23 Février 1996

De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Soffinova
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Chodron de Courcel (Jean)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-05-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Février 199623/02/1996
De: Jean-Marie Ballu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national de la chasse
Remplace:M. Christian Mary
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Besancenot (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Porcell (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Paris, en service détaché
Objet:
dans son corps et son affectation d'origine
date_debut="1996-02-15"
réintégration
23 Février 199623/02/1996
De: Edou (Emmanuel)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1995-12-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Février 199623/02/1996
De: Porret (Jean)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Liepchitz (Nathan)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Levy (Georges)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Fournier (Gilbert)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Finance (Charles)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Devy (Bernard)
(F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Coin (Gabriel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Beneteau (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Barbé (François)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Proost (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Taverne (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Robinet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Reltgen (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Ramin (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Penard (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hemon-Laurens (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Surun (Sylvie)
(F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Foulon (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Walter (Jean-Louis)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vincent (René)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sauty (Gérard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pretat (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gaullier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Desmarquoy (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Breuil (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Reffet (Christine)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hofman (Paulette)
(F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vent (R.C.V.)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conférés
23 Février 199623/02/1996
De: Vent (R.C.V.)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conférés
23 Février 199623/02/1996
De: Culaud (Henri-Pierre)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Machet (Jacques)
sénateur de la Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bialski (Jacques)
sénateur du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lapeze (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lapeze (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Merret (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Goury (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Collet (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Denarnaud (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Humez (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Fougereux (Gérald)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Astier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Guenerve (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Massetat (Raoul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Chevalier (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Selve (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Astier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hamel (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Lassus (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Jamet (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pinceel (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vidal (Alain)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Thomas-Richard (Franck)
député du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Mariton (Hervé)
député de la Drôme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gengenwin (Germain)
député du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Thomas-Richard (Franck)
député du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pardieu (Jules)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Mary (Gilles)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Droulin (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Amis (Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Borde (Jacques)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Faysse (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Michel (Jean-Claude)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vidal (Alain)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Steck (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission supérieure des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Taieb (Marie-Hélène)
attachée de direction à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Benech (Marie-Delphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Blin (Huguette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (C.P.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Desvages (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Taïeb (Marie-Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sesmat (Ginette)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Penot (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pouvreau-Romilly (Yvonne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gallet (Guy-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cazale (Marcel)
président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Seillier (Bernard)
sénateur de l'Aveyron
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bialski (Jacques)
sénateur du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Jacobe (Régis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. : Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de la Croix (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Potlet (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Linger (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Kerbriand-Postic (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Perret (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Kerbriand-Postic (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Linger (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gallet (Guy-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Severin (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Reau (Yvon)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Jouve (Henry)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Griolet (Vincent-Noël)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du second collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Droulin (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Dalle (Jean-Lin)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cadoret (Ange)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du second collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Amis (Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Martin (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lapeze (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gauthier (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Calmette (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Morand (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rouzier (Michel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Leroy (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Boudias (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Michel (Raymond)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cazale (Marcel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Saint-Sernin (Frédéric)
député de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rispat (Yves)
député du Gers
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Langenieux-Villard (Philippe)
député de l'Isère
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Langenieux-Villard (Philippe)
député de l'Isère
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Tell (Paul)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hemmer (Robert)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cadoret (Ange)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Scheffer (François)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Caussignac (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Brachet (Dominique)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rouzier (Michel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Michel (Raymond)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Portos (Jean-Louis)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission supérieure des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vaslin (Pierre)
chef de la mission de gestion financière, d'études et de prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Flicoteaux (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rose (Odette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Riou-Canals (Mireille)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Christian Babusiaux
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Haegel
ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam)
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour les financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-2
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-1
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Finnolec
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration
Objet:
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1994-12-19"
duree="cinq ans"
détachement
23 Février 199623/02/1996
De: Marraco-Magendie (Mireille)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1995-08-17"
duree="deux ans"
détachement
23 Février 199623/02/1996
De: Rousset (Pascal)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès du ministère de l'outre-mer
Remplace:M. Hor (Leng)
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sekely (Jean-Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-01-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Février 199623/02/1996
De: Allègre (Jean-Paul)
garde national de la chasse et de la faune sauvage ; 20 ans de services civils et militaires ; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 1996
Objet:
avec effet du
23 janvier 1996
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Isnard (Alain)
garde national de la chasse et de la faune sauvage ; 17 ans de services civils ; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 1996
Objet:
avec effet du
23 janvier 1996
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Perpignan (Pyrénées-Orientales)
pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque
Objet:
à la clinique Saint-Pierre, rue Jean-Galia, à
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Février 199623/02/1996
De: Jutant (Jean-Marie)
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
directeur des personnels de l'encadrement
Remplace:M. Balle (Francis)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Baladier (Louis)
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Demeure membre de cette commission en sa nouvelle qualité de directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vitry (Daniel)
vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
représentant des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sire (Bruno)
consultant à la mission scientifique et technique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
représentant des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hillau (Bernard)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bieganski (Richard)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lindley (Robert)
professeur à l'université de Warwick, Grande-Bretagne
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Freyssinet (Jacques)
directeur de l'Institut de recherches d'études sociales
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Meidinger (Claude)
directeur adjoint au département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes
mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gensbittel (Michel-Henri)
chef du département des statistiques, études et prévisions sur l'insertion des jeunes et formation continue de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes
mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Faure (Jean-Louis)
chef du département Emploi et revenus d'activités de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes
mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Charraud (Alain)
sous-directeur du travail, des qualifications, des salaires et des relations professionnelles du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes
mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Charraud (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Borras (Isabelle)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Paradeise (Catherine)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Fouquet (Annie)
directrice du Centre d'études de l'emploi
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Veneau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pele (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Eckert (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Tricoche (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Orlando (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bitaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Devergne (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Quentin (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Joubier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Martin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Companie (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Ficquelmont (Eric)
directeur des ressources humaines de la Compagnie générale des entreprises automobiles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Wemaere (Jean)
président de la Fédération de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pourchet (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lesourne (Jacques)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers, président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Clemenceau (Patrick)
chargé de mission à la direction Education, formation, jeunesse de la Commission des Communautés européennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Grolière (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Choquet (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cercelet (Micheline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Merlin (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.