23 Février 2008

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Leblanc (Stéphane)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Tournebœuf (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentant des cadres
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Roy (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Roux (Grégory)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Giraudon (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Bascunana (Henri)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Dominique Prieur
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
directeur financier adjoint
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
détachement
23 Février 200823/02/2008
De: Arnaud Beyssen
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
responsable de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à la direction bancaire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
détachement
23 Février 200823/02/2008
De: Brigitte Gorce, épouse Huch
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès du département des Hauts-de-Seine
attachée principale territoriale
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="un an"
détachement
23 Février 200823/02/2008
De: Laurent Passelergue
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
Remplace:Mme Christine Jahan
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Hélène Delos, épouse Œuf
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
agent comptable et de directeur financier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
détachement
23 Février 200823/02/2008
De: Noumeu Fokwa, épouse Babo Martiale
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
23 Février 200823/02/2008
De: Wankeu Laurisse
Mélanie
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
23 Février 200823/02/2008
De: Loïc Laisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Dominique Defrance
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Claire Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Lilian Puech
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Boutroy (Denis, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
23 Février 200823/02/2008
De: Coulon (Jean-Baptiste, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Chauvin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Péan (Anne, Christine, Marie), épouse Tamp
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge Gabillard, Nicolas Lebettre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Gabillard (Serge, Rémy, Arsène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Gabillard, Nicolas Lebettre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
23 Février 200823/02/2008
De: Vernange (Amaury, Olivier, Cyril)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Hurstel (Bernard, Gilles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
23 Février 200823/02/2008
De: Lebouc (Jacques, Pierre, Jules, René)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Laurent (Françoise), épouse Kerharo
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Perrussel (Nadine, Evelyne, Augusta)
Objet:
notaire
Remplace:M. Hardy (Jackie, Julien, Roger)
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Andéol (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Vasse (Odilon, Walter)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Perrussel (Nadine, Evelyne, Augusta)
notaire
notaire_residence="Langogne (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Sadde (Guilhem, Paul)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Dijon (Côte-d'Or)
Remplace:M. Sadde (Philippe, Jacques)
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre de Baecke
attaché principal de 2e classe
Objet:
dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
intégration
23 Février 200823/02/2008
De: Sabine Trottin
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville
date_debut="2008-03-25"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Marie-Line Caillaud
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville
date_debut="2008-03-25"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Bencteux, née Chazal (Stéphanie)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon - Le Pontet
Remplace:Mme Isabelle Giacobetti
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Nathalie Grand
directrice
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Remplace:M. Bernard Bourlois
Groupe:
date_debut="2008-03-07"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Pierre Bonnot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Christian Dhenin
attaché principal d'administration de 1re classe, 10e échelon, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Thierry Paquet
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Simon (Muguette)
attachée principale d'administration, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2008-05-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Elisset, née Plouse (Michèle)
attachée d'administration, 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Yves Robin
chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
à compter de la date de parution du présent arrêté
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Yves Robin
chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
à compter de la date de parution du présent arrêté
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Henri Mercier
président du CRIES de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Claude Casanova
président du CRIES de Corse
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Robert Marconi
président du CRIES de Midi-Pyrénées
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre-Marie Descolonges
secrétaire général du CRIES Ile-de-France
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Baptiste Tivolle
directeur général de la CRCI de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
comme représentants de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre Ferrand
président de la CRCI du Centre
Objet:
comme représentants de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Reine-Claude Mader
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
comme représentants des associations de consommateurs au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Claude Bourquin
responsable de l'UFC-Que Choisir
Objet:
comme représentants des associations de consommateurs au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre Liret
directeur de la communication de la Confédération générale des SCOP
Objet:
comme représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (CGSCOP) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Yves Dezellus
directeur général de la Confédération générale des SCOP
Objet:
comme représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (CGSCOP) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Hotyat (Jean-Michel)
chef de bureau de l'apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience, direction générale de l'enseignement supérieur, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Balmer (Laurent)
chargé de mission, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Truffat (Jean-Marie)
conseiller national, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Moutailler (Claude)
membre permanent, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jamme (Daniel)
secrétaire général URI CFDT Basse-Normandie, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Brouard (Marcel)
secrétaire confédéral, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Boue (Jean-Jacques)
fédération mines-énergie, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Royer (Xavier)
directeur de la formation, Union des industries textiles (UIT), Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Leturgie (Lionel)
président de la Fédération française de l'enseignement privé, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Falck (Bernard)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Cabanne (Marie-Pierre)
conseillère régionale de la région Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Bousquet (Claire)
chargée d'étude, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Alle (Elisabeth)
chargée de mission, direction générale des entreprises, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Omnes (Séverine)
chargée d'études direction emploi-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Le Boniec (Brigitte)
directrice à la formation et compétences, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Lagalle-Baranes (Stéphanie)
directrice juridique et sociale, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Burgunder (Jean-Luc)
vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Tricoche (Jean-Claude)
délégué général, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Teskouk (Djamel)
conseiller fédéral, activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Meunier (Claude)
union régionale CFDT Poitou/Charentes, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Leroy (Jean-Philippe)
représentant confédéral, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Koechlin (Jean-Pierre)
secrétaire national, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Caballero (Marcel)
chargé des questions de la formation professionnelle continue, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: de Zitter (Jean-François)
vice-président de la Fédération de la formation professionnelle, directeur général de l'IFG, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: El Barquioui (Mohamed)
chef du département formation continue, Fédération française du bâtiment, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Meritan (Martine)
chef de bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Gérard (Pascale)
présidente de la commission formation continue, conseillère régionale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Ferra-Desclaux (Agnès)
chef de bureau de la formation professionnelle continue, direction générale de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Eynaud-Chevalier (Isabelle)
chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Crusilleau (Martine)
chef de bureau des politiques de formation, direction générale des entreprises, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Dutoit (Marianne)
vice-présidente de la commission enseignement/formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Buisson (Florence)
Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Bricard (Isabelle)
secrétaire générale adjointe, confédération de l'alimentation de détail, Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Abadie (Bernadette)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: de Monts de Savasse (Hervé)
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Viossat (Louis-Charles)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Lemerle (Thierry)
directeur adjoint de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Bahry (Jacques)
directeur général du Centre d'études supérieures industrielles (CESI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
directrice de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Dubourg-Lavroff (Sonia)
directrice de l'agence Europe éducation formation France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Bouygard (Françoise)
directrice déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Patrick Samuel
contrôleur général de 1re classe
Objet:
conjointement membre de la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées et de la mission
prévue à
l'article 1er du décret n° 97-654 du
30 mai 1997
relatif aux sociétés de défaisances.
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: François Buge
contrôleur général de 2e classe
Objet:
auprès du responsable du pôle « Contrôles » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
23 Février 200823/02/2008
De: Georges Thoma
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Michel Rousseau
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Serge Lepeltier
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Alain Jacques
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Roger Goncalves
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Philippe Chain
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre Bertinotti
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Philippe Bardiaux
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre Amidey
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Sylvie Moulet
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pascale Beracha
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Michel Hourcade
contrôleur général de 1re classe
Objet:
conjointement membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » et de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Tony Lambert
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Alain Rochon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Michel Legendre
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier des transports
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Alain Simon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Culture »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Christian Farlin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jacques Paultre de Lamotte
contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Bernard Delmond
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Claude Mailhan
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Dominique Thillaud
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Philippe Verdier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Philippe Burtin
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Hervé Lenoir
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Florence Plessix
ingénieure en chef de l'armement, sous-directrice partenariat tutelle expertise à la délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Philippe Roudier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Roux (Bernard)
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-08-04"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: de Marin de Carranrais (Renaud)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-09-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Lesparre (Myriam), épouse Pasquer
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-07-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Huynh (Thi Khanh Ngoc)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Laure (Jean-Marie)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-06-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Darmancier (Anne-Louise), épouse Debeusscher
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-06-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Sorby (Robert)
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-09-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Gérard Cros
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Yves Gaudeul
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Lescar (Erik)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2008-05-04"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Alain Moyne-Bressand
député de l'Isère
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
23 Février 200823/02/2008
De: Jacques Andrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Février 200823/02/2008
De: Sophie Palin
attachée d'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Février 200823/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.