23 Janvier 1997

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(publicité bénévole)
De: Micoleau-Marcel (Pascale)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-08-01"
réintégration
23 Janvier 199723/01/1997
De: Ballet (Fabian)
ingénieur de l'armement, en instance de détachement
Objet:
à Pékin
attaché commercial
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Chine
Groupe:
affectation
23 Janvier 199723/01/1997
De: Fourcade (Jean-Jacques, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Bolle (Jean-Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Toulouse (Philippe, Claude, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Arsac, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Roigt (Annie)
directeur du travail de 2e classe, en position de service détaché auprès du ministère de la culture
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
promotion
23 Janvier 199723/01/1997
De: Maréchal (Christian)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
réintégration
23 Janvier 199723/01/1997
De: Girard (René, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Girard et Denis Caniez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Frangy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
23 Janvier 199723/01/1997
De: Favre (Philippe)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1997-02-01"
affectation
23 Janvier 199723/01/1997
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-08-29"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Jean Mingasson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1997-02-19"
prefet
depart_retraite
admission
23 Janvier 199723/01/1997
De: Melgar (Maria-Virginia)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Groupe:
date_debut="1997-01-03"
duree="cinq ans"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Charbonneaux (Etienne, Léon, Charles, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Charbonneaux et Gilles Jeziorski, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
23 Janvier 199723/01/1997
De: Grandjouan (Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
affectation
23 Janvier 199723/01/1997
De: de Marco (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="1997-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 199723/01/1997
De: Serdet (Daniel)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1997-01-30"
duree="cinq ans"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Paugam (Jean-Marie)
attaché commercial
Objet:
à Washington
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
affectation
23 Janvier 199723/01/1997
De: Millo (Jean-Louis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Martinique
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
date_fin="2001-07-31"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Moinard (Marc)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-08-29"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Aral (Renaud, Stéphane, Rémi)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Laurent (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement de longue durée auprès de la ville de Paris
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-11-04"
réintégration
23 Janvier 199723/01/1997
De: Andre (Catherine, Anne-Marie), épouse Eyrolles
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Coquard et Jean-Jacques Eyrolles, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Tambourin (Pierre)
Objet:
directeur du département des sciences de la vie au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
renouvellement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Grandjean (Gérard)
Objet:
membres représentants des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Le Nours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Bour (Antoine)
Objet:
membres représentants des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Le Nours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Meunier (Guillemette)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
date_fin="1996-09-05"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Bechelen (André)
chef de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Philippe Coste
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Stéphan Clement
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Marie-Antoinette Andreani
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Suzanne Lesourd-Thebaud
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Couthures (Michel)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Bodart (Francis)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 199723/01/1997
De: Smits (Laurence, Renée), épouse Drouin
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Guy Drouet et Yvon Drouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Mihiel (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Frison (Jean-Hubert, François, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Landon (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Janvier 199723/01/1997
De: Savreux (Alain)
(Syndicat national des agents de l'éducation nationale [S.N.A.E.N.])
Objet:
au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:Mme Azais (Christine)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Lalardie (Jean-Jacques)
Objet:
au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:Mme Azais (Christine)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Gand (Michel)
Objet:
au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:Mme Azais (Christine)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Faure (Michel)
Objet:
au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:Mme Azais (Christine)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Danilo (Joseph)
Objet:
au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:Mme Azais (Christine)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Capdeville (Guy)
Objet:
au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:Mme Azais (Christine)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Andre (Robert)
Objet:
au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:Mme Azais (Christine)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Muckensturm (Germaine)
de
Objet:
au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:Mme Azais (Christine)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Spanghero (Laurent)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie et du commerce
Remplace:M. Mussaud (Pierre)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Kaspi (Philippe)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement
Objet:
à Victoria, Hong-kong
conseiller commercial de 1re classe, chef des services d'expansion économique à Hong-kong
Groupe:
affectation
23 Janvier 199723/01/1997
De: Nauleau (François, Gilbert, Moïse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Nauleau et Bernard Fauquereau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
23 Janvier 199723/01/1997
De: Beynet (Pierre)
élève administrateur, ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:
administrateur de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-10-13"
nomination
23 Janvier 199723/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.