23 Février 1995

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Di Betta (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Vernant (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Rouveix (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Reinert (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Magny (Jean-François)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Laurian (Yves)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Kazatchkine (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Ifrah (Norbert)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Fabiani (Jean-Noël)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Brossard (Yves)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Baron (Jean-François)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: de Montalembert (Marianne)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Sultan (Yvette)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Guerois (Claude)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Conard (Jacqueline)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bussel (Annette)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Blanc (Laurent)
trésorier-payeur général de 1re catégorie du département des Alpes-Maritimes (2e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Caradet (Maurice)
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministère de l'économie
Remplace:M. Kramarz (Jean)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Oustrin (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Zanca (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Talbot (Jean-Noël)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Prigent (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Guiraud (Robert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Doly (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bruneau (Jacky)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bourguet (Patrick)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bernard (Pierre-Jean)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Agnius Delord (Claudine)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Saizeau (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-12-31"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Doffin (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-12-31"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Thivel (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-03-31"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Zaborowski (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Verroye (Vincent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Rigard-Cerison (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Riche (Renaud)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Marcel (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Mahéas (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Laussucq (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Gallien (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Dutheil (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Doumain (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Dain (Henry-Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Chaussy (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Cahen (Hugues)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Besançon (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Bernier (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Allo (Albert)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Aline (Alex)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Poulleau (Thérèse)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Paillet (Sandrine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Leygue (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Convert-Rosenau (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Brulard (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Yves Mazuy
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Février 199523/02/1995
De: Jacques Aragon
chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.”
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Jacques Saint-Jalmes
lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Philippe Méchin
colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Gérard Gilardo
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Pierre-Philippe Feyzeau
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Rivat (Claude)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Pham (Bach Nga)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Ventura (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Strosberg (Arthur, Donny)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Saint-Blancard (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Oustrin (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Mabileau (Noël)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Hirsch (François)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Galibert (Francis)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Dumenil (Gérard)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Cohen (Jacques-Henri)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bertrand (Olivier)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Alhenc (Martine)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bedes (Serge, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Mathurin et Gérard Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Soussy (Claude-James)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Schlemmer (Benoît)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Voirot (Pascal)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Veyssier (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Tremolieres (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Thabaut (André)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Siou (Gilbert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Singlas (Eric)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Rouveix (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Mouton (Yves)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Modai (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Gutmann (Laurent)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Goldstein (Fred)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Garre (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Flouvat (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Decazes de Glucksbierg (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Dazza (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Danis (Martin)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Cohen (Robert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Choutet (Patrick)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Carlet (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Brun-Buisson (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Beucler (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Begue (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Barre (Jérôme)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Aslanian (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Acar (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Autret (Elisabeth)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Moulis (Claude)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Reynier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Siou (Gilbert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Rodriguez (Fernand)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Paris (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Mortier (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Michaud (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Lamaison (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Duchene-Marullaz (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Balansard (Guy)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Aslanian (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Anton (Robert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Mariotte (Anne-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Clair (Geneviève)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Reynier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Rodriguez (Fernand)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Plat (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Oustrin (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Michaud (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Maincent (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Mabileau (Noël)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Loiseau (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Henry (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Hamon (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Giraud (Christophe)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Fournier (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Devissaguet (Jean-Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Debrock (Claude)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Debaert (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Cave (Guy)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bentejac (Raymond)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Arnaud (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Seiller (Monique)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Pourcelot (Yvette)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Martini (Marie-Claude)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Gayot (Anne-Thérèse)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Baillet (Arlette)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: François Bertrand
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:M. Roger Jourdan
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Etienne Dailly
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jacques Latscha
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Roland Dumas
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Robert Badinter
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Muller (Philippe, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. Goetz (Georges, Valentin)
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Priozet (Jean-Marc, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Kistler (Eugène, Ferdinand, Alphonse)
notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Masson-Benoît (André, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Masson-Benoît, Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Février 199523/02/1995
De: Lecerf (Jean-Jacques, Gaston)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Martinez (Jocelyne, Angèle, Reine)
huissier
huissier_residence="Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Martin (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Folz (Jean-Martin)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Calleja (Charles)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Duval (Vincent)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Marchand (Jean)
trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Auge (Maurice)
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
membre suppléant représentant le ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Caulin (Charles)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Wilmann (Jean-François)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Siou (Gilbert)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Singlas (Eric)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Reynier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Reveillaud (Olivier)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Olive (Georges)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Liard (François)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Jacquot (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Herson (Serge)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Flouvat (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Dupuis (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Diquet (Bertrand)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bouvenot (Gilles)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Belegaud (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Barre (Jérome)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Aslanian (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Ankri (Joël)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Sturm (Jacques)
administrateur civil hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étangères"
intégration
23 Février 199523/02/1995
De: Pierre Bescond
ingénieur en chef de l'armement hors cadre, inspecteur général du Centre national d'études spatiales
Objet:
haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
president
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Roland Dumas
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Robert Badinter
Groupe:
president
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Musnier (Jacky)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
intégration
23 Février 199523/02/1995
De: Remik-Adim (Odile)
administrateur civil hors classe du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
intégration
23 Février 199523/02/1995
De: Zaborowski (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Verroye (Vincent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Thivel (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Saizeau (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Rigard-Cerison (Philippe)
service détaché
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Riche (Renaud)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Marcel (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Mahéas (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Laussucq (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Gallien (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Dutheil (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Doumain (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Doffin (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Dain (Henry-Frédéric)
service détaché
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Chaussy (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Cahen (Hugues)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Besançon (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Bernier (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Allo (Albert)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Aline (Alex)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Poulleau (Thérèse)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Paillet (Sandrine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Leygue (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Convert-Rosenau (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Brulard (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Caulin (Charles)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Siou (Gilbert)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Piriou (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Pallardy (Marc)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Olive (Georges)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Marzin (Daniel)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Jacquot (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Hubert (François)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Houin (Georges)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Flouvat (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Dupuis (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Diquet (Bertrand)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Claude (Jean-Roger)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Belegaud (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Barre (Jérôme)
Objet:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Caulin (Charles)
Objet:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Vial (Thierry)
Objet:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Sarrut (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Gerson (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Caron (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Taburet (Anne-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Petitcollot (Nicole)
Objet:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Montagnier (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Husson (Caroline)
Objet:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Kramarz (Jean)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Revuz (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Ortonne (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Guillaume (Jean-Claude)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: De Prost (Yves)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Chosidow (Olivier)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bonnet-Blanc (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Beani (Jean-Claude)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Avril (Marie-Françoise)
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Michel Ameller
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Robert Fabre
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Philippe Sauzey
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Patrick Levaye
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Bernadette Desmonts
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Dormont (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Vilde (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Siou (Gilbert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Seligmann (Maxime)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Saimot (Gérard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Rozembaum (Willy)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Morlat (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: May (Thierry)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Mawas (Claude)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Levy (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Herve (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Girard (Pierre-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Dormont (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Dellamonica (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Delfraissy (Jean-François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Chavanet (Pascal)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Aboulker (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Vittecoq (Daniel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Vray (Muriel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Katlama (Christine)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Brun-Vezinet (Françoise)
MM
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Maurice Guillaume
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:M. François Bertrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Didier Houssin
adjoint au directeur des hydrocarbures
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'E.R.A.P
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Graziosi (Gilbert, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Schmerber (Jean-Claude)
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Maraninchi (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Marty (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Président
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Zucher (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Vrousos (Constantin)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Vernant (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Varet (Bruno)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Siou (Gilbert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Pecking (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Namer (Moïse)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Mignot (Laurent)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Lokiec (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Leverger (Guy)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Janiaud (Paul)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Harousseau (Jean-Luc)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Gouyette (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Gisselbrecht (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Fridman (Wolf)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Claude (Jean-Roger)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Chollet (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Calvo (Fabien)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bugat (Roland)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Asselain (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Armand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Dieras (Véronique)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Devergie (Agnès)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: De Cremoux (Patricia)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Dobrowolski (Yves, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Wargny, Jacques Lelong, Yves Dobrowolski et Vincent Retel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
23 Février 199523/02/1995
De: Dubos (Aimée)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
23 Février 199523/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.