)
chef de service au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3
Sur proposition du ministre chargé des droits de la femme
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Les trois personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Les trois personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Choussat (Jean)
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Les trois personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Roche (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ducamin (Bernard)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Le Gal (Martine)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Liboutet (Marie-Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Portes (Marguerite)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Antoine Frasseto
conseiller des affaires étrazngères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jean-Paul Willaime
professeur des universités titulaire à l'université Strasbourg-II (théologie protestante)
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences religieuses
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Professeurs des universités"
ecole="École des hautes études en sciences religieuses"
radiation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Claude Jacquemin
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Reims, intégré
dans le corps des directeurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1993-01-01"
radiation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jean-Yves Dupuis
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
date_debut="1993-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jean Gasol
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
date_debut="1993-01-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Guy Laurent
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
(1er tour)
Groupe:
date_debut="1993-01-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lopparelli (Stéphane)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Scherer (A.E.D.S.D.)
immeuble Viviès, rue Paul-Lacavé, Assainissement, 97110 Pointe-à-Pitre. - Classique, contemporaine, jazz
Objet:
à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
Centre artistique Duende, 24, rue Neuve-Sainte-Catherine, 13007 Marseille. - Contemporaine, jazz
habilitation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Volkoff (Serge)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès du centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail
directeur
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
date_fin="1994-08-31"
détachement
23 Janvier 199323/01/1993
De: Yvon Le Vraux
agrégé d'anglais, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Rennes (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Wernert (Eric)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace
Remplace:M. Fender (Bernard)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Baumann (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 199323/01/1993
De: Henry Jacolin
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Suzanne Debarbat
astronome à l'Observatoire de Paris, correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
membre titulaire du Bureau des longitudes
Remplace:M. Jean Terrien
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jean-François Cuby
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
date_debut="1993-01-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: de Nicolay (Robert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-06-18"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Emile Scémama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil
dans la limite de ses attributions, et à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Monique Ennajoui
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.