23 Février 2007

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Adolphe Colrat
préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'outre-mer
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Marion Dewagenaere
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au bureau de l'énergie, des participations de l'industrie et de l'innovation de la direction du budget
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2007-10-31"
détachement
23 Février 200723/02/2007
De: Casanova (Nicole)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Bichat (Benjamin, Gilbert, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Szot et Véronique Berthezene, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Szot (Philippe, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Szot et Véronique Berthezene, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Niel (Christophe, Sébastien, Roland)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Meyer (Daniel, Joseph)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Niel (Christophe, Sébastien, Roland)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sarralbe (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Paul Sotteau
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Leroy (Janine)
assistante technique, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Christian Mille
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Pommeray (La)
Savennières, Soulaines-sur-Aubance et Vauchrétien du département de Maine-et-Loire
Objet:
durant une période qui
En application de l'article L. 641-6 du code rural, les opérations permettant un suivi de la récolte des parcelles jusqu'à la mise en bouteille sont consignées par l'opérateur dans un registre. Le registre suit le modèle approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 5 et 6 juin 2002
est tenu à la disposition des services de l'Institut national des appellations d'origine
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Chaume », et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « Appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents
Groupe:
élévation
23 Février 200723/02/2007
De: Auvinet (Hélène, Jacqueline, Christiane)
Objet:
notaire
Remplace:M. Haugmard (François, Xavier, Victor, Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="L'Hermenault (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Laëtitia Ruch
lieutenante pénitentiaire
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Remplace:Mme Cécile Roux
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Petureau (Olivier, François, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Petureau et Sylvie Piccinato-Petureau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condom (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Meyer (Isabelle)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Paris (4e)"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Delabie (Sophie, Yvette, Christiane), épouse Gourle
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Boudard (Ghislaine, Pascaline)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Boudard (Ghislaine, Pascaline)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Marc Moinard
secrétaire général
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Thierry Longuet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Louis-Valentin Cabuzel
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Serge Germon
agent contractuel hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Michel Maman
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Pierre Catalàa
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Paul Journé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Yves Le Borgne
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Gérard Rucay
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Franck Samy
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Brice Masselot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: François Lavalette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Sami Hadji
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Patrice Gabelle
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Bruno Fulda
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Philippe Bourbon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Dominique Michon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Christine Beaugrand
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Virginie Boutueil
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Laurence Colomb de Daunant
agente contractuelle de catégorie exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Florence Inzerilli
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Chantal Goubert-Jambert
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Danièle Gendre
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Danielle Duizidou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: René Mary
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Remplace:M. Patrick Esclauze
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Emmanuel Sartorius
ingénieur général des télécommunications
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Christophe Donnellier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Paul-Louis Marty
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Yves Laffoucriere
membre du bureau de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Jean-Hervé Carpentier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Pierre Berçot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Gérard Leguet
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Christine Weisrock
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-06-15"
duree="deux ans"
détachement
23 Février 200723/02/2007
De: Bernard Chaud
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de TEREOS
directeur des projets
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2012-03-31"
détachement
23 Février 200723/02/2007
De: Morin (Pierre, Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Vaccà (Bruno)
Objet:
adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer, et chef de la mission défense mer du service de défense et de sécurité au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Voltolini (Mylène)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Godart (Laurence)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Guyot (Michèle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Cahart (Edith)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Boffy (Myriam)
tribunal="" suppleant="
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Cahart (Edith)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Cazeres (Benoît, Denis, François, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Seyne-les-Alpes (Alpes-de-HauteProvence)"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Vuillaume (Géraldine), épouse Renoult
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Vercoutere, Philippe Degano et Jean-Michel Cordier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mahler (Rolf, Armand)
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Coppin (Evelyne)
Objet:
membre de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Petitjean (Anne)
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Hulin (Danièle)
Objet:
membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Au titre des représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Mariani (Joseph)
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Racine (Pierre-François)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Hassan (Jean-Claude)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Riffault-Silk (Jacqueline)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Leroux (Gérard)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-02"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Février 200723/02/2007
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Pascal Bedekovic
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
chef de l'unité gestion des AMM au sein de la direction du végétal et de l'environnement, site de Maisons-Alfort
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-08-31"
détachement
23 Février 200723/02/2007
De: Bosredon (Jonathan)
adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentant du ministre
chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rey (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Perret (Jacques)
sous-directeur de la protection sociale à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentant du ministre
chargé de l'agriculture
Remplace:M. Abraham (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Marie-Sophie Desaulle
directeur d'hôpital
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Christian Cahut
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Girard (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Beringer (Marianne), épouse Caron
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Carpentier (Annie), épouse Lherminier
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Picollet (Laurent, Cyril)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Robert Carreras, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Flandin (Valéry, Gérard, Germain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Robert Carreras, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Glabay (Jean-Marc, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Glabay et Christophe Dzelebdzic, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Briey (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Malherbe (Manuel)
interprète de classe normale
Objet:
par démission du corps des interprètes
date_debut="2007-01-15"
radiation
23 Février 200723/02/2007
De: Bernard Egea
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Schirmeck (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Alain Méar
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Février 200723/02/2007
De: Hervé Chatelet
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-05-25"
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Thierry (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Thierry (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Claude Champin
inspecteur général de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Olivier Boyer
directeur d'hôpital
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Michel Ballereau
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Deschamps (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
suppleant
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Martine (Mireille)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Gilles Leblanc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Lecomte (Ronan, Jean-Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Pilato (Vincent, Mario, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Golliot (Antoine, Nicolas, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Gossard, Nathalie Berat et Marlène Forestier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Senlis (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Gossard (François, Philippe, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Gossard, Nathalie Berat et Marlène Forestier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Senlis (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
réintégration
23 Février 200723/02/2007
De: Michel Boyon
Objet:
de longue durée
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
détachement
23 Février 200723/02/2007
De: Wang (Jia-Xin)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Varbanov (Gueorgui)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Tissot (Camille)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Siegrist (Camille)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Roche (Nathalie-Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Naigeon (EIise)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Le Masson (Alix)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lambert (Olivier-Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Hansemann (Brice-Thibaut)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Guillermet (Camille-Julia)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Duquenne (Jordane)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bationo (Balia Désiré)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Viornery (Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Vautier (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Valette-Valla (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Valente (Cristofe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Tillie (Samuel)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Stortz (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Souffrin (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Sebag (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Salort (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Ruby (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Roz (Jonathan)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Richard (Yann)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Rey (Jean-Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Pradel (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Planes (Robin)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Piques (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Peron (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Percheron (David)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Ott (Jean-Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Orhant (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Ollier (Franck)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Niel (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Neveu (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Nasri (Sabri)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Molinar-Min (Antoine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Miot (Jean-Baptiste)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Metzer (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mestre (Cédric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Menet (Marc)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mazille (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mathe (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lestel (Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Leonardo (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lemonier (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lefebvre (Grégoire)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Leclainche (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Laraize (Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jund (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Joseph (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Joos (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jeaugey (Charles)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jeanjean (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Javet (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Halem (Renaud)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Grecourt (Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Graffin (Thibault)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Goyon (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gouilhers (Charles)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gayet (Jean-Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gaux (Jean-Cédric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Frey (Jean-Luc)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Fontaine (Benoît)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Fezas (William)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Faltot (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Dupre (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Dubief (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: De Cathelineau (Marc)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Crouhy (Florent)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Coudassot-Berducou (Gaël)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Combaret (Yoan)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Catteau (Ambroise)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Carillon (Alain)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Buffart (Aurélien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Buat-Menard (Eloi)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Brunet (Damien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bourin (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bouriaud (François)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Borzeix (Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bataille (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Baisle (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bailly-Salins (Aurélien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Augereau (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Antier (Maxime)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Andrault (Jacques-Edouard)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Amedee-Manesme (Pierre-Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Allain (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Aldeano-Galimard (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Virecoulon (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Vernimmen (Anne-Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Vermont (Perrine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Vandenberghe (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Valensi (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Tuffreau (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Troussard (Marie-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Trombi (Doriane)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Trafi (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Toussaint (Daisy)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Tondeux (Ludivine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Thibaud (Alice)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Tharot (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Teurnier (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Tacite (Nadège)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Tabeling (Anaïs)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Simart (Odile)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Senne-Flasaquier (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Schulmann (Florence)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Salviejo (Caroline)
épouse Serre
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Rouillard (Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Ropars (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Roche (Noémie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Robitaillie (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Rinaldis (Christina)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Rihm (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Riegert-Schmeitzky (Anais)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Prodhomme (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Potier (Marion)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Popescu (Mona)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Pison (Amélie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Pierron (Céline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Picoury (Jennyfer)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Pian (Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Personnic (Tiphaine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Perego (Alice)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Parat (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Oumohand (Anissa)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Ollivier (Florence)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Oliviero (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Norval (Sonia)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Nathan (Noémie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Moulayes (Sandra)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mougenot (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Morot (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Morel (Valentine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Moreau (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Monnier (Laëtitia)
épouse Ciuffoni
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mongay (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mistral (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mettetal (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mehaye (Clara)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mechin (Céline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Maulet-Frebling (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Matis (Alice)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Masson (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Marty (Maud)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Martins (Sylvie)
épouse Guedes
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Martinent (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Martin (Sophie)
épouse Da Silva Valente
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Mancipoz (Cathy)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Luche-Rocchia (Olivia)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Limou (Lydie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lilbert (Joséphine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lespy-Labaylette (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Leroy (Blandine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lepaul (Vanina)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lemahieu (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lefaix (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lecointe (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Leborgne (Anais)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Le Verre (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Le Roy (Marie-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Le Roux (Céline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Le Gourierec (Pauline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lareal (Florence)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lamouroux (Ludivine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lambling (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lallart (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lalande (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lahaye (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lacour (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Lablanche (Anne-Valérie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: La Lande de Calan (Jeanne)
épouse Piernas
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Koskas (Gwenaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Khokholkoff (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Kerdudo (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Kerbaol (Gwenola)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jung (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jumel (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jouhier (Jennifer)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jouan (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jewczuk (Tania)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jaffrez (Blandine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Jacqueline (Clémence)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Huet (Sarah)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Hourtoulle (Sarah)
épouse Delos
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Hourany (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Houede (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Heron (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Herault (Josiane)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Havard (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Guillemain (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gressier (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Granoux (Astrid)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Grange (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gossart (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Givaudand (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Girault (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gimeno (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Giffrain (Magalie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gehin (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gazzera (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gayton (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gautheron (Bérengère)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gast (Myriam)
épouse Meyer
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gandrey (Aurélia)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gandais (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Froehlicher (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Frizzi (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Fontaine (Carine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Favoulet (Aude)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Evrard (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Duteil (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Duret (Aude)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Duprat (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Dumain (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Dragic (Nastasia)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Desbordes (Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Denoyelle (Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Delazzari (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Degroote (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Dechambre (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Debordes-Lissilour (Séverine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: De Pingon (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: De Maublanc (Lucile)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: De Cabarrus (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: David (Anne-Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Cuquemel (Céline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Creplet (Céline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Coyer (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Courtiau (Marie-Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Coquel (Marie-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Contival (Séverine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Combres (Carole)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Chojnacki (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Chevallier (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Chardon (Viridiana)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Champs (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Champeaux (Ophélie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Camier-Weber (Adélaïde)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Buraud (Line)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bubbe (Aude)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bruneu (Marine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bron (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Boyer (Sophie-Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bove (Raphaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bouillot (Marie-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Boudry (Adeline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bonnieux (Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Boncoeur (Patricia)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Boddington (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Blin-Dumouchel (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Blier (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bernier (Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bergere (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Benos (Marion)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Benarrous (Sabrina)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bellino (Clotilde)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Belkaid (Yasmina)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bazier (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bastard (Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Barres (Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bargues (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bardou (Marie-Camille)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bandel (Emily)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Balciunaityte (Dalia)
épouse Morabito
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bahuon (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Azema (Céline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Attal (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Astorg (Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Arzuffi (Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Ardeeff (Isabelle)
épouse Gare
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Anthouard (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Abiven (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Abegg (Amandine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bouret (Michel, Alain, Yvon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot, Olivier Tyl et Sophie Fornes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Szot (Philippe, Christian)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bernabeu (Christophe)
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Schneider (Jean-Louis)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Mizrahi (Alain, Serge)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Schneider (Jean-Louis)
Objet:
greffier des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Verdun (Meuse)
greffier
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Frédéric Regard
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Christophe Porlier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Julien Hulot
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Gérard Grenier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Catherine Volpilhac-Auger
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Catherine Topenot-Fradin
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Camille Renaud
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Marie-Christine Giordano
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Hélène Blanchard
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Christine Andre
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Yves Winkin
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Yves Quinteau
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: André Pernot
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Richard Mikolajczyk
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Charles Micol
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Luc Garriguenc
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Olivier Faron
directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Valérie Misery
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Marina Mestre Zaragoza
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Brigitte Mayet-Alvarez
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Henri-Jacques Hassid
Objet:
à la commission consultative des marchés de La Poste
membre désigné parmi le personnel supérieur d'une autre entreprise publique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Damiens (Sylviane)
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Josette Chabrier
contrôleuse générale de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Thoumie (Philippe)
Professeur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Tassin (Jean-Louis)
Docteur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Singland (Dominique)
Docteur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Penneçot (Georges-François)
Professeur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Lepoutre (François-Xavier)
Professeur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Le Coz (Jean-Yves)
Docteur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Lavaste (François)
Professeur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Hugeux (Patrick)
Docteur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Hautier (Jean-Paul)
Professeur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Haan (Pierrick)
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Guerit (Philippe)
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Geiger (Didier)
Professeur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Dubousset (Jean)
Professeur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Veaux-Renault (Viviane)
Docteur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Philip Alloncle
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-02-12"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Henri Masse
préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Grégoire Heuzé
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Objet:
conseiller pour l'industrie
Remplace:M. Pierre-Franck Chevet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Delhomme (Blandine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membre suppléant
Remplace:M. Etilé (Léon-Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Bascompte (Claude)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Patingre (Jean-François)
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Favory (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membre titulaire
Remplace:M. Maguin (Dominique)
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.