23 Février 2014

De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
23 Février 201423/02/2014
De: Anne Maréchal
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
23 Février 201423/02/2014
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
23 Février 201423/02/2014
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
23 Février 201423/02/2014
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
23 Février 201423/02/2014
De: Catherine Tsekenis
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: BIANCHI (Christian)
Objet:
directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Pierrette PINOT
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaire
Remplace:M. Yves GÉRARD
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Françoise Pétreault
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Versailles)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Remplace:M. Emmanuel Roy
Groupe:
directeur_academie
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Antoine Anfré
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Christophe Bouchard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: NAVEZ (Fabrice)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
mutation
23 Février 201423/02/2014
De: NAVEZ (Fabrice)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
23 Février 201423/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.