23 Janvier 2019

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Thérèse Perrin
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Éric TETELIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jérémy DEVAUX
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Xavier DE LACAZE
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-Pierre CASTAGNEYROL
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Denis SOLINA
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Éric AUGEREAU
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Siva VELOT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Emmanuelle DORMOND
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Laurence PICHELIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Francette EMBOULE
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Bruno KOUBI
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Antoine DE PINS
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-Claude PROTEAU
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Philippe LE-GUILLOU
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jacques GIRAL
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Dominique VINCENT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Bruno JOSNIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Vanessa TOGNETTI
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jacqueline BALZA
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Myriam DIAF
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Laure DASSONVILLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet Transformation Numérique pour l'administration (groupe III)
au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Système d'information » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Système d'information » jusqu'au prochain reno
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-François Verlhiac
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Pascal Swider
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Daniel Mestre
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Fekri Meftah
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: René Mandiau
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Benjamin Jourdain
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Roger Guerin
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Frédéric Grondin
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gabriel Dupuy
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jérôme Dinet
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Constantino Creton
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Michel Coret
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-Pierre Briot
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jocelyn Bonjour
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Yves Berthaud
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Michel Basset
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Alessia Maggi
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: d'Ile-de-France (Siec)
qui
Objet:
l'inscription des candidats
charge
23 Janvier 201923/01/2019
De: Emmanuel Picard
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
IV - Au titre du SNPMEN-Fo
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Mourad Ben Messaoud
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
III - Au titre du Sgen-CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Marie-Louise Jan
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
V - Au titre de l'Asamen
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Nathalie Thomas
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
III - Au titre du Sgen-CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Isabelle Kortian
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
II - Au titre de la CGT administration centrale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Maria-Luisa Castellano
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
II - Au titre de la CGT administration centrale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Audrey Coquard
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
I - Au titre de l'A&I - Unsa administration centrale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: François Plessis
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
III - Au titre du Sgen-CFDT
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Philippe Marck
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
III - Au titre du Sgen-CFDT
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-Michel Dupont
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
II - Au titre de la CGT administration centrale
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Marie-Claire Millon
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
V - Au titre de l'Asamen
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Catherine Lecolle
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
IV - Au titre du SNPMEN-Fo
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Sylvie Aebischer
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
II - Au titre de la CGT administration centrale
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Sylvie Courtay
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
I - Au titre de l'A&I - Unsa administration centrale
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De:
Vincent Daumas comme rapporteur public au Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu
en application de l'article 4 de la loi du
24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
13 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Thierry Fossier comme membre du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la Cour de cassation, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du
24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
21 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Michel Canevet
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Élisabeth Lamure) ; Le
délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019 à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Bruno Gilles
visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Ericka Bareigts
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Hélène Vainqueur Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Hélène Vainqueur Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Ericka Bareigts
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gilles NEVIASKI
administrateur civil hors classe
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
charge
23 Janvier 201923/01/2019
De: Michel AUBOUIN
préfet, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 201923/01/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
suppleant
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-Michel BIRAULT
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Olivier Caillou
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe, chargé d'exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction à la direction du budget
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Thierry LEDROIT
conseiller territoires et politiques interministérielles
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2019-01-17"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Raphaël MULLER
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2019-01-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: BONIZEC Guy
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: CHADEYRAS Yves
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Allier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: CANCELIER Flore
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: COPPARD Erwan
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: MAFFIONE Angelo
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de Haute-Loire
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: MARNAT Martine
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Yohann MABRIER
déchargé syndical
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié précité
au titre de l'article 23 bis de la loi du
13 juillet 1983
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-Michel TURQUOIS
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre du principalat
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Benoît RICHARD
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre du principalat
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gilles DELLA ROSA
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre du principalat
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Frédéric COIGNAC
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre du principalat
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Bernard CLARY
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre du principalat
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Vincent CHERDO
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre du principalat
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Vincent MARY
direction de l'environnement - Province sud de Nouvelle-Calédonie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié précité
au titre de l'essaimage
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Rémi LEFEVRE
Agence européenne des produits chimiques
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié précité
au titre de l'essaimage
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gaël GREGOIRE
Société financière internationale, Groupe de la Banque mondiale
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié précité
au titre de l'essaimage
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jeanne LEMAIRE
direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre du principalat
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Sophie RAVIER
département de l'appui aux missions au siège des Nations unies
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié précité
au titre de l'essaimage
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-Louis POLI
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-Louis POLI
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2019-06-22"
admission
23 Janvier 201923/01/2019
De: Elisabeth TAÏBO
ingénieure de recherche de 2e classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Elisabeth TAÏBO
ingénieure de recherche de 2e classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
à compter de sa date d'installation, agent comptable intérimaire de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:M. Gilles MOITON
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: NIZRI (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Michelle FONTANA
ingénieure de l'industrie et des mines, compétente pour l'inspection des installations et activités intéressant la défense ne relevant pas de l'article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s'applique l'article R. 8111-12 du code du travail
Objet:
inspectrice de la radioprotection
en résidence à Paris
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Benoît GUIOT
Objet:
inspecteur de la radioprotection
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
23 Janvier 201923/01/2019
De: BEUVE (Gislaine, Véronique), épouse GONNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: BOLLORÉ (Guillaume, Olivier, Gaël, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck LODIER et Thierry BORNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vanves (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: CACAUD (Gilles, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon »
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: FABRY (David, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: CERAULO (Amandine, Anne, Ginette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: TANGUY (François, Jean, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: SUTY (Muriel, Angèle, Gabrielle, Valentine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: CHABAUD (Nicolas, Christian, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: LESCUYER (Vincent, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FADY-CLERC & Associés Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: BOURGES (François, Roger, Auguste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GUILBERT & ROUSSEAU »
notaire
notaire_residence="Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: FERRER (Sophie, Marie, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Trévoux (01600), 26, rue du Palais »
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: ARCHAMBAULT (Astrid, Catherine, Marie), épouse PRÉLY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Arradon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: DEMIRTAS (Gülay)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: DA COSTA (Reine, Berthe, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: MONNIER (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « MARC CHICHA DENIS CHICHA ET ANTOINETTE LUISI-BERKESSE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: CHICHA (Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: MOUTOUCOMORAPOULÉ (Andjali, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude WELMANT et Amaury MARTIN de LA MARTINIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-André (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: GILIBERT (Charles-Alexis, Xavier, Marie)
ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE Notaires Associés » anciennement dénommée « Michel GOISSET, Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: LEFEBVRE (Maxence, Marie, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LEFEBVRE et Thierry LEFEBVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aÿ-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: THOMANN (Géraldine, Michèle), épouse ROUSSET
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: KRIKORIAN (Anne-Laure)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: KRIKORIAN (Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: KRIKORIAN (Anne-Laure)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: REMILLIEUX (Jennifer)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: CARBENAY (Carole, Valérie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: THOMANN (Géraldine, Michèle), épouse ROUSSET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Olivier BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: PRAT (Sylvie, Aurore)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Danielle et Eric PRAT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauville (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: PRAT (Eric, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Danielle et Eric PRAT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beauville (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: LOZANO (Elodie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, Notaire associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN »
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
reprise de fonctions
23 Janvier 201923/01/2019
De: GIANNONE (Laura, Carmen, Nicole)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERAUD - VOGLIMACCI »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
23 Janvier 201923/01/2019
De: SCHNÜR (Alexandra, Michèle), épouse LE GAL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gwenaëlle VESSIER, notaire associé »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
23 Janvier 201923/01/2019
De: BENTZINGER (Benoit, Michel)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
transfert
23 Janvier 201923/01/2019
De: DEBACKER (Julien, Alexandre)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
transfert
23 Janvier 201923/01/2019
De: RICHMOND (Anne-Rachel)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jérôme PIQUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-03-01"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Pauline GIRERD
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-02-01"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Pierre CHUCHKOFF
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Cyril DELHAYE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Michel ATTAL
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Martin VIVER-DARVIOT
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2019-01-07"
élévation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Martin VIVER-DARVIOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation - Formation initiale - profil parquet
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
duree="trois ans"
ecole
détachement
23 Janvier 201923/01/2019
De: Bertrand MAZABRAUD
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2019-01-01"
élévation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Bertrand MAZABRAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation à la sous-direction de la formation continue
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
23 Janvier 201923/01/2019
De: Myriam SAUNIER
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2019-01-01"
élévation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Myriam SAUNIER
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation au sein du pôle civil
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
23 Janvier 201923/01/2019
De: Lydie REISS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation au sein du pôle « Dimension internationale de la justice »
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
23 Janvier 201923/01/2019
De: Marc-Antoine SAGLIO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2013-09-14"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
23 Janvier 201923/01/2019
De: Didier MAMIS
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Benoît Laroche de Roussane
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Benoît Laroche de Roussane
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Thierry LEDROIT
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Joaquim Timoteo
ingénieur d'études 1re classe, chef de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission des études, de l'observation et des statistiques
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Geoffrey Lefebvre
administrateur de l'INSEE
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission des études, de l'observation et des statistiques
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-François Moritz
ingénieur territorial, chef de division
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des systèmes d'information
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Alexis Piton
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Charles-Aymeric Caffin
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Nicolas Peretti
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau des relations internationales
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Pierre Montaudon
professeur agrégé, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau des politiques de jeunesse
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Marc Engel
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Alexis Piton
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: William Mamou
attaché d'administration de l'Etat, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
Service à compétence nationale INJEP
Groupe:
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Alexis Piton
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Alexis Piton
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jacques Loubière
assistant ingénieur
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Katy Bousquet
attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de la valorisation et de la diffusion
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Isabelle Fievet
Ingénieur d'études, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de la documentation et du centre de ressources
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Malika Kacimi
attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jeannette Fomoa
attachée d'administration de l'Etat, assistante de direction, pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Echelon direction
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Rosita Melizer
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Nathalie Leclercq
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Claire Lebreton
conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Dominique Billet
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau de l'animation territoriale
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Claudine Chevalerias
secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
Objet:
valideurs hiérarchiques ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Christine Loison
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Service à compétence nationale INJEP
Groupe:
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Claire Lebreton
conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Claire Lebreton
conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Claire Lebreton
conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Béatrice Genna
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Claudine Chevalerias
secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Rosita Melizer
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
agentes ci-après désignées
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Marie-Josée Martinon
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
agentes ci-après désignées
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Nathalie Leclercq
adjoint administratif de 1re classe, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
Objet:
agentes ci-après désignées
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Jean-Marc Voltini
directeur de l'unité MOY1678
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.