23 Février 2016

De: Christine Vergnolle Mainar
professeure des universités
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Olivier KERN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Bernard PERRIER
Groupe:
cour_appel="Limoges"
désignation
23 Février 201623/02/2016
De: Alain POUMAREDE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Jean-Marie TANGUY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Brigitte ANDRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Géraldine BLIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Emmanuel THAUNIER
président de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Guy LEZIER
président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Véronique JEANNESSON
conseillère à la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Aliette BENOIST
présidente du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Jean-Laurent VIVIANI
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Pierre MICHELIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Fabien FILLIATRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Michelle WIRTH
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Laurent TRONCHERE
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Michelle WIRTH
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: Josette FOURNIER
(FERREIRA DA SILVA MARINHO)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: Gilles ALAYRAC
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Cyril MOURIN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Le Clech (Sylvie)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre - Val de Loire
Objet:
membre de la commission consultative de la commande publique
1
membre désigné par le ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Daniel-Sauvage (Véronique)
Groupe:
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Bernard Desoutter
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Jean-Christophe ROUBIN
Objet:
conseiller diplomatique
chargé des outre-mer, au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: VIGNAUD (Laurent)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: KLOPOCKI (Laurent)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: EZZAR (Sofiane)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: DANOY (Fabrice)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: SNINA (Cassandre)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: SABBAGH (Margot)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: MARCHAND (Audrey)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: JOSSON-SCHRAMME (Anne)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: FLORI (Céline)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: DICOP (Marion)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: DENYS (Marie)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
Groupe:
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Julie BURGUBURU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
Remplace:M. Thomas CAMPEAUX
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Fabien Sudry
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2016-02-18"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Soraya Hamrioui
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseillère chargée des finances locales
Groupe:
date_debut="2016-02-16"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Pierre Bergès
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Sophie Duval-Huwart
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Maximilien Mézard
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller spécial, conseiller chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Marc Inquimbert
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller discours et affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Nicolas Delaunay
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller aménagement du territoire, ruralité et Grand Paris
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Nathalie Kouyate
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Marie-Laure Gadrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Pascal Ughetto
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
sur proposition du directeur de l'Agence
au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Christian Thuderoz
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
sur proposition du directeur de l'Agence
au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Pierre-Yves Gomez
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
sur proposition du directeur de l'Agence
au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Cédric Dalmasso
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
sur proposition du directeur de l'Agence
au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Mathieu Detchessahar
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
sur proposition du directeur de l'Agence
au titre des deux personnalités ayant une expertise sur les questions d'organisation du travail en entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Corinne Gaudart
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
sur proposition du directeur de l'Agence
au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Rachel Beaujolin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
sur proposition du directeur de l'Agence
au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Anca Boboc
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
sur proposition du directeur de l'Agence
au titre des deux personnalités ayant une expertise sur les questions d'organisation du travail en entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Carol Bizouarn
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Samuel Lainé
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit civil et droit social
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Karine Lagier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Nathalie Vergez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique pénale et action publique
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: POTOCKI (Sarah, Marie, Henriette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: HADIDA (Sabrina, Emmanuelle, Rica), épouse PASSEMARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: BIHR (Nicolas, Gustave)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: DROUART (Florence, Ingrid, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN Notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: FALLONE (Ornella, Jane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: MARTIN (Cécile, Marie), épouse BENARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Villequier-Aumont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: BLAISE (Anne-Caroline, Véronique, Marie, Simonne, Ghislaine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Villequier-Aumont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: COLNET (André-Paul, François, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villequier-Aumont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: MARTIN (Cécile, Marie), épouse BENARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villequier-Aumont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: RAGUET (Luc, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, Carole DELBOS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: BONNETTE (Florian, Mathieu)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BANQ et Alain PELLOUX-PRAYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: IBNOL (Mohamed, Amine)
MOBARAK, né le
1er novembre 1986
à Rabat (Maroc), décédé le
13 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: MERLIN (Isabelle, Bernadette)
décédée entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: SARRADE (Hugo, Jean, Alain)
décédé entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: Hubert DALLE
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-30"
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-08"
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: ARRUEBO (Anne-Laure, Julie, Suzanne)
décédée le
13 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: Charlotte MEAUD
décédée le
13 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: Emilie MEAUD
décédée le
13 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: BREUIL (Elodie, Francine, Clémentine)
décédée entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: SALINES (Lola, Agnès, Laurence)
décédée entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: BONNET (Emmanuel, Henri)
décédé entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: NAUFLE (Romain, Bernard, Pascal)
à Paris XIIe, décédé entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: DUBOIS (Fabrice, Alexandre)
décédé entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
23 Février 201623/02/2016
De: Aubert (Françoise)
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
23 Février 201623/02/2016
De: Aubert (Françoise)
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Laur (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
23 Février 201623/02/2016
De: Laur (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Deprez (Pierre)
Objet:
pour la même période
Groupe:
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: S) Goutx (Yvon)
Général (2
Objet:
membre titulaire du conseil de la médaille
« personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique »
Groupe:
date_debut="2016-03-07"
duree="deux ans"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Mireille Vincent
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Jean Ganiage
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Brigitte Poiblanc
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Février 201623/02/2016
De: Ghislaine ESCOBAR
adjointe d'administration principale première classe de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est (budget annexe)
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Ludovic ROUSSEL
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Alexandre DUNOYER
Groupe:
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Pierre Hausswalt
Objet:
directeur adjoint et conseiller affaires multilatérales et européennes du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: Laurent Pic
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial chargé des affaires européennes
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Thierry Lamaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Florian Escudié
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, commerce extérieur, négociations commerciales internationales, G20, tourisme
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Christophe Musitelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatie culturelle et d'influence
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Alexandre Escorcia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Frédéric Laplanche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amériques
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Guillaume Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Anaëlle Guillen-Meyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Marianne Zalc-Muller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Véronique Aulagnon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Guillaume LACROIX
Objet:
conseiller pour les territoires (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Cyril MOURIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Julie BURGUBURU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, ZXY-425 (POD)
Objet:
est destiné à un patient unique., Les deux éléments constitutifs du système communiquent par radiofréquence (433 Mhz), selon un protocole de communication propriétaire défini comme limitant les risques d'interférences. Le PDM doit se trouver au maximum à 61 cm du POD. Le PDM refuse toute connexion s'il se trouve en présence de plusieurs POD dans son champ de détection., 2. INDICATION, Diabète de type 1 ou de type 2 ne pouvant être équilibré par une insulinothérapie par multi-injections sous-cutanées d'insuline., 3. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, 3.1. La prescription, La prescription initiale de MYLIFE OMNIPOD doit être réalisée dans un centre initiateur de pompe à insuline portable programmable, adulte ou pédiatrique, pour l'enfant, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Cette prescription est faite
pour une durée maximum de 6 mois., La prescription doit préciser :, - le nombre de PODs nécessaire par mois ;, - si une formation technique à l'utilisation de la pompe par le prestataire est nécessaire., Une réévaluation de l'opportunité de la poursuite du traitement doit être faite tous les ans dans un centre initiateur, Le renouvellement du PDM de MYLIFE OMNIPOD ne peut intervenir avant l'expiration de la garantie de 4 ans, Le renouvellement de la prescription, également réalisé
pour une durée maximum de 6 mois, est effectué par un médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme ou titulaire de la compétence ordinale en endocrinologie et métabolisme ou un médecin titulaire de la compétence ordinale en diabétologie et nutrition travaillant en concertation avec le centre initiateur. Chez les enfants, ce renouvellement sera effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., 3.2. Centre initiateur, Centre initiateur pour adultes, Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline., Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique., Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre., Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit)., Une astreinte médicale 24 h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., La structure multiprofessionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné., Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., Centre initiateur pédiatrique, L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant., L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement., L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge., L'initiation au traitement requiert une formation intensive en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes., La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24 h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement., Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelle., Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit :, Etre en mesure de présenter et assurer la formation technique du patient, à la demande du centre initiateur, des pompes patch à insuline MYLIFE OMNIPOD prescrites par celui-ci., Respecter les règles de matériovigilance., Etablir des procédures internes écrites., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par le fabricant., Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l'infirmier du prestataire ou du pharmacien d'officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle de POD par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient., 3.3. Garantie, La garantie du programmateur (PDM) est de 4 ans., En cas de panne du programmateur (PDM), le patient devra contacter le distributeur via un numéro d'appel spécifique afin de permettre le remplacement du PDM dans les 24 heures
au titre de la garantie., 3.4. Recyclage, Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance du POD et des PDM, un nombre suffisant de boîtes de recyclage (1 boîte de retour des PODs usagés pour 3 boîtes de PODs fournies, selon les recommandations du distributeur). Une procédure d'expédition spécifique permettant le retour des boîtes de recyclage des PODs et des PDM en fin d'usage devra être mise en place
1158476, Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait formation tech initiale, Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale à l'utilisation de la pompe, MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED., La formation technique initiale à l'utilisation de la pompe peut être faite par le prestataire, sur prescription du centre initiateur, si cette formation n'est pas réalisée par le centre initiateur., Elle a pour objectif d'assurer la maîtrise technique de l'utilisation de la pompe en toute sécurité et est réalisée en plusieurs temps., La formation technique initiale du patient doit contenir :, 1. L'apprentissage du fonctionnement du PDM et des PODs avec l'apprentissage de réglages simples (piles, date, débit de base et bolus) et de réglages avancés (débits temporaires, bolus particuliers, utilisations d'alarmes de rappel, reprogrammation …)., 2. L'utilisation du PDM et des PODs et la connaissance des règles de sécurité., 3. L'attitude face aux alarmes et aux pannes du matériel., 4. L'entretien courant du matériel., 5. Les précautions d'utilisation., 6. Les modalités de port du POD., 7. Les connaissances de la procédure d'astreinte : numéros de téléphone de l'astreinte médicale du centre initiateur et du service après vente du distributeur, schéma de remplacement et kit d'urgence., 8. La gestion du retour des PODs usagés ainsi que des PDM en fin d'usage via les boîtes de recyclage pour lesquelles une procédure de réexpédition spécifique est mise en place., La formation est suivie d'une évaluation par le formateur et d'un retour de l'information au prescripteur., Le cas échéant, à l'issue de l'évaluation, la formation technique sera reprise. Puis, le formateur doit ré-évaluer les connaissances du patient., La formation technique du patient doit être réalisée par un intervenant infirmier., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants., Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes
Groupe:
composition
23 Février 201623/02/2016
De: FRT400 (PDM)
La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait par pompe., Date de fin de prise en charge : 28 février 2021
Objet:
est destiné à un patient unique., Les deux éléments constitutifs du système communiquent par radiofréquence (433 Mhz), selon un protocole de communication propriétaire défini comme limitant les risques d'interférences. Le PDM doit se trouver au maximum à 61 cm du POD. Le PDM refuse toute connexion s'il se trouve en présence de plusieurs POD dans son champ de détection., 2. INDICATION, Diabète de type 1 ou de type 2 ne pouvant être équilibré par une insulinothérapie par multi-injections sous-cutanées d'insuline., 3. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, 3.1. La prescription, La prescription initiale de MYLIFE OMNIPOD doit être réalisée dans un centre initiateur de pompe à insuline portable programmable, adulte ou pédiatrique, pour l'enfant, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Cette prescription est faite
pour une durée maximum de 6 mois., La prescription doit préciser :, - le nombre de PODs nécessaire par mois ;, - si une formation technique à l'utilisation de la pompe par le prestataire est nécessaire., Une réévaluation de l'opportunité de la poursuite du traitement doit être faite tous les ans dans un centre initiateur, Le renouvellement du PDM de MYLIFE OMNIPOD ne peut intervenir avant l'expiration de la garantie de 4 ans, Le renouvellement de la prescription, également réalisé
pour une durée maximum de 6 mois, est effectué par un médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme ou titulaire de la compétence ordinale en endocrinologie et métabolisme ou un médecin titulaire de la compétence ordinale en diabétologie et nutrition travaillant en concertation avec le centre initiateur. Chez les enfants, ce renouvellement sera effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., 3.2. Centre initiateur, Centre initiateur pour adultes, Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline., Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique., Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre., Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit)., Une astreinte médicale 24 h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., La structure multiprofessionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné., Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., Centre initiateur pédiatrique, L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant., L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement., L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge., L'initiation au traitement requiert une formation intensive en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes., La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24 h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement., Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelle., Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit :, Etre en mesure de présenter et assurer la formation technique du patient, à la demande du centre initiateur, des pompes patch à insuline MYLIFE OMNIPOD prescrites par celui-ci., Respecter les règles de matériovigilance., Etablir des procédures internes écrites., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par le fabricant., Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l'infirmier du prestataire ou du pharmacien d'officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle de POD par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient., 3.3. Garantie, La garantie du programmateur (PDM) est de 4 ans., En cas de panne du programmateur (PDM), le patient devra contacter le distributeur via un numéro d'appel spécifique afin de permettre le remplacement du PDM dans les 24 heures
au titre de la garantie., 3.4. Recyclage, Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance du POD et des PDM, un nombre suffisant de boîtes de recyclage (1 boîte de retour des PODs usagés pour 3 boîtes de PODs fournies, selon les recommandations du distributeur). Une procédure d'expédition spécifique permettant le retour des boîtes de recyclage des PODs et des PDM en fin d'usage devra être mise en place
1158476, Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait formation tech initiale, Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale à l'utilisation de la pompe, MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED., La formation technique initiale à l'utilisation de la pompe peut être faite par le prestataire, sur prescription du centre initiateur, si cette formation n'est pas réalisée par le centre initiateur., Elle a pour objectif d'assurer la maîtrise technique de l'utilisation de la pompe en toute sécurité et est réalisée en plusieurs temps., La formation technique initiale du patient doit contenir :, 1. L'apprentissage du fonctionnement du PDM et des PODs avec l'apprentissage de réglages simples (piles, date, débit de base et bolus) et de réglages avancés (débits temporaires, bolus particuliers, utilisations d'alarmes de rappel, reprogrammation …)., 2. L'utilisation du PDM et des PODs et la connaissance des règles de sécurité., 3. L'attitude face aux alarmes et aux pannes du matériel., 4. L'entretien courant du matériel., 5. Les précautions d'utilisation., 6. Les modalités de port du POD., 7. Les connaissances de la procédure d'astreinte : numéros de téléphone de l'astreinte médicale du centre initiateur et du service après vente du distributeur, schéma de remplacement et kit d'urgence., 8. La gestion du retour des PODs usagés ainsi que des PDM en fin d'usage via les boîtes de recyclage pour lesquelles une procédure de réexpédition spécifique est mise en place., La formation est suivie d'une évaluation par le formateur et d'un retour de l'information au prescripteur., Le cas échéant, à l'issue de l'évaluation, la formation technique sera reprise. Puis, le formateur doit ré-évaluer les connaissances du patient., La formation technique du patient doit être réalisée par un intervenant infirmier., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants., Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes
Groupe:
composition
23 Février 201623/02/2016
De: Pierre Hausswalt
directeur adjoint et conseiller affaires multilatérales et européennes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Sylviane Morel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Laurent Pic
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Patrice Berthod
Objet:
directeur de l'unité GDR3583
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Christian Bayer
Objet:
Techncien à l'Université de
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Christian Bayer
Objet:
Technicien à l'Université de
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Chantal Chretien
Ingénieur de Recherche CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Pierre-Etienne Moreau
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Chantal Chretien
Objet:
Ingénieur de Recherche
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Elisabeth Gibert-Brunet
directrice de recherche
Objet:
déléguée scientifique de l'INSU en charge du Secretariat
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Elisabeth Gibert-Brunet
directrice de recherche
Objet:
déléguée scientifique de l'INSU en charge du Secretariat
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Bruno Blanke
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSU, en charge du domaine Océan-
Groupe:
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Philippe Bertrand
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSU, en charge du domaine
Groupe:
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: Jean-François Coulombel
directeur de recherche de 2€ classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Stéphanie Benoit
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.