23 Février 1990

De: Carrillo (André)
conseiller de tribunal administratif et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils pour servir
chef de cabinet adjoint du président du Fonds international de développement agricole
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1987-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils pour servir"
détachement
23 Février 199023/02/1990
De: Lacaze (Christiane)
secrétaire administratif en chef
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du service de l'habillement, du couchage et du casernement de la direction du commissariat de la marine à Toulon
Remplace:M. Prigent (Gustave)
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Marque (Christophe, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Herouard, Christiane Menet-Lefebvre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Bostetter (Raymond, Auguste, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Barr (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
23 Février 199023/02/1990
De: Vigouroux (Gilles, Honoré)
Objet:
notaire
Remplace:M. Chapat (Frédéric, Antoine, Albert)
notaire
notaire_residence="Siaugues-Saint-Romain (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Carolus (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les usagers
Remplace:M. Boulerne (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Cellier (François)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, chargé de la sous-direction de la programmation, de la coordination interministérielle et de la tutelle des agences financières de bassin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Rethore (René)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Lucchetti (Emile)
commis
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Toulouse
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De:
Daulmerie
Objet:
membre de la sous-commission des transports guidés
instituée par l'article 6 de l'arrêté du
4 août 1989
précité
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Hurtevent (Trottein, M.)
Objet:
membres de la sous-commission du transport routier
instituée par l'article 5 de l'arrêté du
4 août 1989
portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Vienne (Cécile)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: DU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC)
Objet:
membre
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Jean-Paul Riveron
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: François Kérouanton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Claude Fay
de
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Christian Berlinet
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Claude Fay
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Sylviane Lenoir
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Sylviane Lenoir
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Mazars (Jean)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Guilpart (Edith)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
reconduction
23 Février 199023/02/1990
De: Doulcier (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des programmes et travaux à la direction générale des finances et du contrôle de gestion
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Représentant suppléant
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Dontenwille (François)
administrateur civil, chargé de la sous-direction du patrimoine et de l'action immobilière à la direction générale des finances et du contrôle de gestion
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Représentant titulaire
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Prioton (Bernard)
professeur des universités de 1re classe (chirurgie digestive) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université de Montpellier-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Paquelin (François)
professeur des universités de 2e classe (oto-rhino-laryngologie) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bichat-Beaujon (université Paris-VII)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
par limite d'âge
date_debut="1990-12-06"
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Guery (François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), 17e section, Philosophie, à l'université Lyon-III
Groupe:
date_debut="1987-10-01"
professeur
professeur_section="17"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Morfoisse (Pierre, David)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Morfoisse et Jean-Gabriel Morfoisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Huet (Michel, Marie, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Fauchon, Michel Huet et Jean-Claude Gervaise, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
23 Février 199023/02/1990
De: Looten (Jean-Pierre)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:
dans le corps le
15 février 1990
réintégration
23 Février 199023/02/1990
De: Looten (Jean-Pierre)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
23 Février 199023/02/1990
De: Luc (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1989-11-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Février 199023/02/1990
De: Strebler (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Suppléant
Remplace:M. Ritter (Raymond)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Alin (Yves)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:M. Darosey (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Wicker (André)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Titulaire
Remplace:M. Moriniere (Philippe)
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Baudy de Geyer d'Orth (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Ile-de-France
Suppléant
Remplace:M. Antoine (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Reymond (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:M. Levavasseur (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Guilbert (Charles)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Anger (Didier)
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Cathala (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les usagers
au titre des industries chimiques et pétrolières
Titulaire
Remplace:M. Descorps (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Cabaret (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les usagers
au titre des distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Cheret (Ivan)
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Briard (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Villot (Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Remplace:M. Broyer (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Michaux (Franck)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Remplace:M. Louis (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Cheilan (Marcel)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Remplace:M. Cuxac (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Serrette (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Franche-Comté
Suppléant
Remplace:M. Gomot (Lucien)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Julien (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire
Remplace:M. Achard (André)
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Jean (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
Remplace:M. Clement (René)
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Gomot (Lucien)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Franche-Comté
Titulaire
Remplace:M. Jussiaux (Gérard)
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Christian Tracou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-03-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Verron (Lyne)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement complémentaire à la 1r classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
23 Février 199023/02/1990
De: Bruel (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1989-09-15"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
23 Février 199023/02/1990
De: Feuer (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-V
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Rolland (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Verbie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Jenkins
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Danielle Vilchien
sous-directeur de l'organisation des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Cécile Vienne
administrateur civil hors classe directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Delafosse (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Gaboreau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Meunier (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Strasser (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Ratte (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Cazanave (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Ménasseyre (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Artz (Fred)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Lascar (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Guillois (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Augereau (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de commissaire du Gouvernement
Suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Babot (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de commissaire du Gouvernement
Titulaire
Groupe:
commissaire_gouvernement
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Ollivier (Yvon)
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Bougon (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Martin (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: de Terves (Gilles)
Objet:
membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Pays de la Loire
Remplace:M. Duceux (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:M. Allegre (Jean)
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Verbie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Jenkins
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Danielle Vilchien
sous-directeur de l'organisation des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Cécile Vienne
administrateur civil hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Vareille (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Alric (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Bouttier (François)
Objet:
ingénieur-élève de la météorologie
date_debut="1989-09-01"
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Verron (Lyne)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
au 1er échelon
date_debut="1989-10-01"
promotion
23 Février 199023/02/1990
De: Merloz (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1989-09-12"
détachement
23 Février 199023/02/1990
De: Lambron (Marc)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Honorat (Edmond)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Laurent (Dominique)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Legrand (Claude, Jean, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Paul Vinit, Robert Devove, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Groupe:
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Tiberghien (Frédéric)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
cessation de fonction
23 Février 199023/02/1990
De: Martin (Philippe)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
cessation de fonction
23 Février 199023/02/1990
De: Vinit (Paul, Henri, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Vinit, Robert Devove, huissiers de justice associés
Groupe:
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
23 Février 199023/02/1990
De: Ginguene (Jacques, Pierre, Yannick)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves et Jacques Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Février 199023/02/1990
De: Mattera (Fernande)
chef de section
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
attaché d'administration centrale de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace"
nomination
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.