23 Janvier 2016

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Fernand Siré
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Christian Estrosi
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Christian Estrosi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201623/01/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201623/01/2016
De: Dominique CASTERA
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
23 Janvier 201623/01/2016
De: Maurice RONAI
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
23 Janvier 201623/01/2016
De: Alexandre LINDEN
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-François CARREZ
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
23 Janvier 201623/01/2016
De: Dominique CASTERA
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
23 Janvier 201623/01/2016
De: Xavier Lefort
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Nathanaël Ravi
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Patrice Kasprowicz
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil, directeur des ressources humaines, d'une part
au nom du premier président
tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Pierre-Olivier Legris
attaché principal d'administration, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
au nom du premier président
les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 25 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-Expédit Jams
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur détaché
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
attaché d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Léo Palfray
attachés d'administration
au nom du premier président
les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Christophe Nivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Olivier Nicolardot
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Ted Marx
agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Grégory Loron
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Emile Lombard
attaché d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Olivier Julien
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Stéphane Gobrecht
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Patrick Gendre
agent contractuel, directeur du patrimoine et de la logistique, pour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe Frezet
pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe Frezet
attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Thierry Dugenetay
ingénieur de recherche 1re classe, et Jérôme Le Grall, attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Guillaume Cornette
attachés principaux d'administration, d'une part
au nom du premier président tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: François Boisseau
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Barbara Falk
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Murielle Ramahandry
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Pascale Piguet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Ghislaine Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Géraldine Vivier
attachée principale d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Florence Ployart
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Virginie Nelson
attachée d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie-Geneviève Naud
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Julie Ladant
conservateur du patrimoine, directrice de la documentation, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Alexandra Delour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jérôme Filippini
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Villette (Marie)
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Remplace:Mme Berthout (Florence)
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Sauzedde (Stéphane)
directeur de l'Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
personnalités qualifiées désignées
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Poivert (Michel)
enseignant-chercheur, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
personnalités qualifiées désignées
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Képénékian (Georges)
vice-président à la culture et à la recherche de la Fondation Bullukian
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Henry (Bruno)
collectionneur d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Billarant (Jean-Philippe)
collectionneur d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Rubini (Constance)
directrice du musée des Arts décoratifs et du design de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
personnalités qualifiées désignées
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Papillon (Marion)
directrice associée de la galerie Claudine Papillon, nommée par le Comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
personnalités qualifiées désignées
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Gateau (Laurence)
directrice du Fonds régional d'art contemporain des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
personnalités qualifiées désignées
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Gasparina (Jill)
critique d'art, nommée par l'Association internationale des critiques d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
personnalités qualifiées désignées
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jouve (Valérie)
artiste photographe, vidéaste et réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe Chantepie
Objet:
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Sophie Cazes
Objet:
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie Picard
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Ann-José Arlot
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: COSTENOBLE (Nathalie)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-01-28"
corps="Sous-préfets"
titularisation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marc FERRAND
directeur du travail
Objet:
directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Dominique FORTEA-SANZ
directeur du travail
Objet:
directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jacques POMONTI
président de la commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Xavier CUNY
président de la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-François CAILLARD
président de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Pierre BARBEY
président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROCHAIS Hervé
cadre supérieur de santé, centre hospitalier, à Poitiers (Vienne)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Liste complémentaire
au titre de la classe normale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROGE Pascal
cadre supérieur socio-éducatif, MAS « Foyer Montéclair », à Andelot (Haute-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: GUILARD Christophe
cadre supérieur de santé paramédical, centre hospitalier, à Lisieux (Calvados)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: GOUJON Hervé
attaché d'administration hospitalière, EHPAD, à Saint-Germain-du-Bois et Mervans (Saône-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: DEMARCHI Jean-François
cadre supérieur de santé, centre hospitalier, à Morez (Jura)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHAPUIS Gilles
cadre supérieur de santé, EHPAD « Les Terrasses de la Gazeille », au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: LEQUIEN Philippe
attaché d'administration de l'Etat hors classe, centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), à Grenoble (Isère)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: DURIEZ Bruno
attaché principal d'administration territoriale, conseil départemental de Loir-et-Cher, à Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: DUCROCQ Nicolas
directeur territorial, conseil département du Haut-Rhin, à Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHATEL Patrick
attaché principal d'administration territoriale, conseil départemental de la Marne, à Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: TURPAIN Eric
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac, à Cognac (Charente)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: AIRAUD Guy
directeur des soins, établissement public de santé « Roger Prévot », à Moisselles (Val-d'Oise)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: MORCAMP Paola
cadre supérieur de santé, EHPAD, à Buchy et La Feuillie (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Liste complémentaire
au titre de la classe normale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: ABGRALL Julie
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, agence régionale de santé, à Vannes (Morbihan)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: RAZOIR Isabelle
cadre sage-femme, centre hospitalier, à Fougères (Ille-et-Vilaine)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: MICHAUT Nathalie
cadre supérieur de santé, centre hospitalier, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: MERIAU Odile
psychologue clinicienne, centre hospitalier, à Moulins-Yzeure (Allier)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: GUESDON Karine
cadre supérieur de santé paramédical, EHPAD « Curie-Sembres », à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: PARIS Corinne
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, agence régionale de santé de Picardie, à Laon (Aisne)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: LANATA Laurence
directrice territoriale, centre d'action éducative, à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: LAHCENE Fosie
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier universitaire, à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-Marc JULIEN
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
titularisation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Alexandra THABUIS
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
titularisation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Nathalie DUCLOVEL-PAME
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
titularisation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Anne-Gaëlle DE CHABOT
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
titularisation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Mélanie CAILLERET
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
titularisation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Béatrice BLANCHARD
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
titularisation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Isabelle ANGLADE
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
titularisation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Achari (Myriam)
Contrôleuse des armées
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Elsa MAROUZET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Argenteuil-Eaubonne-Montmorency
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-Pierre SOURDRILLE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre régional de compétence en surdité infantile »
Remplace:M. Pierre GAILLON
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Michel Pot
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-Luc Nicolas
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: François Alland
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Monique Schwartz-Autissier
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Bernard Abate
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Caroline Montalcino
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Thomas PARRA
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Perpignan
Remplace:M. Ahmed HAMIDANI
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Ludiane VOLPI, épouse AMARI
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claire-Annie SCHMANDT
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Camille ODELIN
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Guillaume VIEILLARD
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Benoit VERLIAT
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Nicolas VALET
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Stéphane VALAT
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Edouard TONNEL
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Guillaume ROLAND-GOSSELIN
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Thomas RIBEYRE
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Clément RENARD
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Benoit PIC
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Nicolas PAGES
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Bertrand MLEKUZ
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Cédric LANDAIS
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Julien JACOB
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Denis HUBERT
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Gallien GRIMAL
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Thibault FOURIS
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Julien FEVRIER
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Romain DOMINGUES-VINHAS
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: David CHRIQUI
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Louis BOUVET
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Antoine BOURIAUD
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Michaël BOURAYA
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Fabien BORGES
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Younes BERNAND
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Christophe ARROYO
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Pierrick ALAIN
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Olivier AGNUS
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Lucie DEGOY
Objet:
auditeurs de justice
Tanguy d'ARGENT de DEUX FONTAINES
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Elise WOLTON, épouse MARTEYN
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Corinne VERNOUX
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Nicoline TOURTET
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Caroline SWIT
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Julie SIMIAND
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Saliha SAÏDA-NOURREDDINE, épouse SAFATIAN
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Juliette PENLOUP
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Betty PAPADOPOULOS
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claire NAMY
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Carmen MONTOIR, épouse CHEVRETTE
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Catherine MICHEL
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Cécile LEPAGE, épouse HAZAN
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Emilie LELIEVRE, épouse DUMAS
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie LEJEUNE, épouse CHAPOUTOT
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claire LE MANER, épouse BOUGEARD
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Isabelle LAURENT, épouse CHAPOUTOT
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Elise LATIFY BABANARI
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Julie LAMOUREUX
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Anne-Cécile KRYGIEL
Objet:
auditeurs de justice
Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Florence JOSSERAND
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Vanessa JEAN-AMANS
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Karine IMBERT
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Delphine HUMBERT
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Anne-Claire HOURTANE
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Domitille HOFFNER
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Aurélie HEMONET
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Virginie HECK, épouse FLORES
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Fabienne HARBON, épouse CAMLITI
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Nathalie GROSJEAN
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Hélène GILS
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Stéphanie GASNIER
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Sabrina FORTAS
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Sandrine FABRE, épouse DELEGLISE
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Amélie DONNETTE
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Sandrine DETANT
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Ilham DADYOU
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Emilie CUQ, épouse GIRAULT
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Fanny COULOMBEIX
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Pascaline COLOMBIER
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Mélanie COCQUEREL
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claire CHAVIGNIER, épouse MOUXAUT
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Alice CHARRON, épouse DIMEGLIO
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Magali CHABANNE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Fabienne CAUQUIL, épouse COMBETTES
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Gaëlle CARRETTE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Julie BRACQ
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Elodie BOURNOVILLE, épouse CRÉPIN
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Linda BOUDOUR
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Alexandra BAUDOUIN, épouse ORLOWSKI
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Aurélie BALLIGAND
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claire ARGOUARC'H
Objet:
auditeurs de justice
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ZAMANSKY Luc
Marc
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: WEILLER Claude-Henri
Pierre
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VUE (LECLERE-VUE)
Kévin, Robert, Serge
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VIRGILE Robin
Lucas
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VERDUGO Matthieu
François, Joseph
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: TROUSSEAU Alan
Jacques, Raymond
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: TEBAA Maxime
Xavier, Ramdane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SURBLED Paul
Adrien, Victor
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: STOBINSKY Alexandre
André, Nicolas
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SALAFA Vincent
Baptiste, Benoît
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SAINT-SUPERY Géraud
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: RECOLIN Samuel
Nicolas
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PUNGA Marian
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PONTACQ Paul
Gilbert, Maurice
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: POIRIER Loïc
Pierre, Patrice
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PETIT Baudoin
Xavier, Dominique
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: NANTEL Adrien
Joseph, Octave
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MOREAU Etienne
Jacques, Roger
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MESLOT Jean-Patrick
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MEDES Jean-Charles
Claude, Camille
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MARTY Benjamin
Jean, Kléber
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MALLET Robert
Emile
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LE BOULANGER Edouard
Jean, Pascal
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LAKHDARI Benjamin
Bruno
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LACASA Xavier
Yves
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: JOUVE Cyril
Damien, Blaise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: JEANNIN-DAUBIGNEY Philippe
François, Roland
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: JACQUET Clément
Jean, Claude, Antoine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: HEBRARD Charles
Odilon, Marc
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: HAZAN David
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GORLIER François
Roger, Jean, Pierre
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GINEPRINO Benoît
René, Patrick, Stéphane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GIANGUALANO Pierrick
Charles, Joseph
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GERVAIS Samuel
Philip
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GASTEAU Laurent
Jean-Pierre, Louis, Lucien
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: FIOC Marc-Antoine
François
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DUPONT (DUPONT-FRUGIER)
Nicolas, Baptiste
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DOUCET Pierre
Marie, Laurent
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DELSOL Clément
Stéphane, Sylvain
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DELATRON Gauthier
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DE VAULX Florian
Quentin, Remy
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: COURILLON-HAVY Arthur
Valentin
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: COSTA Jean-Rémi
Luc
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CITRON Alban
Louis, Albert
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHESNEAU Sébastien
Michel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHATAL Pierrick
Francis, René
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHARLIER Gaël
Eric, Maurice, Jacques
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHAPUIS Malik
Jonathan
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHAMPIGNY Simon
Bruno
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CAPACCIO Olivier
Antoine, Georges
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BROZZONI Jordan
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BONNEMORT Baptiste
Jacques, Maurice
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BESSE Pierre
Gérald
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BERGOUGNOUS Edouard
Pierre, Grégoire, Paul
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BERBIEC Alexandre
Henri, Marcel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BENARD (BENARD-COURBON)
Simon, Michel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BECHETOILLE Arthur
Eric, Bernard
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BEAUDOIN Pierre
Michel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: AUTRET Fabien
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ANGIBAUD Pierre
André, Patrick, Gabriel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ALLAIN Matthieu
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ADAM Antoine
Jean-Pierre, Michel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VOISIN (LE BAIL VOISIN)
Eléonore, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VIVET Amélie
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VILLOUTREIX Cécile
Marie, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VILLAIN Adeline
Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VERHAEGHE Marine
Renée, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VAYRETTE Pauline
Laure
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: VALIAME (VISSIERE)
Carine, Sarah
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: UGUEN Marine
Anne, Clara
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: TOUZEAU Laurence
Yvonne, Blanche
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: THOMAS Flora
Bénédicte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: THIERY Juliette
Aude, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: THEBAUD Lucile
Catherine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: THEAULT Aline
Sandra, Caroline
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: TAPPON Floriane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: TALARMIN Marine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SOMAVILLA Anne
Frédérique
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SIMOES Laureen
Gwenn, Lisette
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SIEVERS Anne-Sophie
Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SENEGAS Audrey
Sandrine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SEMMAR Hanène
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SEGUIN Camille
Catherine, Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SCHUBERT Amandine
Agnes, Francoise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SARRE Mathilde
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SAOS Lauriane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SANTOS Gloria
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SAINT MAXENT Stéphanie
Thérèse, Nicole
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: SAIM-MAMOUNE Claudia
Maëva, Christine, Patricia
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROUX (ROUX D'ANZI)
Camille, Angelina
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROUX Chloé
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROUTIER Agathe
Ghislaine, Alice, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROUSSELOT Lorraine
Jeanne, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROUSSEAU Soizic
Maude
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROUGEVIN-BAVILLE Laure
Anne, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROUCHON Mathilde
Salomée, Eugénie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROMERO Chloé
Danièle, Suzanne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROLANDO Ambre
Marine, Lucie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROBINET Annabelle
Céline, Suzanne, Dorothée
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROBERT Zélie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROBERT Sarah
Zélie, Claire
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: RICHARD Manon
Lucille
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: RETO Mathilde
Christine, Sylvie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: RENAULT Juliette
Pauline
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PÉRIER Emmanuelle
Rose, Madeleine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PROBST Justine
Hélène, Monique
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: POUIT Marine
Charlotte, Elise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: POTERLOT Laurène
Roxane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PORRET-BLANC Mathilde
Pauline
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: POIZAT Elisabeth
Charlotte, Hélène, Paule
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PHELUT Laurie
Florence, Lisa
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PFISTER Laurène
Madeleine, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PETIT Pauline
Elise, Michèle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PERROT Olivia
Anne, Marie-Louise, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PERRIER Dorothée
Thérèse, Lucienne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PENNINGTON Tess
Louise, Agathe
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PAPADOPOULOS Morgane
Marie, Michèle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PANICI Mathilde
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PAILLETTE Esther
Lucie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ONIMUS Daphné
Patricia, Maria-Pia
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: OBADIA Léa
Esther
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: NURY Anne-Laure
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: NOËL Lucile
Sarah, France
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: NOTENBOOM Claire
Marie, Virginie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: NIEL Florence
Maryse
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MOUMENI Basma
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MOTTIEZ Sibylle
Denise, Marie-Françoise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MORLANS Justine
Régine, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MORIN Anaïs
Véronique, Aline
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MOREAU Margaux
Julie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MOISE Roxana
Georgiana
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MOHRAZ Naïma
Fatiha
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MIRGUET Christèle
Laetitia, Rachel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MEVEL Flore
Marie, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MELES Daphné
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MARTIN (MARTIN-BELLIARD)
Olga
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MARTIN Anne-Gaëlle
Jeanne, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MARINOV Stefka
Claire, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MARIC (MARIC-SANCHEZ)
Tamara, Ornela
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MAMOUNI Camélia
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LUNA Marion
Rachel, Anne-Sophie, Gwenaëlle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LORELLE Eva
Julie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LOPEZ Clarisse
Lydie, Irène
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LOPES (PAPY)
Sandrina
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LIZON-A-LUGRIN Inès
Marie, Erika
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LIMOUSIN Clarisse
Lucie, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LETOMBE Lucie
Marie-Paule
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LESTERLIN Pauline
Fanny
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LESCURE Diane
Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LERAY Ophélie
Jessica, Aurore
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LEQUIEN Pauline
Isabelle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LENA Louise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LECOT (LECOT-MONTCOURT)
Juliette, Martine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LEBRETON Aurélie
Pauline
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LAROCHE (LAROCHE JUCHET)
Hélène
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LAPREVOTE Marion
Martine, Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LANDEMARRE Déborah
Joëlle, Valérie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LANDAIS Clémence
Muriel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LAMOURET Elisa
Anaïs
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LAMAZE Mathilde
Violette, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LAM KON SENG Milina
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LAFOUCRIERE Abigail
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LACOMBE Marie
Anne, Marguerite
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LACOIN Madeleine
Camille
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LABBE Véronique
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LABBE Caroline
Marie-Claude, Pierrette
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LABARTHE Marine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: KLINOWSKI Sarah
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: KIDIRI Nefertari
Dameyo
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: KERN Emmanuelle
Lucie, Danièle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: KERGUS (MONTEX)
Odile, Marie, Catherine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: JOURNIAC Mathilde
Lola
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: JOUHET Constance
Charlotte, Marguerite, Marie, Laurence
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: JONCA Marie
Catherine, Christiane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: JEANNEL Isabelle
Noëlie, Roxane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: JAVELOT Célia
Brigitte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: JAQUET Coralie
Marion
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: HUSSON Alexandra
Christiane, Marie, Colette
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: HOCHSTÄDTER Claire
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: HEUMANN Sarah
Charlotte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: HAZEBROUCQ Claire
Annie, Marthe
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: HARISMENDY Claire
Cécile
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GUILLOTIN Marie-Elodie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GUILLE Cassandre
Emmanuelle, Christiane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GUEGO (BECU)
Elodie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GSCHWIND Sophie
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GRU Emilie
Isabelle, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GRIMAND Sophie
Brigitte, Marion
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GRANIER Laura
Joëlle, Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GRANDJEAN Anne
Ségolène
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GOURVEST Marie-Charlotte
Stéphanie, Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GERARD Maud
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GAUVAIN (GAUVAIN-PUIGBERT)
Mathilde, Pierrette, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GARRIGUE Alix
Louise, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GARRAUD Anne-Claire
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GALTIER Adélaïde
Claire, Martine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GALDIN Lesly
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GADILHE Marie
Laëtitia, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: FRAYSSE Manon
Florence
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: FRAUDEAU Julie
Marie, Geneviève
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: FORNIELES Caroline
Aurélie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: FAURE Clara
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: FAUDUET Justine
Charlotte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: FAUCONNIER Gabrielle
Adeline, Véronique
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: FAUCHERRE Cécile
Jeanne, Lise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DURIN Laura
Mathilde, Chloé
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DUPRE Priscilla
Annette
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DUPONT Soline
Anne, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DUCRUEZET (MASSET)
Annabelle, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DUCHESNE Sophie
Marie, Françoise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DUCHAMPLECHEVAL Marion
Louise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DREYFUS Rebecca
Marie, Pauline
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DOUCET Ariane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DOISELET Elena
Séverine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DIGNEAU Camille
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DIALLO Candice
Karidia, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DESTUGUES Léa
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DESSAULT Coline
Anne-Margot
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DERAMBURE Clotilde
Mahaut, Eloïse
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DELCOIGNE Céline
Hélène, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DELARBRE Claire
Laurence, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DELAGE Lucie
Jeanne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DELACROIX Meggan
Emilie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DELACOURT (LEONARD)
Julie, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DE LA MALENE Maureen
Terry, Odette
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DE ROBIEN Amélie
Marie, Geneviève
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DE FILIPPIS Livia
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DAZZI Tamara
Julie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DAYDIE Flora
Claire
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DAVIN Alexandra
Marie, Anne, Olivia
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DAUDIN Alice
Marie, Soizic
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DARWICHE Laura
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DANGLES Laure
Marie, Aurore
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DABIN Marie
Hélène, Régine, France
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DA SILVA LOPES Sara
Rachel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CORNET Marie
Alice, Odile
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CORMIER Priscille
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CLAUDE Solaine
Hélène, Lucienne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CIROTTEAU Noélie
Hélène, Annie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHERMETTE (LIGOCKI-CHERMETTE)
Clara
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHEREL Chloé
Camille, Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHATELAIN Laure
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CHAILLEY Clémence
Marie, Nelly
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CAZENAVE Adriana
Manon, Camille
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CARVAL Noëlie
Janine, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CALES Fanny
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BURILLON Sonia
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BUISSON Margaux
Chloé
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BRUN-ROLAND Tiphaine
Nina
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BRIAND Solenn
Hélène, Anne-Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BREYSSE Dorine
Hélène, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BRESTOVSKI Estelle
Camille
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BRAGA Nelly
Sarah
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BOYER Amandine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BOUZON Victoria-Diane
Marie, Aline, Marguerite
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BOURILLON Clémence
Claire, Domitile, Alix
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BOURDIN Maude
Véronique, Jeannine, Lucienne
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BOUNIN Clotilde
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BOULANGER Laure-Anne
Mireille, Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BORIES Camille
Florence, Hélène
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BOISSIERES Estelle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BLANCHON Nina
Hélène
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BIRRAUX Dorothée
Madeleine, Jeanine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BIGORIE Florence
Nicole, Marie-Louise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BERNADOU Morgane
Angélique
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BERARD Alix
Marie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BEN AIEM Elodie
Claire
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BARRAL Quiterie
Marie, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BARBUT Milvia
Sandy
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BARBE Alice
Isabelle, Laurence
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BARBA Louise
Annie, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: AVENA Marie-Lee
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ATTOLOU Ségolène
Julie, Michèle
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ASSAAD Caroline
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ARCAIX Laëtitia
Jeannine, Marie-Thérèse
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: L'HOSTIS Anna
Mariane
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ALLAIN Camille
Sophie, Emilie
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: AJELLO Cécile
Mathilde, Claire
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claude-Henri WEILLER
dont la scolarité
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
ecole
affectation
23 Janvier 201623/01/2016
De: PAMBO (Philippe, Abel, René, Willy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="L'Union (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: AUDOUIN (Pierre, Hervé, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BAZIN et Philippe OLLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DANET (Richard, Patrice, Daniel)
Objet:
notaire
Remplace:M. DANET (Patrice, Robert, Marie)
notaire
notaire_residence="Tôtes (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: TRÉHOU (Vincent, André, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: WLACHE (Delphine, Lucie, Aurore), épouse FULAT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MARTIN (Michel, Joseph, Marie, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
23 Janvier 201623/01/2016
De: WLACHE (Delphine, Lucie, Aurore), épouse FULAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROYER (Loïc, Michel, Guy)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune-la-Rolande (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: GAGNEPAIN (Anne-Charlotte, Bernadette, Annette), épouse ROYER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune-la-Rolande (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: DAVER (Danièle, Denise, Marcelle), épouse MANSION
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 201623/01/2016
De: RENUCCI (Claude, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaune-la-Rolande (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
23 Janvier 201623/01/2016
De: Alain Méar
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite
admission
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claude JAFFIOL
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
vice-président pour l'année 2016
Groupe:
élection
23 Janvier 201623/01/2016
De: Mathieu ROSKOSZ
cosmochimie
Objet:
en cette qualité
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Véronique ROUCHON
interaction environnement et collections : réactivité du soufre dans les spécimens
Objet:
en cette qualité
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Emmanuelle PORCHER
biodiversité dans les agroécosystèmes : synergies et compromis, apports des suivis participatifs
Objet:
en cette qualité
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Anne-Laure GUIEYSSE-PEUGEOT
régulations épigénétiques au cours du vieillissement
Objet:
en cette qualité
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Catherine Ratsivalaka
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante du personnel
Remplace:M. Pierre Le Bras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: ROSTOLL (Muriel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières et de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
a)
représentante suppléante de l'union française des industries pétrolières
Remplace:M. BOUVERESSE (Eric)
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières et de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
b)
représentant de l'union des importateurs indépendants pétroliers
Remplace:M. de BENOIST de GENTISSART (Alexandre)
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe ROUBIEU
adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Patrice GUYOT
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Nathalie LARRAUX
adjointe au chef de service à la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Emmanuelle BAUDOUIN
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Louis (Aurélien)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'énergie
Remplace:M. Louët (Charles Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Dubuy (Alain)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-15"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Caroline Dumas
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Marc Giacomini
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise, après prolongation d'activité pour carrière incomplète
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 201623/01/2016
De: Eric BERNET
administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-16"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Janvier 201623/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.