23 Février 2012

De: Michel Lugnier
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Mireille Vincent
(académie de Besançon)
Objet:
inspecteur d'académie adjoint, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Philippe Maheu
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Denis Boullier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
chef de service, directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Alain BIERNE
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Soizic TUAL, épouse ROUX
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry CHOUROT
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-03-01"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry CHOUROT
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-03-01"
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: Aude DESAYVRE
agent non titulaire de l'état
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-03-12"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry MAURIN
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-03-12"
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: Didier Guédon
Objet:
représentants des conseillers maîtres
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
23 Février 201223/02/2012
De: Dominique Malégat-Mély
Objet:
représentants des conseillers maîtres
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
23 Février 201223/02/2012
De: Jacques Thuillier
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Remplace:Mme Anne Baldassari
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Emmanuel Poulle
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Remplace:Mme Anne Baldassari
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Marc Fumaroli
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Remplace:Mme Anne Baldassari
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean Delumeau
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Remplace:Mme Anne Baldassari
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Catherine Clément
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Remplace:Mme Anne Baldassari
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Ducher (Serge, Gérard)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201223/02/2012
De: Sabiniarz (Jan, Zygmunt)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201223/02/2012
De: Ropars (Armelle, Rose, Lucienne), épouse Touchais
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor, à temps partiel (90 %) depuis le
1er juillet 2003
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: Gérard VIEL
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité représentant le secteur coopératif agricole
Remplace:M. Marcel CORMAN
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Michel BLOC'H
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité représentant le secteur coopératif agricole
Remplace:M. Marcel CORMAN
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Yves Pozzo di Borgo
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: Alexandra GERMAIN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
23 Février 201223/02/2012
De: Gérard Sorrentino
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: ABDELOUAS (Abdesselam)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la date de son installation
maître-assistant de classe normale, à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
professeur="Maître-assistant de classe normale"
ecole
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Emile Pérez
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain Rondepierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Renaud SEVERE
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2012-01-23"
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: Claire Lacaze
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hervo (Jean-Cyril, François, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Robillard (Vincent, Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Renée DUQUENOY, épouse PRONIER
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-03-02"
depart_retraite
admission
23 Février 201223/02/2012
De: Matthieu LEIRITZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Louis-Dominique de BURES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Pierre MOYA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Benoît DESCOUBES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Michel HUAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Régis CONFAVREUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hatem TLILI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hugues de l'ESCALOPIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hedwige PASQUET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Evelyne MONPIERRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Sonia DELMAS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Cécile SEBBAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Zaïma HAMNACHE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Aude SCHMUCK
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Charles-Andor FOGARASSY
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Samuel COMBLEZ
représentant du président de la classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Pierre CLAVERE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Bernard COMBEAUD
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Stéphane LEBLANC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Pascal MATHIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Philippe PEYRAUD
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Gérard GAUTRON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Sophie MACHINAL
magistrate
Objet:
secrétaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Lucile PETIT
représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Odile NAUDIN
représentante de la Défenseure des enfants
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Anne MOLINA
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Maud GUIVARCH
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Alexia DRIANCOURT
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Yasmine DEGRAS
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Isabelle COMA
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Martine FLORENTY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Bénédicte ROUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Agnès RICO
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Pascale MARIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Sylvie GEGOU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Charlotte BILGER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Alexandrine NAUDIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: BRET-VITOZ (Virginie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: EL HASSAINI (Baschera)
contrôleuse des transports terrestres
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Remplace:Mme ARNOUX (Sandrine)
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Bernard SANS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Eudes RIBLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Yves PERROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Patrick CHEDMAIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Christophe LACHEVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Alain JEGU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Francis VALLAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Philippe PERENNEZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Philippe WATTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Raymond VIDIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Marc ROUE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Denis MONSERAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Christian LEFEVRE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Alain LE GUILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Etienne ELIE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Robert de LAMBILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Alain COATANHAY
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry BILLION
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Anne-Sophie AVE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: BREARD (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-07-31"
depart_retraite
admission
23 Février 201223/02/2012
De: BRESSON (Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
admission
23 Février 201223/02/2012
De: Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Michel CLÉMENT
Groupe:
cour_comptes
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: GAYRARD (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Vasseur (Sylvie)
ingénieure de recherche, chef du département de la réglementation de la sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Olivier Dauvé
administrateur civil, chef de la mission système d'information LOLF, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Cyril Alquier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Juliette Trignat
administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Anne Badonnel
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Benoist Apparu
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry Mariani
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: David Houivet
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs de l'université de Caen Basse-Normandie (Esix Normandie)
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="5 ans"
ecole="École d'ingénieurs de l'université de Caen Basse-Normandie"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Michel Fick
professeur
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (Ensaia)
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="5 ans"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Yves Denneulin
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble
à compter du 28 février et jusqu'à la date de nomination du nouveau directeur
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: François MAUREL
professeur à l'Université Paris Diderot
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Michel DELAMAR
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
date_fin="2012-08-31"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Marc BLONDY
Ingénieur de recherche hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet le suivi de la formation permanente de l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
Groupe:
date_debut="2012-01-19"
date_fin="2042-12-31"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Nelly Lecquyer
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.