23 Février 2011

De: Éric VERCASSON
secrétaire administratif classe supérieure, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme MARCINIAK Béatrice épouse BOYER
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Nadège LEMY épouse RIBAC
adjointe administrative 1ère classe, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Josette FLORIMON . Article
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: BRULE Nadine, épouse BULTOT
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: BRULE Nadine, épouse BULTOT
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: DABAL Héléna, épouse MILLEY
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: CHASSAGNE Séverine
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme FOURATIER Laurence, épouse CARRETEY
tribunal="" suppleant="
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: GRATADOUR Patricia, épouse CLOUPEAU
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Marmande
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: LESUEUR Corinne
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: PETIOT Nadine, épouse BALLEE
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme JOUBERT Anita, épouse BOURGEON
tribunal="" suppleant="
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: LANDA Marie-Christine, épouse RENAULD
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: Patrice GROB
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Donatienne HILDERAL
ajointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: PRIEUR (Daniel)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. HELLER (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: MOUYSSET (Patrick)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. CARRIE (Daniel)
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: BONNIN (Pascal)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. JEANOT (Gérard)
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: DELHOMMEL (Catherine)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. THOMAS (Christian)
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: LECERF (Rémi)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalité qualifiée
Remplace:Mme PONDAVEN (Agnès)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Louis RINGO
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Michel FOSSEPREZ
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Gaëlle REGNARD
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Christiane LAMBERT
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Isabelle COUTURIER
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Garcia (Jean-René)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Garcia (Jean-René)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Chopin (Thierry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Villemur (Thierry)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-II, institut universitaire de technologie de Blagnac
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Graziani (Pierluigi)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 16e section) et affecté à l'université de Nîmes
Groupe:
professeur
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Sancy (Mary)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université de Nantes, trois ans
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Sancy (Mary)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université de Nantes, trois ans
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Plantin (Guillaume)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, un an
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Hellwig (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, trois ans
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Dhonneur (Rémi)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Paris-XI, six mois
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Lemaignen (Charles-Eric)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Bouthry (Anne)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines - 70e section) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="un an"
professeur
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Annick MERLOT
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Patrick HEDE
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Yannick LE BRUN
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Quimper-Bréhoulou
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Marie-Noëlle CROIZER
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Françoise SABADIE
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Daniel BOILEAU
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Frédérique GUERRA
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Remplace:M. Emmanuel TONELLY
Groupe:
ecole
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Séverine GIRY-PARINI
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges
Remplace:Mme Evelyne EVANS
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Florence DUPRE
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Lille
Remplace:M. Georges JOURJON
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Pascale FLAMANT
directrice générale de l'Institut national du cancer
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
conseil_administration
charge
23 Février 201123/02/2011
De: Hatem SAÏD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
23 Février 201123/02/2011
De: Mostafa BOUHRIBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
23 Février 201123/02/2011
De: Roula ZAMLOUT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
23 Février 201123/02/2011
De: Gérard PESNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle entreprises, emploi et économie
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Février 201123/02/2011
De: Dominique Maraninchi
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Bernard Lacôte
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: BON (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: de Saint-Rapt (Charles)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Manière (Bertrand)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Langet (Maxime)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Gelis (Christophe)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Cardon (Benjamin)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Buisine (Olivier)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Abadie (Jérôme)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Agnès GORRÉE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
14 mai 2011
Groupe:
date_debut="2011-05-15"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Alain BÉZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Chantal GUILLET-VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Jean-Pierre PANAZZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
24 mars 2011
Groupe:
date_debut="2011-03-25"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Jean-Marc DUDEZERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Marie-Jeanne TEXIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Catherine WEBER-SEBAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anne GRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anick NGUYEN-THEM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anne PHILIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Paul DESPERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Daniel (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
23 Février 201123/02/2011
De: Daniel (Françoise)
attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre
Objet:
des cadres
radiation
23 Février 201123/02/2011
De: Oulion (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: FOURMY (Jacques)
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires de l'Aube
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: Marie-Noëlle DEHOUCK
greffière en chef, chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle à la sous-direction des ressources humaines et des greffes de la direction des services judiciaires au ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise LESTRADE
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: VERONNEAU (Jérôme)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: LAUNAY (Martin)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: GROUILLET (Jean-François)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: CHAPARD (Christian)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: BOURNOVILLE (Hervé)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: PEZERAT-SANTONI (Clotilde)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: FRANÇOIS (Isabelle)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: FALGA (Françoise)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: BIECHY (Perrine)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: MEROT (Jacques)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: SCHWARTZ (Jacques)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: MONNIOT (Jean-Louis)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: SOISSONG (Michel)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: SIRE (Philippe)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: PROVOST (Michel)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: NOËL (Marc)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: MATAGNE (Bernard)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: BEAUVICHE (Bertrand)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: MOTUEL-FABRE (Hélène)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: Ronald DAVIES
chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Eric SAFFROY
administrateur civil hors classe, sous-directeur, et à
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Luc BERSAT
attaché principal de l'aviation civile, son adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Frédéric BOUDIER
administrateur civil, son adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Richard NIGON
ingénieur divisionnaire des travaux publics, chef du bureau des personnels techniques
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Stéphane LE RAY
administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Sophie MARMOUGET
administratrice civile hors classe, sous-directrice, et à
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Caroline LAURENT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Françoise BEYLARD
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du
7 décembre 2010
susvisé
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Claude MARTIN
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Claude MARTIN
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Christian LE BART
directeur de l'UMR 6051
Objet:
au nom du délégué régional , pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Bruno JETIN
Directeur adjoint, MCF Université Paris 13 et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Chantale DARIN
AI, Secrétaire ­ Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Février 201123/02/2011
De: Yvan LAGADEUC
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint scientifique à l'Institut Ecologie et Environnement, en charge du suivi des outils et des TGIR
jusqu'au 30 juin
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Morgane JOUVE
ingénieure d'études
Objet:
responsable par intérim du Service développement professionnel chercheurs (SDPC) de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
23 Février 201123/02/2011
De:
Hervé
Objet:
au mandat
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.