23 Janvier 2021

De: IMPREZ (Bruno, Maurice)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: DEJARDIN (Daniel, Robert, Charles)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Sophie Errante
Objet:
la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2021-02-12"
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Stéphane Baudu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Luc LAMIRAULT
Objet:
Groupe Groupe Agir Ensemble
(21 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
Groupe Groupe Agir Ensemble
(21 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Laure de La Raudière
députée de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir
élue adjointe au maire de Saint-Denis-des-Puits le
22 décembre 2020
Objet:
le jeudi 21 janvier à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Jacques ARCHIMBAUD
Objet:
comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité
Groupe:
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Michelle TANGUY
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR
Groupe:
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Désiré HEINIMANN
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'un palais de justice sur la commune de Nancy
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Valérie COULMIER
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'un palais de justice sur la commune de Nancy
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Jean-Daniel VAZELLE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt le Château visant à faciliter la réalisation des travaux du projet Cigéo et desservir à terme le site
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Luc MARTIN
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt le Château visant à faciliter la réalisation des travaux du projet Cigéo et desservir à terme le site
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Brigitte FARGEVIEILLE
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Nathalie DURAND
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Anne BERRIAT
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Norbert LUCAS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
23 Janvier 202123/01/2021
De: Carolyn CARLSON
membre titulaire dans la section de chorégraphie (fauteuil IV)
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Groupe:
élection
23 Janvier 202123/01/2021
De: Xavier WATTEBLED
commissaire-priseur judiciaire à Lille (59)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Pierre TURPIN
commissaire-priseur judiciaire à Guéret (23)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Alain TURPIN
secrétaire général de la section des commissaires-priseurs judicaires de la chambre nationale des commissaires de justice, commissaire-priseur judiciaire honoraire
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Jean RIVOLA
commissaire-priseur judiciaire à Caen (14)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Philippe REVOL
commissaire-priseur judiciaire au Havre (76)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Jean-Paul RENOUD GRAPPIN
commissaire-priseur judiciaire à Besançon (25)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Thierry POMEZ
commissaire-priseur judiciaire à Troyes (10)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Maurice LOTTE
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Alexis DUHAMEL
commissaire-priseur judiciaire à Béthune (62)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Susanne ULLRICH
professeur de langue allemande
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Lydia MERLE
professeur de langue anglaise
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Nathalie LOISON
professeur de langue anglaise
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Emilie LEROUX
professeur de langue anglaise
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Carmen LEON
professeur de langue espagnole
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Juliette JOURDAN
commissaire-priseur judiciaire à Nantes (44)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Fiorenza DONELLA
professeur de langue italienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Odile BLANCHET
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Florence Orsetti
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: MASSON (Caroline, Yvette, Sylviane)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: DELAVENNE (Florence, Siméone, Julia)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: TROTOBAS (Richard, Félix, Albert)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Beausset (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: MILIONI (Margaux, Marie, Sophie, Louise)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: BURBAN (Catherine, Marie, Bénédicte)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: CHAZOTTES-LECONTE (Bernard)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: BRIET (Catherine, Louise, Michèle)
Objet:
ayant pour nom d'usage BERNAUD, notaire
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: BACHER (Alice, Célestine, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CHAUVEAU, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: KOPELLAJ (Kelti)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Paul BOUET
Objet:
conseiller élus et affaires politiques au cabinet du ministre des outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Frédéric FAVIE
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2021-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Julien MINICONI
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Gilles ARMAND
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
23 Janvier 202123/01/2021
De: Gilles ARMAND
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Bruno MATOS
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Paulo DO MOINHO
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Odile POMMIER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Magali MASSA
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Elisa BIDJOUA
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Christine JOLIVET
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Christine JOLIVET
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2020-09-22"
a_sa_demande
admission
23 Janvier 202123/01/2021
De: Michèle CAZEAUX
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Michèle CAZEAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 202123/01/2021
De: Nathalie NINAUD
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Nathalie NINAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 202123/01/2021
De: Salvatore SERRAVALLE
Objet:
directeur de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
date_debut="2021-01-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Claire SALLENAVE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'animation scientifique et technique
au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Janvier 202123/01/2021
De: Olivier BOGILLOT
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
c)
Remplace:M. Claude TENDIL
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Luc SMESSAERT
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Robert VERGER
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Diane DEPERROIS
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
c)
Remplace:Mme Valérie CORMAN
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Anne-Juliette LECOURT
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:Mme Virginie AUBIN
Groupe:
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Danièle NICOLAS-DONZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 202123/01/2021
De: Xavier GALLIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 202123/01/2021
De: Multon, née Leloup (Élodie)
infirmière ; 12 ans de services. Tuée dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 janvier 2021
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.