23 Janvier 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Martine Gustin-Fall
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
president
renouvellement
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sandrine Puppini
Objet:
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Normandie (groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-04"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sandrine Puppini
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale
Objet:
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Rouen (groupe II)
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
date_fin="2019-12-31"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme Un des meilleurs ouvriers de France
Groupe:
president
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Solange VERLINE
secrétaire administrative contractuelle
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel
Groupe:
date_debut="2020-01-23"
centre_detention="Saint-Mihiel"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Noël Guérini
sur le projet de loi n° 222 (2019-2020)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Marie Bockel
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Henri CABANEL
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteurs sur la proposition de loi n° 178 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sophie Panonacle
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Max Mathiasin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Loïc Dombreval
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Valérie Thomas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Bérengère Poletti
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marine Brenier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Ramlati Ali
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Huguette Bello
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Huguette Bello
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Erick Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie Lebec
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: François REYMANN
inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 202023/01/2020
De: Chloé MIRAU
inspectrice générale de l'administration
Objet:
cheffe du service des affaires financières ministériel, adjointe au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier LACROIX
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général du Réseau Canopé jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général
Groupe:
charge
23 Janvier 202023/01/2020
De: Michaël SEGON
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Renaud GIROUDET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Dominique MUNIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de l'Union des professionnels de beauté (UPB)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Arnauld HERY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Philippe LAPOUGE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Vincent OBERTO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Michel ANSELIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Mathieu MOURER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Vincent BERTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
sur proposition de l'Agence de reconversion de la défense
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Wilfried SILBERT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Christophe DESMEDT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Patrick GIMONET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Yves GAUTIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Grégory HULIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Lorenzo DRI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier CHASTRUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Lyes ABDI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Doane Le GRIMELLEC
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Florent LE COQ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Annie VALETTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Estelle INGARGIOLA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Régine FERRERE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de l'Union des professionnels de beauté (UPB)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine AUGEREAU-LELOUP
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sylvie DAURIAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Anne BERTOMEU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
sur proposition de l'Agence de reconversion de la défense
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Geneviève DAUTANE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Nathalie FLEURY PISTOLESI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Nathalie DELORME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Monique AMOROS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Virginie FRYET GALLARDO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Antonia MARANINCHI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Christine BOULLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Florence DUSSEAUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Oriane Le BOUDIC JAMIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Véronique DELEPLANQUE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Marie PANAZOL
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
directeur général du Réseau Canopé
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
contrôleure générale de 1re classe, détachée sur sur un emploi de chef de mission
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-16"
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 202023/01/2020
De: Samuel Fringant
Objet:
président-directeur général de la société Défense Conseil International
Groupe:
president
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: AMIROUCHE (Safia), épouse PELOIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"
autorisation
23 Janvier 202023/01/2020
De: BACCOUCHE (Radhia), épouse BACCOUCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"
autorisation
23 Janvier 202023/01/2020
De: KLOCKENBRING (Thierry)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-François DESRAMÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 202023/01/2020
De: MONTEL (Pierre-Antoine, Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Créon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
23 Janvier 202023/01/2020
De: BONHOMME (Nolwenn), épouse PRESLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: BONHOMME (Nolwenn), épouse PRESLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: GROSSELIN (Justine, Diane)
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Christophe MAGNIER, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: CASELLES (Camille, Elodie)
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Christophe MAGNIER, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: BLANCHET (Pierre, Louis, Daniel)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: POMMERY (Aurore, Daphné, Christiane)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: BLANCHET (Pierre, Louis, Daniel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: POMMERY (Aurore, Daphné, Christiane)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: JANVIER (Mathilde)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Arcachon (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: MILHAC (Aurélie, Vanessa), épouse BLOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Souillac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: ROUL (Blandine, Emilie, Simone, Marie), épouse POTIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Treillières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: ROUL (Blandine, Emilie, Simone, Marie), épouse POTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Treillières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: RIERA (Coralie, Véronique, Simone), épouse PIETERS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est devenue titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT »
en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés » suivant arrêté du
29 janvier 2019
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: BAUMARD (Charlotte, Marie, Béatrice), épouse SANCHEZ MUNOZ DE LA ESPADA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELREZ-GRAUX, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
23 Janvier 202023/01/2020
De: BERTRAND (Jean-Christophe, Martin)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Jean-Yves BOUFFANT, Patrice LALOUM, Jacques LEGER, Sandrine ROCHETTE, et Nathalie TALBOT, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pierre ITIER-LAPOINTE, Mireille GRANDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
reprise de fonctions
23 Janvier 202023/01/2020
De: ROLLOT (Stéphane, Marcel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: HERMANN (Didier, Jacques, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: ROLLOT (Stéphane, Marcel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEXGROUP »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: FERRAUD (Julie, Marie, Clémence), épouse DEROUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CALLIER-COLLAS »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: TRILLE (Sarah, Marie, Laurence)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Julien MILLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Grand-Est
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
réintégration
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
radiation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier CASAS
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Adeline-Lise KHOV
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au sein du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Laure CASENAVE
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2019-12-23"
duree="trois ans"
détachement
23 Janvier 202023/01/2020
De: Agnès POUSSIN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marc Rico
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Claude Marchand
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions
au titre des règlements d'exécution (UE) 2016/670 modifié et (UE) 2018/640 relatifs à la surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Rémi Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de restructurations des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Barbara Siguret
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Corinne Lagauterie
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Anne-Marie Lurel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marc Destenay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Baptiste Picot
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Elodie Viscontini
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Franck Claude
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine Belgacem
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée principale, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Mathilde Duval
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Anatole Puiseux
administrateur civil hors classe, faisant fonction de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-François Meira
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Pascale POULET
Objet:
IE CNRS, gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sarah COHEN BOULAKIA
directrice de l'unité GDR3708
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.