23 Janvier 2010

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Maximin Sanson
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Jean-René Bourhis
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Pedroletti (Bertrand, Louis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Rolande Ruellan
Objet:
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Aurélie Brochot
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
grade="Conseiller"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Chrystelle de Crescenzo
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010
De: Laurent PETRYNKA
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (éducation physique et sportive), précédemment affecté dans l'académie de Créteil
Objet:
auprès du ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
détachement
23 Janvier 201023/01/2010
De: Pierre-Marie Duval
trésorier-payeur général du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Michel ALONZO
ingénieur général des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Bernard POMMIES
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine et admis, le même jour et
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 201023/01/2010
De: GUEDJ (Laurent, Bruno)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude-Jean BERTON, Agnès BERTON et Patrick MEDARD, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: BERTON (Claude, Jean, Jacques, Simon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude-Jean BERTON, Agnès BERTON et Patrick MEDARD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010
De: AMSELLEM (David, Edmond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Laurent GUEDJ, Françoise ANDRIEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: GUEDJ (Laurent, Bruno)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Laurent GUEDJ, Françoise ANDRIEUX, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010
De: LIDON (Jean-Claude, Patrick)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Paul DELIGNE et Pierre THIBAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: GOULARD (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Paul DELIGNE et Pierre THIBAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: BRISSARD (Stéphane, William)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Paul DELIGNE et Pierre THIBAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: PAOLI (Laurent, Loïs)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: POTTIER (Guilhem, Patrick, Sylvain, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé
notaire
notaire_residence="Florac (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: POTTIER (Jean-Paul, Christian, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé
notaire
notaire_residence="Florac (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010
De: Evelyne Bouteau
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Evelyne Charpentier
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Sylvie Brenthomme
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan
Remplace:Mme Arlette Le Mezec
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Chantal Gérard, épouse Rébillard
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Remplace:M. Benjamin Sauvaget
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Gille (Alain)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-30"
depart_retraite
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Levy (Bertrand)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-07"
depart_retraite
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Thebault (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-01"
depart_retraite
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Baudoin (Alain)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-02"
depart_retraite
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Roche (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-23"
depart_retraite
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: VRAND (Roger)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: CRUSSON (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: COUDROY (Michel)
ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du 1er degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du 1er degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: CHAUVET (Patrick)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: RAYNAUD (Dominique)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: MALICOT (Maryannick)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des partenariats avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: LAURENT (Annie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: GARCIA (Martine)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme du 2nd degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du 2nd degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: FOUQUAT (Véronique)
professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Stéphane Hardouin
magistrat
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Manuel Rubio-Gullon
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Philippe Decouais
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Geneviève Liotard
magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Françoise Lestrade
greffières en chef, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Marie-Anne Chevalier, épouse Bodin
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.