23 Janvier 2014

De: Laurent Le Mercier
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne
Remplace:Mme Anne-Marie Bazzo
Groupe:
directeur_academie
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Léon Folk
directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Remplace:Mme Michèle Weltzer
Groupe:
directeur_academie
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Aurélie DUVAL
surveillante
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2014-02-14"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Sylvie BIEGEL
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2014-02-14"
cessation de fonction
23 Janvier 201423/01/2014
De: Régine CATILLON
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Emile LE LUDEC
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Stéphanie AUTIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Remplace:Mme Christine MICHAULT
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Nathalie Leroy
Objet:
assistante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 5 du même décret
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Yanne Pouliquen
Objet:
contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Chantal Baysse
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marine Calazel
appelée à de nouvelles fonctions
Objet:
contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2013-12-15"
cessation de fonction
23 Janvier 201423/01/2014
De: Isabelle Laurenti
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2013-12-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jane Sautière
réintégrée dans son administration d'origine pour faire valoir ses droits à retraite
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cessation de fonction
23 Janvier 201423/01/2014
De: Pascal MORIN
directeur des opérations logistiques et maritimes du groupe Michelin, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jean-Michel GENESTIER
directeur général adjoint SNCF Géodis
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Vianney de CHALUS
président de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Matthieu CHABANEL
directeur général adjoint chargé du pôle commercialisation et planification de Réseau ferré de France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Emmanuèle PERRON
vice-présidente de NGE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: François Jacq
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
au titre de l'Etat
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: François Pesneau
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stanislas Bourron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Claude Perronne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable spécialisé de la paierie départementale du Nord
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 201423/01/2014
De: Sabine HOFFERER
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2014-02-17"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jean-Francis THIAULT
Objet:
membre suppléant du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant le commerce
Remplace:M. Jean QUINET
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Charras (Marie-Thérèse, Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 201423/01/2014
De: Lafont (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Robert Lacour
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jean-Michel Trognon
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2014-02-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Janvier 201423/01/2014
De: Mathieu AMANS
contrôleur du travail
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:M. Eric VERHAEGHE
Groupe:
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Gardas (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2014-07-11"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201423/01/2014
De: Caire (Jean-Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2014-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Janvier 201423/01/2014
De: Dominique Orliac
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
charge
23 Janvier 201423/01/2014
De: Michel Fontaine
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
charge
23 Janvier 201423/01/2014
De: Dominique Besse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle « administration générale » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Alain Moulinier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Loïc Gouëllo
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Gilles Burban
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Yalcin Saday
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Roland Palin
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Ludjy Marajo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Ferdinand Genin
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Faouzi Aiouzaz
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Guillaume Saour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Florent Vogin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Igor Staroseltsev
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Philippe Prouvost
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: François-Xavier Diop
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Frédérique Versele
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Zahlina Trajic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Deborah Roumenteau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Isabelle Reclus
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Clarisse Pagamin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marie Monique Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Eva Mechaly
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Tatiana Mbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Isabelle Maitrel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marie Lamic
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Aziza Karroumi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Audry Imbenotte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Claudia Guitton
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Salima Gharras
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Rozenn Fuyard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Véronique Fiaudrin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Hortense Dufour
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Nadine Dubroca
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Christine Desouche
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Catherine Delfosse
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Christelle Chevrier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Maryse Cabit
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Maryline Bokobza
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Carole Abauzit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Cécile Guinard
conseillère d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Maud Nectoux
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Venantie Kuete-Minga
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Sonia Grillon
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marie-Ange Crozet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Dominique Bernier
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Katia Ayadi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Kalima Atigui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Sophie Alvarez-Fernandez
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/36)
(laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/36)
(laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/204)
(laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/108)
(laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/108)
(laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: PEHD) (B/112)
(laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires LINEPHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/1)
(laboratoires LINEPHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: PCV/PCTFE/aluminium) (B/16)
(laboratoires NORDIC PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: OPA-aluminium-PVC/aluminium) (B/16)
(laboratoires NORDIC PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: OPA-aluminium-PVC/aluminium) (B/1)
(laboratoires NORDIC PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: Luer) (B/5)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: Luer) (B/5)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: Luer) (B/4)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: Luer) (B/4)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: I) (B/10)
(laboratoires RENAUDIN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: I) (B/10)
(laboratoires RENAUDIN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 585 719 4 7, CEFUROXIME PANPHARMA 1, 5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon (verre de type III) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
inscription
23 Janvier 201423/01/2014
De: Isabelle DE ANGELIS
Objet:
ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Adam PARUSINSKI
directeur de l'unité GDR2945
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marie-Cécile HELAINE
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Xavier FRANCK
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Thierry DE LA RUE
Chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marie Christine PAOLETTI
Objet:
Ingénieur d'étude aux fins mentionnées
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jérôme POUYET
Chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jérôme POUYET
Objet:
Chargé de recherche
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marie Christine PAOLETTI
Objet:
Ingénieur d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Luc BEHAGHEL
directeur de l'unité UMR8545
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Thierry GALLOPIN
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Thierry GALLOPIN
Objet:
Maître de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Thomas PREAT
directeur de l'unité UMR8249
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Janvier 201423/01/2014
De: Yves Gervais
Professeur de l'Université de Poitiers
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche susvisée
à compter du 1 er janvier
Groupe:
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jean-Claude Grandidier
Professeur de l'ENSMA de Poitiers
Objet:
directeur-adjoint de l'unité propre de recherche susvisée
Remplace:M. José Mendez
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.